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Le droit à l'alimentation dans les ménages de Kinshasa. Etude descriptive de quelques foyers de Lemba Terminus en RDC( Télécharger le fichier original )par Sylvain NKATE TSHIESESE Université de Kinshasa RDC - Diplôme d'études approfondies 2005 |
CHAPITRE 1: Les GénéralitésNous parlons successivement dans ce chapitre des concepts généraux relatifs au droit à l'alimentation dans le monde et en République Démocratique du Congo, et à la sécurité alimentaire en survolant quelques points essentiels susceptibles d'éclairer notre thème d'étude.
Jean Ziegler trouve que le droit à l'alimentation est le droit à un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achat monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur et qui assure une vie psychique et physique individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne.1(*) L'accès à l'alimentation pose beaucoup de problèmes dans les pays en voie de développement. Ceci confirme aussi la violation de son droit .Cette inaccessibilité se remarque à travers la malnutrition ou la dénution et toutes ses conséquences dont la cécité, les malformations, l'atrophie du cerveau, etc. Les affamés sont condamnés à une marginalisation et à une pauvreté qui se transmettent de génération en génération. Et pourtant, la faim n'est pas une fatalité, mais plutôt la conséquence des actions des hommes. Elle peut être éradiquée avec une dose mesurée de volonté humaine et surtout politique. La faim est un phénomène causé par l'homme. Elle est le résultat soit de l'inaction soit des mesures négatives qui violent le droit à l'alimentation. Il est indispensable que la lutte contre la faim soit menée afin que ceux qui en ont une existence rivée dans cet étau de la pauvreté, puissent s'en sortir. De cette longue définition du droit à l'alimentation, nous pouvons donc comprendre que ce droit consiste d'abord à s'alimenter dans la dignité, ensuite, c'est le droit d'être aidé si on ne peut pas s'en sortir seul. Globalement, le droit à l'alimentation comprend l'accès à la terre (pour avoir des ressources vitales), la sécurité à la propreté (pour éviter des conflits fonciers), l'accès à l'eau (pour boire et faire l'agriculture), l'accès aux semences, aux crédits, aux technologies, aux marchés locaux et régionaux, l'accès aux zones de pêche traditionnelle pour les communautés des pécheurs, etc. Il est donc facile de comprendre que ce droit a un contenu très varié et complexe car la vie fait recourt à beaucoup de domaines pour sa garantie. Le droit à l'alimentation n'est pas à dissocier de la dignité humaine car il permet de réaliser les autres droits fondamentaux consacrés dans la charte internationale des droits de l'homme2(*). Ce droit comprend la disponibilité et l'accès à l'alimentation. Les pays du monde surtout les pays pauvres en général et la RDC en particulier reconnaissent le droit) la nourriture suffisante comme un droit fondamental à travers les chartes et les conventions ratifiées.
Il est démontré que dans les faits, le droit à l'alimentation protège en priorité les individus et les groupes des personnes discriminées, les femmes et les enfants, les paysans sans terre, les peuples indigènes et tribaux, les petits pêcheurs, les habitants des bidonvilles, les sans -emplois, etc. Autre avis, nous pensons que les mécanismes sont mis en place pour appliquer effectivement ce droit surtout en faveur des vulnérables. Nous pouvons donc comprendre et souhaiter que la défense du droit à l'alimentation et l'exigence de son application soit d'une urgence capitale. Beaucoup de pays reconnaissent donc ce droit comme un droit fondamental, ceci à travers leur constitution. Mais, il y a d'autres pays qui le reconnaissent seulement à certains groupes vulnérables de la population (enfants, adolescents, personnes âgées). Le caractère fondamental de ce droit réside dans le fait que toute personne a le droit d'avoir accès à une nourriture et à une eau suffisante, à la sécurité sociale et l'assistance appropriée...Les vulnérables ont droit à un niveau nutritionnel minimum et à des services sociaux de base (cas des enfants et des personnes de 3eme âge). Ceci est-il le cas en RDC? Les problèmes alimentaires de la RDC sont criants et par conséquent la reconnaissance du droit à l'alimentation et son application effective sont de conditions inévitables pour les instances concernées, ainsi que par la constitution nationale. Cette reconnaissance est capitale car elle permet de porter plainte devant un organe judiciaire local ou national pour la violation du droit à l'alimentation. Ceci n'est pas encore une" monnaie" courante ou une habitude pour beaucoup de pays. Il en serait une habitude spéciale pour les congolais qui malheureusement et apparemment ont un accès difficile à l'alimentation. Nous le remarquons par manque des structures nationales en matière d'assistance alimentaire, à l'exception de quelques organisations non gouvernementales, des organisations intergouvernementales et régionales qui interviennent par moment sur terrain dans ce domaine. L'accès à une alimentation saine est aussi tout autre problème en dehors de la disponibilité à l'alimentation. Nous comprendrons la nature de ces problèmes en analysant toutes les situations de terrain relatives à la consommation alimentaire dans les ménages des quartiers de Lemba Terminus à Kinshasa.
