Memoire Online - Contribution à Â l'amélioration de la gestion financière des projets du fonds mondial pour la nature (WWF) financés par la banque allemande de développement (KFW)

Mon époux, mes enfants, mes parents, mes frères et soeurs pour leur soutien moral, matériel et financier.

REMERCIEMENTS

Le volume d'un travail aussi important et minutieux n'est réussi que par une conjonction d'efforts. C'est pourquoi je tiens à remercier tous ceux qui ont de près ou de loin contribué à la rédaction de ce mémoire.

- La Direction Nationale du WWF-Cameroun pour l'opportunité qu'elle m'a offerte de m'inscrire en Cycle Master et qui nous a toujours accordé le temps nécessaire pour passer nos examens,

- Notre encadreur professionnel Dr ATANGA EKOBO, Coordonateur du Programme des Forêts Côtières du WWF-Cameroun, pour sa disponibilité et sa collaboration,

- Monsieur le Directeur Général de SUP DE CO Yaoundé Robert NYANGANG, pour l'opportunité qu'il nous donne de recevoir des enseignements de qualité,

- Notre encadreur académique Monsieur Jean Pascal ZOA A NOMO, Enseignant permanent à SUP DE Co Yaoundé pour son soutien moral, intellectuel et qui malgré ses multiples occupations n'a ménagé ni son temps, ni ses efforts pour l'aboutissement de ce mémoire professionnel,

- nos collègues du Département des Finances du WWF-Cameroun pour leur assistance, leur conseil et leur encouragement,

- tous les enseignants de Sup de Co-Yaoundé qui nous encadrent depuis le début de notre formation,

- mon tendre époux pour son soutien moral, financier et ses conseils utiles, ainsi qu'à mes chers enfants pour leur compréhension et leur patience,

J'aimerai enfin adresser ma gratitude à toute ma famille, toutes mes connaissances, mes camarades de SUP DE CO Yaoundé pour leur soutien indéfectible à la réalisation de cette oeuvre.

AVANT-PROPOS

L'Institut Supérieur de Commerce et de Gestion des Entreprises de Yaoundé (Sup de Co) a vu le jour sur autorisation de gouvernement camerounais par arrêté N° 05/0011/MINESUP/05/0033/MINESUP dans les années 2004-2005. L'école est placée sous la tutelle académique de l'université de Yaoundé II-Soa et entretien un partenariat académique avec le groupe ESC-Clermont (Ecole Supérieur de Clermont-Ferrand en France), convention de partenariat signée le 27/07/04 à Clermont-Ferrand.

Les étudiants préparent le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) dans plusieurs spécialités.

Les étudiants y préparent un Master in management dans l'une des spécialités ci-après :

Par ce mémoire professionnel, nous nous sommes conformés à la règle selon laquelle chaque étudiant du Cycle Master parvenu en fin de troisième année (Graduate II), doit rédiger et soutenir un mémoire professionnel. Le but de ce travail étant d'apprécier leur capacité de recherche et d'argumentation, leur maîtrise des connaissances acquises au cours de leur formation théorique et de leur permettre de « toucher du bout du doigt » les réalités professionnelles.

En ce qui nous concerne, nous avons effectué notre stage académique au WWF-Cameroun et avons retenu comme thème : « Contribution à la gestion financière des projets du Fonds Mondial pour la Nature financés par la Banque Allemande de Développement. ».

RESUME

Les Organisations non gouvernementales (ONG) sont des entités à but non lucratif qui pour mener leur activités reçoivent des financements des bailleurs de fonds privés ou gouvernementaux. Pour accéder à ces financements, elles doivent pour la plupart remplir un certain nombre de conditions à savoir présentent des procédures comptables et financières, d'audits, de contrôle interne et de passation de marché offrant des garanties équivalentes aux standards internationalement reconnus. La justification des fonds pendant les différentes étapes des projets des ONG passera non seulement par une gestion financière rationnelle, mais aussi par le respect des procédures comptables et financières et des clauses contractuelles. Au regard de telles exigences et à travers l'observation d'une population de 2 projets financés par la Banque Allemande de Développement, ce travail essaye de déceler l'origine des écarts constatés dans les rapports financiers des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup produits entre 2006 et 2010. L'analyse de ces deux projets révèle des dysfonctionnements de deux ordres : ceux dus au non-respect des procédures comptables et financières et ceux relatifs au non-respect des clauses contractuelles. En définitive, la vérification des propositions formulées permet de conclure que les écarts constatés dans les rapports financiers des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup sont dus au non-respect des procédures comptables et financières du WWF et de la KfW ainsi qu'au non-respect des clauses contractuelles contenus dans l'accord de partenariat signé entre le WWF et la KfW.

ABSTRACT

Non Governmental Organizations' (NGOs) are non-profit entities that receive funding from private donors or government to conduct their activities. To access these funds, they should mostly fill a number of conditions including accounting procedures and financial audits, internal control and procurement offering guarantees equivalent to internationally accepted standards. Justifications of funds during the various stages of NGO projects will not only impeccable financial management, but also in respect of accounting and financial procedures and contract terms. In view of such requirements and through observation of a population of two projects funded by the German Development Bank, this paper seeks to identify the origin of the differences in financial reporting projects Mount Cameroon and Korup National Park products between 2006 and 2010. Analysis of these projects reveals two kinds of dysfunctions: those due to non compliance with accounting and financial procedures and those related to non compliance with contract terms. Ultimately, verification of the proposals to conclude that the discrepancies in financial reports of projects Mount Cameroon and Korup National Park are due to non compliance with accounting and financial procedures of WWF and KfW, as well as non-compliance with contractual clauses contained in the partnership agreement signed between the WWF and KfW.

LISTE DES ABREVIATIONS

AECID	Agence Espagnole de Coopération Internationale et de Développement
AFITEP	Association Francophone de Management de Projet
AFNOR	Association Française de Normalisation
ASO	Association de Solidarité International
BAD	Banque Africaine de Développement
BMZ	Ministère Allemand de l'Economie, de la Coopération et du Développement
CEW	Cameroon Environmental Watch
CIFOR	Center for International Forestry Research
DED	Deutscher Entwicklungsdients
ECOSOC	Economical and Social Council
GHOA NI	Green Heart of Africa Network Initiative
GIZ	German Technical Cooperation
IUCN:	Union Mondiale pour la Nature
GL	Grand Livre
KfW	Banque Allemande de Développement
MC	Mont Cameroun
MINEP	Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature
MINFOF	Ministère des Forêts et de la Faune
MINREX	Ministère des Relations Extérieures
MTN:	Mobile Telephone Network
OBNL	Organisation à But Non Lucratif
ONG	Organisation Non Gouvernementale
OSI	Organisation de Solidarité International
PNK	Parc National de Korup
PSMNR	Programme de Gestion Rationnelle des Ressources Naturelles de la Région du Sud-ouest
SIDA	Swidish International Developpement Agency
SIG	Système d'Information Géographique
UE	Union Européenne
UNESCO	United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
USAID	United State Agency for International Development.
WCS	World Conservation Society
WWF:	Worldwide Fund for Nature
WWF-CARPO	Worldwide Fund for Nature-Central Africa Regional Programme Office
WWF-CCPO	Worldwide Fund for Nature-Cameroon Country Programme Office
WWF-NSSP	Worldwide Fund for Nature-Northern Savannah and Soudanian Project
WWF-SAWA	Worldwide Fund for Nature-SAWA
WWF-SE	Worldwide Fund for Nature-South-East

GLOSSAIRE

Time sheet : Tableau conçu sur la base d'un calendrier dans lequel le personnel du WWF rempli le nombre d'heure qu'il a consacrée à un projet bien précis au cours d'un mois. Il sert de support à la récupération des coûts de temps de travail.

Le Grand livre : Document qui regroupe les comptes de l'entreprise. Il est établi par report des écritures du journal et sert à l'établissement de la balance et du compte de résultats.

LISTE DES TABLEAUX

N°	Titre	Pages
1	Fiche signalétique du WWF	20
2	Caractéristiques des projets MC et PNK	75
3	Revenus du projet PNK de Juin 2006 à Juin 2010	92
4	Différents transferts reçus par le WWF pour le compte des écogardes	93
5	Revenus du projet MC de Juin 2006 à Juin 2010	95
6	Dépenses du PNK de Juin 2006 à Juin 2010	97
7	Dépenses du MC de Juin 2006 à Juin 2010	98
8	Dépenses effectuées par WWF Yaoundé pour le compte du PNK et non soumises à la KfW	102
9	Dépenses effectuées par WWF Yaoundé pour le compte du MC et non soumises à la KfW	103
10	Récapitulatif des coûts salariaux récupérés dans les projets MC et PNK de Juin 2006 à Juin 2010.	106
11	Rapprochement des frais de gestion chez WWF-Yaoundé et WWF-SAWA entre Juin 2006 et Juin 2010.	113

LISTE DES CARTES

LISTE DES SCHEMAS

LISTE DES GRAPHIQUES

N°	Titre	Pages
1	Répartition des financements du WWF-SAWA par bailleurs de fonds en 2010	70
2	Prévision des revenus du WWF-SAWA	71
3	Revenus du projet PNK de Juin 2006 à Juin 2010	92
4	Revenus du projet MC de Juin 2006 à Juin 2010	95
5	Dépenses du projet PNK de Juin 2006 à Juin 2010	97
6	Dépenses du projet MC de Juin 2006 à Juin 2010	98
7	Récapitulatif des coûts récupérés dans le projet MC de juin 2006 à Juin 2010	107
8	Récapitulatif des coûts récupérés dans le projet PNK de juin 2006 à Juin 2010	107
9	Récapitulatif des frais de gestion du projet MC enregistrés dans le GL du WWF et de KfW de Juin 06 à Juin 10	114
10	Récapitulatif des frais de gestion du projet PNK enregistrés dans le GL du WWF et de KfW de Juin 06 à Juin 10	114

INTRODUCTION GENERALE

Toutes les organisations qu'elles soient publiques, privées ou même non gouvernementales, ne sont pas à l'abri du risque. Il est fréquent de lire ou d'entendre que les ONG, définies comme étant des organisations d'intérêt public qui ne relèvent ni de l'État ni d'une institution internationale,1(*) ne sont pas contrôlées ; qu'elles disposent à leur guise des fonds collectés auprès de leurs donateurs, et que les contrôles de l'État ou des organisations internationales gouvernementales (pour les fonds publics) sont «symboliques», voire inexistants. Ces idées reçues sont pour le moins surprenantes car, aujourd'hui, les ONG sont au moins autant, si ce n'est plus, contrôlées que les sociétés commerciales cotées en Bourse ou que les structures publiques ou parapubliques. Les scandales, qui sont très rares, mais malheureusement existent comme dans n'importe quel autre secteur, ont un impact fort et durable sur la confiance des donateurs et des conséquences lourdes sur l'image des ONG.

En dépit de leurs particularités, les ONG sont de nos jours exposées à de nouvelles exigences, et à de nouvelles contraintes. Pour réaliser pleinement leur vocation, elles doivent trouver de nouvelles sources de financement, attirer de nouveaux donateurs et de nouveaux adhérents. Pour ce faire, elles doivent gagner la confiance des bailleurs de fonds publics et privés, en améliorant d'une part, la qualité de l'information qu'elles mettent à leur disposition et, d'autre part, en pratiquant une gestion financière de leurs organisations selon les règles de l'art.

Confrontées à la concurrence, les ONG ont des objectifs d'efficacité, de performance, de transparence qui exigent d'être traités dans le respect de leurs particularités, mais aussi avec professionnalisme. Aussi, tout en restant fidèle à leur objet social, les ONG doivent s'assurer que les fonds qui leur sont confiés sont utilisés conformément à leur objet.

C'est dans cette perspective que le WWF a signé avec la Banque Allemande de Développement KfW un accord de collaboration visant à formaliser leur relation. Partenaire stratégique de la KfW, le WWF gère les financements octroyés par celle-ci au travers de deux projets de terrain notamment les projets Mont Cameroun (MC) et Parc National de Korup (PNK). Ce qui justifie le thème du présent mémoire professionnel à savoir : « Contribution à la gestion financière des projets du Fonds Mondial pour la Nature financés par la Banque Allemande de Coopération ».

Compte tenu de la rigueur que recommande le WWF dans la gestion des fonds reçus de la KfW, avec notamment les exigences liées au strict respect des procédures et des termes contractuels, nous avons entrepris d'apporter notre contribution à l'amélioration de la gestion financière de ces deux projets dans le but de déceler et d'expliquer l'origine des écarts observés.

C'est au regard de tout ce qui précède que la présente étude a pour objet de contribuer à l'amélioration de la gestion financière des projets liés aux ONG.

De cette problématique découle notre principale question de recherche à savoir: comment améliorer la gestion financière des projets liés aux ONG? Afin d'apporter une réponse simple et pertinente à cette question centrale de notre étude, déclinons la en deux questions subsidiaires :

· Le respect des conditions contractuelles n'améliore- t il pas la gestion financière des projets liés aux ONG ?

· Le respect des procédures n'améliore- t il pas la gestion financière des projets liés aux ONG ?

· faire un rapprochement des rapports financiers des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup,

· proposer des recommandations contribuant à l'améliorer de la gestion financière de ces deux projets.

· sur le plan individuel, il nous sert de tremplin pour un approfondissement dans le domaine de la gestion financière des projets liés aux ONG,

· sur le plan théorique, il vise à montrer l'importance d'une bonne gestion financière des projets liés aux ONG et à contribuer à son amélioration,

· sur le plan pratique enfin, il vise à fournir aux ONG et plus précisément à leurs opérationnels des d'amélioration de la gestion financière de leurs projets.

Dans le souci de mieux structurer notre travail et d'apporter des éléments de réponses aux questions ci-dessus posées deux propositions de recherche ont été formulées.

· P1 : Le non respect des clauses contractuelles entre la KFW et le WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KFW.

· P2 : Le non respect des procédures par WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KFW.

Pour ce faire, nous utiliserons les documents comptables et les rapports financiers produits par le WWF et la KfW entre janvier 2006 et juin 2010.

La présente recherche, pour être bien menée, prend d'abord appui sur l'observation. De cette observation nous dégagerons un certain nombre de constats. Ces constats nous conduirons par la suite à formuler des hypothèses qui seront vérifiés à partir de la méthode du rapprochement qui mettra en lumière un certain nombre d'écarts. L'analyse de ces écarts nous permettra de tirer des conclusions et de suggérer les recommandations qui s'imposent.

Notre étude sera structurée en deux parties composées chacune de deux chapitres.

La première partie donnera une présentation générale de WWF-Cameroun et une approche conceptuelle de la gestion financière des projets liés aux ONG.

