Section 2 : Le processus budgétaire de la
commune
Le processus budgétaire est la démarche suivie
dans l'élaboration, le contrôle et l'exécution du budget.
Nous allons étudier d'abord le processus d'élaboration du budget
(paragraphe 1) ensuite son processus d'exécution et
son contrôle (paragraphe 2).
Paragraphe1 : L'élaboration
du budget
Le budget se définit comme étant « un
acte par lequel sont prévues et autorisés par
l'Assemblée délibérante, les recettes et les
dépenses de la collectivité pour un exercice budgétaire.
De ce fait il obéit à quatre principes qui
sont :
- le principe d'annualité cela signifie que le budget
soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier
au 31 décembre ;
-le principe d'universalité cela signifie que le budget
doit retracer toutes les recettes et dépenses sans
compensation ;
-le principe d'unité suppose que toutes les recettes et
les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, ce
principe souffre des exceptions « cas des budgets
annexes » ;
-la règle de l'équilibre réel qui
implique l'existence d'un équilibre entre les recettes et les
dépenses des collectivités, ainsi qu'entre les différentes
parties du budget (sections de fonctionnement et
d'investissement). »12
Elaborer un budget c'est de le préparer sur la base
des informations financières et doit évidemment se faire dans le
respect des objectifs et des priorités de la politique de la
collectivité. Il est élaboré par le Maire et adopté
par l'autorité délibérante (qui est le conseil communal
composé de 45 conseillers en commune v).L'élaboration doit
intervenir plusieurs acteurs d'abord une commission au niveau de la marie
composée de(le président de la commission des finances du conseil
communal, secrétaire général, chef de service financier et
comptable, régisseur des dépenses du billeteur, comptable
matières, chef de la section recouvrement, percepteur de la commune v
représentant du contrôle financier auprès de la mairie),
cette dernière concerte « les chefs de quartiers et leurs
conseillers ,ensuite la population »13 pour leur
écouter afin de prendre leurs préoccupations relatives au bien
être de la commune. Ensuite l'organe délibérant
procède au vote du projet budgétaire. Il
est ensuite approuvé par l'autorité de tutelle (le
préfet).Lorsque ce budget n'a pas été voté en
équilibre, l'ordonnateur de la commune le soumet dans les dix jours de
sa réception à une seconde lecture de l'organe
délibérant. Celui-ci doit statuer dans les huit jours, et le
budget est renvoyé immédiatement à l'autorité
d'approbation. Après cette nouvelle délibération si le
budget n'est pas voté en équilibre ou s'il n'est pas
retourné à l'autorité d'approbation dans le délai
d'un mois à compter de son renvoi à l'ordonnateur, la
faculté de régler le budget revient à l'autorité de
tutelle. Lorsque le budget n'est pas approuvé avant le début de
l'année budgétaire, les dépenses de fonctionnement
continuent d'être exécutées jusqu'à la fin du
1er trimestre.
La structure d'un budget comporte différentes
parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui
se composent, toutes deux, d'une colonne dépenses et d'une colonne
recettes. À l'intérieur de chaque colonne, il existe des
chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de
recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe toutes les
dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité
(charges à caractère général, de personnel, de
gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux
amortissements, provisions) ,et toutes les recettes que la
collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de
services, des dotations de l'État, des impôts et taxes, et
éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la
collectivité a pu effectuer.
La section d'investissement comporte en
dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses
d'équipement de la collectivité (travaux en cours,
opérations pour le compte de tiers...) et en recettes les
emprunts, les dotations et subventions de l'État. 14
Après l'élaboration du budget, il s'en suit
qu'il doit être contrôlé et exécuter afin de le
rendre opérationnel.
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