I.2. STATUT
Conformément à la loi n°005/2002 du 07 Mai 2002
relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement
de la Banque Centrale du Congo « BCC » en sigle,
en son article 1er, la BCC est une institution de droit public,
dotée de la personnalité juridique. Ce faisant, elle a la
capacité de contracter, de transiger, de compromettre, d'ester en
justice, d'acquérir des biens et d'en disposer. De ce qui est de son
capital, l'article cinq stipule que celui-ci est détenu en
totalité par l'Etat Congolais.
La BCC a pour objectif principal, la définition et la
mise en oeuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité
est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.
Elle est indépendante dans la réalisation de cette charge. De
ceci, elle doit veiller à la variation des prix des biens et services
sur le marché.
I.3. FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA BCC
Sans préjudice de l'objectif principal de
stabilité du niveau général des prix, la BCC accomplit
toutes les missions d'une Banque Centrale notamment :
1) Institut d'émission : La BCC
est la seule habilitée, sur le territoire national à
émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours
légal, libellés dans l'unité monétaire de la RDC,
le Francs Congolais ou dans ses sous-unités. Elle assure la
stabilité interne et externe de la monnaie nationale.
2) Banque des Banques : La BCC
contrôle le système bancaire et la distribution du crédit
par les institutions financières bancaires et non bancaires.
3) Caissier de l'Etat : La BCC accepte
et effectue les paiements pour le compte de l'Etat. Elle peut à cette
fin designer les établissements de crédit habilités
à agir en son nom et pour son compte dans les localités ou elle
n'est pas représentée. Assure le service de la dette publique,
administre tout compte spécial de l'Etat, en accord avec le
ministère intéressé.
4) Conseiller de l'Etat : En sa
qualité de conseiller du gouvernement en matière
économique, monétaire et financière. La BCC peut d'office
ou à la demande du gouvernement, émettre des avis ou des conseils
sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.
5) Gestionnaire des réserves officielles
en or et en devise de la République. La BCC détient les
réserves en or et devises de la RDC (Article 6 alinéa 2)
I.4. HISTORIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
La première implantation bancaire au
Congo
En 1908, lorsque les territoires composant l'Etat
Indépendant du Congo (EIC) sont cédés à la Banque,
il n'existait aucune banque sur place. Un premier plan du programme des
reformes, on note cependant une politique de rénovation
économique, ces perspectives d'un avenir économique en rapide
progrès plaident en faveur de la création d'une banque au Congo.
Cette année vont s'engager, à l'initiative des dirigeants de la
Banque d'outre Mer, des pour parlers avec d'influentes personnalités du
monde financier belge. Ces pour parles ont abouti le 11 janvier 1909 à
la constitution de la « Banque du Congo Belge »
une société anonyme ne comptait que trois agents.
S'implantant progressivement dans les principaux centres
économiques, elle va contribuer petit à petit à la
diffusion de la monnaie étatique. Au début de la guerre, en
raison des incertitudes du lendemain et la rupture brutale d'avec les
ressources financières et l'action du siège social
installé à Bruxelles, la Banque Centrale du Congo Belge
exécutante de la charte d'émission monétaire (1911-1952)
les dirigeants de la Banque du Congo Belge étaient dès la
constitution de celle-ci en pour parlers avec le département des
colonies afin de fixer les conditions de l'exercice du privilège
d'émission. En exécution de la convention signée le
07/07/1911 et approuvée après un décret du 18/07/1911
l'autorisation d'émettre des billets fut accordée à la
Banque du Congo Belge pour une période de 25 ans. La Banque s'engage
à assurer le service de la caisse et de la trésorerie de la
colonie, le décret du 27/07/1935 confirma le privilège
d'émission monétaire reconnu à la Banque du Congo Belge,
les monnaies frappées par l'EIC étaient retirées
progressivement de la circulation au profit de francs Congolais émis par
la Banque du Congo Belge
L'avènement de la Banque Centrale du Congo Belge
et du Ruanda-Urundi (1951-1960).
Bien avant que n'expire la convention signée entre le
gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est apparu qu'une reforme
s'imposait dans le pays au regard de l'accroissement des établissements
de Banque. Il y avait déjà à côté de la
Banque du Congo Belge six autres banques commerciales disposant d'une multitude
d'agences et de succursales. Le système naissant avait ainsi besoin
d'être coordonné par une véritable Banque Centrale qui
aurait également pour mission d'émettre la monnaie et de
gérer les réserves du pays. C'est dans ce contexte que le
décret royal du 30/07/1951 créa la Banque Centrale du Congo Belge
et Ruanda-Urundi, une association du droit public.
Les transformations de l'institut d'émission
à partir du 1960
A sa création formelle le 30/07/1951, l'Institut
d'émission s'appelait Banque Centrale du Congo et du Ruanda-Urundi (BCC
BRU). Fin août 1960, soit deux mois après la proclamation de
l'indépendance du Congo, une convention discutée à
Genève admettait le principe de la liquidation de la BCC BRU et de
création d'instituts d'émission distincts pour le Congo et pour
le Ruanda-Urundi. Le 3/10/1960, un décret loi institua le conseil
monétaire de la République du Congo dont la mission était
de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives
à la création d'une Banque Centrale et à l'organisation
d'un système bancaire approprié au nouveau contexte.
Le 23 février 1961, fut promulgué le
décret loi relatif à la création et aux statuts de la
Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le conseil monétaire se
substitua à la BNC et exerça temporairement ses attributions
jusqu'au 22 juin 1964, date d'entrée en fonction de cette
dernière.
En raison du changement intervenu le 27/10/1971 dans la
dénomination du pays, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale du
Zaïre (BNZ), aux termes de l'ordre de service n°218 du 4/11/1971. Une
rectification apportée par l'ordre de service n°219 du 25/11/1971
transforma cette nouvelle dénomination en Banque du Zaïre (BZ). Le
changement de régime politique survenu le 17 mai 1997 entraina en
même temps le changement du nom du pays de la République du
Zaïre en République Démocratique du Congo, ainsi que la
transformation de la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC)
puis en Banque Centrale du Congo (BCC). Tout au long de ces modifications,
l'unité monétaire elle-même a revêtu
différentes appellations allant d'abord de « franc
congolais » hérite de l'époque coloniale, ensuite au
« zaïre » en 1967, puis au « nouveau
zaïre » en 1993 et enfin à nouveau au « franc
congolais » à partir de 1998.
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