Dans certains pays, le droit à l'alimentation n'est pas reconnu comme un droit fondamental mais l'accès à l'alimentation est inscrit dans les constitutions comme un principe, un but ou un objectif social ou politique essentiel. Tous les pays qui ont ratifié des pactes, des chartes ou des conventions...sont obligés à ce titre d'inscrire dans leur législation nationale le droit à l'alimentation en tant que droit fondamental et de prendre des mesures qui s'imposent pour sa réalisation. C'est le cas des pays qui ont ratifié le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Mais il est reconnu par d'autres voies par exemple à travers d'autres droits fondamentaux comme le droit à la vie, le droit à la protection de la dignité humaine ou à travers la reconnaissance des traités internationaux ou continentaux3(*). Dans la plupart des pays, le droit à la vie est reconnu comme un droit fondamental dans les différentes constitutions, Il est alors possible que ce droit puisse inclure la protection du droit à l'alimentation. Les Etats doivent interpréter largement le droit à la vie et inclure par l'élimination de la malnutrition.
La situation de sous alimentation dans le monde à l'heure actuelle montre que le droit à l'alimentation est violé dans beaucoup de pays. Il en est le cas en République Démocratique du Congo où les conditions apparentes de vie se sont dégradées surtout ces dernières années d'instabilité politique, sociale et économique. Logiquement, un état qui ratifie les textes sur le droit à l'alimentation, est obligé de l'appliquer. Ainsi, les populations victimes de violation peuvent en obtenir réparation et compensation. Le droit à l'alimentation est un droit humain que les Etats sont tenus de respecter car les droits humains priment sur tous les autres droits qui peuvent exister. Il est certain que le droit à l'alimentation est violé à travers le monde, les différents pays par le biais des mouvements sociaux, des organisations non gouvernementales et intergouvernementales doivent lutter pour placer les populations opprimées dans leur droit de se nourrir et de vivre dignement.
En ce qui concerne les décisions en matière de l'alimentation, beaucoup de personnes sont exclues. Elles ne sont pas écoutées, leur avis n'est pas sollicité. Ces personnes ne mènent pas une vie normale et digne, elles sont exposées aux conséquences de la faim. On pense aujourd'hui que 852 millions de personnes sur la planète restent sous alimentées4(*) car elles n'ont pas accès à des ressources des productions suffisantes : la terre, l'eau, les semences, la pêche. La faim, c'est l'exclusion de la terre, du revenu, du travail, du salaire, de la vie, et de la citoyenneté. Quand une personne arrive au point de ne plus avoir à manger, ce que tout le reste lui a été dénié. C'est une forme d'exil et c'est la mort de la vie.5(*) En RDC, les violations du droit à l'alimentation peuvent être le fait d'une action de l'Etat congolais ou d'autres entités insuffisamment réglementées par l'Etat. C'est l'exemple du non réglementation par l'Etat des activités des particuliers ou des groupes de façon à les empêcher de porter atteinte au droit à l'alimentation. Les exemples sont nombreux pour ces cas précités, c'est le cas des importations des privés non ou mal contrôlées par l'Etat, ce qui a des répercussions sur la consommation alimentaire et par conséquent le droit à l'alimentation des populations urbaines de la ville de Kinshasa. En effet, il faut reconnaître qu'en plus de cette violation citée, beaucoup de personnes restent exposées à la faim et à ses conséquences. Elles sont exclues d'une société humainement digne, elles sont donc marginalisées.
Le droit à l'alimentation a été reconnu dans de nombreux textes aux niveaux international, régional et national. Au niveau international, les deux principaux textes sont la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Au niveau régional, ce sont la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 et le protocole additionnel à la convention américaine des droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels de 1988 appelés aussi le protocole de san salvador. Au niveau national, les constitutions nationales reconnaissent soit le droit à l'alimentation directement, soit d'autres droits fondamentaux pouvant comprendre le droit à l'alimentation, comme le droit à la vie. Dans la déclaration universelle des droits de l'homme, les Etats ont proclamé ce qui suit :"toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, des maladies, d'invalidité, de veuvage par suite des circonstances indépendantes de sa volonté". Ceci est stipulé dans son article 25. Cette déclaration universelle est aujourd'hui acceptée par tous les Etats, c'est ce qui justifie sa force. Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté presque 20 ans après la déclaration universelle des droits de l'homme. Dans ce pacte, les états ont reconnu plusieurs droits humains, économiques, sociaux et culturels parmi lesquels le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit au logement, et le droit au travail... Par son article 11, les états se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pou réaliser :"le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture suffisante ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence" et "le droit fondamental qu'à toute personne d'être à l'abri de la faim". Ce pacte est un traité qui est juridiquement obligatoire pour tous les 151 Etats qui l'ont accepté par ratification ou adhésion. Sur le continent africain, le droit à l'alimentation est protégé par deux textes: la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la charte africaine des droits et du bien être de l'enfant. Cette deuxième ne reconnaît pas explicitement le droit à l'alimentation. Le droit à la santé reconnu dans ce texte est reconnu comme protégeant le droit à l'alimentation. La charte africaine et du bien-être de l'enfant est plus explicite.
