CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE CENTRE D'IMPOTS
SYNTHETIQUES DE GOMA
Dans ce chapitre nous allons présenter le centre
d'Impôts synthétique de Goma et retracer l'historique de la DGI,
suivi de l'organigramme du CIS-GO.
Section 1ére : PRESENTATION ET HISTORIQUE
I. PRESENTATION :
Le Centre d' Impôts synthétiques de Goma est
situé sur le boulevard KANYAMUHANGA au numéro 12 dans la commune
de Goma, quartier le volcan, à l'est de la République
Démocratique du Congo dans la province du Nord-Kivu. Le Centre d'
Impôts synthétiques de Goma est aussi situé en face de la
société nationale d'assurance.
II. HISTORIQUE :
· Historique de la DGI
Sous sa forme première, la Direction
générale des Contributions fut une Direction du Ministère
des Finances.
Elle fut créée par l'Ordonnance n°88-039 du
10 mars 1988 et placée sous la compétence du Secrétariat
Général des Finances considérant la
nécessité d'adapter la dénomination et les structures de
la Direction Générale des Contributions en vue d'une plus grande
efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, il est
créé au sein du Ministère des Finances, un service
dénommé Direction Générale des Impôts ;
en abrégé « DGI ».
Le présent module sera subdivisé en trois
points, à savoir :
A. Siège de la matière ;
B. Bref aperçu sur la mission et le régime
juridique de la DGI.
C. Organigramme de la DGI.
A. Siège de la matière
L'organisation administrative de la DGI est
réglée par le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003
portant création de la DGI tel que modifié et
complété par le Décret n° 04/099 du 30
décembre 2004 et 05/079 du 09 septembre 2005.
De façon plus précise, les structures de la DGI
sont établies par les dispositions de l'article 5 de ce Décret
tandis que la structure administrative et l'organigramme de la DGI constituent
respectivement l'Annexe I et l'Annexe II dudit Décret.
B. Bref aperçu sur la mission et le régime
juridique de la DGI.
1. Mission de la DGI.
Dans le cadre des lois et règlements, la Direction
Générale des Impôts exerce toutes les missions et
prérogatives en matière fiscale concernant notamment l'assiette,
le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes,
redevances et prélèvements à caractère fiscal.
Il sied de préciser que ses compétences d'action
s'étendent de manière exclusive, surtout le territoire
national.
2. Régime juridique de la DGI.
Il ressort des articles 1er et
3ème du Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant
création de la DGI.est un service du Ministère des Finances
doté d'autonomie administrative et financière. En tant que tel,
la DGI est placée sous l'autorité directe du Ministère des
Finances.
Dépourvue de personnalité juridique, la DGI
n'est donc pas une entreprise publique comme d'aucuns peuvent le croire, mais
un service du Ministère des Finances qui a reçu de la Loi la
mission de gérer directement les ressources humaines, matérielles
et financières mises à sa disposition.
C. Structures de la DGI.
Les structures de la DGI sont spécifiées par
l'article 5 du Décret qui peut être compris de la manière
suivante :
La DGI est dirigé par un Directeur
Général assisté des deux Directeurs Généraux
Adjoints nommés et, le cas échéant, relevés de
leurs fonctions par le Président de la République, sur
proposition du Ministère des Finances.
La DGI comprend : une Administration centrale, une
Direction opérationnelle, une Direction urbaine dans la ville de
Kinshasa, une Direction provinciale dans chaque Province ainsi que des Services
extérieurs (Services opérationnels au sein des Directions
urbaines et Provinciales).
Par ailleurs, il ya lieu de noter que la DGI dispose d'une
inspection des Services placée sous l'autorité directe du
Directeur Général.
Au niveau des provinces et de la ville de Kinshasa, elle est
représentée par un Pool d'Inspecteurs.
L'Administration centrale est composée de la Direction
Générale et des Directions centrales. Les Directions centrales
sont les suivantes :
Direction des Ressources Humaines ;
Direction de Gestion Budgétaires et
Services Généraux ;
Direction des Etudes, de la Législation et
du Contentieux ;
Direction de la Taxation et de la
Documentation ;
Direction de contrôle fiscal ;
Direction du Recouvrement.
Le même article 5 précise entre autre, que la
Direction opérationnelle dont question plus haut, c'est la Direction des
Grandes Entreprises (DGE), tandis que les Services extérieurs, ce sont
les Centres des Impôts (CDI) et les Centres d'Impôts
synthétiques (CIS) ; d'autre part, les Directions Centrales, la
Direction des Grandes Entreprises, la Direction Urbaine et les Directions
Provinciales sont hiérarchiquement soumises à l'autorité
du Directeur Général. Toutes ces Directions sont
subdivisées en Divisions et en Bureaux.
Sur le plan de la gestion des contribuables, le texte
prévoit trois services gestionnaires en fonction du chiffre d'affaires
réalisé par les contribuables.
Il s'agit de :
La Direction des Grandes Entreprises ;
Le Centre des Impôts ;
Le Centre d'Impôts Synthétiques.
v La Directions des Grandes Entreprises (D G E)
Selon l'article 18 du Décret, la D .G. E est
chargée de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales des
entreprises, personnes physiques ou morales, sélectionnées
suivant les critères définis par la Direction
Générale.
Une note de service interne a attribué à la
D.G.E la compétence de gérer les contribuables dont le chiffre
annuel dépasse la valeur en franc congolais de 400.000 dollars
américains.
v Les Centres des Impôts (C D I)
Ce sont des services opérationnels dépendant de
La Direction Urbaine ou des Directions Provinciales et qui s'occupent de la
gestion des contribuables, personnes physiques ou morales, dont le chiffre
d'affaires annuel se situe entre la valeur en franc congolais de 50.001 et
400.000 dollars américains.
Soit dit en passant, au stade actuel, des Centres
d'Impôts sont déjà opérationnels en
République Démocratique du Congo. Il s'agit du Centre des
Impôts pilote de Kinshasa depuis 2003, et du Centre des Impôts de
Lubumbashi inauguré au début du mois de juillet 2008.Des efforts
sont fournis pour l'implantation progressive des Centres des Impôts sur
toute l'étendue de la République.
v Les Centres d'Impôts synthétiques (C I
S)
Ce sont des Services opérationnels dépendant de
la Direction Urbaine ou des Directions Provinciales et qui sont chargés
de la gestion des Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E) dont le chiffre
d'affaires annuel se situe entre la valeur en franc congolais de 10.001 et
50.000 dollars américains. Ces PME sont soumises au régime
d'impôt synthétique libératoire. C'est ici l'occasion de
vous informer que la Réforme de l'Administration fiscale amorcée
en 2003 se poursuit et que le régime d'impôt synthétique
libératoire ci-haut évoqué reste encore en chantier et le
CIS fonctionnent jusqu'aujourd'hui suivant l'ancien système.
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