De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

I.INTRODUCTION

La matière à la liberté n'a jamais cessé de faire parler d'elle, la liberté est pour toute personne ce qu'est l'âme pour un corps humai.^1(*)

La détention préventive ou la détention provisoire est une forme de l'arrestation. En effet, généralement l'arrestation met en route le processus de détention en ce sens qu'elle se réalise généralement dans un lieu et la détention provisoire ou préventive est généralement définie comme « un mesure de détention généralement exceptionnelle, visant a emprisonner jusqu'à la fin du procès d'un accusé » ou encore est « L'incarcération que subit l'auteur présumé d'une infraction ouverte avant qu'il ne soit statué définitivement sur les faits lui reprochés ».^1(*)

Au sens technique, la détention prévention est la détention ordonnée sur demande de l'officier du ministère par le juge de l'auteur présumé d'une infraction lequel était avait cette ordonnance du juge, placé sous mandat d'arrêt provisoire par ce dernier.

Au sens strict, la détention préventive commence à partir de l'ordonnance autorisant la mise en état de la détention préventive O.D.P avant le prononcé jusqu'au prononcé du jugement définitif. ^1(*)

Néanmoins, dans la pratique, la détention préventive se confond avec ce qu'on peut appeler, pour une raison tout à fait pédagogique, la détention provisoire, qui la précède.

Dans notre travail de fin de cycle nous ne manquerons pas de parler des conditions misérables dont vivent les détenus de la prison centrale Munzenze de Goma.

En effet, toute personne, quelle que soit sa condition tient à sa liberté et est capable de sacrifices pour la protéger lorsqu'elle est perdue. Et cette question intéresse aussi bien la communauté internationale que les États en particulier :

La première dans une vision globalisante du respect des droits de l'homme et ces derniers en conformité avec leurs engagements internationaux.^1(*)

A l'égard de l'individu et de sa famille, on peut relever en substance que l'arrestation de celui-ci le prive de sa liberté et des ses moyens de subsistance et qu'elle ménage la cohésion de sa famille et à l'égard de la société; Il est évident que cet individu devient une charge pour l'État qui doit prendre soin de lui en lui assurant un logement qui répondra aux normes. Or nous s'avons tous les conditions dans les prisons et dans les maisons d'arrêt n'ont pas encore cesse d'être une préoccupation.

C'est justement, tenant compte de tous ces paramètres, que la communauté internationale et à la suite de cette dernière, les États ont élaboré des dispositions pour réglementer l'arrestation des personnes.

Le développement qui suivent vont tourner autour de trois points : la détention préventive et liberté individuelle la rédaction des actes des détention préventive et enfin les considérations critiques sur la détention préventive.^1(*)

I. PROBLEMATIQUE

En effet, la loi étant une source du droit, il va de soit que les parquets, cours et tribunaux soient soumis au strict respect de l'ordonnance loi n°344 DU 17 septembre 1965 portant organisation du régime pénitentiaire . Notre question de départ nous a permis de nous rendre compte de la façon dont les organes chargés de la répression s'y prennent pour mettre en application de la loi sur la détention. Ce qui revient à dire qu'au-delà de ce que prévoit le législateur quant à ce, notre travail veut aussi pratique dans la mesure où la théorie est une chose et sa mise en application en est une autre. Nous nous sommes évertués pendant notre enquête de mettre en exergue d'un côté, le déroulement l'arrestation de prévenus jusqu'au prononcé du jugement et, de l'autre côté, les éléments qui font de celle-ci l'exception pénale ordinaire.

La détention prévention présente une nature juridique panachée elle est tout à la fois acte d'instruction, mesure de sûreté et peine par anticipation.

Concrètement, il est impérieux de savoir si la détention préventive serait nécessaire ?

Dans l'affirmative, sa forme, donne t-elle satisfaction ou faudra-t-il envisager sa reforme ?

* 1. Http /FR. wikipedia.org. Détention provisoire.

* 2. Kinshasa du 17 au 21 Juillet 2007, document inédit

* 3. CA. Kinshasa 8 main 1972. In. R.J. C.1973 Pg 183.

* 5. Victor Safari Kasongo et Anselme Modula MAD UDA, la détention prévention. Ministère de justice et RCN justice et RDC, Kinshasa 2005 P.g 8

* 6. Informations in http : //nie.fgocv.be.20/06/2011