La RDC est sur la liste des Etats partie au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a été ratifiée depuis 1976, ainsi, elle a des obligations définies d'abord par le gouvernement, et ensuite par les organes de contrôle au niveau international6(*). Il s'agit du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations -Unies et la commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Raison pour laquelle, la RDC est dans l'obligation de respecter, de protéger et de donner l'effet au droit à l'alimentation c.à.d. elle doit faciliter et réaliser le droit à l'alimentation, comme il en est pour les autres Etats7(*). Le Gouvernement congolais doit respecter et faire respecter le droit à l'alimentation à travers plusieurs opérations (exemple : ne pas chasser les paysans de leurs terres, trouver des solutions durables aux problèmes fonciers surtout à l'Est du pays, concevoir des politiques pour la promotion agricole, la création d'emplois pour assurer ainsi un niveau de vie meilleur à tous les congolais,...). Les droits sur la terre des populations indigènes doivent être reconnus et respectés par l'Etat congolais. Le pays doit avoir une législation nationale claire qui garantit le droit à l'alimentation. Il doit traduire les textes internationaux et régionaux de droit à l'alimentation dans la législation nationale. Dans la constitution congolaise, le droit à l'alimentation doit être présenté comme un droit fondamental. En plus, les éléments du droit à l'alimentation doivent être inscrits comme les cas de l'accès à la terre, l'accès à l'eau, la garantie d'un revenu minimum ou la protection sociale, etc. En dépit de toutes les difficultés de nature complexe, ces obligations du pays pour la réalisation et la sécurisation du droit à l'alimentation doivent être effectives. Le gouvernement congolais doit réaliser le droit à l'alimentation de ceux qui n'ont aucune chance d'avoir accès, seuls à une alimentation adéquate (aujourd'hui, c'est le cas de presque tout le monde mais surtout des réfugiés, des déplacés de guerres, des personnes sans logement et sans terre, des vulnérables et des victimes des catastrophes naturelles, etc.). L'Etat doit par exemple fournir de l'aide directe qui peut être alimentaire pour ceux qui n'ont aucun accès à une production, ou financière pour ceux qui ne peuvent se procurer des aliments sur les marchés locaux. Ces genres d'interventions sont d'une exigence régulière et permanente dans les situations normales tout comme dans les situations d'urgences (l'Est du pays vit depuis 1997 beaucoup de situations d'urgences qui nécessitent des interventions du gouvernement bien que la communauté internationale et régionale y soit mobilisée). L'intervention de l'Etat congolais dans ce domaine précis de l'alimentation permettra la réalisation d'autres droits fondamentaux. Ainsi donc, la sécurité alimentaire de toutes les personnes sera d'une importance capitale, surtout les personnes vivant dans les grandes villes congolaises. Ainsi, beaucoup de choses peuvent être faites telles que l'alimentation des prisonniers, des enfants de la rue, des élèves dans les écoles, et de tous les membres dans les familles...8(*)
Dans les précédents points, il a été signalé que le droit à l'alimentation est reconnu implicitement par certains pays à travers le monde. Et nous avons remarqué que la RDC a ratifié les textes internationaux et régionaux pertinents pour ce qui concerne le droit à l'alimentation. La constitution actuelle de la RDC reconnaît pour son compte le droit à l'alimentation implicitement dans son article 46 à travers la reconnaissance du droit à la vie. Ce dernier inclut donc la protection du droit à l'alimentation. Cet article stipule que : " la personne humaine est sacrée et que l'Etat est dans l'obligation de la respecter et de la protéger". Il renforce en signalant que toute personne n'a droit à la vie, à l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et de bonnes moeurs. Le droit à la vie reconnu par l'Etat congolais est une garantie pour les autres droits entre autre le droit à l'alimentation. Néanmoins, dans l'article 41 de la constitution, le droit à la santé et la sécurité alimentaire est garanti à travers différentes applications et fait partie des droits de l'homme dans l'ensemble. Pour la première fois depuis son indépendance, le Congo est doté depuis le 29 juin 2001 d'une charte des droits fondamentaux qui a été voulue complète et constitutive. Cette charte contient un catalogue des droits qui vont de droits classiques, politiques et civils, droits économiques, sociaux et culturels, aux droits de la 3eme génération, voir de la 4eme génération (droit à la vie, droit à l'égalité, et à la non discrimination, droit à la santé, droit au travail....9(*)). Nous comprenons donc que les deux formes explicite et implicite du droit à l'alimentation sont reconnues dans cette charte congolaise. Mais, il faudrait retenir que plusieurs droits et garantis sont aussi définis et consacrés par des textes nationaux (exemple : décrets lois, arrêtés ministériels de différents ministres de la santé, de l'agriculture, textes de proclamation directe des droits de l'homme, mais qu'en réalité le sont). Les principes fondamentaux du droit à l'alimentation et les règles d'organisation de la sécurité alimentaire sont fixés par ces textes. Certains éléments sont reconnus comme prioritaire pour la réalisation du droit à l'alimentation en RDC. C'est le cas du logement, de l'accès à l'eau potable et à la garantie d'un revenu minimum ou la protection et l'assistance sociale, etc. Bien que ces éléments soient reconnus dans la constitution congolaise, dans le vécu quotidien des congolais, leur violation et leur méconnaissance sont criantes. Dans la constitution congolaise, le respect des droits de l'homme, dans l'ensemble est exigé dans l'article 45 où il est demandé aux pouvoirs publics de promouvoir et d'assurer par l'enseignement, l'éducation et la diffusion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces mêmes pouvoirs publics ont le devoir d'assurer également la diffusion de l'enseignement de la déclaration universelle des droits de l'homme et des peuples, ainsi que de toutes les conventions régionales et internationales relatives aux droits de l'homme10(*). Pour notre avis, nous pensons qu'à travers cet enseignement, un accent devrait être placé sur l'importance de l'alimentation pour le développement humain en général et dans la formation de l'esprit et de la personnalité. Ainsi le droit à l'alimentation devrait être enseigné et présenté à toutes les couches sociales congolaises comme un droit fondamental, une condition sine qua non pour la réalisation d'autres droits11(*).
