II.8. Les performances
réalisées et contraintes rencontrées
Depuis 1985, l'Etat est doté d'une politique de
réduction de la pauvreté et suite au guerre de 1990, les
gouvernants ont accru les dépenses militaires et là, voilà
la persistance et la pénurie alimentaire ainsi l'accroissement de la
dette publique qui pèse négativement sur l'activité
économique. De 1995 à 1999, les recettes propres de l'Etat sont
passée de 23.1 milliards de frw à 63.9 milliards de frw, soit
respectivement 6.9%et 10.1% du PIB nominal.
Cette performance est due à des mesures entreprises par
le gouvernement dans la restauration de l'administration fiscale avec la
création de l'office rwandais des recettes (RRA) et à
l'élargissement de l'assiette imposable. Le relèvement de
l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA) de 10% à 15% a
également contribue à l'accroissement des recettes qui sont
passées de 58.1 milliards de frw à 66.0 milliards de frw entre
1997 et 1998.
Mais les revenus intérieurs perçus sont
restés inférieurs par rapport à ceux projetés,
comme en 1998 ceux ci représentaient 70 milliards de frw soit un
déficit de 4 milliards. Les contraintes rencontrées sont souvent
les faibles niveaux des prix du café, le faible niveau de production de
la bière , le faible niveau des aides extérieurs, faible
performance de recouvrement et la baisse du niveau des importations
.l'objectif principal du gouvernement dans la politique fiscale , depuis 1999,
était de prévoir le financement adenter pour la réduction
de la pauvreté, le développement de ressources humaines et la
réintégration du programme national en consolidant le
déséquilibre financier .
La politique fiscale se concentrera sur la meilleure
performance de la réalisation des recettes, contrôler les
dépenses budgétaires et effectuer les dépenses
prioritaires, le recouvrement des arrières sur des taxes, les dettes
restrictives et des dividendes provenant des entreprises publiques. La
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est introduite en 2000 et la politique
de taxation visera à réduire la dépendance sur les tarifs
douaniers. Mais avant d'introduire la TVA, il est prévu d'abord,
l'élimination des taxes sur les équipements en capital de
transport (et un mécanisme établissant l'octroi d'un
crédit pour l'acquisition des matières premières est mise
en place pour des grandes entreprises).
En 2000,suite à la chute des recettes dues au
diminution des impôts sur les bénéfices inférieurs
à ceux programmés, aux plus baisses recettes d'accises sur les
bières et les limonades et aux impôts commerciaux l'Etat n'a pas
atteint l'objectif du déficit fiscal révisé afin
d'éviter un affaiblissement des conditions initiales pour le programme
des années à venir et par après l'Etat a maintenu en
dessous de l'objectif programmé , les dépenses d'achat de biens
et services des secteurs non sociaux et les dépenses en capital sur
financement intérieur.
Le 01/01/2001, l' ICHA a été remplacé
par TVA et l'Etat a mis en place une politique d'assurer une maîtrise de
la dette, maintenir la stabilité macroéconomique et mettre en
place une éventuelle intégration du Rwanda dans les
marchés internationaux des capitaux. Dans cette année les
recettes propres de l'Etat se sont évaluées à 86.2
milliards de frw contre les prévisions de 76.9 milliard de frw. La
performance a largement dépassé les objectifs environ 12.1%. En
2004, en raison de crise énergique, les performances
réalisées s'expliquent essentiellement par les progrès
enregistrés dans les collectes des taxes intérieurs sur biens et
services notamment la TVA et les droits d'accises.
On a constaté une augmentation de 22.5% entre 2003
et 2004 ceci est le fait que les entreprises ont répercuté
la hausse des coûts dans les prix pour conserver leurs moyens à
cause de l'inflation. Quant aux droits d'accises, on a constaté une
augmentation de 20,4% entre 2003 et 2004, ils reflètent d'une
augmentation de la consommation de la bière suite à une campagne
du café et aux travaux à haute intension de main oeuvre mais
aussi par la hausse consommation du carburant et la hausse des importations.
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