La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AMAP : Agence Malienne de Presse et de Publicité

ANICT: Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales

APAD : Association euro-africaine pour l'anthropologie du changement social et du développement

CAP : Centre d'Animation Pédagogique

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CV : Commune V

CIFAL : Centre International de Formation des Autorités/Acteurs Locaux

CT: Collectivités Territoriales

FICT: Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales

GIE : Groupement d'intérêt économique

IBID : Ibidem est une locution latine signifiant « même endroit », C'est le terme utilisé dans les références d'un document, pour éviter la répétition lorsque la même source a été citée dans la référence précédente

MATCL: Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales

OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques

OP.CIT : Opus citatum est une locution latine qui signifie « oeuvre citée »; c'est le terme utilisé dans les références d'un document, pour éviter la répétition lorsque la même source a été cité précédemment, mais à un endroit assez éloigné.

PIB: le produit intérieur brut

PTF: Partenaire technique et financier

RGPH: Recensement Général de la Population et de l'Habitat

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : Les généralités sur la gestion financière de la commune V

Chapitre I : Les ressources financières de la commune V

Section 1 : Le cadre légal des ressources

Section 2 : Le processus budgétaire de la commune

Chapitre II : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune V

Section1 : Le recouvrement des ressources fiscales

Section 2 : Analyse des ressources financières

DEUXIEME PARTIE: Les difficultés et solutions de la mobilisation des ressources financières dans la commune v

Chapitre I : Les causes des difficultés de la mobilisation des ressources financières

Section 1 : Les difficultés de mobilisation relevant de l'Etat

Section 2 : Les difficultés de mobilisation relevant de la municipalité

Chapitre II : Les solutions de la mobilisation de ressources financières

Section 1 : Les solutions préconisées au niveau de l'Etat

Section 2 : Les solutions préconisées au niveau municipal

Conclusion

Dans la décennie 90, la plus part des pays d'Afrique subsahariens sous pression internationale se sont engagés dans un mouvement quasi-général de décentralisation. Cette dernière est perçue comme un moyen de mettre le citoyen au coeur des affaires étatiques, après l'échec des différentes politiques publiques menées ça et là au lendemain des indépendances.

Le mali appartient à cet ensemble sous régional qui dès son indépendance en 1960 a voulu mettre en oeuvre une politique de décentralisation qui apparait clairement dans les textes les plus importants, notamment les différentes constitutions. Mais cette décentralisation va se heurter à des nombreuses difficultés.

En effet sous la première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968), la décentralisation pouvait être difficilement une priorité car optant pour le socialisme, les autorités d'alors étaient beaucoup soucieuses de la réalisation de l'unité nationale.

Quant à la deuxième république (19 novembre 1968-26 mars 1991), avec le régime militaire on assiste à une gestion très centralisée des ressources avec l'accumulation des difficultés économiques.

Certes les régimes successifs ont apporté des changements quant au système administratif du pays mais le processus de décentralisation n'a pas dépassé le stade d'affirmation de principes sous la première et la deuxième République.

La troisième République est née d'une insurrection populaire parachevée par un coup d'état militaire le 26 mars 1991.La conférence nationale de 1992 a décidé l'instauration de la démocratie et a opté pour la gestion décentralisée du pays.

L'adoption de plusieurs textes¹ a été décisifs dans le processus de décentralisation au Mali dont la loi n°93-008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, et la loi n°96-059 du 04/11/1996 portant création des communes, on assiste à la floraison des communes sur toute l'étendue du territoire national. Il y a en au total 703² communes dont 684 nouvelles, 49 cercles, et 8 régions plus le district de Bamako. Toutes les collectivités sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Donc cette décentralisation est le fruit d'un long processus.

Apres une brève historique de la décentralisation au Mali, pour bien appréhender le thème il faut savoir ce que signifie la décentralisation.

La décentralisation est un système d'organisation des structures administratives de l'Etat qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités territoriales, établissements publics) ³. Pourtant, la constitution de la 3^ème République du Mali en date du 25 février 1992 ne semble pas donner une définition de ces institutions appelées « collectivités territoriales ». Elle se limite à disposer que : « Les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi⁴». A s'en tenir à la définition que nous donne le lexique des termes juridiques, les collectivités territoriales « désignent des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire nationale, auxquels l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues »⁵

Un des objectifs assignés à la décentralisation est de favoriser une meilleure mobilisation de l'épargne locale. Et aussi un des principes clés de la décentralisation est que tout exercice de compétences doit s'accompagner du transfert des ressources nécessaires à l'exercice de ces compétences. En d'autres termes le transfert des compétences consiste au partage des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales afin de permettre à celles-ci d'assumer leur mission de conception, de programmation et de mise en oeuvre des actions de développement.

Selon l'article 98 de la constitution « les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi.»⁶

C'est dans ce sens que la loi n°93-008 du 11 février 1993 modifiée, et déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales dispose «Tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagnée du transfert concomitant par l'Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l'exercice normal de ces compétences »

Les ressources financières notamment les recettes fiscales constituent une des composantes majeures des ressources d'une commune. Elles constituent avec les ressources humaines et les ressources techniques les trois types de ressources pour les collectivités^7.

Depuis l'expansion de la politique de décentralisation en 1999, les communes du Mali, connaissent d'énormes difficultés dans la mobilisation des ressources qui leur sont attribuées par les textes de la République. Ainsi, le constat est que dans beaucoup de communes les problèmes se situent à plusieurs niveaux : le faible niveau de recouvrement des impôts et taxes, le faible rendement des services administratifs de la collectivité, le manque de confiance entre élus et populations, la mauvaise gestion des ressources financières, l'absence d'une prise d'initiative communale concrète pour des solutions adéquates afin de mobiliser les ressources potentielles, et aussi l'incapacité d'honorer les contribution pour accéder au fond d'investissement des collectivités territoriales (ANICT).