1.2.1.3.1. La protection nationale Nous avons déjà dit que la reconnaissance d'autres droits fondamentaux (comme le droit à la vie) inclut la protection du droit à l'alimentation en République Démocratique du Congo .Ce droit à la vie est reconnu par la constitution congolaise, il doit logiquement être interprété largement par les organes congolais de contrôle. Le droit à l'alimentation est également protégé à travers d'autres droits fondamentaux. C'est le cas par exemple du droit à la protection de la dignité humaine qui est garantie par la constitution ainsi que le droit national congolais qui protège aussi le droit à l'alimentation par la reconnaissance et l'application des textes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels 12(*). L'Etat congolais protège et applique par principe le droit à l'alimentation à travers ces éléments précités par l'existence des ministères (et des services annexes) : ministère de l'agriculture, de l'élevage et de pêche, ministère de santé publique, ministère de travail, ministère des droits humains, etc. 1.2.1.3.2. Les mécanismes congolais de sauvegarde de droits de l'homme En RDC, les droits de l'homme sont protégés dans l'ensemble par certaines institutions. C'est le cas de l'observatoire national des droits de l'homme, de la commission congolaise des droits de l'homme et du peuple,...dont nous examinerons quelques uns. a) L'observatoire national des droits de l'homme Il est une institution d'appui à la démocratie crée le 09/04/2002 par une réalisation des participants au dialogue inter congolais. Il fait partie de cinq institutions d'appui à la démocratie qui ont pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. C'est là les mêmes missions réservées à l'observatoire national des droits de l'homme. b) La commission congolaise des droits de l'homme Elle est une structure particulière de promotion et de protection des droits de l'homme et du peuple crée en juin 2001 par une conférence nationale sur les droits de l'homme, convoquée par le ministre des droits humains. Les objectifs sont relatifs à l'application des principes du plan national de promotion et de protection des droits de l'homme notamment la création d'une structure de promotion et de protection de ces droits. c) Les cours et tribunaux classiques dans le rôle de protection des droits de l'homme Il est considéré de notoriété publique que les cours et tribunaux soient au sein d'un Etat les premiers protecteurs du droit de l'homme. Et le droit constitutionnel congolais dès l'accession du pays à l'indépendance leur confie derechef ce rôle. La loi fondamentale du 19/05/60 relative aux structures du Congo inaugure par son article 185, le principe d'un exercice exclusif par les cours et tribunaux classiques de la fonction juridique en matière des droits de l'homme.
L'analyse des points précédents a montré que la constitution de la RDC reconnaît à la fois implicitement et explicitement le droit à l'alimentation. L'état reconnaît le droit à la vie et celui de la sécurité alimentaire. Ces deux sont respectivement la forme implicite et explicite du droit à l'alimentation. Le besoin qui s'avère indispensable en dehors de sa reconnaissance est l'ensemble de mécanismes pour le contrôle du droit à l'alimentation car d'une façon générale, les états sont obligés de respecter, de protéger ou de donner effet au droit à l'alimentation. Les victimes de violation de ce droit doivent recourir aux mécanismes de contrôle surtout judiciaires pour le revendiquer car ces victimes ont droit à une réparation adéquate, une compensation ou une garantie de non répétition13(*). Toute personne dont les besoins fondamentaux en alimentation sont violés, doit pouvoir porter plainte et obtenir réparation et compensation pour la violation du droit à l'alimentation. Il est évident qu'en RDC, il se pose des problèmes de culture populaire qui ne favorise pas un recours massif et régulier à des juridictions pour revendiquer la violation d'un droit quelconque. Ce recours n'est pas une habitude courante ou régulière. Pire encore, est la situation dans les milieux reculés ou marginalisés où le manque d'informations , l'analphabétisme, l'inaccessibilité à des structures étatiques, la naïveté et la peur,...constituent des freins pour la reconnaissance et la revendication des droits fondamentaux par les congolais. Rares sont les plaintes déposées pour violation des droits sociaux, du droit à la santé, du droit à l'eau potable et au logement décent, etc. Et pourtant les violations sont massives et permanentes à tous les niveaux et les domaines de la vie en RDC. Les ONG et les OIG assurent tant soit peu la sécurité alimentaire par des interventions ponctuelles sur le terrain: distribution des vivres, semences, des techniques et des outils pour la pêche et l'agriculture...Certains mouvements sociaux tels que les organisations de protection des droits humains et des organisations de développement oeuvrant en RDC, condamnent le gouvernement pour violation du droit à l'alimentation en particulier et des droits humains des congolais en général.