Le premier chapitre de cette partie s'attèlera à présenter le WWF-Cameroun tandis que son deuxième chapitre proposera une revue de la littérature sur la gestion financière en général et des projets liés aux ONG en particulier.

La deuxième partie qui se veut beaucoup plus empirique analysera la gestion financière des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup.

Dans son premier chapitre, il sera question de présenter notre méthodologie d'analyse de la gestion financière de ces deux projets. Son deuxième chapitre quant à lui se focalisera d'une part sur l'analyse des dysfonctionnements constatés dans la gestion financière des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup et, d'autre part sur la proposition d'un certain nombre de recommandations visant l'amélioration de la gestion financière de ces deux projets.

PREMIERE PARTIE

PRESENTATION GENERALE DU WWF ET APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

La poursuite des objectifs de l'organisation suppose que ses dirigeants puissent la gouverner, c'est à dire qu'ils puissent doter l'organisation d'un organigramme clair, définissant les tâches et responsabilité de chaque employé de manière à réagir immédiatement aux éventuelles modifications de celle-ci.

Une telle maîtrise n'est possible que dans le cadre d'un fonctionnement d'ensemble cohérent et bien organisé, régis par des instructions et des processus internes bien connus de tous. De ce fait, une organisation non gouvernementale pourra alors être présentée comme la mise en commun de moyens financiers et humains en vue de développer une activité à caractère humanitaire et à but non lucratif.

La présente partie est structurée en deux chapitres dont le premier présentera le cadre de l'étude tandis que le second donnera une approche conceptuelle de la gestion financière des projets liés aux ONG.

CHAPITRE 1 : PRISE DE CONNAISSANCE DU WWF

Le Worldwide Fund for Nature (WWF) possède un réseau de bureaux très varié avec pour corollaire une délégation importante du pouvoir de gestion, et la prise de divers risques à travers la chaîne de synergie. Ceci suppose donc l'existence d'une cohérence dans le fonctionnement, l'établissement des procédures administratives, la définition claire des fonctions, et des procédures de maîtrise de risque rigoureuse.

SECTION 1: LE WWF DANS SON ENVIRONNEMENT INTERNE

Au-delà de sa structuration qui relève de son environnement interne, le WWF comme toute autre ONG évolue dans un contexte particulier impliquant une forte capacité d'adaptation.

I. Présentation du WWF

Dans le monde entier, plus particulièrement au Cameroun, plusieurs ONG de conservation de l'environnement cohabitent et oeuvrent pour un objectif commun qui se traduit par le souhait de voir les Hommes vivre en harmonie avec l'écosystème dans lequel ils opèrent. L'intérêt du WWF pour la population en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles se reflète également dans la structure du WWF en tant qu'organisation.

Le WWF est la première organisation mondiale de protection de la nature. Il compte plus de 4,7 millions de membres à travers le monde2(*).

L'organisation dispose d'un réseau opérationnel dans 96 pays proposant 12000 programmes de protection de la nature. Elle est une organisation semi-autonome, capable de construire une forte identité locale dont le but est d'atteindre et de puiser dans la façon dont la conservation se manifeste le mieux dans chaque pays. Les compétences du WWF dans le domaine scientifique sont mondialement reconnues3(*).

1. Historique

Le WWF a été fondé le 11 Septembre 1961 par un groupe d'éminents scientifiques en l'occurrence Peter Scott, Max Nicholson, Guy Mountfort et Julian Huxley.qui furent horrifiés par le rythme avec lequel l'habitat était détruit et les animaux chassés en Afrique de l'Est. En 1986, du fait de l'empreinte écologique néfaste de l'Homme qui ne cessait de croitre, le « World Wildlife for Nature » a revu sa stratégie de protection des espèces en voie de disparition par la prise en compte de l'interdépendance de tous les êtres vivants. Etendant ainsi ses travaux à la conservation de l'environnement tout entier ; d'où la dénomination « World Wide Fund for Nature ».

Cependant, afin d'éviter la confusion dans les messages à travers les frontières et les langues, le WWF est connue aujourd'hui comme étant simplement « le WWF, l'organisation mondiale de conservation »

Evolution du WWF au Cameroun

Le WWF a vu le jour au Cameroun en 1989. Il est passé de la gestion d'un projet (projet Korup) à la gestion de quatre programmes à nos jours. De façon chronologique, son évolution se présente ainsi qu'il suit :

· En 1992, un accord de coopération a été signé avec le ministère des Relations extérieures (MINREX), reconnaissant la présence de WWF au Cameroun.

· En 1994, un accord bilatéral a été signé entre WWF Pays-Bas et le WWF CCPO permettant une croissance exceptionnelle dans les activités tant au niveau central que local.

· En Juillet 2002, le Cameroun a accueilli le bureau régional de WWF en Afrique centrale.

· En 2004, l'accord de siège entre la République du Cameroun et le WWF-CARPO est signé.

Avec ce siège au Cameroun, le personnel a augmenté de 4 en 1990 à plus de 100 en 2010, suivi d'une augmentation significative de son budget ainsi qu'une participation motivée et croissante des bailleurs de fonds dont la majeur partie des financements sont portés sur la création et la préservation des aires protégées. La confiance en cette instance représentative du WWF au Cameroun n'a eu de cesse de croitre tant les réalisations opérées par cette dernière sont palpable et les défis et enjeux de plus en plus grands.

La répartition des programmes de WWF sur le territoire camerounais se présente de la manière suivante :

Ces programmes sont renforcés par 8 projets satellites gérés par la Direction Technique au niveau central, l'ensemble étant mieux présenté sur la cartographie du Cameroun en annexe 1.

Dans le cadre du présent travail, nous nous appesantirons sur le cas du programme des forêts côtières (WWF-SAWA).

Fiche signalétique du WWF

Le WWF est de nos jours présent dans plus de 90 pays à travers le monde entier parmi lesquels le Cameroun.

La fiche signalétique suivante nous donne un aperçu synoptique du WWF en général, et du WWF-Cameroun en particulier.

251655168 Logo du World Wide Fund for Nature ^4() (Fonds mondial pour la Nature)*
Dénomination Sociale	Worldwide Fund for Nature/ Fonds Mondial pour la Nature
Fondateur	Peter Scott, Max Nicholson, Guy Mountfort et Julian Huxley
Personnage(s) clef		Président: Yolanda Kakabadse depuis 2010. Président Emérite: SAR le Duc d'Edinbourg depuis 1996. Directeur General WWF-International : James P. Leape depuis 2005. Représentant Régional WWF-CARPO : Natasha Kofoworola Quist (mars 2009).
Statut juridique	ONG (Organisation Non Gouvernementale)
Régime fiscal	Exonéré d'impôts et partiellement de TVA au Cameroun
Date et lieu de création	11 Septembre 1961, Morges, Suisse, 25 Mars 2004 en Afrique Centrale et en 1990 au Cameroun
Siège social	Gland, Suisse pour WWF International et Yaoundé pour WWF-CARPO et WWF-Cameroun
Adresse	BP 6776 Yaoundé, rue la citronnelle, quartier Bastos,
Localisation géographique	Yaoundé, Limbé, Campo, Garoua, Yokadouma
Structure de l'actionnariat	Bailleurs de fonds : les Pays-Bas, la Suède, les USA, l'Allemagne, la Suisse...
Montant des Financements	7'000'000 Euro (2009).
Effectif	Approximativement. 4 500 000 dans le monde entier dont environ 120 au Cameroun
Site internet	http://www.wwf.org ou http://www.panda.org ou http://www.wwfcarpo.org
Partenaires	ONG, Organisme d'aide, Entreprises, Etat et tous ceux qui partagent les mêmes objectifs de conservation que lui.
Stratégie	The unique forest, freshwater landscapes and species resources in the Green Heart of Africa are managed sustainably so that biodiversity is conserved, ecosystem functions and services are maintained, global climate is stabilised and sustainable development and economic growth secure the livelihoods of the people of Central Africa
Slogan	For a living planet (pour une planète vivante en français)
Missions
Stopper la dégradation de l'environnement dans le monde et construire un avenir où les êtres humains pourront vivre en harmonie avec la nature : en préservant la biodiversité du globe, en garantissant une utilisation durable des ressources naturelles renouvelables; en encourageant les mesures destinées à réduire la pollution et la surconsommation.

Les ressources de fonctionnement

Le WWF dont l'objectif réitéré par son ancien Directeur Général le Dr Claude Martin : «Nos objectifs n'ont jamais été aussi clairs de réduire les substances toxiques dans l'environnement, de protéger nos océans et les eaux douces, d'arrêter la déforestation, et de sauver des espèces », ne se serait pas assigné des objectifs aussi « titanesques » s'il ne s'était pas prémuni d'un nombre assez important de moyens humains, financiers, matériels, et informationnels.

a. Les moyens humains

Le WWF bénéficie du soutien d'environ 5 Millions de membres et de près de 4 800 000 employés répartis à travers ses différents bureaux dans le monde entier. Ces membres et personnels bénéficient d'une variété d'expertises parmis lesquelles: les financiers, les juristes, les environnementalistes, les chercheurs, les chauffeurs, les experts de toutes natures etc. Il compte 226 employés dans le bassin du Congo (Afrique Centrale) et environ 130 au Cameroun.5(*) L'intérêt de la population dans la nature se reflète également dans la structure du WWF en tant qu'organisation. On y retrouve travaillant en étroite collaboration un nombre impressionnant d'employés venant d'horizons divers, qui oeuvrent dans le strict respect des cultures des uns et des autres ainsi que de celle des populations locales avec qui ils travaillent et dont le principal leitmotiv est et reste la préservation de l'environnement.

En fait, de part l'étendue de la tâche qu'il s'est assigné, Le WWF considère également comme faisant partie de ses membres toutes personnes ou groupe qui poursuit les mêmes objectifs de préservation de l'environnement

b. Les moyens financiers

Le programme de financement de la conservation au WWF travaille sur plusieurs initiatives, qui sont conçues pour fournir à long terme et durablement des financements pour la conservation de la biodiversité. En partenariat avec les gouvernements, les particuliers l'industrie privée, les collectivités et les ONG, le WWF développe des solutions de financement pour protéger et gérer durablement certaines des plus précieuses ressources naturelles dans le monde. Les ressources financières du WWF proviennent en général des particuliers, des fondations, des gouvernements, des organismes d'aide, des entreprises, de la vente des gadgets etc

c. Les moyens matériels et immatériels

WWF dans l'accomplissement de sa mission utilise une variété « impressionnante » de matériels parmis lesquels :

· des bureaux répartis dans plusieurs pays équipés de matériels et de fournitures de bureaux de haute qualité destinés à un travail de qualité,

· du matériel scientifique et de recherche notamment les GPS, les Cyber trackers, les boussoles etc.,

· du matériel de locomotion notamment des véhicules de villes et des véhicules tout terrain, des pirogues à moteurs, des bateaux, des motos, des bicyclettes etc.,

· du matériel informatique comme des ordinateurs de pointe, des imprimantes, des scanners, des satellites ...,

d. Les moyens de communication

L'accès à l'information et à la communication est une condition préalable du développement durable puisqu'il permet aux parties prenantes de sortir de leur isolement, d'échanger des idées et de partager les expériences des uns et des autres. C'est ainsi que pour faire entendre sa voix afin de mieux divulguer ses messages de préservation de l'environnement, le WWF a mis en place une stratégie de communication remarquable qui se décline en un public cible, une réponse cible, les recherches nécessaires, le message cible, les supports médiatiques, les budgets et les critères d'évaluation.

L'organisation utilise plusieurs moyens de communication pour faire passer le message destiné à son auditoire. Il s'agit notamment des mass media, (les Journaux, la radio, la publicité etc), des supports alternatifs (la presse écrite, les rapports annuels, les bannières, etc.), des supports audio-visuels (les panneaux publicitaires, les films documentaires, etc.), la communication interactive (les compétitions-arts, débats, etc.), les démonstrations, les colloques, Internet (les réseaux, les sites web, les bases de données étoffées etc).

La structure générale du WWF

L'organisation de WWF-Cameroun est caractérisée par une structure du type hiérarchico-fonctionnelle (staff and line). Dans ce cas, l'entreprise cherche à conserver l'unité de commandement mais la structure prend appuie sur des organes spécialisés qui aident à la prise de décision. Ce qui se traduit par une dissociation entre les fonctions opérationnelles (au niveau des divisions) et les fonctions de décisions stratégiques. Les principes d'organisation de cette structure sont les suivants :

· la dissociation dans la structure des tâches de commandement et des tâches de conseil,

· la création d'un pôle identifié de spécialistes chargés d'une mission de conseil en direction de l'ensemble de la structure.

· l'organe hiérarchique qui dispose seul de l'autorité dans tous les domaines ;

· l'organe d'état-major (petites équipes) placé auprès de certains organes hiérarchiques et qui ont une fonction de conseil, d'étude, de préparation et de contrôle des décisions. Ils n'ont pas de pouvoir de décision et n'ont aucune autorité y compris dans leurs domaines.

Présenté en annexe 2, l'organigramme du WWF-Cameroun met en exergue cinq grandes composantes que sont :

La Représentation Régionale

Elle est chargée comme son nom l'indique de représenter l'organisation non seulement au Cameroun mais également en République centrafricaine, au Congo Démocratique et au Gabon. Elle est responsable de la coordination des actions menées par les divers bureaux pays qui sont sous sa responsabilité. Elle rend compte au Directeur des programmes.

La Direction Nationale

Elle est sous l'autorité d'un Directeur National auquel est rattachée une assistante de direction. Plusieurs missions lui sont assignées notamment :

· la coordination et la supervision de la mise en oeuvre de l'ensemble des activités de WWF au niveau national,

· le maintien de la relation avec les partenaires, les autres ONG nationaux et internationaux ainsi que les corps constitués.

La Direction de la Conservation

Elle entreprend des actions concrètes sur le terrain afin de sauvegarder les ressources naturelles détectées dans les diverses écorégions. Elle dispose à sa tête d'un Directeur chargé de superviser tous les chefs de projets du CCPO. Ses principales tâches consistent à :

· assurer le développement, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des projets etc.

La Direction du Développement des Ressources Humaines

Cette Direction est chargée de la supervision et de la coordination des activités liées à la gestion du personnel. Elle est placée sous l'autorité d'un Directeur chargé du Développement des Ressources Humaines auquel est rattachée une assistante de direction. En ligne avec la stratégie des Ressources Humaines de CARPO, son rôle consiste à :

· veiller au recrutement, à la formation et à la gestion des performances du personnel de WWF Cameroun,

· administrer les contrats du personnel affecté au Cameroun en conformité avec la législation camerounaise en matière d'emploi,

· superviser et contrôler le système de la paie d'une part et d'autre part superviser le dialogue avec les employés, les délégués du personnel et l'inspection du travail ;

· s'assurer que les obligations sont remplies en termes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail etc.

