Philanthropie et développement local à Yaoundé. Cas des associations des quartiers Melen 4 et Melen 8 Onana Meuble

2 - LES ASSOCIATIONS ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Les associations font partie des organisations de la société civile et sont régies au Cameroun par la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990. Cette loi marque la libéralisation et, surtout, concrétise la liberté d'association proclamée par le préambule de la constitution de 1972, entérinée par la loi N° 96-06 du 18 janvier 1996, portant constitution de la République du Cameroun^24(*). Une association se définit comme une convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans le but autre que de partager des bénéfices. L'association n'est pas une entreprise capitaliste, elle peut plutôt être vue comme une entreprise sociale, c'est-à-dire qui n'a pas pour objectif de réaliser des bénéfices. Au Cameroun, la loi requiert deux régimes de création des associations :

- le régime de la déclaration : ici, il s'agit pour les fondateurs de porter à la connaissance des autorités sa création et son existence sous le régime légal en vigueur.

- le régime d'autorisation : l'autorisation est une permission accordée par l'autorité compétente à une personne ou groupe de personnes d'accomplir un acte juridique qui, dans ce cas précis, est la création d'une association^25(*).

Par ailleurs, l'on dénombre plusieurs types d'associations :

- les associations religieuses  (tout regroupement de personnes vivant en communauté conformément à une doctrine religieuse);

- les associations étrangères (association dont le siège est basé à l'étranger) ;

- les associations amicales (ici, les membres sont des amis ayant quelques objectifs communs, elles servent plus à l'entraide des membres) ;

- les associations de villages (ressortissant d'un village)...

D'autres associations aussi prennent le statut d'utilité publique. Une association est ainsi dite « d'utilité publique » quand elle joue un rôle considérable dans le développement des communautés, en rapport avec les orientations et les stratégies arrêtées par le gouvernement. Pour cela, elle doit contribuer à la réalisation des objectifs du gouvernement dans le cadre du développement. L'avantage ici pour l'association déclarée d'utilité publique est qu'elle aura la possibilité de recevoir les financements du gouvernement et des bailleurs de fonds. Tandis que les autres qui ne sont pas reconnues d'utilité publique n'ont pas d'autres sources que leurs cotisations, leurs frais d'adhésion...

Après un certain temps d'existence, une association peut se transformer en ONG. Pour cela, il lui suffit de faire la demande d'autorisation pour les ONG. Il faut néanmoins signaler qu'aujourd'hui, avec la loi sur les ONG, ces dernières ne sont plus obligées de passer par la dénomination des associations.

Une Organisation Non Gouvernementale (ou ONG) est donc une association déclarée ou une association étrangère autorisée conformément à la législation en vigueur, et agréée par l'administration en vue de participer à l'exécution des missions d'intérêt général. Elle a pour particularité de s'occuper des intérêts des autres. Elle est réglementée au Cameroun par deux textes en vigueur :

- La loi n°99/014 du 22 décembre 1999 qui régit spécifiquement les ONG ;

- La loi n°90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association, qui est une loi générale pour toutes les associations.

Il en résulte qu'il ne suffit pas d'une disposition légale pour être une ONG. Il faut en plus que l'association déclarée, soit sous l'égide de la loi de 1990 et obtienne un agrément de l'administration. En ce qui concerne une association étrangère, elle doit obéir, selon la loi sur les associations, au régime de l'autorisation. De même qu'elle doit aussi être agréée, conformément à la loi de 1999, pour jouir du statut d'ONG^26(*). L'agrément est accordé par arrêté du MINATD, dans un délai de 75 jours à compter de la date de dépôt auprès du Gouverneur.

Enfin, une ONG peut aussi être dissoute. Au Cameroun, la loi prévoit deux types d'initiatives de dissolution d'une ONG :

- l'initiative de l'organisation, c'est-à-dire la volonté de ses membres, sous réserve de respecter les statuts alors librement constitués lors de la création ; et

- l'initiative judiciaire. Celle-ci est la résultante d'une décision rendue par la juridiction compétente.

En dehors de ces initiatives, le MINATD peut, par arrêté, dissoudre toute ONG dont les activités portent atteinte à l'ordre public et à la sécurité de l'Etat^27(*).

Les ONG n'ont pas suffisamment de moyens pour mener à terme leurs projets. Elles bénéficient, le plus souvent, de la philanthropie internationale, des bailleurs de fonds et même des populations. Les ONG camerounaises n'ont pas la liberté d'action, car elles peuvent être dissoutes. Elles ont donc des comptes à rendre à l'Etat. Quels sont cependant les moyens mis en oeuvre par ces organisations sur le terrain ?

* ²⁴ Créer et Administrer une OSC au Cameroun, cadre juridique et principes d'administration, p. 45.

* ²⁵ Idem p53.

* ²⁶ Créer et Administrer une OSC au Cameroun, cadre juridique et principes d'administration, p. 22.

* ²⁷ Créer et Administrer une OSC au Cameroun, cadre juridique et principes d'administration, p28.