Pour bien comprendre d'une autre manière cette question liée au droit de l'alimentation, il est important de s'attarder sur les autres éléments pour permettre une bonne perception des faits. C'est le cas de l'analyse des données relatives aux productions agricoles (en particulier les données alimentaires) et animales (produits de pêche et de l'élevage), pour la réalisation du droit à l'alimentation... Le secteur informel (ses avantages et ses inconvénients) et celui de l'agroalimentaire seront évoqués comme domaines importants pour comprendre les situations liées à la sécurisation alimentaire et à l'effectivité du droit à l'alimentation. a) L'approvisionnement et la consommation des denrées alimentaires et des produits vivriers en RDC La situation alimentaire et humanitaire actuelle et les perspectives en RDC sont très préoccupantes. Les conflits successifs que le pays a connus sont à la base de la dégradation des conditions alimentaires générales, ainsi que celles d'approvisionnements en denrées alimentaires de base et autres produits agricoles. Les conséquences générales de tous ces conflits (qui continuent et qui continueront encore) se font ressentir jusqu'à nos jours car les infrastructures détruites pendant cette période des troubles n'ont pas été toutes réaménagées. C'est la raison pour laquelle des liaisons entre les centres de production animale et végétale, et les centres de consommation (ex: les grandes villes) sont restées précaires. C'est cette situation qui est une des causes qui explique la diversité des crises alimentaires actuelles généralisées en RDC, surtout dans les grandes villes. La forte hausse des prix des denrées alimentaires et leur approvisionnement difficile dans les centres urbains sont expliqués d'une part par la perturbation des activités agricoles et agroindustrielles, d'autre part par l'inaccessibilité aux zones agricoles aujourd'hui coupées des centres urbains. Ainsi, la violation du droit à l'alimentation n'est pas à démontrer car elle est apparente. Une nouvelle politique de l'approvisionnement des villes et des centres urbains en denrées alimentaires pour leur sécurisation alimentaire s'impose. La situation est également aggravée par la crise alimentaire mondiale de nos jours, accentuée par la crise financière. L'insécurité alimentaire reste préoccupante en RDC car elle touche environ 70% des personnes. Depuis 1998, la production des principales cultures accuse les tendances suivantes : moins 20% pour les céréales ; moins 20% pour les racines et les tubercules, moins 6% pour les légumes s et les fruits, etc. 14(*). Le cas le plus frappant est celui du manioc qui est la culture de base d'autant plus qu'elle occupe au moins 50% des terres arables et couvre 70% à 80% des apports des congolais. Il faut certes reconnaître que la culture de la production de cet aliment est principalement due aux maladies et aux attaques par les insectes et aussi par l'abandon forcé des champs expliqué par l'instabilité politique. Nous pouvons donc conclure que les productions vivrières (manioc, mais, arachides, haricots, millet, courge, riz,...), cultures maraîchères légumes à graines, bananes et plantains ont sensiblement baissées pour des raisons qui sont évoquées dans ce point. La consommation qui dépend de ces productions pose alors de sérieux problèmes qui expliquent le non respect et l'effectivité du droit à l'alimentation en RDC à l'heure actuelle, surtout dans les grandes villes comme Kinshasa. D'ailleurs, ces mêmes enquêtes sur l'insécurité alimentaire en RDC ont affirmé également que : "en termes de la consommation des aliments, les dernières enquêtes couvrant la période allant de mars à septembre 2003 signalent une consommation moyenne de 1700 kcal/per/jour et 48 g de protéines / pers. /jour contre les standards de 71 g/pers./jour. Les mêmes enquêtes signalent une dépense alimentaire de 0,25dollard UE par jour par personne". Considérant que les conditions se sont détériorées tout au long de ces dernières années depuis 2003 jusqu'aujourd'hui, nous nous réservons le droit de réaffirmer que ces données présentées ont empiré. b) La production des poissons La consommation des poissons est l'une des sources pour lutter contre la carence en protéines de base pouvant assurer la bonne santé d'un corps humain et en vitamines de base, et pour répondre aux problèmes alimentaires d'une population. La République Démocratique du Congo offre naturellement beaucoup de potentialités pour ce qui concerne une production éventuelle des poissons par une promotion et une valorisation de la pêche (fluviale, lacustre, dans les eaux douces..). Les cours d'eau, les lacs, les fleuves présentent une diversité d'espèces de poissons .Malheureusement, ces possibilités n'ont pas été exploitées ou ne sont pas exploitées à l'heure actuelle pour les besoins alimentaires de la population congolaise. Les différentes politiques ont privilégiés plutôt les importations des poissons ou le "silence" pour des intérêts autres que ceux de la population. A titre d'exemple, tous les lacs de l'Est du pays, sont poissonneux à l'exception du lac Kivu qui renferme le gaz méthane. Mais la pêche n'y a jamais connu de véritables campagnes promotionnelles pouvant permettre la production des poissons pour couvrir tous les besoins alimentaires. Il en est de même pour les autres cours d'eau dans leur ensemble. Pour couvrir les carences en poisons, le pays recourt à des importations de poissons de mer appelés "Mpiodi" dont la consommation par les populations est devenue également un luxe ce dernier temps. Ces