La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

SECTION 2 : LA RECONNAISSANCE DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX

En réalité, la protection des droits de l'homme a une double exigence. D'abord, elle suppose que, en amont, la législation trouve son inspiration dans le discours des droits de l'homme, en quelque sorte s'approprie des idées des droits de l'homme^75(*). C'est, idéalement, la garantie éthique. Ensuite, elle nécessite une protection effective et efficace c'est la garantie pratique. L'évolution récente de la législation camerounaise montre une influence plus forte que par le passé de l'éthique des droits de l'homme. On peut affirmer qu'il y a une avancée significative en ce qui concerne la garantie éthique.^76(*) C'est ainsi que le droit à l'honneur et à la réputation est consacré sur le plan interne à la fois par la constitution (§1) et des textes législatifs pertinents (§2).

PARAGRAPHE 1 : LA CONSECRATION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES DANS L'ACTE CONSTITUANT DU JANVIER 1996

A la date du 18 janvier 2009, la réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 avait atteint ses treize ans d'existence, approchant ainsi en longévité la réforme constitutionnelle adoptée le 1^er septembre 1961 de la même année. Cette réforme a procédé à une protection constitutionnelle des droits fondamentaux (A). Par cette consécration constitutionnelle des droits aux implications majeures (B), le droit à l'honneur et à la réputation est érigé au rang de droit constitutionnel.

A- LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, MESURE PHARE DE LA REFORME DU 18 JANVIER 1996

La réforme constitutionnelle du 18 janvier est un engagement dans l'appropriation du discours des droits de l'homme (1). Le constituant de 1996 était aussi soucieux de la garantie pratique de ces droits, la justice a ainsi été érigée en véritable pouvoir (2).

* ⁷⁵ Paul-Gérard Pougoue, « La législation camerounaise et la protection des droits de l'homme », op.cit, p.102.

* ⁷⁶ Ibid.