Contribution à Â l'amélioration de la gestion financière des projets du fonds mondial pour la nature (WWF) financés par la banque allemande de développement (KFW)

Dysfonctionnement N° 7 : Le non-respect des procédures et des clauses contractuelles en matière de traitement des frais de gestion

Les frais de gestion ou « management fees » représentent un pourcentage appliqué au total des dépenses directes et communes d'un projet de terrain. L'objet de ces frais est de récupérer les coûts administratifs dépensés par le bureau WWF chargé d'apporter son appui à l'implémentation du projet.^41(*)

a. Rappel de la procédure

Le manuel de procédures du WWF dans sa section relative aux frais de gestion stipule que les frais de gestion sont:

· calculés et enregistrés sur la base des dépenses effectives du projet et non sur la base du budget,

· calculés mensuellement ou trimestriellement,

· enregistrés dans la série des comptes 5900 de la charte des comptes du WWF de deux manières : la première consiste à les considérer comme une charge pour les projets bénéficiant du service, et la deuxième comme un revenu pour les projets fournisseurs de service. Tel est le cas des bureaux programme comme celui du bureau central de WWF-Cameroun.

b. Constats

Le tableau ci-dessous résume parfaitement la qualité du traitement des frais de gestion calculés par le WWF-Yaoundé et son bureau de terrain le WWF-SAWA.

Tableau 11 : Rapprochement des frais de gestion chez WWF-Yaoundé et WWF-SAWA entre juin 2006 et Juin 2010.

MC et PNK
Périodes	GL-WWF-MC	GL-KFW-MC	Ecarts	Période	GL-WWF-PNK	GL-KFW-PNK	Ecarts
FY07	6,737,999	6,547,422	190,577	FY07	9,564,146	7,485,389	2,078,757
FY08	0	10,636,498	-10,636,498	FY08	0	12,881,645	-12,881,645
FY09	5,776,949	4,558,587	1,218,362	FY09	14,065,005	9,603,185	4,461,820
FY10	5,390,400	6,277,385	-886,985	FY10	9,280,805	6,091,048	3,189,757
Total	17,905,348	28,019,892	-10,114,544	Total	32,909,956	36,061,267	-3,151,311

Source : Nous-mêmes inspiré des grands livres du WWF et de la KfW

Il convient d'observer le graphique ci-dessous pour mieux suivre l'évolution des frais de gestion de 2006 à 2010.

Graphique 9 : Récapitulatif des frais de gestion du projet MC enregistrés dans le GL du WWF et de KfW de Juin 06 à Juin 10

Source : Nous-mêmes inspiré des grands livres du projet MC du WWF et de la KfW

Tableau 10 : Récapitulatif des frais de gestion du projet PNK enregistrés dans les GL du WWF et de KfW de Juin 06 à Juin 10

Source : Nous-mêmes inspiré des grands livres du projet PNK du WWF et de la KfW

Commentaires :

Il ressort de ce tableau que les frais de gestion ne sont pas calculés suivant les procédures de WWF. En effet, L'accord de coopération signé entre le WWF et la KfW précise dans son article 3 alinéa 3, que les frais de gestion du WWF seront rémunérés au taux de 10% du total des dépenses approuvées par KfW trimestriellement sur les projets PNK et MC.

Durant l'exercice 2007, WWF-Yaoundé calculait les frais de gestion au taux de 12,5% alors que WWF-SAWA facturait ces même frais à la KfW au taux de 10%.

Pendant l'exercice 2008, WWF-Yaoundé n'a pas calculé les frais de gestion sur les projets de KFW dans ses états financiers. D'où un manque à gagner fictif de 12, 881,645 FCFA pour le PNK et 10, 636,498 FCFA pour le MC. Le manque à gagner fictif s'explique par le fait que bien que WWF-Yaoundé n'ait pas calculé ces frais, le WWF-SAWA les avaient calculés et facturés à la KfW.

Le troisième constat est celui de l'existence d'une différence entre les montants de frais de gestion facturés par le WWF-SAWA à la KfW et ceux calculés et imputés aux projets KFW par WWF-Yaoundé. Ce déséquilibre comme nous l'avions déjà mentionné plus haut est dû tant à l'inhexaustivité des comptes qu'aux différentes sources d'écarts que nous avons déjà identifiés.

Enfin, nous avons également constaté que les frais de gestion remboursés par la KfW étaient comptabilisés comme des revenus pour d'autres projets du programme SAWA notamment le projet « Bilatéral » financé par l'Etat néerlandais. En effet, WWF-SAWA explique avoir opté pour cette pratique à cause des problèmes de trésorerie que connait depuis un certain temps le bureau central de Yaoundé. Aussi, pour éviter de se retrouver face à une incapacité de WWF-Yaoundé à pouvoir répondre favorablement aux multiples appels de fonds que lui adressent les projets de terrains pour implémenter leurs activités, WWF-SAWA a préféré convertir les frais de gestion destinés au bureau central en avance aux projets.

* ⁴¹ WWF Field Operations Manual, op.cit P.4