importations sont malheureusement soumises aux caprices des douanes et de transport. Elles ne couvrent pas en réalité des besoins alimentaires en poissons tant dans les grandes villes que dans les centres semi urbains (ou l'arrière pays).Il se pose également des problèmes de transport et de conservation des poissons du moins pour les régions qui en produisent vers les centres de consommation. La dégradation des voies de desserte en est la principale cause pour le cas de transport. Mais il y a aussi le manque d'outils appropriés, y compris les conséquences généralisées de la crise alimentaire mondiale. En RDC, La production des poissons a connu une chute moyenne de 45% .Les infrastructures de pisciculture, activité qui devrait venir en appui à la pêche sont dans un état de délabrement très avancé ou d'inexistence totale. Cette activité était autrefois le monopole des projets à capitaux étrangers, aujourd'hui ne fonctionnant plus en RDC ou ayant fermé les portes à cause de troubles et autres politiques locales. Les sociétés industrielles très rares tournent au ralenti par manque ou arrêt des financements de l'Etat ou de l'extérieur. C'est le cas de la pêcherie industrielle de Moanda (PIM).Toutes ces difficultés pour la pêche, bien qu'elles ne soient pas toutes citées, aggravent la situation alimentaire en RDC et par conséquent renforcent et compliquent encore une fois la violation du droit à l'alimentation. Ce dernier est également expliqué par tous les problèmes liés à l'élevage et à la production animale en RDC. c) L'élevage et la production animale La production animale reste trop faible en RDC, que ce soit celles de l'élevage du bétail et de volaille ou celles de la pêche, de la pisciculture et de la chasse. Beaucoup d'efforts doivent être déployés dans ce domaine pour répondre à une demande croissante d'une population en croissance rapide. La tendance générale des productions animales est toujours à la baisse. Aucune perceptive ne laisse présager même une légère amélioration à court ou à long terme. Les provinces de l'Est et du Nord-est du pays, qui constituent les aires à vocation pastorale ont perdu près de 80% de leur cheptel. Ainsi donc les grands centres urbains et semi urbains sont mal approvisionnés en viande et autres productions animales. Il se pose réellement un problème de manque de volonté politique qui doit favoriser la promotion de l'élevage en priorité par rapport aux importations pour les besoins alimentaires. L'intervention de l'Etat pour l'amélioration de la production animale en RDC reste une priorité parmi les priorités. Elle exigerait le renforcement des capacités techniques des productions ainsi que l'installation des infrastructures et de structures modernes d'élevage, d'abattage et de distribution des productions vers les centres de consommation.
Bien que disposant des potentialités agricoles innombrables, la RDC connaît depuis des années des problèmes d'insuffisances alimentaires qui l'ont secoué ces dernières années. Ils ont placé le pays dans des situations sans précédentes de précarité et d'urgences alimentaire, sanitaire, économique, sociale, agricole, etc. Pour le cas particulier de l'agriculture, de nombreux agriculteurs ont du abandonner leurs terres et leurs moyens naturels de subsistance (pêche, élevage,...) pour chercher refuge dans d'autres villes, régions ou pays, dans les camps de fortune...Il leur a fallu ou il leur faudra encore du temps pour rentrer sur leurs terres. Ce retour n'est pas toujours bien garanti à cause des îlots ou foyers d'insécurité persistance (surtout dans la partie Est du pays, bien que les efforts actuels sont déployés pour une situation sécuritaire générale qui doit tendre vers une pacification totale. Aussi, le rétablissement général de l'ordre économique est loin d'être atteint ou envisagé. Aucun secteur ne peut être relancé durablement sans un retour réel à la paix sociale et politique. Pour cette raison évoquée, l'alimentation en RDC pose encore de sérieux problèmes, car la production végétale et animale, est à ce jour ralentie à cause de toutes les raisons précédemment avancées. Ainsi les conditions de vie s'étant dégradées, l'accessibilité et la disponibilité à la nourriture sont aujourd'hui une urgence prioritaire et en même temps un casse-tête pour les populations. Les effets conjugués des guerres ont fait sombrer les populations congolaises (surtout dans les villes et celles des régions touchées par les conflits) dans la misère et la sous alimentation déjà préexistantes ou post conflits. Ils ont renforcé la pauvreté et la malnutrition à tel point que la nourriture est devenue un réel "luxe" pour une population qui ne remplissait pas au départ les conditions en normes alimentaires (exemple :en protéines, en vitamines, en nombre de repas par jour, etc.). Il est acceptable à l'heure actuelle que les pillages et les exactions, l'économie en ruine, les conflits divers font partie du quotidien de la RDC depuis 1998. Depuis cette date des mouvements successifs de la population et la sécurité chronique ont à court et à long terme des effets dévastateurs sur les infrastructures, l'économie rurale et la vie en général. D'où les conditions difficiles de vie à tous les points de vue, surtout dans les grandes villes. Certaines régions sont restées enclavées, des terres pillées et abandonnées jusqu'à ce jour, et des lignes d'approvisionnement agricoles interrompues, le trafic sur des cours d'eau ralenti,...La population congolaise est aujourd'hui affamée et la situation alimentaire générale est dans l'impasse15(*).
