1.2.2. Organe de contrôle
v La Cour de Justice
La Cour de Justice veille à
l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son
application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs
"obligations communautaires". Elle arbitre les conflits entre les Etats membres
ou entre l'Union et ses agents. Elle est composée de juges, un juge par
État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable. Le
siège de la cour se trouve à Ouagadougou au Burkina Faso
v La Cour des Comptes:
La Cour des Comptes contrôle les comptes des
organes de l'Union, et la fiabilité des données
budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance
multilatérale. Trois conseillers sont mandatés pour six ans
renouvelables une fois.
v Le Comité
Interparlementaire
Le Comité Interparlementaire joue un rôle
consultatif et d'animation des débats sur l'intégration. Il
reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme de
rapports ou de résolutions. Il préfigure le parlement de l'Union
qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de
l'Union. Il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an. Son
siège est à Bamako au Mali.
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