Recommandations
Notre travail de recherche a consisté en la
démonstration de l'important et de
l'indispensable outil qu'est l'unité de police
scientifique et technique au sein de la justice pénale
haïtienne. Nous avons également saisi l'occasion de
montrer certains points qui rendent notre justice faible.
Apres tous ces détails, il est maintenant temps,
suivant notre estime de prodiguer des conseils salutaires aux avocats des
différents barreaux de la République, aux juges et commissaires
du gouvernement des différentes juridictions judiciaires du pays, aux
policiers administratifs des commissariats, aux enquêteurs et à
tous ceux dont le domaine forensique s'intéresse ou non.
Particulièrement tous ceux qui ont le gouvernail de la barque.
L'urgente nécessite de remanier certains
textes de lois de notre code pénal et de notre code d'instruction
criminelle.
Plus d'une fois au cours de ce travail de recherche, nous
avons mentionne que le code pénal haïtien et le code d'instruction
criminelle sont dépassés et ont presque deux cents ans. Notre
société comme toutes les autres est en plein avancement, en
progression géométrique, car, il y a certaines lois que les
législateurs cent ans de cela n'avaient pas pu penser, avec cette
évolution socio-économique de notre société, il y a
de nouveaux types de crimes que ces lois n'avaient pas prévues. On sait
très bien que la loi pénale dans tous les pays est
d'interprétation stricte en édictant :
« nullum crimen sine lege, nulla poena sine
lege ».
D'autres part, en ce qui attrait aux sciences forensiques ou
encore appelées sciences judiciaires, il y a plein de choses que le
C.I.C ne fait pas mention par exemple : le prélèvement
d'empreintes digitales des criminels ou des suspects et dans quelles
circonstances on devrait les faire ?
Ni les prises de sang pour les suspects, ni la recherche des
preuves matérielles voire pour l'A.D.N quand il y a des crimes odieux
dans la société. Non plus le prélèvement
d'empreintes digitales des cadavres pour fins de leurs identifications. Alors
que dans le domaine des sciences judiciaires, certaines circonstances les
obligent.
Finalement, il est important de voire obligatoire de
prévoir certains textes de lois pouvant traiter de long en large de la
police scientifique et technique. Car, même les soi-disant ceux qui
dirigent la police scientifique et technique ne sont pas en mesure d'avancer
une idée claire à la préparation des lois cadres pour une
police scientifique et technique, de la présentation des preuves
matérielles et du témoignage de l'expert.
Vulgarisation de la police scientifique et
technique
Parmi les multiples institutions à l'intérieur
de l'état et particulièrement de notre système
judiciaire, la police scientifique et technique est une entité
nouvellement créée et qu'il est important et indispensable de
faire sa vulgarisation par voie de presse et par l'organisation de
séminaires de formation, par la préparation de brochures et
dépliants permettant de camper la police scientifique et technique en
informant et présentant aux professionnels du droit,
particulièrement tous les professionnels du pays de l'existence de cette
nouvelle unité de Police au sein du système judiciaire
haïtien.
D'autant plus, par cette vulgarisation, la population sera
tenue informée du rôle de cette unité et les services
disponibles afin que les curieux sachent qu'ils ne doivent pas rentrer sur les
scènes de crime pour les contaminer. Car, il est important que les
indices retrouvés sur es scènes de crime soit
protégés pour que les efforts des techniciens et enquêteurs
ne soient pas vains.
Point n'est besoin de vous rappeler qu'ils auront à
faire des analyses et expertises à partir des indices de preuves
concrets découverts sur les scènes de crime. Ils ne peuvent pas
faire de miracles.
Collaboration de la police scientifique et technique
et la justice
Etant la fille de la police nationale d'Haïti, la police
scientifique n'est pas exempte des problèmes de tout ordre que font face
le système judicaire. Il importe une étroite collaboration entre
la police scientifique et technique et la justice car elle travaille
directement et strictement pour la justice. C'est une branche de la police
judiciaire, la branche répressive de la justice. Il faut que de
nouvelles mesures soient prises pour que les commissaires du gouvernement dans
les juridictions judiciaires du pays sachent réellement qu'ils ont les
mêmes pouvoirs sur les hommes de la police judiciaires
spécialement la police scientifique et technique. Car, ils sont en
réalité le chef de la police judiciaire tout en leur donnant la
largesse d'esprit de travailler sous leur égide.
Traitement du personnel du BPST
Vieille de dix ans, la police scientifique et technique ayant
en son sein des jeunes gens dévoués de donner toute leur force
pour l'avancement des sciences judiciaires. Pour qu'on ait des experts
compétents et honnêtes c'est-à-dire ceux qui travaillent
avec leur âme et conscience professionnelle, éviter d'être
dans l'engrenage des corrupteurs, il est souhaitable qu'ils soient bien
payés tout en tenant compte de l'inflation galopante du coup de la
vie.
De plus, il faut accorder a ces jeunes professionnels des
avantages sociaux pour qu'ils ne soient pas tentés par la corruption,
les mettre dans un cadre attrayant les donnant l'envie de faire carrière
et partager leurs expériences aux nouveaux venus dans ce service, afin
que la police scientifique et technique ne soit pas toujours au stade de
démarrage avec de nouveaux venus.
En Haïti, comme il est de coutumes que chaque agent de la
fonction publique a toujours tendance de se comporter en seigneur,
négligeant leur devoir et piétinant le droit des autres, ce genre
de comportement mérite d'être banni, si nous voulons vraiment
établir un état de droit. Car, plus d'un se trouvent dans
l'obligation de découvrir qu'il y a une chance dans le pays avec
l'implantation de la police scientifique et technique qui donne aux usagers
des services de premières classes avec une rapidité
extrême.
En fin, nous ne prétendons pas d'être le premier
à pouvoir faire ces propositions pour un nouveau démarrage pour
un pays sur la voie de la démocratie. Sans doute, ces propositions
restent dans les tiroirs sans même les prendre en compte.
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