L'Arctique : la problématique du prolongement du plateau continental par les états côtiers.

BIBLIOGRAPHIE :

II. Articles :

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ü Bibliothèque du parlement ; L'Arctique : les revendications juridiques du Canada, publication 24 octobre 2008.

ü Bibliothèque du parlement ; Revendications controversées du Canada à l'égard des eaux et des zones maritimes arctiques ; 10 janvier 2008.

ü Bibliothèque du parlement ; L'Arctique : les hydrocarbures ; publication 24 octobre 2008.

ü Bibliothèque du parlement ; Les revendications juridiques du Canada sur le territoire et les eaux arctiques; publication 6 décembre 2007.

ü C. LE BRIS ; Le dégel en Arctique : Briser la glace entre Etats dans l'intérêt de l'humanité, RGDIP, 2008-2.

ü V. Du CASTEL ; La mer de Barents : vers un nouveau « grand jeu » ? octobre 2005.

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ü C. GENDREAU M, Humanité et souverainetés - Essai sur la fonction du droit international, France, Ed. La Découverte, Texte à l'appui, Série Histoire Contemporaine, 1995.

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ü Norvège, Plateau continental - Communication de la Norvège relative à certains secteurs de l'océan Arctique, de la Mer de Barents et de la mer de Norvège, 2006.

ü Rapport du Comité permanent de la défense nationale ; La souveraineté du Canada dans l'Arctique; juin 2010.

ü Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation au Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique ; Association parlementaire Canada-Europe Helsinki, Finlande les 18 et 19 novembre 2009.

ü C. VERDINE ; Ressources en Arctique et revendications étatiques de souveraineté, RGDIP, 2009-1.

I. Ouvrage :

ü Atlas géopolitique des espaces maritimes : frontières, énergie, transports, piraterie, pêche et environnement ; coordination, Didier Ortolland ; cartographie, Jean-Pierre Pirat ; 2010.

ü Le plateau continental étendu aux termes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : optimisation de la demande : Académie de la mer ; Institut du droit économique de la mer (INDEMER) ; A. Pedone, 2004.

ü F. COSTADAU : la mer de Barents : un nouvel enjeu géostratégique ; l'Harmattan, 2011.

ü R.-J. DUPUY, D. VIGNES : Traité du nouveau droit de la mer ; avec la collaboration de M. Bennouna ; Paris 1985.

ü P.-M. DUPUY, Y. KERBRAT : Droit international public ; 10éme édition, Dalloz, 2010.

ü H. De POOTER : L'emprise des Etats côtiers sur l'Arctique ; A. Pedone ; 2009.

ü J.-P. PANCRACIO : Droit international des espaces : air, mer, fleuves, terre, cosmos ; A. Colin 1997.

III. Documents officiels :

ü Nations Unies, Canada : Notification concernant le texte soumis par la Fédération de Russie à la Commission des limites du plateau continental, 26 février 2002, doc. De l'ONU.

ü Danemark : Notification concernant le texte soumis par la Fédération de Russie à la Commission des limites du plateau continental, 26 février 2002, doc. De l'ONU.

ü Déclaration prononcée le 28 mars 2002 par le Vice-ministre des ressources naturelles de la Fédération de Russie lors de la présentation de l'exposé de la Fédération de Russie à la Commission, 2 avril 2002.

ü Directives scientifiques et techniques de la Commission des Limites du Plateau Continental, 13 mai 1999, doc. CLCS/11.

ü Etats-Unis d'Amérique : Notification concernant le texte soumis par la Fédération de Russie à la Commission des limites du plateau continental, 18 mars 2002.

ü Norvège : Notification concernant le texte soumis par la Fédération de Russie à la Commission des limites du plateau continental, 2 avril 2002.

ü Nations unies, les océans et le droit de la mer, rapport du secrétaire général, additif 57 session doc. De l'ONU.

IV. Jurisprudence :

ü Affaire des pêcheries, arrêt du 18 décembre 1951, CIJ, Recueil 1951.

ü Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969, CIJ, Recueil 1969.

ü Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), arrêt du 3 juin 1985, CIJ, Recueil 1985.

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), arrêt du 24 février 1982, CIJ, Recueil 1982.