La Direction de la Logistique et des Opérations

A la tête de cette Direction se trouve un Directeur chargé de la Logistique et des Opérations, assisté d'un logisticien et de deux assistants logisticiens. Cette Direction est principalement chargée de :

Outre ces principales missions, la Direction de la Logistique et des Opérations a également en charge les relations avec l'administration en l'occurrence le MINREX, la Police des Frontières, la Douane etc.

La Direction des Finances

La Direction des Finances de WWF-CCPO a pour mission essentielle la gestion des ressources financières, laquelle devrait aboutir entre autres à l'établissement d'états financiers, représentant l'image fidèle des actions entreprises par le programme du Cameroun grâce au logiciel comptable ACCPAC. Sa mission consiste à :

Elle est composée de trois unités à savoir l'Unité de la Comptabilité et des Finances, l'Unité du Budget et « Reporting », l'Unité d'Audit et du Contrôle de Gestion. Le service informatique, sans toutefois être une unité dépend entièrement de la Direction des Finances et est supervisé par un informaticien.

a. L'Unité de la Comptabilité et des Finances

Elle est chargée de toutes les opérations relevant de la comptabilité et des finances.

Elle est en effet responsable de la collecte des documents comptables (factures, chèques émis et reçus etc.). Grâce à l'analyse de ceux-ci, elle effectue des enregistrements comptables pour l'établissement des divers états financiers de synthèse. Elle est aussi responsable de la paie, du calcul et du règlement des impôts et charges sociales du personnel, du suivi des relations bancaires, et des fournisseurs. Elle effectue également le paiement des factures à terme échu.

b. L'Unité d'audit interne et de Contrôle de gestion

· le suivi des contrats et des projets, qui consiste à veiller au respect des termes des contrats signés avec les bailleurs des fonds ;

· les missions de contrôle interne dans les différents sites du WWF-Cameroun suivant un calendrier établi d'avance ;

c. L'Unité du budget et « Reporting »

Elle effectue principalement des opérations liées à la gestion de la partie financière des contrats à travers :

d. Le service Informatique

Il est responsable de la maintenance de tout le réseau informatique du WWF-CCPO. Il s'occupe de:

· la commande, l'installation et le suivi du matériel informatique dans les différents bureaux ainsi que de leurs maintenances et actualisations ;

En outre, il contribue également à la production des états financiers et initie des sessions de formation à l'emploi des logiciels utilisés en interne.

En somme, plusieurs facteurs peuvent avoir un impact majeur sur la façon de gérer une organisation. Certains de ces facteurs ont un lien direct avec l'entreprise, à l'instar de l'environnement. La plupart du temps, ce sont donc des facteurs sur lesquels l'entreprise a la possibilité d'agir. Il importe donc de bien identifier les forces et les faiblesses présentes en son sein.

D'autres facteurs ont une influence certaine sur l'entreprise, mais malheureusement, il ne s'agit habituellement pas d'éléments que celle-ci peut influencer. Il s'agit de l'environnement externe Toutefois, même sans disposer d'un grand pouvoir d'action sur les facteurs externes, il est nécessaire de bien les identifier puisqu'ils ont certainement un impact sur les décisions que prendront les dirigeants de l'entreprise.

SECTION 2: L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DU WWF

L'analyse externe (Opportunités / Menaces du marché) vise à étudier les menaces et opportunités auxquelles une organisation pourrait être confrontée. Le WWF se situe au sein d'un secteur d'activité, c'est-à-dire d'un ensemble regroupant la totalité des entreprises qui participent, directement ou indirectement à la production et/ou à la commercialisation de biens et services pour satisfaire un type de besoin. Etudier l'environnement du WWF revient à comprendre les conditions de lutte entre acteurs de son secteur d'activité, compte tenu des évolutions lourdes de l'environnement.

Analyse des données générales de l'environnement

WWF est implémenté dans un environnement économique qui fait face à la crise économique et dont les « maigres » ressources de l'Etat sont plutôt orientées vers la santé, et l'éducation. Face au grand défi du développement qu'il s'est imposé, le Cameroun est entrain de favoriser le développement du secteur minier qui constitue une entrave sérieuse à la conservation de l'environnement.

L'évolution de la technologique mondiale a un impact très négatif sur la protection de l'environnement. Plus précisément en ce qui concerne la pollution, constituant de ce fait un défi majeur de l'implémentation des projets à moyen et long terme.

L'environnement écologique du programme lui est favorable. Cependant, l'Etat est en train d'axer son développement sur l'exploitation des ressources naturelles. Aussi, le grand défi reste celui de conserver cet équilibre.

· d'une part, l'augmentation rapide de la démographie due à une forte natalité,

· d'autre part, l'émigration des populations venant de l'intérieur du pays, à la recherche d'un emploi.

L'environnement politique est très favorable, d'où l'accord de siège entre le WWF et le gouvernement camerounais.

Sur le plan juridique, le programme évolue sous la loi forestière de 1994. Cette dernière est en train d'être revue pour prendre en compte les besoins des populations locales. Exemple : la loi ne permet la chasse qu'avec le matériel naturel (les lianes) alors que la quasi totalité des chasseurs utilisent le fils de fer.

L'analyse des 5 forces concurrentielles de Porter

a. Le Pouvoir de négociation des clients

La principale influence des clients sur un marché se manifeste à travers leur capacité à négocier. Leur influence sur le prix et les conditions de vente (termes de paiement, services associés) détermine la rentabilité du marché. Le niveau de concentration des clients leur accorde plus ou moins de pouvoir ; des clients peu nombreux faisant face à des producteurs multiples ont de plus grandes possibilités de négociation (ex : la grande distribution). Le pouvoir des clients est d'autant plus grand que les produits sont standardisés ou qu'il existe des produits de substitution facilement disponibles (coût de changement de fournisseur bas).

Dans le cas d'espèce, le pouvoir de négociation des clients est mitigé ; car ce dernier peut, selon le cas, être vendeur ou acheteur. Face à l'augmentation des prix des services, il se transforme en acheteur et se rend personnellement service.

Les clients de WWF sont en particulier les ONG internationales à travers leurs réseaux, et les pays du nord à travers les agences d'aides gouvernementales (USAID, SIDA, etc)

La stabilité des prix dans ce domaine s'explique par le fait que les acheteurs sont la plupart des cas vendeurs (la dispersion des bureaux à travers le monde fait en sorte qu'un bureau WWF basé au Nord deviendra acheteur des services d'un bureau WWF basé au Sud. Les ONG internationales s'échangent régulièrement les services des experts). Les vendeurs d'aujourd'hui seront les acheteurs de demain.

b. Le pouvoir de négociation des fournisseurs

La capacité des fournisseurs à imposer leurs conditions à un marché (en termes de coût ou de qualité) a un impact direct et inversement proportionnel à celui des clients. Un faible nombre de fournisseurs, une marque forte, des produits très différenciés sont autant de facteurs qui accroissent le coût de changement des fournisseurs et donc le pouvoir de ceux-ci.

Parmi les fournisseurs du WWF, on compte les Gouvernements, les agences d'aides, les bureaux WWF, et les autres ONG internationales.

c. La menace des produits de substitution

Les produits de substitution ne font pas partie du marché, mais représentent une alternative à l'offre. Il peut s'agir de produits différents répondant à un même besoin (ex : téléchargement MP3 / Disque compact), soit de produits influant sur la demande (véhicules électriques / carburants fossiles). Les produits de substitution sont caractérisés par une élasticité croisée qui est positive. Dans les faits, l'augmentation du prix d'un bien provoque en conséquence l'augmentation de la quantité vendue de l'autre.

Dans le cas précis du WWF, les produits de substitution auxquels pourrait faire face l'organisation seraient la recrudescence de petites ONG spécialisée dans des services bien précis. En effet, le WWF étant une organisation pluridisciplinaire, offre des prestations de service dans la préservation des espèces animales, végétales et tout récemment dans l'amélioration des conditions de vie des populations. Cependant, il a été observé que plusieurs bailleurs de fonds préfèrent se tourner vers les petites ONG spécialisées dans l'une des prestations qu'offre le WWF. En bref, c'est le retour à la spécialisation.

d. L'Intensité de la concurrence intra sectorielle

Les concurrents luttent au sein de l'industrie pour accroître ou simplement maintenir leur position. Il existe entre les firmes des rapports de forces plus ou moins intenses, en fonction du caractère stratégique du secteur, de l'attrait du marché, de ses perspectives de développement, de l'existence de barrières à l'entrée et à la sortie, du nombre d'entreprises, de la taille et de la diversité des concurrents, de l'importance des frais fixes, de la possibilité de réaliser des économies d'échelle, du caractère banal ou périssable des produits, etc.

Les concurrents du WWF luttent pour accroître ou simplement maintenir leur position. Il existe entre eux des rapports de force plus ou moins intenses à cause du caractère stratégique du secteur forestier avec le changement climatique qui est devenu le sujet de l'heure. Ces derniers peuvent être classés en concurrents principaux et concurrents secondaires :

· les concurrents principaux sont en général les ONG ayant une envergure internationale comme IUCN, WCS, CIFOR, GIZ.

· les concurrents secondaires se contentent très souvent d'une envergure nationale et/ou régionale et la plupart vit grâce au financement de ceux relevant de la première catégorie. Par exemple la CEW.

e. La menace d'entrants potentiels

La survenue de nouveaux concurrents est freinée par l'existence de barrières à l'entrée : les investissements initiaux et le temps nécessaire pour les rentabiliser (également appelée intensité capitalistique ou ticket d'entrée), les brevets déjà en place, les normes et standards techniques, les mesures protectionnistes, l' image de l'industrie et des entreprises déjà établies, les barrières culturelles, etc. Tous ces moyens rendent l'entrée plus difficile pour une nouvelle firme. Les concurrents déjà en place tentent généralement de renforcer ces barrières à l'entrée.

Dans le cas de WWF, la survenue de nouveaux concurrents dans le domaine de la conservation est freinée par l'existence de plusieurs paramètres en l'occurrence :

· le partage des zones de haute conservation entre les grandes organisations existantes,

Tous ces facteurs rendent très difficile l'accès de nouvelles ONG de conservation dans ce domaine d'activité.

f. Le rôle des pouvoirs publics

Bien que les pouvoirs publics (État, collectivités locales, etc.) ne figurent pas explicitement dans le modèle proposé par M. Porter, son influence est prise en compte et peut affecter chacune des cinq forces. La politique et la législation mises en oeuvre conditionnent en effet la manière dont chacune des forces s'exerce sur le marché.

Source: M.E.Porter, How Competitive Forces Shape Strategy, Harvard business Review, March/April 1979

L'entreprise est un système ouvert qui survit et se développe dans un environnement en constante évolution, porteur de menaces et d'opportunités.

La connaissance de l'environnement d'une organisation constitue donc une étape essentielle dans la démarche du diagnostic stratégique que toute équipe dirigeante effectue avant de formuler la stratégie d'ensemble pour l'entreprise.

Dans ce chapitre, nous avons présenté dans une large mesure le WWF dans son environnement interne et externe. L'analyse de son environnement interne a consisté dans un premier temps à faire la présentation générale de cette ONG suivi dans un second temps de la présentation de sa structure organisationnelle. L'analyse de son l'environnement externe quant à elle s'est faite sur la base des 5 forces concurrentielles de Porter. De ces analyses, il en ressort que le WWF en tant qu'ONG évolue dans un environnement qui peut lui être favorable ou préjudiciable.

Cette prise de connaissance du WWF soulève une préoccupation importante sinon pertinente qui est celle de la gestion financière des projets liés aux ONG.

CHAPITRE 2 : LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

Les ONG, compte tenu de leur nature et de leur statut juridique, disposent d'une gestion financière qui sans toutefois être complètement différente de celle des entreprises commerciales, possède quand même quelque spécificités qui leurs sont propres. Aussi, dans le souci de mieux appréhender la gestion financière des projets liés aux ONG, nous allons consacrer la première section de ce chapitre à la clarification des concepts d'ONG, de gestion financière des ONG et de projet. La deuxième section quant à elle traitera de la relation entre le respect des clauses contractuelles, le respect des procédures et la gestion financière des projets liés aux ONG.

SECTION 1 : DU CONCEPT DE PROJET A LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

Au niveau mondial les organisations non gouvernementales (ONG) contribuent largement à la lutte contre la pauvreté, en mettant en oeuvre des projets de développement avec et auprès des populations des pays du Sud. Ces projets sont financés par des fonds publics ou des fonds collectés auprès des donateurs d'origine nationale ou internationale. Pour une meilleure compréhension de la gestion financière des projets d'une ONG, nous nous appesantirons sur trois concepts fondamentaux en l'occurrence les concepts de projet, d'ONG et de gestion financière d'une ONG.

Approche conceptuelle du projet

Le mot projet provient du mot latin projectum de projicere, « jeter quelque chose vers l'avant » dont le préfixe pro= signifie « qui précède dans le temps » (par analogie avec le grec ñü) et le radical jacere signifie « jeter ». Ainsi, le mot «projet» voulait initialement dire « quelque chose qui vient avant que le reste ne soit fait ». Quand le mot a été initialement adopté, il se rapportait au plan de quelque chose, non à l'exécution proprement dite de ce plan. Quelque chose accomplie selon un projet était appelée « objet ». Cette utilisation du mot « projet » changea dans les années 1950, quand plusieurs techniques de gestion de projet ont été élaborées. Avec cette avancée, le mot a légèrement dévié de sens pour couvrir à la fois les projets et les objets.

Définitions de la notion de projet

La norme ISO 10006 (version 2003) de l'Organisation Mondiale de Normalisation définit le projet comme « un processus unique qui consiste en un ensemble d'activités coordonnées et maîtrisées, comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques, incluant des contraintes de délais, de coûts et de ressources. ».

L'Afitep-Afnor (X 50-105) quant à lui définit le projet comme : « Une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement et progressivement une réalité à venir...; un projet est défini et mis en oeuvre pour répondre au besoin d'un client (...) et implique un objectif et des besoins à entreprendre avec des ressources données ».

