La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

CONCLUSION PARTIELLE

Qu'est-ce qui explique la timidité dont fait preuve le juge camerounais lorsqu'il s'engage dans la répression des atteintes à l'intimité du domicile ? La réponse à cette question paraît particulièrement difficile dans la mesure où le droit au respect du domicile bénéficie au Cameroun d'un cadre juridique propice à une protection efficace de ce droit. Doit-on alors imputer cette timidité à l'insuffisante formation des magistrats camerounais à la protection des droits de l'homme ? Par contre, on pourrait comprendre que l'absence de texte justifie la gêne et l'embarras de ces derniers face aux atteintes au droit à l'image. Ils sont en effet obligés se contenter, faute de mieux du fameux article 1382 du Code civil pour assurer à ce droit une protection qualifiée dans le cadre de la présente étude de laborieuse. En dehors du recours fréquent à l'article 1382, il y a aussi l'usage inapproprié de la nation de dignité humaine.

CONCLUSION GENERALE

Comme l'écrit le Professeur Patrick Waschsmann, « on n'aurait rien fait si l'on s'était contenté de déclarer, de proclamer les droits de l'homme : c'est évidemment leur réalisation qui importe et celle-ci suppose la mise en place de mécanismes de garantie qui soit effectivement au service et à la disposition des titulaires de ces droits »^203(*). La justice, entendue ici au sens de service public, apparaît dans tout Etat de droit comme le principal mécanisme de protection des droits de l'homme. L'analyse conduite tout au long ce mémoire tenait la contribution du juge camerounais à l'effectivité des droits de la personnalité pour acquise. Elle s'est donc d'avantage intéressée à l'efficacité de cette protection.

L'évaluation et la lecture attentive des décisions de justice relatives aux attributs liés à la probité de la personnalité permet de faire le constat d'une protection efficace desdits attributs. Cette efficacité est traduite dans la qualité des sanctions infligées par le juge pénal aux auteurs d'atteintes aux dits attributs : fortes amendes, lourdes peines de prison, astreintes, toutes de nature à dissuader les auteurs d'atteintes de récidives.

La même étude effectuée sur les décisions relatives aux attributs liés à l'intimité de la personnalité est revanche faite d'un constat plus mitigé. La protection du droit à l'image sur laquelle la présente étude portait est en vérité approximative. L'on comprend aisément qu'il s'agit là d'un essai d'adaptation à une situation de plus en plus préoccupante et qui appelle une législation claire, nette et précise. Une législation qui prendra en compte la riche diversité de l'environnement juridique camerounais. Le droit au respect du domicile quant à lui, ne bénéficie pas non plus de toute l'attention qui devrait lui être accordé du seul fait qu'il est un droit constitutionnellement protégé. On note encore dans ce domaine une timidité regrettable du juge qui se caractérise par une mauvaise application des textes et le prononcé de peines ridiculement clémentes. Sans vouloir rentrer dans les vieilles controverses qui ont eu cours en droit criminel et qui n'ont certainement pas encore trouvé une solution définitive communément admise et qui fasse autorité, il est néanmoins indéniable que de telles sanctions ne peuvent qu'inviter le délinquant à la récidive. Jérémy Bentham et Cesare Becaria ne disaient pas autre chose lorsqu'ils enseignaient que le mal de la peine doit surpasser le profit de l'infraction, et que la politique criminelle doit être déterminée de telle sorte que l'individu placé devant l'alternative de commettre et de ne rien subir, ait fortement intérêt à s'abstenir^204(*).

X- BIBLIOGRAPHIE

* ²⁰³ P. Wachsmann, Les droits de l'homme, 4^ème éd., Dalloz, Paris, 2002, p.121.

* ²⁰⁴ L'essentiel de l'enseignement de ces auteurs sur ce point a été résumé par Pierre Poncela, « Par la peine, dissuader ou rétribuer », in Archives de philosophie du droit, tome 26, L'utile et le juste, Sirey, 1981, pp.59 et ss.