Chapitre II : Présentation de la CLCAM de
cobly
Section 1 : cadre réglementaire et
mission
Paragraphe 1 : cadre réglementaire
La CLCAM de cobly est une association
coopérative de droit privé à personnes et capital
variables. Antérieurement assujettie à l'ordonnance
n° 59 /PR/DR du 28 décembre 1966 portant
statut général de la coopération, elle est actuellement
régie :
-d'une part, par la loi n° 89-014 du 12 mai 1989 portant
adoption des principes généraux du crédit agricole mutuel
en république du Bénin.
-et d'autre part, par la loi n°97-027 du 08 août
1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou
coopératives d'épargne et de crédit au Bénin de son
décret d'application n° 98-60 du 09 février 1998 ainsi que
par les instructions de la BCEAO du 10 mars 1998 relatives à la mise en
application de ladite loi.
Depuis le 07 juillet 1993, les caisses locales dont les
premières ont été créées en 1977-1978 se
sont constituées en union régionale qui, à leur tour ont
constitué les fédérations des caisses d'épargne et
de crédit agricole mutuel (FECECAM-Bénin) en remplacement du
projet de réhabilitation des CLCAM. Avec la transformation en 2004 des
caisses villageoises d'épargne et de crédit créées
depuis 1995 en guichets des CLCAM et suivant l'orientation une seule
entité plusieurs guichets, le réseau FECECAM est revenu à
un réseau à trois niveaux implanté sur le territoire
national. Il est composé de :
· 100 CLCAM ;
· 07 URCLCAM ; et de la
· FECECAM.
Paragraphe 2 : Mission
A la base, les CLCAM à travers leurs
guichets ont pour objet, la collecte de l'épargne rurale et la
distribution de crédit en milieu rural et périurbain. Elles
mobilisent l'épargne rurale sous forme de dépôts, de
comptes courants et comptes sur livret puis octroient des prêts à
court et moyens termes. Les prêts sont accordés aux
coopératives, aux groupements, aux paysans individuels ainsi qu'aux
commerçants et aux artisans.
Au niveau des départements, les URCLCAM assurent la
formation, la supervision et le contrôle des activités des CLCAM
à qui elles apportent leur appui technique. Les URCLCAM jouent
également le rôle de banquier des caisses locales de leur zone.
Au niveau national, la FECECAM-Bénin a pour rôle
essentiel de définir la politique générale de gestion,
l'appui technique, la supervision, la formation et la gestion des
excédents de trésorerie des Unions Régionales et des
caisses de base. Elle assure également les fonctions d'inspection et
d'audit interne dans l'ensemble du réseau.
Bien qu'affilé à l'URCLCAM de l'Atacora/Donga,
la CLCAM de Cobly est juridiquement autonome et tient une comptabilité
distincte. L'exercice financier de la CLCAM de Cobly commence le 1er
janvier et finit le 31 décembre depuis l'exercice 1995. A partir de
l'exercice 1998, la comptabilité est tenue suivant le plan comptable
PARMEC/UEMOA.
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