Le WWF dans son document de norme de gestion de ses projets définit un projet comme un ensemble d'actions entreprises par un groupe de praticiens précis_ dont les responsables, les chercheurs, les membres des communautés, et d'autres parties prenantes_ en vue d'atteindre des buts et objectifs arrêtés. Les projets s'étendent généralement sur une courte période avec un délai bien connu, se focalisent sur un lieu, et ont un nombre limité d'organisations partenaires. Ils ont tendance à avoir trait au travail de terrain ou au travail d'élaboration des politiques, mais pas aux deux à la fois. Les petits projets ont un budget inférieur à 100'000 CHF par an, les projets moyens un budget oscillant entre 100'000 et 250'000 CHF par an, et les grands projets des budgets supérieurs à 250'000 CHF par an. C'est la cellule de base du travail de conservation.6(*).

Le projet peut également faire partie d'un ensemble plus complexe, souvent appelé programme.

Aussi, pour une meilleure compréhension de notre site d'étude qui se trouve être le programme des forêts côtières, nous avons trouvé judicieux de clarifier le concept de programme.

Pour le WWF, un Programme est un groupe distinct de projets liés ou conjointement gérés qui ensemble, visent l'atteinte d'une large vision commune ; ou un groupe distinct de projets liés et conjointement gérés qui sont définis dans le cadre d'un ensemble de cibles, de buts et d'objectifs à atteindre. Un programme de conservation est généralement plus grand et plus complexe qu'un projet. Un programme type implique au moins ce qui suit: plusieurs pays, plusieurs organisations partenaires au travail de mise en oeuvre, la complexité et la grandeur pour ce qui des résultats désirés, ou plus d'un donateur significatif. Les programmes ont généralement des budgets importants (supérieurs à un million de CHF pour leur durée) et s'étendent sur une longue période, et il est possible que leurs dates de fin ne soient pas connu.

Typologie des projets

Le projet se caractérise par l'aspect intentionnel de l'objectif à atteindre qui permet de structurer méthodiquement une réalité à venir. Selon l'objectif à atteindre deux grands types de projets peuvent se distinguer :

· les projets de recherche : Ils se basent sur une méthode scientifique qui part de théories, d'hypothèses et de questions posées à priori, et cherche à comprendre le réel sur cette base et à fournir des indications sur ce qui peut éventuellement se produire dans un contexte donné. Ils visent à produire des connaissances, parfois en vue de mieux comprendre le réel pour le modifier en suite,

· les projets d'intervention : qui visent à travers des actions à modifier le réel. Ils s'appuient généralement sur la définition d'un problème ou d'un besoin et cherche à changer une situation non désirée en une situation désirée. Ils s'appuient également sur des stratégies visant à mener des actions qui seront encadrées par des plans opérationnels.

· les projets institutionnels qui sont toute activité qui consiste en une acquisition de matériel tels que le matériel de bureau, le matériel roulant destinés à une structure précise,

· les projets structurants qui sont toute activité dont le résultat a un impact direct sur la croissance et la réduction de la pauvreté,

· les projets de référence qui sont des projets de grande envergure ayant un effet d'entraînement sur d'autres secteurs économiques, c'est-à-dire qui débouchent sur des micros projets mobilisant également d'autres ressources7(*).

Les projets dont il est question dans notre étude sont des projets structurants.

Après avoir défini la notion de projet et présenter sa typologie, il nous revient à présent d'aborder les étapes de sa mise en oeuvre.

Processus de mise en oeuvre d'un projet

La mise en oeuvre d'un projet obéit au respect d'un certain nombre d'étapes. Le WWF, une ONG de conservation de la biodiversité, dans le souci d'harmoniser la gestion de ses projets et programmes, a élaboré un document relatif aux normes de pratique concernant la mise en oeuvre de ceux-ci. Ces normes sont destinées à aider les responsables des projets de conservation à décrire leur vision à long terme et leurs hypothèses clés, à mettre au point des activités efficaces, à évaluer leur succès, et, par la suite, à adapter, partager et apprendre avec le temps - pour pratiquer une gestion adaptative - en vue de rendre plus efficaces et efficients les projets. Ces normes sont bien ancrées dans l'histoire de la planification et de la gestion des projets et programmes du WWF, à travers d'autres organisations de conservation, et dans d'autres disciplines. Le WWF à travers ce document de normes recommande 5 étapes à suivre pour la mise en oeuvre d'un projet :

· Définir les personnes qui seront impliquées dans l'équipe du projet lors des premières étapes, le champ géographique ou thématique du projet, la vision des résultats que l'on espère atteindre, et le contexte dans lequel l'on compter travailler, y compris les menaces, les opportunités et les parties prenantes clés du projet.

· Concevoir le plan d'action (y compris les buts, objectifs et activités), le plan de suivi et le plan opérationnel.

En effet, Après avoir décrit les paramètres fondamentaux du projet, la prochaine étape consiste en la description des actions qui seront menées pour parvenir à la conservation. Ici, il s'agit en particulier de préciser le Plan d'action qui sera utilisé pour fixer les buts, objectifs et activités du projet. Cette étape implique également la mise au point du Plan de suivi qui sera utilisé pour suivre la progression et préparer le Plan opérationnel qui fait ressortir la manière dont le projet développera les ressources financières, humaines et autres nécessaires sur le long terme. Enfin, elle implique la compilation de tous les travaux contenus à ce jour dans le Plan stratégique.

· Mettre en oeuvre les plans de travail tout en garantissant des financements suffisants, des capacités et des partenaires.

Il s'agit de l'étape la plus importante dans tout le processus du cycle de gestion adaptative. C'est à ce moment que vous mettez en action tous les efforts de planification consentis lors des premières étapes.

Cette étape implique la mise au point et la mise en oeuvre des plans de travail spécifiques parallèlement à la garantie d'une quantité suffisante de ressources, de capacités et de partenaires.

La phase suivante et la plus importante de cette étape - et en fait de tout le processus - consiste à mettre en oeuvre les plans de travail selon un calendrier et dans les limites du budget. Au cours des années suivantes, vous devriez ensuite mettre à jour vos plans de travail et les mettre en oeuvre.

· Analyser les données, résultats, hypothèses, et les performances opérationnelles et financières. Ensuite, adapter les plans de travail, le cas échéant, au vu des résultats.

Cette étape implique la gestion des données au fur et à mesure qu'elles entrent et leur analyse régulière pour les transformer en informations utiles. En particulier, il faut analyser les résultats et les principales hypothèses de du projet, ainsi que les données opérationnelles et financières pour les adapter ensuite aux plans de travail, le cas échéant, au vu des résultats. Le temps nécessaire à l'achèvement de cette étape est souvent sous-estimé par les responsables de projet, ce qui fait qu'ils sont en possession de nombreuses données collectées mais non analysées ni utilisées. En faisant volontairement une étape, il sera facile d'observer et de comprendre les changements, de résoudre les problèmes, d'améliorer le projet.

· Partager les enseignements, les produits de la communication formelle, les feedback, les évaluations, et la culture de l'apprentissage avec les principaux publics externes et internes.

La dernière étape du cycle de gestion implique le partage des enseignements et des produits formels avec les publics intérieur et extérieur clés. Elle consiste également à donner et à recevoir les feedback, à conduire des évaluations et des audits, et à promouvoir la culture de l'apprentissage.

Outre les cinq étapes citées plus haut, le WWF recommande d'itérer le projet tout au long de son cycle. L'itération consiste à parcourir à nouveau les étapes du cycle du projet pour savoir s'il vous faut amplifier ou développer davantage l'une d'elles au fil du temps. C'est l'essentiel de la transformation de la gestion ordinaire en véritable gestion adaptative. La gestion adaptative étant entendue comme l'incorporation d'un processus d'apprentissage formel dans les actions de conservation. De façon spécifique, il s'agit de l'intégration de la conception, de la gestion et du suivi d'un projet pour créer un cadre destiné à vérifier systématiquement les hypothèses, à promouvoir l'apprentissage et à donner à temps les informations sur les décisions de gestion.

Au regard de la masse d'argent que reçoivent les ONG, de la multiplicité et des exigences des pourvoyeurs de fonds, il serait important sinon vital pour elles d'effectuer une bonne gestion financière de leurs projets.

Approche conceptuelle de la notion d'ONG

Les organisations non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 18398(*). L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en 18929(*). Rotary, futur Rotary International, est fondé en 1904. Il a été estimé qu'en 1914 il y avait 1083 ONG10(*). Les ONG internationales ont été importantes dans le mouvement antiesclavagiste et le mouvement pour le vote des femmes, et ont atteint leur apogée au moment de la Conférence mondiale pour le désarmement11(*).

Cependant, l'expression organisation non gouvernementale n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l'Organisation des Nations unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations unies12(*) qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres.

Apres avoir défini la notion d'ONG, nous montrerons les relations qu'elles entretiennent avec d'autres institutions et enfin il sera question de relever les types de contrôles qui s'impose à elles.

Définitions du concept d'ONG

Il n'existe aucune définition légale d'une ONG. La définition de "l'ONG internationale" (OING) est d'abord donnée dans la résolution 288 de l'ECOSOC13(*) le 27 février 1950 : elle est définie comme « toute organisation internationale qui n'est pas fondée par un traité international ».

Le DPI (département de l'Information des Nations unies) définit une ONG comme un regroupement de citoyens dans un but altruiste.

En France, si le terme ONG est souvent employé, on lui préfère généralement celui d'OSI (Organisation de Solidarité Internationale). Les OSI/ASO peuvent être des associations (Loi du 1er juillet 1901) ou des fondations (loi du 23 juillet 1987).Selon l'Union des associations internationales,14(*) il y'aurait environ 40.000 ONG dans le monde.

Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont :

Le rôle vital des ONG et d'autres "grands groupes" dans le développement durable a été reconnu dans le chapitre 27 d'Action 2115(*), conduisant à l'intensification des relations consultatives entre l'ONU et les ONG16(*)

Convergence des ONG avec les autres institutions

La Banque mondiale constate non seulement que « les ONG prennent de plus en plus part aux processus de développement économique et social, et que les lois et règlements des États concernant les ONG sont très divers et parfois susceptibles d'étouffer leurs activités et leur croissance ». Afin d'encourager le développement des ONG et de leurs « activités de coopération, facteurs d'amélioration et d'élargissement de l'aide au développement », La Banque mondiale propose « une série de recommandations générales aux États en matière juridique, destinées à garantir aux ONG une existence et un fonctionnement sans entrave, indépendamment de l'État et de manière transparente et responsable »17(*). Pour ce faire, les ONG tout en restant fidèles à leur objet social, doivent s'assurer que les fonds qui leurs sont confiés sont utilisés conformément à leur objet. Ceci n'est possible qu'avec l'existence des contrôles réguliers conduits aussi bien par leur personnel en interne que par des cabinets d'audit externe à la demande des bailleurs de fonds.

Évaluation des ONG

Les ONG sont soumises à des contrôles externes et internes, contractuels ou volontaires, obligatoires ou facultatifs, selon les choix qu'elles font, selon leur statut, selon l'origine des fonds qu'elles reçoivent. En 1996, le professeur Gérard Sousi dénombrait déjà plusieurs dizaine de contrôles légaux obligatoires pour les OSI/ASI18(*).

Les ONG peuvent être évaluées en interne par le personnel du service d'audit ou en externe par un bailleur de fonds, un organisme habileté (ex: Cour des comptes, services des impôts, etc.), ou par des structures indépendantes (ex : Fondation Prometheus, ONG Scan, Charity Navigator ...).

a. Le contrôle des ressources des ONG

Il est fréquent de lire ou d'entendre que les ONG ne sont pas contrôlées, qu'elles disposent à leurs guise des fonds collectés auprès de leurs donateurs et que les contrôles de l'Etat ou des organisations internationales gouvernementales (pour les fonds publics) sont « symboliques » voire inexistants. Ces idées reçues sont pour le moins surprenantes car, aujourd'hui, les ONG sont au moins autant, si ce n'est plus, contrôlées que les sociétés cotées en bourse ou que les structures publiques ou parapubliques.

La politique de financement des bailleurs de fonds repose en général sur le principe de réduction des risques de mauvaise gestion de leurs financements par les bénéficiaires de subventions. Pour ce faire, la Commission Européenne, la KfW, et bien d'autres organisations appliquent des contrôles en amont de la décision de financement (vérification de l'éligibilité du demandeur et de ses actions) pendant la durée opérationnelle du financement (par l'application d'un contrat standard et d'un règlement financier exigeant des audits réguliers) , en aval du financement (évaluation de la qualité et de l'impact des .projets ; audits finaux et audit de l'Office européen de lutte antifraude-Olaf).

L'ensemble des contrôles ex ante, des contrôles « pendant la durée des projets » et des contrôles ex post visent à garantir une utilisation des fonds conforme au projet tel qu'il a été défini avec le bailleur et conforme aux différents règlements financiers et juridiques des Etats.

Les contrôles en amont de financement permettent au bailleur de fonds de s'assurer avant tout engagement de sa part, de la fiabilité, de la compétence, de l'expertise et de la solidarité financière de l'ONG qui sollicite un cofinancement. Les pratiques diffèrent d'un office de coopération à l'autre.

A titre d'exemple, EuropeAid vérifie l'éligibilité du demandeur à chaque demande de cofinancement. Sont ainsi examinés l'éligibilité de l'ONG (statuts, durée d'existence) sa compétence et son expertise technique, sa capacité financière à gérer un financement d'envergure.

Les contrôles pendant la durée du projet servent à garantir une utilisation adéquate de la contribution financière des bailleurs de fonds. La Commission européenne a mis en place différents outils contractuels : règlement financier, contrat standard, règle de passation de marché. Ces outils lui permettent de vérifier que l'utilisation réelle des financements est conforme aux engagements contractuels. Ces vérifications sont mises en oeuvre à la fois pendant la durée opérationnelle du projet et une fois le projet terminé.

Ainsi le bénéficiaire, de subventions doit produire annuellement des rapports narratifs et financiers intermédiaires, lesquelles détaillent les activités engagés au cours de l'année et les coûts qui en découlent.

Les contrôles « ex post » sont effectués en fin de projet. L'ONG bénéficiaire d'une subvention européenne doit produire également des rapports narratifs et financiers finaux présentant un décompte de l'ensemble des coûts éligibles du projet, ainsi qu'un état récapitulatif complet des recettes et des dépenses du projet et des paiements reçus. Les ONG qui reçoivent les financements les plus importants sont audités régulièrement.

Parallèlement à ces contrôles strictement financiers, s'ajoutent aujourd'hui, des outils d'évaluation des projets. Comme les contrôles financiers, ces outils sont volontaires, élaborés par les ONG, ou externes, imposés par les bailleurs de fonds (Rubio, 2006).

b. L'évaluation des projets

Tout ce qui vient d'être mentionné porte sur des critères financiers et des critères d'ordre organisationnel et institutionnel. Parallèlement à ces contrôles, les bailleurs de fonds notamment la Commission européenne peut demander en début de projet, qu'une évaluation à mi-parcours ou en fin de projet soit prévue dans le cadre du projet. Elle porte sur le bon déroulement des activités et la réalisation ou non des objectifs : on évalue par exemple la pertinence, l'efficacité, l'impact, la durabilité19(*) du projet. Ces évaluations sont menées par des évaluateurs externes à l'ONG.

