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De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

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par Gédéon Mwaka Amisi
Enseignement supérieur et universitaire du Kivu - Graduat en droit 2009
  

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II. HYPOTHESE

L'hypothèse étant une réponse provisoire concernant la relation entre deux eu plusieurs variables.

S'agissant de cette partie de notre oeuvre scientifique nous pouvons affirmer que la détention préventive est très nécessaire.

Nous disons que sa forme actuelle ne réponde pas aux normes de détentions préventives. Et celui-ci exige une reforme.

Ainsi nous déduisons que l'insuffisance des effectifs pose problème dans la magistrature civile. Ici importe de souligner que la situation est dramatique dans certaines provinces. Puisqu'il n'a pas du tout des magistrats pour siéger. Les lacunes dans la formation notamment dans de domaines spécialisés (comme la justice pour mineur). La renumérotation décisoire des magistrats est non seulement une cause de motivation mais aussi d'une corruption à peine manquée et que certains magistrats justifient ouvertement par « l'État de nécessiter » ou ils travaillent. L'indépendance de la justice est donc fortement compromise.

III. INTERET.

Une des conséquences les plus dramatiques de ces dysfonctionnements est le maintien en détention préventive prolongée de milliers de personnes qui attendent pendant des mois, voire des années, d'être traduites devant un tribunal et d'être jugées.

Ce travail ne se limite pas à établir un diagnostic alarmant. Il propose, sous forme de recommandations des remèdes aux maux dont souffrent le système pénitentiaire congolais et pour les quels un traitement d'urgence s'impose. Comme le chercheur juste doit avoir un esprit critique substantiel partout sur le prescrit impose à la société, cette recherche constituera un exercice à

la tache de savoir de concevoir et de déterminer la valeur de tous les éléments posés. C'et exercice est indispensable à notre formation de juriste.

IV. METHODE

Pour mener à bien notre recherche nous nous sommes servi de la méthode juridique, qui consiste en une recherche des textes légaux ainsi qu' à leur interprétation.

Dans le cadre de notre travail de fin de cycle, nous avons visité les lieux de détention en vue de s'assurer d'une part du respect de la procédure légale d'arrestation et de détention des personnes privées de liberté, conformément aux normes internationales et nationales.

V. DELIMITATION

Tout travail scientifique exige, pour sa compréhension et pour qu'on ne tombe pas dans le débordement du sujet, qu'il soit délimité tant sur le plan spatial que temporaire. En ce qui concerne le sujet sous examen, nous nous limitons à étudier de la détention préventive de détenus de la prison centrale Munzenze de Goma et ce la depuis Janvier, dernier

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