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PARAGRAPHE 2 : LE DEBITEUR DE LA REPARATION
Lorsque différentes personnes interviennent dans la
chaîne qui conduit à la violation du droit à l'image, il se
pose le problème de l'imputabilité de l'acte dommageable et
partant de la détermination du débiteur de la réparation
(A). Pour résoudre ce problème, le juge applique les trois
théories classiques de la responsabilité civile (B).
A- LA DETERMINATION DU DEBITEUR DE LA REPARATION
Il est des affaires assez simples où la
détermination du débiteur ne pose pas de trop grands soucis au
juge en ce qu'elles n'impliquent pas une multitude d'acteurs (1). Il est par
contre des cas plus complexes qui demandent une certaine perspicacité de
la part du juge du fait de la multiplicité des intervenants (2).
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