La promotion de la diplomatie congolaise et des droits de l'Homme.( Télécharger le fichier original )par Sylvain NKUNDA LUKUSA Université technologique Bel Campus à Kinshasa en RDC - Graduat 2011 |
II.2.2. Difficultés MatériellesL'histoire du patrimoine de la République Démocratique du Congo à l'étranger remonte à l'accession de cette dernière à la souveraineté internationale. L'ouverture des missions diplomatiques congolaises dans le monde, des missions de prospection avaient été dépêchées dans les différentes capitales du monde dans le but d'acquérir des immeubles pour abriter les chancelleries, les résidences des chefs de mission et les habitations des diplomates. Ces derniers on été acquis soit par achat soit par réciprocité. Le patrimoine de la République Démocratique du Congo à l'étranger comprend les biens immobiliers (Bâtiments, terrains et les biens mobiliers(voitures...) Tous ces biens sont aujourd'hui dans un état de délabrement très avancés, d'autres proches de l'abandon, suite au non transfert des fonds nécessaires à leur maintenance. Outre cet état de délabrement, ces immobiliers sont en général aujourd'hui objets de multiples litiges entre autres : - Absence de titres de propriété ; -Saisie ; -Procès en justice. II.2.2. a. Absence des titres de propriétéLa République Démocratique du Congo dispose des biens immobiliers dans plus de trente pays du monde mais tous ces biens sont devenus aujourd'hui des objets des conflits soit avec les autorités de pays accréditaires, soit avec les particulier de ces dit pays pour mangue de document justificatif tout cela dû à la mauvaise gestion de ce patrimoine. En effet, quelques cas ont été retenus à ce point : · Au canada (Ottawa) sans titres ; · Angola (Luanda) manque des titres · Gabon (Libreville) pas des titres de propriété, etc. Tous ces manquements conduisent nos ambassades, chancelleries et résidences des chefs des missions diplomatiques à la saisie. II.2.2.b. saisies des patrimoines de la R.D.C. à l'étrangerEn dépit de non-conformité aux règles de logement et d'abandon de ces patrimoines à l'étranger, la République démocratique à de sérieux problèmes en vers ces pays amis à ce qui concerne ces immeubles à l'étranger. C'est les cas de la république fédérale de Nigeria, Ghana... a travers les démarches entreprises du gouvernement de la république démocratique du Congo, tous ces missions à l'étranger confrontées par cette situation saisie la justice pour la récupération de ces patrimoines. II.2.2. c. Procès en JusticePendent que les immobiliers de la république Démocratique du Congo se trouve dans les difficultés de saisie soit de confiscation d'une part, et d'autres part les autres sont objets de justice pour l'expropriation, soit pour l'abandon, soit pour l'impayement de loyer. C'est le cas de la chancellerie de la République Démocratique du Congo, confisquée par la justice angolaise.10(*) Le constat général sur ce point est que dans ces conditions conflictuelles, les diplomates congolais malgré la bonne volonté qu'ils peuvent avoir pour représenter leur pays, ne pourront pas accomplir toutes les cinq fonctions classique données aux diplomates lors de la convention de vienne de 1961. (14)11(*) * 10LaConvention de vienne 1961 |
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