I-1-2 Réformes économiques (1986-à ce
jour)
Les mesures de décentralisation qui vont être
prises au cours de la deuxième moitié des années 80, par
la loi bancaire de 1986 modifiée en 1988, doivent être
considérées comme mesures d'assouplissement du système
existant. Il s'agit de l'autonomie relative du système bancaire, de
désengagement du trésor du financement des investissements au
profit des banques et d'une décentralisation des pouvoirs de
décisions en matière de d'investissement des autorités
centrales vers les banques et entreprises (La libre domiciliation des
entreprises auprès des banques).
Ces réformes n'ont évidemment pas donné
de résultats significatifs car elles ne permettent ni à
l'entreprise d'améliorer sa productivité, ni à la banque
d'assurer ses fonctions d'intermédiation. Pour mettre un terme à
cette situation, la réforme
monétaire et bancaire axée autour de la loi sur
la monnaie et le crédit du 14/04/1990 a désormais autorisé
les banques d'effectuer
? à titre principal: (art 114-loi du 14/04/90),
l'ensemble des opérations de banque réception des fonds du
public, opérations de crédit, la mise à la disposition du
public des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci ;
? à titre accessoire : (art 116.117.118.loi du 14/04/90),
des opérations de change, des opérations de placement,
souscription, achat, gestion, garde et vente des valeurs mobilières et
de tout produit financier, le conseil et l'assistance en matière de
gestion du patrimoine et de création et de développement des
entreprises et la collecte des fonds auprès du public destinés
à être placés en participations auprès d'une
entreprise.
Au plan interne, les réformes citées ont
donné lieu à une série d'actions multiformes, tant sur le
plan institutionnel et organisationnel (mise en place des organes statutaires
et réorganisation de la banque) de la gestion du crédit
(application des règles prudentielles et assainissement du
portefeuille), que de la gestion sociale ( entrée en régime
partenarial consacré par la convention collective et le règlement
intérieur, en sus de l'enrichissement subséquent des instruments
de gestion des ressources humaines).
I-2 Forme juridique de la BNA :
La banque Nationale d'Algérie est une
société par action par abréviation « BNA » au
capital de 14.6 milliards de dinars algériens, ayant son siège
social ALGER, 08 Boulevard Ernesto Che Guevara, immatriculée au registre
de commerce sous le numéro 84B 178.
Les actions émises font l'objet d'une inscription en
compte auprès de la banque au profit du Trésor Public.
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