Approche conceptuelle de la gestion financière

De façon plus précise, l'approche conceptuelle de la gestion financière peut être abordée, après l'avoir défini par référence à son objet, aux missions fondamentales qui lui sont dévolues, aux responsabilités opératoires qui seront confiées aux spécialistes des différents métiers de la finance.

Définitions de la gestion financière

La BAD définit la gestion financière des projets comme un processus, dont l'objectif principal est d'optimiser les avantages financiers et économiques d'un investissement. Elle permet de garantir la responsabilité et l'efficacité dans la gestion des ressources publiques en fournissant:

· les informations essentielles nécessaires aux personnes chargées de la gestion, de la mise en oeuvre et de la supervision des projets, y compris les organismes publics responsables de la supervision et les institutions financières,

· l'assurance requise par le pays emprunteur, les créanciers et la communauté des bailleurs de fonds confirmant que les fonds sont utilisés efficacement,

· des mesures préventives contre la fraude et la corruption, puisqu'elle prévoit l'exécution de contrôles requis pour détecter rapidement les faits inhabituels.

Pour Wolf (1990), la gestion financière est un ensemble d'activités centrales dans une organisation. Elle s'assure que les aspects financiers du projet (par exemple, la budgétisation, les rapports financiers et autres procédures nécessaires) sont exécutés de manière contrôlée. La gestion financière traite essentiellement de comment, quand, et pourquoi l'argent est, ou devrait être, affecté aux activités du projet. La gestion financière permet aussi de fixer les priorités de l'organisation. De plus, elle s'occupe de l'analyse des résultats financiers, qui mesurent la « santé » de l'organisation, tout en protégeant les intérêts de l'organisation et ceux du public. Finalement, rester dans le cadre de la loi et offrir aux donateurs une garantie acceptable que leurs fonds sont utilisés de manière correcte, requiert des procédures financières internes fiables (un système transparent) qui doivent être mises en place par le directeur financier de l'organisation.

Selon E. Cohen (1991), « La gestion financière constitue un ensemble de méthodes d'analyse et d'outils opératoires qui permettent aux entreprises et autres organisations de s'assurer une insertion efficace dans leur environnement financier ».

En effet, les organisations évoluent dans un espace financier qui leur offre des instruments et des possibilités d'actions spécifiques, mais qui les soumet aussi à des contraintes drastiques. C'est ce qui permet de définir l'objet de la gestion financière par référence à ces opportunités et à ces contraintes suscitées par l'environnement financier.

L'objet de la gestion financière

Il s'agit principalement de la maîtrise des rapports avec les composantes de l'environnement financier de l'entreprise. Le schéma ci-dessous représente les cinq branches de la gestion financière. Cette représentation signifie clairement que, pour toute organisation ou entreprise, la gestion financière doit assurer la maîtrise des instruments ou actifs financiers, celle des variables et des procédures de régulation régissant des opérations financières, et conduire les relations nouées avec les partenaires financiers et les marchés concernant l'activité de l'organisation.

Source : E. Cohen, Gestion financière de l'entreprise et développement financier, Edicef, Paris, 1991.

En première analyse, l'espace financier qui environne l'entreprise constitue un ensemble de processus relatif à la création, la conservation et la circulation de monnaie et d'autres actifs financiers. Cependant, la monnaie et les autres actifs, ne constituent qu'une des manifestations de systèmes financiers complexes qui mettent plus largement en jeu cinq ensembles de composantes nettement identifiées.

En premier lieu, le système financier englobe une masse d'instruments correspondant à une gamme d'actifs multiformes. Ces actifs constituent des titres financiers, c'est-à-dire des documents représentatifs de droits de propriété ou de droit de créance, détenus par une personne sur une autre personne.

En deuxième lieu, le système financier met en cause des agents spécialisés, à titre exclusif ou principal, dans la réalisation d'opérations financières et qui peuvent donc être caractérisés comme des institutions financières.

En troisième lieu, la circulation des titres financiers converge vers des canaux et vers des marchés d'actifs financiers sur lesquels se nouent des transactions qui les mettent en circulation.

En quatrième lieu, l'ensemble des transactions financières et l'activité des institutions et des marchés sont régies par des dispositifs juridiques et techniques qui définissent les règles formelles de la pratique financière.

Enfin, les comportements financiers sont aussi, et peut être principalement, déterminés par l'intervention de certaines variables de régulation fixées sur des marchés spécialisés.

Les missions de la gestion financière

Elles portent essentiellement sur la maîtrise des contraintes financières fondamentales et la poursuite des objectifs financiers majeurs.

La plupart des ouvrages et autres publications modernes relatifs à la gestion financière assigne à cette discipline un but fondamental : assurer la maximisation de la valeur de l'entreprise ou encore la maximisation de la richesse de ses propriétaires.

La maximisation de la valeur exige d'abord que le patrimoine soit engagé dans des projets d'investissement qui le valorisent grâce à leur rentabilité future ; à cet égard, la gestion financière doit s'assurer de la qualité et du niveau des performances réalisées par l'entreprise dans ses différents projets et activités. En outre, la maximisation de la valeur implique sa protection et sa conservation ; aussi, la gestion financière a-t- elle pour mission d'éviter la dissipation du patrimoine à l'occasion d'une faillite et doit-elle veiller au maintien de la solvabilité ou de l'équilibre financier de l'entreprise. Mais le risque de faillite ne constitue qu'une forme particulière du risque financier. En effet, l'entreprise est exposée à des risques multiples liés à l'instabilité de son environnement financier ; il revient alors à la gestion financière de mettre en place des instruments de couverture appropriés pour assurer la protection adéquate contre ces risques.

Les responsabilités opératoires de la gestion financière

Elles sont principalement focalisées sur la division du travail interne à la gestion financière et la différenciation entre les spécialités de la finance d'entreprise.

a. Les principales tâches opérationnelles de la gestion financière

Les responsabilités opérationnelles de la gestion financière se distribuent entre les trois phases d'un cycle fondamental tel que le montre le schéma ci-dessous.

Schéma 3 : Les responsabilités de la gestion financière : un schéma de synthèse

Maîtrise des risques Projets de financement Projets d'investissement décisions de trésorerie

Gestion des risques financiers Gestion financière à LMT Gestion financière à CT

Source : E. Cohen, Gestion financière de l'entreprise et développement financier, Edicef, Paris, 1991.

Ce cycle comporte en premier lieu une phase de diagnostic financier ou d'analyse financière qui a essentiellement pour objet d'apprécier la situation et l'activité financière de l'entreprise, pour préparer l'adoption de mesures concrètes permettant de combler ses lacunes et de valoriser ses atouts.

En deuxième lieu, ce cycle comporte une phase de formulation et de mise en oeuvre des décisions financières.

La troisième phase du cycle de la gestion financière consiste dans le suivi et le contrôle des projets dont la mise en oeuvre a été décidée par l'entreprise. Cette phase permet le plus souvent de constater des » écarts » ou des « dérives » entre les réalisations effectives et les projets initialement affichés. Elle devrait conduire alors à déclencher des mesures correctrices qui se traduisent soit par une rectification de la trajectoire et un rapprochement avec les projets initiaux, soit par l'adaptation ou la révision des projets initiaux.

b. La place de la gestion financière dans le système financier de l'entreprise

Compte tenu des responsabilités qui lui sont assignées, la gestion financière occupe une place privilégiée parmi les fonctions de l'entreprise. D'une part en effet, elle comporte une technicité propre et exige une haute spécialisation, ce qui conduit le plus souvent à lui reconnaitre une certaine autonomie de décision. D'autre part, les décisions engagées par toutes les fonctions de gestion entraînent des incidences financières puisqu'elles donnent lieu à la mise en oeuvre de ressources ou d'emplois, de recettes ou de dépenses ; en conséquence, la gestion financière subit le contre-coup de l'ensemble des décisions de gestion et présente un caractère transversal. Elle réagit à l'ensemble des mesures de toute nature prise dans l'entreprise, pour autant que ces mesures aient une incidence financière. Mais elle doit en outre engager des actions adaptatives, en réaction aux projets des différentes fonctions de gestion, afin d'assurer le respect par l'entreprise des contraintes financières majeures.

L'organisation des entreprises doit donc être conçue de façon à traduire à la fois la particularité de la fonction financière et sa liaison avec les autres spécialités de gestion.

Contrairement au contenu de la gestion financière abordée précédemment, et propre aux organisations à but lucratif, la gestion financière des ONG s'appuie sur d'autres critères autres qu'économiques et financiers à l'instar du respect des clauses contractuelles et des procédures comptables et financières.

SPECIFICITES DE LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

Le respect des clauses contractuelles

La gestion d'une entreprise nécessite la maîtrise de tous les aspects juridiques de son activité. Les conditions générales et les contrats permettent de les encadrer adéquatement et de mettre l'entreprise à l'abri de litiges dont elle se passerait volontiers.

Les ONG entretiennent des relations très étroites avec leurs bailleurs de fonds. Différentes formes de contrats relient les ONG parmi lesquels les contrats de subventions, les contrats de contribution et les accords de partenariat etc.

Les contrats de subvention dans le jargon de la Commission Européenne s'appliquent aux ONG dont les procédures comptables et financières n'offrent pas de garanties équivalentes aux standards internationaux reconnus.

Les contrats de contribution permettent à l'organisation d'utiliser ses propres règles et procédures, notamment, ses règles gouvernant l'audit, le contrôle interne, la comptabilité et la passation de marchés.

Les accords de partenariat quant à eux désignent des accords formels entre deux ou plusieurs parties qui ont convenu de travailler en coopération dans la poursuite d'objectifs communs.

A ces contrats sont généralement annexés les conditions générales, les termes de références du projet, le budget, le format de rapport etc.

Selon le dictionnaire juridique, les clauses contractuelles représentent les obligations des parties signataires d'un contrat.

Les conditions générales quant à elles sont des clauses contractuelles entre au moins deux personnes (ou deux sociétés). Il s'agit cependant d'un contrat un peu particulier puisqu'il peut en quelque sorte être "imposé" à l'autre.

Les conditions générales sont importantes car elles règlent une multitude de questions qui ne sont généralement pas discutées lors de la conclusion d'un contrat mais qui peuvent se révéler fondamentales, telles que le délai de garantie ou le droit applicable.

Les tribunaux sont obligés de les appliquer si un litige survient (sous réserve de quelques exceptions légales).

Des conditions générales complètes et bien rédigées permettent aux ONG d'éviter beaucoup de déconvenues.

Les différentes rubriques d'un contrat signé entre une ONG et un bailleur de fonds portent en général sur les termes de référence et le budget validé, la durée du contrat, le montant du contrat, les livrables, les modalités de transmission des fonds, les personnes désignées comme contacts des parties, les dispositions spéciales, l'audit du projet, l'exécution du contrat et les pièces jointes etc.20(*)

a. Rôle des conditions générales

Les conditions générales ont un rôle "supplétif". Cela signifie qu'elles ont pour vocation de régler les questions que les parties à un contrat ou à une transaction commerciale n'ont pas pensé à régler, n'ont pas eu le temps de régler,... et qui diffèrent de la réglementation légale qui serait normalement applicable à défaut de pareilles clauses.

Les rubriques communes contenues dans les conditions générales des agences gouvernementales telles que l'Union Européenne, USAID etc portent sur l'exécution du contrat, la responsabilité, les conflits d'intérêt, les dispositions concernant les paiements, le recouvrement, la confidentialité, les dispositions fiscales, la résiliation, les dommages et intérêts, les contrôles et l'audit, la suspension du contrat, les avenants etc. 21(*)

Le non respect des clauses contractuelles par l'ONG bénéficiaire de la subvention l'expose à des sanctions administratives et financières.

b. Sanctions administratives et financières

L'Union Européenne dans son document « guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE » a prévu un certain nombre de sanctions auquel s'expose tout contrevenant aux règles de l'Union Européenne en matière de subvention à l'extérieur de l'Union. Ce guide stipule : « Sans préjudice de l'application de sanctions contractuelles, les candidats, les soumissionnaires, les demandeurs et les contractants qui ont fait de fausses déclarations, qui ont commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude ou qui ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles peuvent être exclus des marchés et subventions financés par l'UE pour une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la date du constat du manquement, confirmé à la suite d'un échange contradictoire avec le contractant. Cette durée peut être portée à 10 (dix) ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement. Cette décision est adoptée par la Commission (Collège) à l'issue d'une procédure contradictoire.

Les soumissionnaires, les candidats ou les demandeurs qui ont fait de fausses déclarations, qui ont commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude, peuvent en outre être frappés de sanctions financières représentant 2 à 10 % de la valeur totale estimée du marché en cours d'attribution. Les contractants déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles peuvent être frappés de sanctions financières représentant 2 à 10 % de la valeur totale du contrat en cause. Ce taux peut être porté entre 4 et 20 % en cas de récidive dans les cinq ans qui suivent la date visée ci-dessus.

Lorsque la procédure de passation d'un marché se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, le pouvoir adjudicateur la suspend et prend toutes les mesures nécessaires, y compris l'annulation de la procédure. Si, après l'attribution du marché, la procédure de passation ou l'exécution du marché se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir de conclure le contrat, suspendre l'exécution du marché ou, le cas échéant, résilier le contrat, selon le stade atteint par la procédure. Si ces erreurs, irrégularités ou fraudes sont le fait du contractant, la Commission européenne peut en outre refuser d'effectuer le paiement, recouvrer les montants déjà versés ou résilier tous les contrats conclus avec ledit contractant, proportionnellement à la gravité desdites erreurs, irrégularités ou fraudes.

La suspension du marché a pour objet de vérifier la réalité des erreurs et irrégularités substantielles ou fraudes présumées. Si elles ne sont pas confirmées, l'exécution du marché est reprise aussitôt que possible. Est constitutive d'une erreur ou d'une irrégularité substantielle toute violation d'une disposition contractuelle ou réglementaire résultant d'un acte ou d'une omission qui a ou peut avoir pour effet de porter préjudice au budget de l'UE/au FED22(*) ».

