Problématique de la structuration des organisations communautaires: cas de l'Association des Organisations Professionnelles Paysannes ( AOPP )

a) Définition :

Le droit de protéger les ressources du territoire, en terme de quantité et de qualité, afin d'assurer la pérennité de la production agricole.

b) Modèle d'Agriculture favorisée :

Ce droit implique l'adoption par les exploitants de mesure de protection et de conservation des ressources. Ces mesures touchent toutes les activités humaines afin de maintenir l'utilisation agricole et fertilité des sols, assurer la qualité de l'eau, combattre la désertification, favoriser la diversité et la santé des écosystèmes

c) Moyen pour soutenir ce droit :

Ce droit peut être soutenu par :

- Le maintien de la ferme familiale dont dépendent les ressources de la famille qui veillera à la protection et à la conservation de ces ressources.

- Un prix équitable pour les produits agricoles : un prix qui couvre le coût de production incluant ceux liés à la protection des ressources ; ^4(*)9

4°) Droit à la protection de l'agriculture familiale :

a) Définition :

Le droit de protéger des entreprises de dimension humaine, dont le capital est détenu en majorité par des personnes ayants un lien de parenté qui réalise l'essentiel du travail, en assume la gestion et la prise de décision

b) Modèle d'agriculture favorisée :

Il permet le maintien d'un grand nombre de fermes qui s'intègrent harmonieusement dans leur milieu et favorisent la prospérité de l'agriculture, tout en protégeant les ressources naturelles.

b) Moyen pour soutenir ce droit :

Accès :

- Aux ressources nécessaires à la production : ressources naturelles, intrants, technologies, capital.

- Aux marchés et à l'information nécessaire à la détermination des conditions de vente.

- A un cadre législatif qui soutient l'ensemble des activités liées à une agriculture équitable.

5°) Droit à un Prix Equitable pour les produits de la ferme :

a) Définition :

Le droit d'obtenir un prix qui couvre le coût de la production, incluant un revenu équitable pour l'exploitant, les dépenses liées à la protection de l'environnement et les investissements nécessaires pour maintenir l'exploitation agricole dynamique et pleinement fonctionnelle pour les générations futures.

b) Modèle d'agriculture favorisée :

Il permet le maintien et le développement de fermes familiales viables.

Pour soutenir ce droit, seules des mesures permettant d'établir un meilleur rapport de force entre les divers acteurs de la chaîne agro-alimentaire peuvent soutenir ce droit. Les systèmes collectifs de mise en marché sous la responsabilité des agriculteurs, le « Commerce Equitable » et l'augmentation de la consommation « Responsable » sont des moyens efficaces pour soutenir ce droit.

6°) Le droit à la gestion du marché intérieur :

La gestion du marché intérieur se traduit par diverses mesures qui favorisent la production et la consommation nationale au détriment des produits d'importation.

a) Modèle d'agriculture favorisée :

Il est une condition essentielle au développement de l'agriculture d'une nation et de la sécurité alimentaire de sa population. Il constitue un droit indiscutable pour protéger la structure agraire d'un pays, son autonomie et sa souveraineté alimentaire. ^5(*)0

* ⁴⁹ Document : Les droits de MAE-MAE, 15 octobre 2004

* ⁵⁰ Document : Les droits de MAE-MAE, 15 octobre 2004