2.3 Gestion des déchets au Canada
Les données utilisées dans cette partie sont
tirées dans la revue des missions économiques de l'ambassade de
France au Canada à travers son site internet.
a) Sources
Chaque Canadien produit en moyenne 1000kg de déchets
solides non dangereux par an. Il existe de grandes disparités
provinciales, la plus faible production étant enregistrée en
Nouvelle Écosse (environ 600 kg/hab/an) et la plus importante au
Québec (plus de 1300 kg/hab/an). Par ailleurs, plus de 50% des
déchets solides non dangereux proviennent de sources industrielles,
commerciales et institutionnelles, la 2ème source étant le
secteur résidentiel.
b) Types de traitements
Sur les 30 millions de tonnes de déchets solides non
dangereux produits annuellement au Canada, 73 % sont éliminés par
enfouissement ou incinération, 24 % sont traités et
recyclés et 3 % sont exportés.
Seulement 5% des déchets sont incinérés
(sur place ou sur un site d'incinération spécialisé).
Malgré le seuil de 50% de traitement fixé par les Provinces
dès 1980, la majorité des déchets est
déposée en décharge, avec plus de 10 000 sites
d'enfouissement. Les municipalités ont souvent opté pour
l'enfouissement à cause des coûts moins élevés
d'investissement et d'exploitation des décharges.
Dans le domaine de recyclage, les provinces les plus actives
sont la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario avec des taux de
réacheminement proches de 30%, et l'Alberta étant la province la
plus en retard.
La collecte sélective rencontre divers obstacles : la
complexité et le coût, ainsi que des réglementations qui
découragent parfois les initiatives de récupération. Le
recyclage concerne avant tout les produits du papier (39,2%) et les
métaux ferreux (25,4%).
Le nombre d'installations canadiennes de compostage
centralisé a considérablement augmenté, dépassant
maintenant 400 sites. Ce secteur connaît un fort développement,
encouragé par des subventions gouvernementales. D'après des
estimations, on pourrait composter entre 40 et 60% des déchets au
Canada, selon le magazine Solid Waste & Recycling de janvier 2005.
c) Source de financement
Les dépenses des administrations publiques en
matière de collecte et d'élimination des déchets ont
augmenté ces dernières années, ces dépenses sont
plus importantes au niveau des administrations locales que provinciales et
territoriales (respectivement plus de 1,6 Milliards et 68 Millions Canadiens en
2000). Afin de respecter les engagements du Canada en matière de
déchets, les institutions fédérales, provinciales et
municipales ont en effet coordonné leurs actions, en particulier
à travers:
Les Fonds Municipaux Verts (250 Millions canadiens
alloués par le gouvernement fédéral à la
Fédération Canadienne des Municipalités) qui visent
à promouvoir les projets écologiques, notamment dans le domaine
des traitements des déchets. Dans son budget 2005, le gouvernement a
affecté une tranche additionnelle de 300 Millions canadiens fonds
municipaux verts.
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2
Milliard Canadiens investis par le gouvernement fédéral entre
2000 et 2007) qui privilégie les projets de grande envergure liés
aux problèmes de gestion des eaux et des déchets solides.
Le Fonds d'action pour le changement climatique, établi
en 1998 par le gouvernement fédéral afin que le Canada remplisse
ses engagements de Kyoto. Ce fonds soutient les projets permettant de
réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds de Technologies du développement durable
Canada qui n'est pas directement accessible aux municipalités, mais dont
les sommes peuvent être disponibles par la formation de partenariats.
d) Secteur Privé
La gestion des déchets rassemble près de 1800
entreprises, petites ou moyennes pour la plupart, soit plus de 24 400 emplois
et 3 Milliards canadiens de revenus. Les ventes canadiennes à
l'étranger de matériels de gestion des déchets ont atteint
190 Millions canadiens en 2003, soit environ 22% du total des biens d'origine
canadienne à caractère environnemental distribués dans le
monde.
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