Le respect des procédures comptables et financières

Bien que le nombre de procédures et de rapports décrits puissent sembler accablant, les ONG ne peuvent pas se permettre d'être imprévoyantes en matière de finances. Si une organisation veut protéger son statut et assurer sa survie, elle devrait se familiariser avec tous les aspects de la gestion financière. L'élément incontournable dans une organisation en matière de pratique comptable et financière est le manuel de procédure comptable et financière.

a. Le manuel des procédures

Le manuel de procédures comptables décrit les procédures mises en place dans une organisation en matière d'organisation comptable, de codification des comptes (plan comptable), de traitement de l'information, de production des états financiers et des modes de classement des pièces et documents comptables.

Il constitue une référence utile pour appréhender globalement et sans difficulté le système de traitement de l'information comptable au sein de l'entreprise.

Le manuel des procédures a pour objectif de mettre à la disposition des responsables de Projet, un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique pour la conduite de leurs opérations.

· fournir un cadre formel d'exécution des opérations à caractère administratif et financier conforme :

· responsabiliser davantage le personnel dans l'accomplissement des tâches respectives par une définition précise des postes et des attributions afférentes,

· rendre plus productif le personnel pour une efficacité accrue par l'optimisation des circuits d'information (circulation des documents),

Le manuel des procédures est appelé à être révisé en fonction des changements qui peuvent intervenir dans l'organisation du service comptable (recrutement, nouvelle répartition des fonctions...) et des éventuelles recommandations qui peuvent être émises par les intervenants externes (Expert-comptable...). On y retrouve les rubriques suivantes :

· service comptable : (système et moyens comptables, journaux auxiliaires comptables, classement des pièces etc),

· procédure et contrôle interne et répartition des tâches : (Procédure Achat - Fournisseurs, Procédure Ventes - Clients, Procédure Immobilisation - Amortissement, Procédure Paie - Personnel, Procédure déclaration fiscale et sociale, Procédure Travaux fin d'exercice).

Par ailleurs, les ONG font face à de multiples conditions aussi exigeantes les une que les autres pour avoir accès aux subventions.

b. Conditions d'accès aux subventions

Plusieurs bailleurs de fonds en l'occurrence la Commission Européenne, les agences gouvernementale comme l'Agence Espagnole de Coopération International (AECID), USAID23(*), SIDA24(*) etc exigent des ONG avant tout accord de subvention que ces derniers présentent des procédures comptables et financières, d'audits, de contrôle interne et de passation de marché (les quatre piliers) offrant des garanties équivalentes aux standards internationalement reconnus.

Selon l'agence européenne de développement et de coopération EuropeAid, chaque Ordonnateur devrait vérifier que ces organisations offrent de telles garanties. Cela peut se faire de deux façons :

1) l'Ordonnateur peut se fier à une vérification déjà effectuée par un autre service. A noter que les procédures de la plupart des agences des Nations Unies ainsi que de la Banque Mondiale ont déjà été évaluées à cet égard.

Les résultats de cette vérification peuvent être obtenus sur demande de l'Ordonnateur concerné.

2) Si l'organisation n'a pas fait l'objet de la vérification indiquée ci-dessus, l'Ordonnateur devra effectuer lui-même/elle-même la vérification des quatre piliers. (i.e. procédures de comptabilité, de contrôle interne, d'audit et de passation de marchés) Avant que cette vérification ne soit effectuée, la gestion conjointe25(*) ne pourrait être utilisée que sur la base de la "présomption de conformité" résultant d'une coopération de longue date et sans problème de la Commission avec l'organisation internationale et dès lors de l'évaluation d'un faible niveau de risque, étant entendu que la vérification des quatre piliers devait être effectuée dans un délai raisonnable.

Il ne peut être recouru à la gestion conjointe avec EuropeAid que si le résultat de l'évaluation des 4 piliers se révèle satisfaisant.

En somme, il ressort de cette section qu'aucune ONG de surcroit à vocation internationale, qui reçoit des financements des gouvernements comme des agences d'aides internationales ne peut véritablement fonctionner en marge des procédures comptables et financières internationalement reconnues. De plus, la signature et l'exécution de ses contrats sont sujettes à l'acceptation préalable des clauses contractuelles imposées par le bailleur de fonds. Cependant, qu'en est-il des projets du Fonds Mondial pour la Nature financés par la Banque Allemande de Développement ?

SECTION 2 : CLAUSES CONTRACTUELLES, RESPECT DES PROCEDURES ET GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

L'accord de partenariat signé en 2006 entre le WWF et la Banque Allemande de Développement comporte un certain nombre de clauses que les parties se doivent de respecter mutuellement. Ces clauses contractuelles sont pour la plupart relatives aux procédures comptables et financières à appliquer pendant l'exécution des projets Mont Cameroun (MC) et Parc National de Korup (PNK).

Clauses contractuelles et gestion financière des projets liés aux ONG

Les clauses contractuelles relatives à l'accord de partenariat existant entre le WWF et la KfW précisent un certain nombre d'obligations que les deux parties s'obligent de respecter afin d'assurer une meilleure gestion financière des projets MC et PNK.

Contenu de l'accord de partenariat entre le WWF et la KfW

Les personnes signataires de ce contrat sont d'une part, les co- coordonnateurs du programme représentés pour la partie camerounaise par le Délégué Régional du Ministère des Forêts et de la Faune et pour la partie allemande par le consultant recruté par la KfW et, d'autre part, le WWF représenté par son Représentant Régional.

L'accord de partenariat dans son prélude défini les objectifs du Programme de Gestion des Ressources Naturelles au Cameroun, précisément dans la région du Sud-ouest. Ces objectifs sont notamment: l'implémentation des mesures conservatoires dans les Parc Nationaux du MC et du PNK conformément aux priorités fixées dans le plan de gestion et le plan de travail annuel

Les obligations des parties contractantes à l'accord de partenariat sont nombreuses.

a. Les obligations de la KfW

Le Délégué Provincial du Ministère des forêts et de la Faune et le Consultant du programme seront conjointement responsables de la gestion financière du programme. Plus précisément l'administration de l'utilisation des fonds investis dans la gestion des aires protégées.

La KfW n'étant pas la seule partie contractante, le WWF également est soumis au respect d'un certain nombre d'obligations.

b. Les obligations du WWF dans l'accord de partenariat signé avec la KfW

Le WWF, en collaboration avec le personnel du Ministère des Forêts et de la faune, sera responsable de l'implémentation du plan de gestion et du plan de travail annuel du MC et du PNK.

- En collaboration avec le WCS, le WWF est responsable de l'implémentation des mesures de conservation attachées au résultat N°5 du plan de gestion.

- le WWF accepte d'implémenter les activités prévues tel que spécifiées dans le programme - cadre et arrêtées avec les autres partenaires du programme que sont WCS, GIZ et DED.

- le programme-cadre est accepté et reconnu comme étant le document principal du programme,

- la ventilation des coûts budgétaires est directement liée aux activités de conservation prévues,

- Il est bien entendu que l'implémentation des activités dépend de la disponibilité des fonds.

- le WWF ouvrira un compte bancaire distinct pour le Programme à Afriland First Bank de Limbé et le gèrera en conformité avec les règles et règlementation en vigueur au WWF,

- le décaissement des fonds se fera par virement dans le compte bancaire du programme en plusieurs versements,

- la présentation des preuves de l'utilisation des fonds, ainsi que la présentation de la demande de reconstitution des ressources sera effectuée par le WWF sur une base trimestrielle comme indiquée dans la procédure de gestion financière de décaissement de fonds. Elle inclura les relevés de comptes de chaque projet, les transactions bancaires et autres documents attestant que les fournitures et les services ont été dument fournis et effectués. Exemple : factures originales, validation des prestations etc.

- les frais généraux du WWF seront rémunérés au taux de 10% du montant dépensé,

- les dépenses seront effectuées conformément aux catégories de coûts convenus dans le plan de travail annuel,

- Trois factures proformas doivent être présentées pour l'achat des biens et services d'une valeur inferieur à €30,000,

- les contrats ayant une valeur estimée ci-dessus € 30000 sont passés par voie d'appel d'offres conformément aux directives pertinentes de la KfW, soit au niveau national ou international, tel que déterminé par l'existence d'un marché concurrentiel, et à convenir par le MINFOF et le consultant,

- il a été convenu que le montant minimum des offres de prix sera de 3000 euros pour les biens et services du programme, ce qui signifie qu'en dessous de ce minimum une facture originale devrait être suffisante comme preuve,

- les mois d'octobre et de novembre seront consacrés à la présentation des budgets de l'année suivante pour discussion et approbation.

- les transferts entre les catégories de coûts ne sont pas autorisés en moins que ceux-ci aient été validés de commun accord.

- le WWF préparera des rapports financiers trimestriels qui seront envoyés aux coordonateurs du programme pour leur approbation.

L'accord de partenariat étant accepté et signé par les deux parties, celles-ci sont tenues de les respecter sous peine de rejet des dépenses non conformes.

C'est ainsi qu'il a été observé quelques défaillances aux clauses contractuelles de la part du WWF comme de KfW dans l'exécution dudit accord.

c. Catégories de dépenses rejetées par la KfW.

Suite au non respect des clauses contractuelles, le WWF s'est souvent vu rejeter certaines dépenses par la KfW. Il s'agit des :

- dépenses faites par le bureau central du WWF-Cameroun basé à Yaoundé et soumises en retard c'est-à-dire plus d'un mois après la soumission du rapport financier relatif au mois où la dépense a été faite,

- dépenses non prévues dans le budget annuel et effectué par WWF dans les cas de force majeure. Par exemple, si la ligne budgétaire de réparation des véhicules prévoit 100,000 Fcfa de frais de réparation pour l'année, après l'atteinte de ce montant, la KfW n'acceptera plus les factures relatives à cette ligne budgétaire quelque soit la circonstance.

Respect des procédures comptables et financières et gestion financières des projets liés aux ONG

Conformément à son manuel de procédures, le WWF doit se conformer aux procédures strictes de comptabilité et de contrôle interne dans le but de s'assurer que les fonds mis à sa disposition ont été utilisés conformément à leur objet.

Le respect des procédures comptables et de contrôle interne est essentiel à la réussite des programmes du WWF. Il existe pour deux raisons :

· fournir des informations financières fiables à l'organisation et à ses bailleurs de fonds.

Pour atteindre ces objectifs, les pratiques comptables et de contrôles du WWF sont conçues pour s'assurer que :

· toutes les transactions ne sont exécutées qu'après autorisation de la direction,

· toutes les transactions sont enregistrées avec précision pour permettre la préparation des états financiers conformément aux normes comptables internes généralement acceptées et à préserver les actifs,

· l'accès aux immobilisations n'est autorisé que conformément à l'autorisation de la direction,

· toutes les transactions se rapportent aux activités du WWF et sont suffisamment documentées.

Pour mieux comprendre le système comptable du WWF, relatif à la gestion financière des projets MC et PNK, il nous a semblé opportun de présenter dans un premier temps le traitement de l'information comptable des projets MC et PNK dans le système comptable de KfW et dans un second temps, le traitement de cette même information dans le système comptable du WWF.

Le traitement de l'information comptable des projets MC et PNK dans le système comptable de KfW.

Chaque mois, une demande d'avance de fonds est adressée à la KfW par le coordonateur du programme WWF-SAWA, dans laquelle sont spécifiées les disponibilités en banques, en caisses et les montants requis pour les activités et les salaires du mois suivant (voir annexe 3).

a. Les dépenses du personnel du MINFOF

Le MINFOF à travers le Conservateur du PNK adresse chaque mois au WWF une demande d'avance de fonds. Après avoir reçu la demande, le chef des projets vérifie la conformité de la demande avec le budget, la disponibilité des fonds et le niveau d'avance non encore justifié par le conservateur. Si la demande remplit les conditions requises, après approbation par le chef de projet, les fonds sont décaissés. Cependant, en cas de doute ou de réserves émis sur la demande du Conservateur, le chef des projets envoie à la KfW une demande de non objection. En fonction de la réponse de la KfW, il pourra valider ou pas la demande du conservateur.

Au moment de la justification de ces avances, les factures sont déposées auprès de l'assistant comptable recruté pour le suivi des projets MC et PNK. Ce dernier contrôle leurs conformités aux règles et procédures du WWF et de la KfW. Sur toutes les factures conformes, il y sera apposé un cachet sur lequel l'on pourra lire les renseignements suivants sur la dépense :

- le numéro de référence de la facture : ce numéro est généré automatiquement par le logiciel « SUN. SYSTEM » qu'utilise la KfW et qui est installé sur l'ordinateur de l'assistant comptable chargé du suivi des projets MC et PNK,

- la ligne budgétaire qui est sélectionné dans le système. Par exemple, on aura le code 1.1 pour les dépenses de MC et 1.2 pour celles de PNK,

- le type de dépense qui est également sélectionné dans le système. Exemple : le carburant, les perdiems, les salaires etc.

- la zone géographique : le code géographique de MC est 100 alors que celui de PNK est 200,

Il est important de noter que le partenaire qui certifie la dépense devient de ce fait responsable de cette dépense. Dans le cas où la KfW rejette une dépense effectuée par le MINFOF par exemple, si cette dépense avait été validée par un partenaire, celui-ci sera tenu de la rembourser. La certification de la dépense engage le partenaire à 100%. Aussi, face à un doute sur une dépense, trois possibilités s'offrent à lui :

Le cachet sert à la fois d'imputation, de vérification et d'acceptation de la dépense. Raison pour laquelle il doit être visible sur la facture auquel cas celle-ci se verra d'office rejetée par la KfW.

A la suite du contrôle de conformité et de la validation des dépenses, les factures sont saisies dans « SUN SYSTEM ». Ensuite, elles sont photocopiées et les originales envoyées avec le rapport financier à la KfW pour validation.

Outre les factures produites par les fournisseurs, le WWF produit également des factures en interne qui sont enregistrées dans le rapport financier adressé à la KfW. Ces factures internes sont précisément les factures de frais de gestion (voir annexe 4), calculées à hauteur de 10% du total des dépenses mensuelles et les factures de temps de travail du personnel du WWF dont la base du justificatif est le « time sheet » (Voir annexe 5). Cette dernière est produite sur la base du taux horaire journalier du personnel multiplié par le nombre de jour contractuel.

Le rapport financier tel que présenté en annexe 3 comprend dans sa première partie le montant des revenus cumulés depuis la création des projets et le montant des dépenses cumulées. La différence entre les deux montants est expliquée dans la deuxième partie du rapport et comprend les disponibilités à la banque, à la caisse et le montant des avances données au personnel. Celui-ci doit absolument être égal à la différence entre les revenus cumulés et les dépenses cumulées.

b. Les dépenses du personnel et les dépenses de fonctionnement du WWF-SAWA.