Au regard de la complexité de la mobilisation des ressources financières, il est primordial de faire part à l'Etat, des partenaires Techniques et Financiers, et des élus locaux de développer les stratégies efficientes pour rendre la décentralisation surtout financière effective afin de promouvoir le développement local voire nationale.

Le choix de ce thème se justifie essentiellement par le fait que plus d'une décennie après le démarrage des communes le constat est que malgré l'identification des ressources que la loi met à la disposition des collectivités territoriales, elles restent confrontées à des difficultés de mobilisation ; c'est cet état de fait qui motive le choix de ce thème.

Le terme « mobilisation » n'a pas un sens univoque. Mobiliser, c'est requérir ou faire appel à quelque chose.⁸

Dans notre contexte, la mobilisation des ressources financières dans une commune est l'action de requérir ou de faire appel à des financements (fonds) pour son développement.

Un thème d'actualité aussi intéressant ne saurait être mieux conçu qu'à travers l'étude d'un cas particulier : la commune V du district de Bamako.

«Créée par l'ordonnance n°78-34/CMLN du 18 août 1978, modifiée par la loi n°82-29/AN-RM du 02 fevrier1982, la commune V couvre une superficie de 41km² et comprend huit (8) quartiers administratifs : Quartier-Mali,Badalabougou, Torokorobougou, Sema1, Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban Coura,et Baco-Djicoroni. La commune est limitée :

ü à l'est par le cours du marigot Sogoniko, du lit du fleuve Niger jusqu'au pont des Martyrs de longitude 7° 8' 50'' ouest et de latitude 19° 33' 23'' nord.

ü de ce pont une ligne droite d'orientation Sud-ouest passant à 150m à l'ouest des installations de l'aéroport de Sénou et aboutissant à l'extrême sud du District.

ü au nord et au nord ouest par la portion du fleuve Niger comprise entre la limite est et la limite Sud du District.

ü au Sud ouest par la portion de la limite Sud du District comprise entre le fleuve NIGER et la limite est de la commune II.

Selon les résultats du dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) de 2009, la population totale de la commune V est estimée à 414 668 habitants, dont 49,8% de femmes et 50,2% d'hommes. Cette population est largement dominée par les jeunes de moins de 30 ans.

Sur le plan politico-administratif, la Commune V est dirigée par un conseil communal composé de 45 conseillers, dont 11 femmes. Il existe un centre principal d'état civil et cinq (05) centres secondaires repartis entre les quartiers suivants (Badalabougou, Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban-coura, et Baco djicoroni).

Au regard de la complexité de la mobilisation des ressources financières, il est primordial de faire part à l'Etat, des partenaires Techniques et Financiers, et des élus locaux de développer les stratégies efficientes pour rendre la décentralisation surtout financière effective afin de promouvoir le développement local voire nationale.

Le choix de ce thème se justifie essentiellement par le fait que plus d'une décennie après le démarrage des communes le constat est que malgré l'identification des ressources que la loi met à la disposition des collectivités territoriales, elles restent confrontées à des difficultés de mobilisation ; c'est cet état de fait qui motive le choix de ce thème.

Le terme « mobilisation » n'a pas un sens univoque. Mobiliser, c'est requérir ou faire appel à quelque chose.⁸

Dans notre contexte, la mobilisation des ressources financières dans une commune est l'action de requérir ou de faire appel à des financements (fonds) pour son développement.

Un thème d'actualité aussi intéressant ne saurait être mieux conçu qu'à travers l'étude d'un cas particulier : la commune V du district de Bamako.

«Créée par l'ordonnance n°78-34/CMLN du 18 août 1978, modifiée par la loi n°82-29/AN-RM du 02 fevrier1982, la commune V couvre une superficie de 41km² et comprend huit (8) quartiers administratifs : Quartier-Mali,Badalabougou, Torokorobougou, Sema1, Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban Coura,et Baco-Djicoroni. La commune est limitée :

ü à l'est par le cours du marigot Sogoniko, du lit du fleuve Niger jusqu'au pont des Martyrs de longitude 7° 8' 50'' ouest et de latitude 19° 33' 23'' nord.

ü de ce pont une ligne droite d'orientation Sud-ouest passant à 150m à l'ouest des installations de l'aéroport de Sénou et aboutissant à l'extrême sud du District.

ü au nord et au nord ouest par la portion du fleuve Niger comprise entre la limite est et la limite Sud du District.

ü au Sud ouest par la portion de la limite Sud du District comprise entre le fleuve NIGER et la limite est de la commune II.

Selon les résultats du dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) de 2009, la population totale de la commune V est estimée à 414 668 habitants, dont 49,8% de femmes et 50,2% d'hommes. Cette population est largement dominée par les jeunes de moins de 30 ans.

Sur le plan politico-administratif, la Commune V est dirigée par un conseil communal composé de 45 conseillers, dont 11 femmes. Il existe un centre principal d'état civil et cinq (05) centres secondaires repartis entre les quartiers suivants (Badalabougou, Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban-coura, et Baco djicoroni).

Les généralités sur la gestion financière de la commune V

La commune V dispose d'un budget et des ressources propres.

Il convient alors d'étudier les ressources financières de la commune (chapitre I) puis faire une analyse sur la mobilisation des ces ressources (chapitre II).