L'agroalimentaire est l'ensemble des activités de transformation des produits de l'agriculture (culture, élevage, pêche) destinées à l'alimentation. Ce secteur est d'une grande importance pour l'alimentation populaire surtout dans les grandes villes. Il jouerait un rôle pondérant là où toutes les mesures de promotion et d'encadrement devraient être prises. L'implantation des industries alimentaires exige de grands investissements afin d'élever la production. Ces industries existent en RDC, mais leurs productions ne répondent pas aux besoins alimentaires et ruraux. C'est le cas de sucreries, des minoteries, des boulangeries, des brasseries, des charcuteries, conserveries, des huileries, etc. Malheureusement, les produits issus des transformations de ces industries en RDC ne donnent pas des aliments de base à la portée de tous les congolais. Le nombre d'industries agroalimentaires est aussi limité sur toute l'étendue du pays. Tous ces éléments démontrent encore une fois de plus les conditions alimentaires difficiles et par conséquent ils justifient la violation du droit à l'alimentation. Les populations n'accèdent pas facilement à ces produits de l'agriculture, de la pêche et de l'l'élevage transformés par les industries agroalimentaires. Et pourtant, c'est un secteur qui pouvait protéger et venir en aide cette population menacée par la sous alimentation et la faim chronique.
Le secteur informel de l'alimentation a été défini comme le" secteur produisant des aliments et des boissons prêts à être consommés, préparés ou vendus par des vendeurs spécialement dans les rues et dans les autres lieux publics similaires16(*). Ce secteur prend en général dans les villes africaines et en particulier dans les villes congolaises des dimensions particulières. L'urbanisation rapide et les difficultés économiques ont favorisé l'augmentation du nombre des vendeurs d'aliments sur la voie publique. Ce secteur présente hélas, des caractéristiques parmi lesquelles, on peut tirer des aspects négatifs, des aspects positifs et des stratégies pour un réel secteur pourtant nécessaires pendant cette période de crise alimentaire en RDC. Le secteur informel de l'alimentation recouvre principalement l'alimentation de la rue qui constitue une solution aux nombreux problèmes et besoins des populations de grandes villes congolaises. Il offre aux populations urbaines des aliments et des boissons prêts à être consommés au goût congolais et à des prix (ou des coûts acceptables et accessibles même par les gagne petits). En effet, le niveau de vie congolais s'étant dégradé, l'organisation d'une vie familiale normale pose de problèmes à cause de la faiblesse des revenus .En plus, l'absence des moyens de transport adéquats et de nombreux travailleurs, étudiants, écoliers ne pouvant pas rentrer chez eux pour manger, ainsi que plus d'autres raisons, ces cas expliquent une alimentation à tout prix sur les voies publiques. Le manque de système efficace de restauration collective comme les cantines sur les lieux du travail (à notre connaissance, il n'en existe pas à travers les grandes villes congolaises), pousse la population à acheter dans la rue de quoi se nourrir à peu de frais par rapport à ce que lui coûterait un repas à la maison. A titre d'exemple pour le seul cas de la ville de Kinshasa, il est difficile à l'heure actuelle de recenser tous les restaurants "de fortune", faits" de bric et de broc", offrant des cadres tant bien que mal aux congolais et aux kinois en particulier. Ils peuvent être en plein air, sous les arbres, accrochés aux maisons d'habitation, etc. Beaucoup de familles dans les grandes villes, surtout à Kinshasa semblent dépendre de l'alimentation de la rue. Les phénomènes, des migrations de ces dernières années ont renforcé et multiplié le nombre de personnes vivant seules et se trouvant en situations alimentaires difficiles. D'après les études, la RDC est à la tête des pays africains dans la typologie des consommateurs en pourcentage par rapport au total du groupe considéré (sexe, état civil, l'âge et taux de fréquentation). Les études entreprises par la FAO dans les villes font état de l'utilisation des matières et ingrédients de mauvaises qualités microbiologiques, voir même en état de décomposition, de l'eau non potable sous forme de boissons ou sous forme de glace, des additifs alimentaires non autorisés ou en qualité impropre, de vaisselles et emballages impropres au contact avec les aliments ou insuffisamment nettoyés, etc. Il faut noter également de mauvaises techniques de préparation, d'emballages, de conservation et de vente des aliments dans un environnement précaire (manque d'eau potable, proximité des voies d'évacuations des eaux usées, des égouts et tas d'ordures, chaleur et ensoleillement excessif qui sont également à l'origine de contamination microbiologique, etc.).Les conséquences de toutes