Le principe de base de ces dépenses est le même que celui du personnel du MINFOF à la seule différence que le chef de projet n'adressera pas une demande de non objection à la KfW avant de valider les dépenses non conformes aux clauses du contrat de partenariat.

Il sera demandé au personnel ayant engagé des dépenses non conformes de bien vouloir les ajuster selon les règles et procédures en vigueur. Les dépenses ne pouvant pas être ajustées seront imputées dans le compte du personnel en question qui sera tenu de rembourser l'équivalent de la dépense au WWF.

Après la vérification de conformité, la procédure reste la même que celle expliquée dans le cas du personnel du MINFOF.

c. Le traitement de l'information comptable des projets MC et PNK dans le système comptable du WWF.

Les photocopies des pièces transmises à la KfW sont imputées suivant les plans comptables des projets MC et PNK élaborés par le WWF.

Après leurs imputations, les dépenses sont saisies dans le logiciel de comptabilité de WWF appelé « ACCPAC ».

Le calcul du temps de travail du personnel ayant travaillé pour la KfW étant fait à partir du bureau WWF de Yaoundé, il n'y est pas toujours pris en considération les personnes habiletés à passer en charge leur temps de travail dans ces projets. Nonobstant le nombre de jours et les personnes prévus pour charger leur temps de travail dans les projets MC et PNK, le WWF-Yaoundé charge automatiquement les jours affichés dans les « times sheets »

De même, les coûts communs engagés au niveau du bureau de Yaoundé sont également comptabilisés en charge dans ces projets.

Outre les dépenses saisies au niveau du bureau WWF de Limbé, le WWF-Yaoundé enregistre aussi à son niveau dans les projets MC et PNK les dépenses qu'il engage pour leur compte. Il s'agit en général des achats effectués à l'étranger à partir des comptes logés en Suisse, ou encore les factures d'assurances de véhicules qui sont réglées et ventilées dans les différents projets concernés par le bureau WWF à Yaoundé.

A la fin de chaque mois, un contrôle budgétaire est généré à partir de ce logiciel. Les rubriques de ce type de rapport financier sont issues du plan comptable auquel sont ajoutés le budget, les dépenses de la période, les dépenses cumulés depuis le début de l'exercice financier, le pourcentage d'exécution budgétaire et le solde du projet.

Les contrats que les ONG signent avec les bailleurs de fonds gouvernementaux et non gouvernementaux sont toujours assortis de clauses que les parties contractantes se doivent de respecter. A ces contrats, sont assortis des conditions générales qui précisent certaine clauses qui ne figurent pas nécessairement dans le contrat. L'exécutant du contrat s'engage généralement à respecter les clauses du contrat sous peine de sanctions connues d'avance. Aussi, nous ne saurons conclure cette section sans souligner le caractère impératif du respect des procédures et des clauses contractuelles liés aux contrats signés entre les ONG et les bailleurs de fonds. Le non respect de ces clauses comme nous l'avons précédemment souligné, pourrait entraîner le rejet des dépenses engagées par une organisation et entacher sa crédibilité

En somme, au terme de cette partie, nous retiendrons que les ONG comme toutes autres organisations évoluent dans un environnement qui leur est contingent. Elles ont besoin de ressources humaines, financières et matérielles pour remplir leurs missions au quotidien. Cependant, compte tenu de leurs natures, leur survie dépend des financements qu'elles reçoivent de leurs multiples donateurs. Aussi, pour avoir accès à ces financements, nombre d'entre elles doivent « montrer pattes blanches » en présentant des procédures comptables, financières et d'audits reconnues à l'échelle internationale. Dès lors que les financements sont octroyés, l'ONG doit régulièrement s'assurer que les fonds sont gérés conformément aux clauses du contrat signé avec le bailleur de fonds. C'est dans ce cadre que nous allons dans la deuxième partie de ce travail, analyser la gestion financière des projets MC et PNK afin de s'assurer que le WWF les gèrent selon les clauses et procédures exigées par le bailleur de fonds KfW.

DEUXIEME PARTIE

ANALYSE DE LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS MONT CAMROUN ET PARC NATIONAL DE KORUP

Les projets financés par la coopération allemande sont réalisés en collaboration, non seulement avec des partenaires étatiques, mais également avec des agences d'exécution nationales et internationales non-gouvernementales, telles que l'IUCN26(*) et le WWF. Ces dernières se concentrent principalement sur la conservation des écosystèmes et la gestion des réserves forestières et fauniques, alors que la Coopération allemande s'intéresse davantage aux questions de gestion durable et de valorisation des produits forestiers.

L'objet de cette deuxième partie consistera à exposer de manière explicite notre analyse de la gestion des projets du WWF financés par la KfW, dans le souci de mettre en relief ses insuffisances et de contribuer ainsi à son amélioration par des suggestions conséquentes.

Le premier chapitre intitulé méthodologie d'analyse décrit dans sa première section le site de l'étude et dans sa deuxième section la démarche méthodologique que nous avons utilisée.

Le deuxième chapitre quant à lui met en relief le déroulement de nos travaux ainsi que les propositions que nous avons émises.

CHAPITRE 3 : METHODOLOGIE D'ANALYSE

L'objectif de ce chapitre est de circonscrire le cadre dans lequel s'est déroulée notre étude et de justifier les choix méthodologiques adoptés. Ainsi, dans la première section, après une brève présentation de notre site d'étude qui se trouve être le programme des forets côtière (WWF-SAWA), nous ferons une description des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup. La deuxième section quant à elle sera consacrée à la présentation de la méthodologie par nous suivie pour la collecte et le traitement des données.

SECTION 1 : DESCRIPTION DES PROJETS MONT CAMEROUN ET PARC NATIONAL DE KORUP

Il est important à ce niveau de présenter les deux projets de conservation dont la gestion financière fera l'objet de notre analyse. Ces derniers font partie du Programme de conservation des forêts côtières du Cameroun exécuté par le Fonds Mondial pour la Nature.

Présentation du programme de Conservation des Forêts Côtières du WWF

Le programme de conservation des forêts côtières du Cameroun du WWF est actif dans les régions du Sud-ouest et du Littoral (partie nord du fleuve Sanaga). Plus précisément entre les longitudes 8°29'35» - 11°04'20» E et les latitudes 3°14'24» - 6°32'02» N, pour une superficie estimée à 44 500 km2 dont la localisation est donnée ci-dessous.

Carte 1 : Localisation du site du programme WWF-SAWA en Afrique et au Cameroun

Les cibles visées dans le programme du WWF-SAWA sont essentiellement constituées des éléphants, des drills, des grands singes, des oiseaux endémiques des montagnes, des oiseaux d'eaux, des forêts, des mangroves et des sources d'eaux.

La carte 2 fournie une indication du site du programme de conservation des forêts côtières.

Carte 2 : Site du Programme de conservation des forêts côtières du Cameroun

Le but de ce Programme est de « Promouvoir la conservation des paysages marins et côtiers du Cameroun qui sont d'une importance mondiale afin de maintenir leur diversité biologique, leur flux génétique tout en améliorant les conditions de vie des populations locales ».27(*)

Par ailleurs, plusieurs bailleurs de fonds font confiance au programme des forêts côtières au rang desquels le WWF-Suède, le WWF-Pays Bas et la KfW. Leur contribution au fonctionnement du programme au cours de l'exercice 2010 s'est élevée à 500.000.000 Fcfa. La figure 1 donne une répartition des financements du WWF-SAWA au cours de l'année 2010 (Juillet 2009-Juin 2010).

Graphique 1 : Répartition des financements du WWF-SAWA par bailleurs de fonds en 2010.

Il en ressort à la lumière de ce graphique qu'au courant de l'exercice 2010, le WWF-Suède a été le principal bailleur de fonds du WWF - SAWA avec un niveau de financement de l'ordre de 43% suivi de la KfW qui affiche 42%. Le WWF-Pays Bas vient en troisième position avec 15% du total des financements.

En dépit d'une année financière 2010 particulièrement sereine pour le WWF-SAWA, les 5 années à venir d'après les tendances financières prévisionnelles se projettent dans la même mouvance.

Prévisions des revenus du programme WWF-SAWA (2011-2015)

Le WWF SAWA prévoit une enveloppe budgétaire de 2, 421, 408,290 FCFA pour les 5 années à venir. Le graphique suivant présente la répartition du budget du programme pour les 5 prochaines années.

Une lecture de ce graphique montre que la KfW sera le principal bailleur de fonds du WWF-SAWA pour les 5 années à venir avec un total de financement de 1 705 488 200 Fcfa correspondant à 70% du montant total des financements attendus. WWF-Suède viendra en deuxième position avec 27% du total des fonds attendus soit 643 764 620 Fcfa., suivi enfin du WWF-Pays Bas qui contribuera à hauteur de 72 155 270 Fcfa représentant 3% du total des financements.

Le budget 2011 de ce Programme du WWF est estimé à plus de 600 000 000 Fcfa dont près de la moitié provient du Programme de Gestion Rationnelle des Ressources Naturelles de la Région du Sud-ouest financé par la Banque Allemande de Développement.

Le Programme de Gestion Rationnelle des Ressources Naturelles de la Région du Sud-ouest (PSMNR)

Le programme PSMNR a démarré en 2006 et la phase en cours se termine en décembre 2010. En février 2010 une évaluation du programme a eu lieu et considérant les résultats dans l'ensemble positifs du programme et l'importance des aires protégées dans la région de Sud-ouest. Une proposition de prolongation des interventions sur la période 2011-2015 a été élaborée et soumise au BMZ .

L'objectif principal de ce Programme est de « Contribuer à la préservation des écosystèmes de grande valeurs de la Région du sud-ouest, principalement autour des Unité Techniques Opérationnelles de Korup, Mont Cameroun et Takamanda et à l'amélioration d'une façon durable des conditions de vies des populations riveraines ».28(*)

Le but du PSMNR est « la gestion durable des forêts et de la faune par les parties prenantes concernées pour leur bénéfice, avec une emphase sur le segment le plus pauvre de la population locale »29(*)

Ce programme a été développé autour de cinq grands résultats qui sont les suivants :

- R1 : Les Unité Techniques opérationnelles du Mont Cameroun, Korup-Ndongéré et Takamanda-Mone sont fonctionnelles en tant que unité administratives et institutionnelles,

- R2 : L'utilisation des terres et plan de zonage au niveau Régional pour les différentes Unités Techniques Opérationnelles incluant les forêts communautaires et la gestion collaborative des aires protégées sont établies et respectées,

- R3 : Un plan d'aménagement pilote d'une forêt communale est approuvé par le gouvernement et les unités forestières d'aménagement ainsi que les forêts communales sont suivies d'une manière professionnelle,

- R4 : Les plans de développement villageois sont élaborés et les mesures prioritaires exécutées,

- R5 : Les activités de gestion des aires protégées suivant les priorités des plans d'aménagement s et les plans de travaux annuels sont exécutés.

Les projets qui concernent cette étude relèvent du résultat 5 et sont exécutés au niveau du Mont Cameroun et du Parc National de Korup.

Présentation du projet Mont Cameroun

La situation géographique du Mont Cameroun et sa nature volcanique ont une grande influence sur son sol, son climat, sa végétation, et sa diversité biologique. Le Mont Cameroun abrite la deuxième zone (Debundsha) la plus pluvieuse du monde avec plus de 10 000 mm de pluie par an. Ce volcan toujours actif est la plus haute montagne (4 095 m) d'Afrique Centrale et de l'Ouest.

Le riche sol volcanique couplé à la grande accessibilité par la route et par la mer explique la forte immigration observée dans la zone. La population totale est estimée à 300 000 âmes avec environ 75% dépendant de l'exploitation de la terre et des ressources naturelles.

Le Mont Cameroun est une zone de grande concentration de la biodiversité. C'est l'écosystème le plus diversifié du Cameroun qui est d'ailleurs présenté par l'UICN en 1994 comme la 10ème zone la plus importante pour la conservation au monde. Le budget arrêté pour le développement des activités dans ce site pour les 5 années à venir partant de 2011 est de 852, 744,100 FCFA.

Le Résultat 5 se décline en un certain nombre d'activités au niveau du Mont Cameroun qui sont :

Présentation du projet Parc National de Korup

Le Parc National de Korup a été créé en octobre 1986. Il est géographiquement situé dans la Région du Sud-ouest où il partage la frontière internationale avec le Nigeria, à 50 km à l'intérieur de la Baie de Biafra. Le climat est extrêmement humide avec une pluviométrie de 5000 mm par an.

Le Parc National de Korup a une superficie de 126 000 hectares. Il est principalement constitué d'une ancienne forêt de basse altitude avec la partie sud primaire. Il est reconnu que ce parc est situé au coeur du refuge forestier guinéo congolais, qui fait partie des deux seuls refuges de l'ère Pléistocène d'Afrique. En raison de son degré d'endémisme très élevé, Korup est considéré comme le vestige de l'immense forêt atlantique biafrèene de l'Afrique de l'Ouest et du centre et aussi comme la forêt d'Afrique le plus riche.

Il y a très peu d'alternatives et d'opportunités économiques offertes autour et dans la zone du parc pour les populations. L'accès au Parc National de Korup par route est difficile, spécialement pendant la saison des pluies. L'accès par les criques et par l'air est possible. En 1937, l'autorité coloniale créait la Réserve Forestière de Korup avec en son sein trois enclaves correspondant à trois villages. Le changement de son statut en Parc National de Korup en 1986, occasionne l'introduction de trois autres villages d'où l'existence de six villages devant être expulsés de l'aire protégée. Finalement un seul village a été recasé. Cinq villages, avec une population totale de 15 000 habitants, continuent à exister dans le parc. Ces villages dépendent de la chasse, pêche, et de la collecte des produits forestiers non ligneux (PFNL) pour la survie de leurs populations. Comme le Mont Cameroun, le budget arrêté pour le développement des activités dans ce site pour les 5 années à venir partant de 2011 est de 852, 744,100 FCFA.

Le Résultat 5 se décline en un certain nombre d'activités clés au niveau du Parc National de Korup qui sont :

La présentation de l'environnement des projets MC et PNK ci-dessus faite ne saurait se terminer sans une mise en relief de leur caractéristiques.

