La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

1- La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, principal instrument de protection des droits de l'homme sur le continent

La Charte africaine des droits de l'homme est l'instrument principal de protection des droits de l'homme en Afrique^67(*), même si le système africain de protection des droits de l'homme est fondé selon les articles 60 et 61 de la Charte africaine, sur l'application du droit international relatif aux droits de l'homme qui renvoie aux instruments internationaux dûment ratifiés par les Etats africains et autres textes régionaux africains^68(*).

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée par les Etats membres de l'organisation de l'Unité Africaine (OUA) le 27 juin 1981. Il est entré en vigueur le 21 octobre 1986. Cette Charte est fondée sur les vertus des traditions historiques et des valeurs de civilisation  des Etats africains, ce qui, selon certains seraient incompatibles avec le discours universel des droits de l'homme^69(*). C'est pourquoi, tenant compte « des vertus des traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inverser et caractériser toute réflexion en matière des droits de l'homme », la Charte africaine protège simultanément la personne et les peuples en instituant de façon originale des devoirs vis-à-vis de la communauté. L'affirmation des droits des peuples constitue une originalité fondée sur le droit de tous les peuples à l'existence et à l'autodétermination^70(*). Fatsa Ouguergouz note cependant que « Les points de convergence entre la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples et la Déclaration universelle des droits de l'homme l'emportent en effet nettement sur leurs différences ».^71(*)

2- La protection du droit à l'intégrité morale et à la dignité des personnes comme rempart contre les atteintes à leur honneur et à leur réputation

La Charte africaine ne mentionne pas de manière explicite le respect du droit à l'honneur et à la réputation. On peut néanmoins lire ceci à l'article 4 : « La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne : Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit ». De même l'article 5 dispose en substance : « Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne et à la reconnaissance de sa personnalité juridique... ». Ces articles peuvent être invoqués comme fondement à la protection de l'honneur et de la réputation des personnes parce qu'ils reconnaissent à celles-ci un droit à l'intégrité morale et à la dignité. La reconnaissance par la Charte africaine de cette dignité de la personne permet de protéger celle ci contre les injures ou la diffamation. On peut donc au regard de ce qui précède, affirmer que la Charte africaine des droits de l'homme constitue au plan continental un fondement du droit au respect de l'honneur et de la réputation. D'autres instruments spécifiques du système africain de protection des droits de l'homme permettent également de protéger le droit à l'honneur et à la réputation des personnes.

B- LA PROTECTION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES SPECIFIQUES

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est le principal instrument de protection des droits de l'homme en Afrique, il a ainsi inspiré l'adoption de nombreux autres instruments spécifiques qui traitent de certains droits catégoriels. On peut ainsi citer la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant (1) et le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme (2). Ces instruments regorgent des dispositions utiles à la protection de l'honneur et de la réputation des personnes.

* ⁶⁷ P.Tavernier (ed.), Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique (1996-2000), Bruxelles, Bruylant, Collection du Credho (Vol.2), 2002, p.365.

* ⁶⁸ Jean Didier Boukongou, « Le système africain de protection des droits de l'homme », in Protection des droits de l'homme en Afrique, Manuel des formateurs, PUCAC, 2007, p.114.

* ⁶⁹ M.Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Seuil, 1998, pp. 25-44. Cité par Roger Koussotogue, op.cit, p.53.

* ⁷⁰ Ibid.

* ⁷¹ F. Ouguergouz, La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l'homme, entre tradition et modernité, Paris, PUF, 1993, p.67.