II.2. Les finances
publiques rwandaises
Le Rwanda ne dispose pas des ressources nationales suffisantes
nécessaires aux financements des programmes de développement
socio-économique et de sa propre administration. La situation s'est
empirée très tôt avec la guerre des années 1990 et
le génocide de 1994.
Les bailleurs ont toujours fournis des aides
extérieures au Rwanda. C'est dans ce cadre qu'en janvier 1995, la table
ronde sur la reconstruction du Rwanda (organisé par le PNUD) a
mobilisé 1 milliards de dollars américains à titre d'aide
humanitaire et d'assistance au développement économique. Le
Rwanda a connu une crise économique depuis les années 1985, qui a
eu des répercussions négatives sur les finances publiques. En
effet, le contexte économique difficile, aggravé par la situation
économique mondiale défavorable à rendre très
compliqué la tâche d'arbitrage du gouvernement en matière
d'allocation des ressources. La situation des finances publiques a
été préoccupante au cours de la période de 1990
à 1999. Les recettes budgétaires ont évolué
à un rythme très modéré alors que la croissance de
dépenses publiques n'a pas suivi le même rythme. Il s'en suit un
déficit budgétaire permanent dont le financement par des emprunts
tant intérieurs qu'en extérieures constitue aujourd'hui un grand
problème économique. D'une part, le recours massif de l'Etat aux
emprunts intérieurs risque de limiter les possibilités des
institutions financières à financer le développement
du secteur privé. D'autre part, les charges de la dette publique
atteignent les dimensions telles que le gouvernement ne pourrait y faire face
qu'au prix d'une détérioration du fonctionnement de ses services
fautes des ressources insuffisantes. De 1985 à 1990, la part des
recettes d'origine interne , c'est-à-dire le total des recettes sans
dons dans le volume total des recettes et dons connaît une croissance
régulière sauf pour l'année 1988 qui ont connu de
légères baisses par rapport aux années
précédentes.
II.3. Les principales
composantes des ressources de l'Etat rwandais
La masse des recettes publiques se divise en recettes propres
et dons. Dans la catégorie des recettes propres, on distingue les
recettes fiscales qui proviennent des impôts directs et des impôts
indirects, et les recettes non fiscales qui comprennent les encaissements avec
contrepartie, les excédents d'exploitation des unités de
production marchande des administrations publiques. Ces derniers comprennent
aussi le produit des ventes en capital et les transferts en capital provenant
des sources autres que les administrations publiques et certains encaissements
sans contre partie telle les amendes et les confiscations. Pour ce qui concerne
les dons, ils sont des encaissement sans contrepartie et non remboursable
correspondant à des versements non obligatoires au profit des
administrations publiques ou d'autres institutions internationales.
Comme partout en Afrique subsaharienne, les recettes fiscales
du Rwanda sont caractérisées par la prédominance de
l'impôt et des taxes indirects, en raison de la pauvreté chez la
plus grande partie de la population et la faiblesse de l'appareil
économique incapable de créer une valeur ajoutée
importante. L'autre toit majeur et la part de ces recettes dans le produit
intérieur brut ; en effet cette elle est trop petite
comparée aux autres pays de la planète. En détail les
ressources financières de l'Etat rwandais peuvent être
regroupées en deux catégories à savoir :
II.3.1. Les recettes
fiscales
Ils comprennent les impôts et les taxes.
Les impôts comprennent alors les impôts directs et
indirects. Pour les impôts directs, l'Etat perçoit donc :
1. Les impôts sur les bénéfices des
sociétés commerciales , des coopératives , des
établissements jouissant d'une autonomie financière ainsi
d'autres affaires en groupe qui génèrent les
bénéfices en fin d'exercice. Le taux est de 35% des
bénéfices réalisées.
2. L'impôt des bénéfices des personnes
physiques qui touchent sur les bénéfices réalisées
par ces dernières. Il est calculé sur base des
bénéfices réels ou sur base d'un forfait
3. L'impôt professionnel sur les
rémunérations perçues à titre d'une activité
professionnelle notamment salaire, émoluments et toute nature
d'indemnités et primes
4. L'impôt immobilier qui est constitué par les
obligations et autres titres constitutifs d'emprunts à charge des
entreprises ayant au Rwanda leur principal établissement
administratif.
5. L'impôt personnel qui constitue par l'impôt
payé par les véhicules, bateaux et embarcations.
6. L'impôt locatif qui concerne les impôts
perçus sur les loyers des maisons et des propriétés des
particuliers.
Pour les impôts indirects, sont essentiellement de la
taxe sur la valeur ajoutée, taxe de consommation ou droits d'accises,
ainsi que les droits d'entrée. Ils sont perçus de cette
manière :
1. La TVA est payé par le dernier consommateur des
biens ou services importés. Le taux est de 18%.
2. Taxe de consommation ou droit d'accises perçue sur
certains produits importés ou fabriqués localement.
3. Droits d'entrée qui sont payés par les
marchandises importées suivant les catégories et les taux.
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