ANNEXES
ANNEXE I : DONNÉES PHYSIQUES DE LA
CÔTE D'IVOIRE
ANNEXE II : DONNÉES ADMINISTRATIVES DE LA
CÔTE D'IVOIRE
ANNEXE III : DONNÉES RELATIVES A
L'ÉTAT DU MASSIF FORESTIER DE LA
CÔTE D'IVOIRE
ANNEXE IV : CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA
CÔTE D'IVOIRE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996
portant Code de l'Environnement
L'ASSEMBLEE NATIONALE, a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur
suit :
TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE
D'APPLICATION
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article l er:
Aux termes de la présente loi :
L'environnement est l'ensemble des
éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs
socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet
direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le
développement du milieu, des êtres vivants et des activités
humaines.
L'environnement humain concerne le cadre de
vie et l'aménagement du territoire.
L'environnement naturel comprend :
- le sol et le sous-sol,
- les ressources en eau,
- l'air,
- la diversité biologique,
- les paysages, sites et monuments...
Les ressources en eau comprennent les eaux
intérieures de surface et les eaux souterraines.
L'air est la couche atmosphérique dont
la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte à la
santé des êtres vivants, aux écosystèmes et à
l'environnement en général.
Le paysage est une portion du territoire dont
les divers éléments forment un ensemble pittoresque par la
disposition de ses composants ou les contours de ses formes ou l'effet de ses
couleurs.
Le site est une portion de paysage
particularisée par sa situation géographique et/ou son
histoire.
Le monument naturel est un
élément ou un groupe d'éléments dus à la
nature tels que rochers, arbres, sources, bouleversements du sol, accidents
géologiques ou autres qui, séparément ou ensemble, forment
un panorama digne d'attention.
L'écosystème est un ensemble
structuré qui englobe en une seule ou et même unité
fonctionnelle le biotope et la biocénose.
Le biotope est l'aire géographique
où l'ensemble des facteurs physiques et chimiques de l'environnement
reste sensiblement constant.
La biocénose est l'ensemble des
végétaux et animaux qui vivent dans les mêmes conditions de
milieu et dans un espace donné de dimensions variables.
L'écologie est l'étude des
milieux où vivent, se reproduisent et meurent les êtres vivants
ainsi que des rapports de ces êtres avec le milieu et leur protection
contre toute pollution.
La diversité biologique est la
variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre
autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres
écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont
il fait partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces
et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
La pollution est la contamination ou la
modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par, tout
acte susceptible :
- d'altérer le milieu de vie de l'homme et des autres
espèces vivantes
- de nuire à la santé, à la
sécurité, au bien-être de l'homme, de la flore et de la
faune ou aux biens collectifs et individuels.
La pollution des eaux est l'introduction dans
le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les
caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l'eau et de
créer des risques pour la santé de l'homme, de nuire à la
faune et à la flore terrestres et aquatiques, de porter atteinte
à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation
rationnelle des eaux.
La pollution atmosphérique ou
pollution de l'air est l'émission volontaire ou accidentelle dans la
couche atmosphérique de gaz, de fumée ou de substances de nature
à créer des nuisances pour les êtres vivants, à
compromettre leur santé ou la sécurité publique ou
à nuire à la production agricole, à la conservation des
édifices ou au caractère des sites et paysages.
La pollution transfrontière est la
pollution qui a son origine dans un pays et dont les effets se propagent dans
d'autres pays.
Les aires protégées sont les
zones spécialement consacrées à la préservation de
la diversité biologique et des ressources naturelles qui y sont
associées.
Les zones maritimes comprennent : les eaux
archipélagiques, la mer territoriale, la zone économique
exclusive, le plateau continental ainsi que le rivage de la mer, les fonds
marins et le sous-sol correspondant.
L'établissement humain comprend
l'ensemble des agglomérations urbaines et rurales, des infrastructures
et équipements dont elles doivent disposer pour assurer à leurs
habitants un cadre de vie agréable et une existence saine, harmonieuse
et équilibrée.
Les hydrocarbures sont des substances
énergétiques, fluides (liquides ou gazeuses).
La nuisance est toute atteinte à la
santé des êtres vivants, de leur fait ou non, par
l'émission de bruits, de lumière, d'odeurs etc.
Les déchets sont des produits solides,
liquides ou gazeux, résultant des activités des ménages,
d'un processus de fabrication ou tout bien meuble ou immeuble abandonné
ou qui menace ruine.
Les déchets dangereux sont des
produits solides liquides ou gazeux, qui présentent une menace
sérieuse ou des risques particuliers, pour la santé, la
sécurité des êtres vivants et la qualité de
l'environnement.
Les matières fertilisantes sont les
engrais, les amendements et tout produit dont l'emploi, contribue à
améliorer la productivité agricole.
Les risques naturels sont les catastrophes et
calamités naturelles qui peuvent avoir des effets imprévisibles
sur l'environnement et la santé.
L'accident majeur est défini comme un
événement tel qu'une émission de substances dangereuses,
un incendie, une explosion résultant d'un développement
incontrôlé d'une activité industrielle, agricole ou
domestique.
Les plans d'urgence se définissent
comme l'organisation rapide et rationnelle, sous la responsabilité d'une
autorité déterminée, des moyens de toute nature pour faire
face à une situation d'une extrême gravité.
Les feux de brousse sont des feux
allumés volontairement ou non, quelle qu'en soit l'ampleur, causant des
dommages à 1'homme et à ses biens, à la flore et à
la faune.
La désertification désigne la
dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides
sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations
climatiques et les activités humaines.
La pêche consiste en la capture,
l'extraction ou la récolte de poissons, cétacés,
chéloniens végétaux, planctons ou d'animaux
vertébrés ou invertébrés vivant partiellement ou
complètement dans le milieu aquatique.
La chasse consiste en tout acte
tendant :
- à blesser ou tuer pour s'approprier ou non de tout ou
partie de sa dépouille, un animal en liberté dans son milieu
naturel au sens des textes législatifs et réglementaires en
vigueur ;
- détruire les oeufs des oiseaux et des reptiles.
La capture consiste en tout acte tendant
à:
- priver de sa liberté, un animal sauvage ;
- récolter et retirer hors de leur lieu naturel
d'éclosion, les oeufs des oiseaux ou des reptiles.
L'étude d'impact environnemental est
un rapport d'évaluation de l'impact probable d'une activité
envisagée sur l'environnement.
Le Bureau d'Etudes d'Impact Environnemental
est un service à la disposition de l'Autorité
Nationale Compétente chargé d'examiner les
études d'impact.
L'audit environnemental est une
procédure d'évaluation et de contrôle des actions de
protection de l'environnement.
L'Autorité Nationale Compétente
est une entité unique ou un groupement d'entités dont
les compétences sont définies par décret.
L'Association de défense l'environnement
est l'organisation par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en
commun leurs connaissances ou leurs activités en vue de concourir
à la défense de l'environnement.
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