ces manipulations sont mêmes fatales dans la plupart de grandes villes. Les fraudes et les falsifications sont nombreuses dans le secteur informel de l'alimentation, à savoir l'omission d'ingrédients essentiels ou la réduction en teneur de certains ingrédients (par exemple: jus de fruits sans fruits, des sauces à viande où seuls les os sont présents...).Les contaminations microbiologiques (ex: les moisissures et les flores) et chimiques (rancidité d'huiles) sont nombreuses. Il est cependant difficile d'évacuer les effets sur la santé et la nutrition des aliments contaminés ou falsifiés. Les cas d'intoxications alimentaires causées par les aliments de la rue sont particulièrement nombreux et mortels. Ils sont comptés dans le vécu quotidien des kinois. La préparation des aliments sur la rue a aussi des conséquences sur l'environnement telles que la fumée des cuisines, l'encombrement des voies publiques aggravant la situation précaire des infrastructures et exposant les populations affamées à des maladies. Et là, c'est tout un autre problème d'un autre droit qui est violé, il s'agit du droit à la santé. De ces quelques aspects négatifs du secteur informel de l'alimentation en RDC, il est important de retenir et de comprendre encore une fois les conditions difficiles pour accéder à une alimentation digne pour les congolais. Ce qui justifie que les conditions normales pour le respect de l'alimentation ne sont pas réunies en République Démocratique du Congo. De surcroît, il découle de toute cette logique alimentaire que le droit à l'alimentation est violé. Les analyses précédentes ont permis de tirer des conclusions sur le droit à l'alimentation en République Démocratique du Congo en Général et à Kinshasa en particulier. Nous pouvons retenir que l'analyse de données ne favorise pas le respect du droit à l'alimentation car les populations sont exposées à la faim chronique et à la sous alimentation. Elles mangent mal qualitativement et quantitativement parce que les productions agricoles, animales, agroindustrielles,...sont très faibles ou nulles. D'où la violation apparente du droit à l'alimentation en République Démocratique du Congo en Général et à Kinshasa en particulier que nous vérifions sur le terrain en utilisant comme support le site de Lemba Terminus afin d'extrapoler les résultats à toute la ville de Kinshasa. CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L'APPLICATION DU DROIT A L'ALIMENTATION DANS LES FOYERS DE LEMBA TERMINUS : enquêtes sur terrain et interprétation des résultats * 1 M. Jean Ziegler, Rapport spécial des Nations -Unies sur le droit à l'alimentation, 2004 * 2 La charte internationale des droits de l'homme comprend la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs. C'est le même point de vue que le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations -Unies. C'est un organe principal de l'ONU chargé de surveiller la mise en OEuvre du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11). * 3 FAO, Etude de cas sur le droit à l'Alimentation, Inde, 2004 * 4 Le Droit à l'alimentation, CETIM, Genève, septembre 2005, p.4 * 5 Documents de la FAO, Etude de cas sur le Droit à l'alimentation, Brésil, 2004, p.9 * 6 Le comité des Droits économiques, sociaux et culturels (12mai 1999), observation générale numéro 12, le droit à une nourriture suffisante (article 11), p.68. * 7 J. Ziegler, S A et Way et C Golay, "le droit à l'alimentation une exigence face à la loi du plus fort: in ONV. Droits pour tous ou loi du plus fort ? CETIM, Genève, 2005, P.332-348. * 8 Christophe Golay et Melik Ozden, le droit à l'alimentation, un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses institutions nationales, CETIM, Genève, 2005, P.3-42 * 9 Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, Droit congolais des droits de l'homme, Académia Bruylant, 2004, p. 286-295 * 10 Constitution de la République Démocratique du Congo, FKA, juin, 2005, p.5-30 * 11 Jean Marie Van Parys, Dignité et Droits de l'homme, recherche Africaine, Edition Noral, 1989, p.5-158 * 12 La RDC fait partie de 77 pays qui reconnaissent dans leurs droits nationaux, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Dans ces pays, le pacte international peut être évoqué directement devant les juges pour la réalisation du droit à l'alimentation. * 13 Comité des Droits économiques, sociaux et culturels, le droit à la nourriture suffisante, observation 12(article 11), 1 mai 1999 * 14 Deuxième rapport de la République Démocratique du Congo relatif aux progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'action du sommet mondial de l'administration (SMA), avril 2004 * 15 Jean Ziegler estime à plus de la moitié de la population congolaise qui est directement ou indirectement touchée par la faim. * 16 Organisation Mondiale de l'alimentation, 1990 |
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