4.1.2 Organisation
des mutuelles de santé accompagnées par le SAILD Promus dans la
région de l'Ouest
Les mutuelles de santé accompagnées par le SAID
promus dans la région de l'Ouest sont organisées comme
suit :
· Une Assemblée générale (AG),
constituée de l'ensemble des membres adhérents de la mutuelle.
L'A.G. est l'organe suprême de décision de la mutuelle, elle
siège généralement une fois par an sur convocation du
président, les décisions de l'A.G sont sans recours et
s'appliquent a tous ;
· Un Conseil d'administration (CA) constitué en
moyenne de 12 membres (10 à 14 membres) élus par
l'assemblée générale. Le C.A. est l'organe de gestion de
la mutuelle, il est en charge de la gestion de la mutuelle entre deux
assemblées générales. Les décisions prises par le
C.A. s'imposent au comité exécutif et ne peuvent êtres
remises en cause que par l'A.G ;
· Un comité exécutif (CE) constitué
en moyenne de 5 membres, dont un PCA, un vice-PCA, un trésorier un
commissaire au compte et un secrétaire général. Comme son
nom l'indique, le C.E. est l'organe d'exécution de la mutuelle. C'est
l'organe d'exécution des décisions prises par l'A.G et par le C.A
de qui il tient son pouvoir ;
· Un comité de contrôle (CC)
constitué de 02 membres élus par l'assemblée
générale. Le C.C est en charge du contrôle de la gestion de
la mutuelle par le C.A et par le C.E, il rend compte à
l'assemblée générale.
4.1.2.1
Attributions des organes de la mutuelle de sante
Au sein des mutuelles de sante, chaque organe a des fonctions
et attributions bien précises.
L'assemblée générale a pour
rôle de :
- Définir la mission de la mutuelle et formule sa
politique générale ;
- approuver et modifie les statuts ;
- examiner et approuver les rapports d'activités des
différents organes ;
- élire les membres du C.A et du C.C.
Le conseil d'administration a pour attribution
de:
- Veiller au respect des statuts en vue d'atteindre les
objectifs de la mutuelle ;
- proposer l'admission et l'exclusion des membres et appliquer
le cas échéant les sanctions disciplinaires
prévues ;
- élire les membres du Comité
Exécutif ;
- coordonner le travail des divers comités ;
- établir annuellement le rapport d'activité de
la mutuelle ;
- fixer la rémunération du personnel ;
- engager le gérant (qui est salarié).
Le comité exécutif a pour
rôle de:
- S'occuper de l'administration quotidienne de la
mutuelle ;
- faire des propositions utiles au C.A. en vue d'une meilleure
atteinte des buts de la mutuelle ;
- négocier et signe des conventions et accords
après les avoir soumis au C.A ;
- représenter la mutuelle dans ses rapports avec les
tiers (SAILD, comité de développement, etc.) ;
- gérer les biens et les fonds de la mutuelle ;
- assurer la liaison entre les membres et
l'administration ;
- négocier avec les prestataires de soins et
défend les intérêts des membres en matière de
santé vis-à-vis de l'extérieur.
Le comité de contrôle est
chargé de:
- Garantir que les actes des organes de la mutuelle sont
conformes à ses statuts et au Règlement Intérieur de la
mutuelle ;
- contrôler l'exactitude de la comptabilité et la
régularité des opérations financières ;
- contrôler l'exécution des décisions de
l'A.G ;
- attirer l'attention des organes et des responsables sur les
irrégularités constatées ;
- recueillir les plaintes des membres concernant la gestion de
la mutuelle, les services offerts et en réfère à l'organe
ou à la personne compétente pour y remédier.
La figure 5 ci-dessous présente l'organigramme d'une
mutuelle de sante accompagnée par le SAILD promus dans la région
de l'Ouest Cameroun.
Assemblée générale
(AG)
Conseil d'administration (CA)
Comité exécutif (CE)
Comité de contrôle (CC)
Politique générale
Contrôle
Gestion
Exécution
Figure 3 :
Organigramme d'une mutuelle de santé accompagnée par le
SAILD à l'Ouest Cameroun
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