3.2 LE CODE AGRICOLE
Il importe de créer des conditions minimales, de
rétablir un cadre institutionnel pour la protection des agriculteurs, de
grandes exploitations et du paysannat familial.
Le code Agricole se propose de mettre à la disposition
de l'ensemble des acteurs un cadre cohérent et outil d'aide à
l'action. Il est à signaler que le Code Agricole ne s'érige pas
comme le code minier avec un cadastre bis, mais le code agricole respecte la
loi foncière, ainsi que les prérogatives de ce
ministère ; des propositions proposées par le code agricole
aideront aux exploitants agricoles à réaliser une meilleure
production sur l'ensemble du pays.
Le Code Agricole a pour but de créer un contexte
harmonieux et incitatif entre l'entreprise agricole, d'élevage, ou
pêche, les associations paysannes, les ONGD d'encadrement, avec l'Etat et
ses services jusqu'au citoyen consommateur, en vue de tisser des relations
profitables et durables entre ces différentes structures. Il s'agit de
développer l'encadrement du paysan, de rétablir la
sécurité physique, l'équité dans l'accès et
la répartition des terres.
Les délais d'acquisition de terrain et de
formalités de création d'une entreprise en RDC, sont très
longs ; il faut donc alléger cette lourdeur administrative qui
décourage les investisseurs et prive l'Etat source
génératrice de recettes tant en monnaie local qu'en devises,
réduire les pressions tracassières qui limitent les
échanges commerciaux de produits agricoles. Il faut fluidifier les
résolutions de conflits fonciers et sécuriser les terres pour les
exploitants agricoles. Le Code Agricole a aussi pour objectif d'installer les
bases d'une assiette fiscale qui équilibrera à terme les
paramètres macro économiques d'un pays. En RDC, dans les
années 80, la filière café et elle seule apportait chaque
année 200 millions de dollars de devises annuelles en retour des
exportations.
Le projet du Code Agricole présenté en 2010 par
le ministre de l'Agriculture, il a essaie de montre l'importance du Code
Agricole dans le cas de la décentralisation. Il s'agit d'amener les
provinces à assumer en participant activement au développement
régional en fonction des avantages comparatifs de chacune ; il
s'agit aussi de mettre en valeur les ressources dans une perspective
d'agriculture respectant nos écosystèmes et la
biodiversité ; le Code Agricole prévoit que chaque projet
d'envergure sera accompagné d'une étude environnementale. Enfin,
le C ode associe tous les acteurs du secteur agricole, le secteur privé
et les ONGD pour la mise en oeuvre du développement agricole de la RD
Congo de manière à ce que l'Administration Publique,
particulièrement celle du Ministère de l'Agriculture puisse mieux
se concentrer et exécuter les fonctions régaliennes pour une
meilleure efficacité. Le dit projet, selon le ministre, favorisera non
seulement la redynamisation du marché national, mais aussi l'ouverture
vers l'intégration sous régionale et l'intensification des
échanges internationaux en tenant compte des engagements
sous-régionaux et internationaux auxquels la République
Démocratique du Congo a souscrit, tels que la CEEAC, la SADC, le COMESA,
la CEPEGEL, etc.
En résumé, le Code Agricole détermine les
conditions incitatives pour promouvoir l'investissement agricole, sur le
plan fiscal, énergétique, foncier, d'accès aux
technologies, aux intrant et semences de qualité, aux informations sur
les prix et marchés du secteur agricole.
| 
