La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

SECTION 1 : LA RECONNAISSANCE DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Les droits de l'homme sont des valeurs fondatrices des sociétés modernes et à ce titre, les constitutions des Etats s'y réfèrent systématiquement, généralement dès le préambule^44(*). De même, les peuples des Nations Unies résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre, ont proclamé à nouveau leur « foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes... »^45(*). Cette foi dans l'homme et dans sa dignité intrinsèque sera reprise systématiquement dans l'ensemble des instruments juridiques universels (§1) et régionaux (§2) relatifs aux droits de l'homme. Ces instruments protègent l'honneur et à la réputation en tant qu'attributs inhérents à la moralité de la personnalité.

PARAGRAPHE 1 : LA CONSECRATION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ONUSIENS DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

L'activité des Nations Unies en matière de droits de la personne repose sur la Charte internationale des droits de l'homme, elle-même constituée de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des deux Pactes de 1966 et des Protocoles facultatifs y relatifs. Outre ces textes fondamentaux, il y a aussi de nombreuses Conventions protectrices des droits de l'homme. Toutefois, seuls la Déclaration universelle des droits de l'homme (A) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (B) consacrent formellement le droit à l'honneur et à la réputation.

A- LA PROTECTION DE L'HONNEUR ET DE LA DELICATESSE DES PERSONNES DANS LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DE 1948

Dans la DUDH, la protection de l'honneur et de la délicatesse des personnes est bâtie autour de la dignité inhérente à la personne humaine (1). Cet instrument des Nations Unies qui n'avait qu'une simple valeur déclarative au départ a acquis aujourd'hui un statut coutumier en droit international (2).

1- Une protection bâtie autour de la dignité inhérente à la personne humaine

Le droit à l'honneur et à la réputation a été reconnu pour la première fois au niveau international à l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme^46(*). Cet article dispose en substance que « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ». La Déclaration universelle des droits de l'homme contient les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, et dans son Préambule, les Etats proclament que la plus haute aspiration de l'homme est « l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler de croire, libérés de la terreur et de la misère ». Ce texte historique a aussi consacré le principe d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'homme^47(*). Cette affirmation de l'interdépendance des droits de l'homme sera reprise dans les Préambules des deux Pactes de 1966. Elle a été directement influencée par le Discours des quatre libertés du 11 janvier 1944, dans lequel le Président Roosvelt déclarait que les « necessitous men are not free men »^48(*). La Déclaration et le Programme d'action de Vienne^49(*) ont aussi consacré l'idée que « La Déclaration universelle des droits de l'homme constitue un modèle commun à suivre pour tous les peuples et toutes les nations... »^50(*) et que le caractère universel des droits et libertés contenus dans les instruments juridiques internationaux était incontestable^51(*). Le débat sur la valeur juridique de cette déclaration semble aujourd'hui désuet dans la mesure où elle a désormais un statut coutumier en droit international.

* ⁴⁴ Roger Koussetogue, « Approche anthropologique et philosophique des droits de l'homme », in Jean Didier Boukongou (sous la dir), Protection des droits de l'homme en Afrique, Manuel des formateurs, Presses de l'UCAC 2007, p.44.

* ⁴⁵ Charte de l'Organisation des Nations Unies, Préambule, Para. 1^er.

* ⁴⁶ La Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 217 (III) du 10 décembre 1948.

* ⁴⁷ J. Yacoub, Les droits de l'homme sont-ils exportables? Paris, Ed. Ellipses, 2004, pp. 5-11. Cité par Roger Koussotogue, op.cit, p.61.

* ⁴⁸ Steiner. H.J, Alston. P. International Human Rights in Context. Law, politics, morals. New York, Oxford University Press, (second edition), p.249. Cités par Christophe Golay, Vers la justiciabilité du droit à l'alimentation , Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'études en Relations Internationales, Université de Genève, Institut Universitaires de Hautes Etudes Internationales, p.17.

* ⁴⁹ Adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne, le 25 juin 1993.

* ⁵⁰ Préambule, paragraphe 8.

* ⁵¹ Déclaration et le Programme d'action de Vienne, II.1.