I.1.5. Principes d'une gestion
budgétaire et financière saine
La Banque Mondiale retient six principes d'une gestion
budgétaire et financière saine :
I.1.5.1. Principe de
légitimité
Il signifie que tous les choix de politique publique qu'ils
interviennent dans le cadre du budget ou en dehors de ce processus, doivent
être faits avec l'accord de tous les décideurs capable de modifier
les choix encours d'exécution. Ce principe signifie aussi que les
décisions prises dans le cadre du budget doivent être
principalement des décisions de politique publique.
I.1.5.2. Principe de
flexibilité
Ce principe signifie que les décisions doivent
descendre au niveau ou toute l'information nécessaire est affective.
Les décisions opérationnelles doivent être prises par les
gestionnaires .Les choix de programme doivent être plus souvent
délégués aux ministres concernés. Les
délégations de pouvoir ont pour contre partie la transparence et
la responsabilité. Elles impliquent également une
définition rigoureuse des stratégies. Trop souvent, dans le
secteur public, c'est l'exécution qui est rigoureuse, alors que les
stratégies restent vagues.
I.1.5.3. Principe de
prévisibilité
Il est très important pour une mise en oeuvre efficace
des politiques publiques et des programmes. Le secteur public fonctionne mieux
quand les politiques et les stratégies macroéconomiques sont
stables et quand le financement des programmes est assuré. La
considération de ce succès est un bon équilibre entre le
court et le long terme. Il faut en effet que les politiques budgétaires
s'efforcent d'assurer le financement régulier des programmes et des
projets.
La possibilité de débattre et de contester les
projets de politiques publiques et les conditions de la fourniture des services
et à son tour la contrepartie du principe de
prévisibilité. C'est en effet que la garantie que les politiques
peuvent être critiquées et modifiées et que les services
opérationnels sont tenus d'améliorer constamment leur
performance.
I.1.5.4. Principe
d'honnêteté
Il
signifie que le budget est basé sur les prévisions objectives des
recettes et des dépenses. Des facteurs techniques et politiques peuvent
être des causes de distorsion. Des précisions trop optimistes
signifient un relâchement des contraintes budgétaires, des choix
stratégiques moins rigoureux et par conséquent
l'impossibilité d'exécuter efficacement les objectifs
prioritaires.
I.1.5.5. Principe de
transparence et de responsabilité
Ces principes signifient des informations très
claires, doivent être communiquées à l'ensemble de la
communauté sur les décisions, leur justification, ses
résultats obtenus et les coûts.
Le principe de transperce signifie que toutes les analyses et
données nécessaires sont disponible quand les décideurs
prennent leurs décisions. En outre, les décideurs doivent
être tenus responsables des mesures dans l'exercice des fonctions qui
leur ont été confiées. Ce sont là des
contreparties du principe de flexibilité. Tous ces facteurs stimuleront
la demande des données fiables dans les délais
appropriés.
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