Projets	Mont Cameroun	Parc National de Korup
Sites	Limbé	Korup
Date de début et de fin de la première phase du projet	2006-2010	2006-2010
Date de début et de fin de la première phase du projet	2010-2015	2010-2015
Bailleur de fonds	KfW	KfW
Maitre d'oeuvre du projet	WWF-SAWA	WWF-SAWA
Objectif du programme	Contribuer à la préservation des écosystèmes de grandes valeurs de la Région du sud-ouest, principalement autour des UTO de Korup, MC et Takamanda et à l'amélioration d'une façon durable des conditions de vies des populations riveraines	Idem
Objet des projets	-la création du Parc National du Mont Cameroun, -la lutte contre la chasse illégale, -l'éducation environnementale et, -le développement d'un plan d'aménagement.	-la mise à jour du plan d'aménagement, -la lutte contre la chasse illégale, -l'éducation environnementale, -le suivi de la biodiversité.
Budget quinquennal	852, 744,100 FCFA.	852, 744,100 FCFA.
Effectif du projet	04	04

SECTION 2 : DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Toute étude dans le domaine de la gestion ou du management nécessite la mise en application d'une méthodologie permettant de la mener à bien et de façon méthodique. La méthodologie établit la façon dont on va analyser, découvrir, décrypter un phénomène (Rispal, 2002). Dans le cas spécifique de la présente recherche, les étapes que nous avons suivies notamment l'observation des faits, l'élaboration des propositions de recherche et leur vérification nous ont conduit à appliquer la démarche inductive.

La démarche inductive

Avant de caractériser la démarche inductive qui transparaît dans la recherche et dont les grandes lignes viennent d'être présentées, il est important d'expliciter le concept d'induction.

- en tant que généralisation empirique directe (par exemple, le soleil se lève tous les matins),

- en tant qu'induction statistique pouvant donner lieu à des jugements de probabilité (par exemple, les hommes courent deux fois plus de risque de mourir d'un accident d'automobile que les femmes),

- en tant que réforme des théories, hypothèses ou intuitions à la lumière de l'expérience et de son analyse (par exemple, nos observations en classe nous incitent à penser qu'il y a un lien entre la faible motivation des élèves et les comportements dérangeants). Dans la présente étude, c'est à cette dernière acception de l'induction que nous nous référons. Ainsi, l'induction est définie comme un type de raisonnement qui consiste à passer du spécifique vers le général; cela signifie qu'à partir de faits rapportés ou observés (expériences, événements, etc.), le chercheur aboutit à une idée par généralisation et non par vérification à partir d'un cadre théorique pré-établi30(*).

Selon plusieurs auteurs consultés, l'induction peut intervenir à différents moments de la recherche : Chevrier (2004) explore l'approche inductive à l'intérieur du processus de problématisation de la recherche ; Paillé (1994) se réfère à l'induction dans le cadre de l'analyse et l'interprétation des données. Pour les tenants de la théorie ancrée, l'induction guide la méthode globale de recherche. Sans avoir fait une exploration exhaustive des auteurs qui s'intéressent à l'induction en recherche, il apparaît que le chercheur peut faire appel à l'approche inductive à différentes étapes de recherche, de son intuition de départ puisée dans son « vécu personnel » (Chevrier, 2004 p. 71) jusqu'au « construit » issu de l'analyse et de l'interprétation de données empiriques. Le choix de l'induction traduit aussi une attitude d'ouverture du chercheur à l'endroit d'un ensemble de données qui sont recueillies et analysées, sans nécessairement prendre appui sur des théories, un cadre théorique solidement défini et préexistant. Le défi est alors de se donner une structure pour mener à bien le processus d'induction au regard de la diversité et du foisonnement possible des données. Par ailleurs, pour les sceptiques de l'approche inductive, ce défi amène le chercheur à faire des choix qui lui font porter le fardeau de la preuve de la rigueur de la recherche (D'Amboise et Audet, 1996, p. 78).

Concrètement, dans le cadre de la présente étude, nous avons d'abord procéder par un recueil d'information basé sur l'observation et l'étude documentaire. Du recueil de l'information, nous avons dégagé un certain nombre de constats. Ces constats nous ont conduit par la suite à formuler des propositions de recherche. Ces propositions de recherche ont été vérifiées à partir de la méthode du rapprochement, laquelle nous a permis de mettre en évidence un certain nombre d'écarts.

Le recueil de l'information

Le recueil d'informations pourrait être perçu comme un processus organisé mis en oeuvre pour obtenir des informations auprès de sources multiples, en vue de passer d'un niveau de connaissance ou de représentation d'une situation donnée à un autre niveau de connaissance ou de représentation de la même situation, dans le cadre d'une action délibérée dont les objectifs ont été clairement définis et qui donne des garanties suffisantes de validité. Il a pour but de chercher à comprendre un phénomène, de décrire et comprendre un phénomène ou une situation, d'explorer un nouveau domaine, de poser ou vérifier une hypothèse, d'évaluer un projet ou une action etc, en vue de prendre une décision ou produire un savoir ; d'où la nécessité de recueillir des informations de qualité !

Il existe 4 méthodes principales de recueil de l'information à savoir le recours aux questionnaires, la pratique d'interviews, l'observation et l'étude documentaire.

Dans le cas spécifique de cette étude, nous avons principalement utilisé l'observation et l'étude documentaire et, accessoirement l'interview. Nos sources d'informations proviennent de la documentation du WWF, des ouvrages traitant de la gestion financière ainsi que des moteurs de recherches tel que Google, Yahoo, etc.

L'observation

L'observation est une technique d'étude largement utilisée en Sciences sociales (A. Blanchet et al, 1987 ; M.P. Michiels-Philippe, 1984) ; elle se définit comme l'enregistrement de façon « précise et systématique (...) des activités auxquelles se livrent les gens dans leur cadre normal » (S. Moscovici, 1984).

Selon Albarello, l'observation est l'action de regarder avec une certaine attention les faits pour les étudier, les comprendre et les analyser. Elle permet de recueillir des informations sur les comportements non-verbaux des sujets. 31(*). Elle pourrait être perçue comme un processus incluant l'attention volontaire et l'intelligence, orienté par un objectif terminal ou organisateur et dirigé sur un objet pour en recueillir des informations.

Elle peut être utilisée soit dans le cas d'une étude exploratoire si l'objectif est d'explorer ou de comprendre les comportements, soit dans le cadre d'une étude descriptive quantitative.

· l'observation directe : l'observateur est en situation avec les sujets et recueil des données sur le contexte, les comportements, les processus. L'objet y est perceptible,

· l'observation indirecte : implique une inférence utilisant des données de l'observation et des hypothèses,

· l'observation participante passive : l'observateur est intégré au groupe mais de manière passive,

· l'observation participante active : l'observateur a un rôle susceptible de modifier radicalement certains aspects de la vie du groupe.

L'observation est destinée à nous faire percevoir différemment les choses, à en avoir une image plus rigoureuse. Elle nous apprend à nous détacher de ce qui nous semble familier pour le percevoir autrement. Passer d'une perception simple à une méthode permettant de faire de la recherche. L'observation sera le résultat codé de l'acte d'observer suivi de l'acte d'interpréter.

Dans le cadre de notre étude, nous avons fait une observation participante passive d'un certain nombre de faits. En effet, nous avions remarqué qu'au terme de chaque exercice financier, le bureau WWF de Limbé se plaignait toujours des écarts qu'il constatait entre les soldes des rapports financiers produits par WWF Yaoundé et ceux figurant dans les rapports financiers produits par eux à partir du logiciel de la KfW. A la suite de ces observations, nous avons mené une étude documentaire afin de déceler l'origine de ces écarts.

L'étude documentaire

Le Petit Robert de la langue française 2011 définit le document comme un écrit, servant de preuve ou de renseignement.

L'étude documentaire est une méthode d'analyse rigoureuse des documents (analyse de contenu, analyse structurale). Elle peut recouvrir diverses formes qui dépendront de plusieurs éléments :

On peut distinguer deux grands types d'analyse de documents en l'occurrence la recherche documentaire ou revue de littérature, et le dépouillement d'archives.

Le dépouillement d'archives est une opération de structuration d'informations éparses, pour aboutir à un résultat original utilisable pour le chercheur. Il ne se traduit pas dans un sous-produit, ou dans un concentré des dossiers initiaux, mais dans la création d'une structure, où les informations prennent place par rapport à leur nature et par rapport aux questions de recherche envisagées. (Wacheux, 1996).

Les archives que nous avons dépouillées étaient constituées essentiellement des rapports des précédentes missions d'audit interne et externe, des justificatifs de dépenses, des rapports financiers produits par WWF-Yaoundé, des rapports financiers produits par le WWF-SAWA, des factures établies par le WWF et adressées à la KfW, des grands livres des deux organisations.

Toutefois, pour compléter les données collectées dans les documents, nous avons fait recours aux entretiens ouverts avec le personnel de WWF SAWA notamment le coordonateur de programme, le Responsable Administratif et Financier et le comptable en charge des projets financés par la KfW.

Les propositions de recherche

L'hypothèse selon M. Grawitz est une proposition de réponse à la question posée ou une réponse dont la recherche a pour but de vérifier le bien ou le mal fondé de la question que l'on se pose34(*). Pour le Pr Mourad Touzani, enseignant chercheur à l'Institut Supérieur de Gestion de Tunis, « l'hypothèse est utilisée lorsque les relations entre les variables à tester existent et sont traitées empiriquement alors que les propositions de recherche sont utilisées lorsque les relations entre les variables existent logiquement mais n'ont pas été traitées empiriquement ».

Donc à travers une étude exploratoire, on parlera de propositions de recherche, puisque le chercheur ne dispose pas de variables dégagées auparavant par la littérature qui seront à tester.

C'est la raison pour laquelle nous préférons parler dans le cadre de cette étude de propositions de recherche au lieu d'hypothèses.

Dans le cadre du présent travail, les propositions de recherche qui ont été retenues sont les suivantes :

· Proposition 1 : Le non-respect des clauses contractuelles entre le WWF et la KfW explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

· Proposition 2 : Le non-respect des procédures par le WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

Selon le dictionnaire juridique, les clauses contractuelles définissent les droits et les obligations des parties. On distingue trois types de clauses (v. Pothier):

Dans le cas d'espèce, nous entendrons par respect des clauses contractuelles le respect des engagements pris par WWF vis-à-vis du bailleur de fonds KfW conformément à l'accord de Coopération signé entre les deux organismes dans son alinéa 3 relatif à la responsabilité du WWF. Voir annexe 6

Par non-respect des procédures, nous entendrons l'inapplication par le WWF des pratiques comptables et financières existant au sein de son manuel des procédures et reconnues par la KfW.

La collecte des données

Une fois notre cadre de recherche mis sur pied, il a fallu qu'on se procure l'ingrédient de base de toute information: les données. Il convient de noter qu'il existe deux types de données : les données primaires, données qui n'existent pas et qu'il faut recueillir sur le terrain pour répondre à un besoin précis et les données secondaires « qui ont déjà été collectées et que l'entreprise peut utiliser » (A.M. Dussaix, 1992). On distingue dans ce cas les informations internes à l'entreprise (documents financiers et comptables, rapports d'activités, etc) et les informations externes (informations économiques sur le secteur d'activité au niveau national, international obtenues auprès de l'INSEE, de centres de consultation, etc.) (A.M. Dussaix 1992) ; on classe aussi dans cette catégorie les banques de données existantes que l'on peut interroger. Dans cette deuxième étape de notre méthodologie de recherche, nous sommes plus intéressés par les données secondaires issues de notre recherche documentaire interne au WWF.

Nous allons donc nous attarder sur la collecte de celles-ci. Les points suivants ont été couverts lors de la collecte des données :

- la collecte des données proprement dite ou la consultation des documents financiers.

Le plan d'échantillonnage

a. La population de l'étude

Il s'agit des projets qui nous intéressent. La recherche en Sciences Sociales ne s'intéressant qu'au comportement d'ensemble, l'analyse ne peut donc être faite qu'à partir de la population de l'étude ou l'univers de l'étude. Par définition, la population fait référence au groupe d'individus, d'évènements ou des entités importantes que le chercheur souhaite étudier. Dans le cadre de notre étude, notre population est constituée par les projets Mont Cameroun et Parc National de Korup du WWF financés par la Banque Allemande de Développement KfW.

Il est souvent utile de préciser les unités qui ne font pas partie de la population. Dans le cas de notre travail, il s'agit des projets Ebo et Mont Kupé du WWF financés par le WWF Pays-Bas et le WWF Suède dans la mesure où ils ne sont pas financés par la KfW.

b. Le cadre d'échantillonnage

Parfois appelé base d'échantillonnage, le cadre d'échantillonnage est habituellement constitué par la liste de toutes les unités à partir de laquelle on tirera notre échantillon non aléatoire. Ces unités sont les projets MC et PNK pour la simple raison que ce sont les seuls projets financés par la KfW.

Ainsi, l'examen minutieux de cette documentation nous a permis de constituer des fichiers à partir desquels nous allions extraire l'information nécessaire à l'analyse de ces deux projets.

c. L'échantillon

L'échantillon se définit comme un sous-ensemble représentatif de la population. Il peut être choisi de deux façons différentes : la procédure probabiliste et la procédure non probabiliste.

La procédure probabiliste est celle qui suppose que les individus soient choisis de façon aléatoire et que leur probabilité d'être dans l'échantillon soit connue.

La procédure non probabiliste par contre est celle qui consiste à sélectionner les individus de façon non aléatoire et que la probabilité pour qu'une entité soit incluse dans l'échantillon soit inconnue.

La procédure que nous avons adoptée est celle d'un échantillonnage non aléatoire. Plus précisément, un échantillonnage sur place, c'est-à-dire dans le site qui abrite les projets MC et PNK.

Nous avons retenu un échantillon de deux projets sur la cinquantaine que compte le WWF-Cameroun pour la raison ci-dessus évoquée.

La collecte des données proprement dite

Les informations nécessaires à l'analyse empirique sont obtenues par la recherche documentaire.

Le dépouillement des documents financiers est l'instrument qui nous a permis de recueillir les informations que nous recherchions. Il est question pour nous d'expliquer dans ce paragraphe l'exploitation de ces documents financiers et d'exposer nos principales difficultés de collecte des données.

a. Le dépouillement des documents financiers de juin 2006 à Juin 2010

- la consultation des grands livres des projets MC et PNK issus du logiciel comptable du WWF, dans la mesure où ils retracent les transactions passées dans les différents comptes de ces projets,

- la consultation des grands livres des projets MC et PNK issus du logiciel comptable de la KfW,

- le recensement de toutes les factures du WWF destinées à la KfW (facture de frais de gestion, facture de récupération des coûts salariaux du personnel ayant travaillé pour le compte des projets MC et PNK depuis leur création),

- la consultation des rapports financiers produits par le WWF-SAWA à partir des informations issues du logiciel de comptabilité de la KfW ,

- la consultation des rapports financiers produits par le WWF-Yaoundé à partir de son logiciel de comptabilité.

b. Les difficultés de collecte des données

Les plus importantes tiennent d'une part à l'indisponibilité du personnel financier du projet en raison du déroulement de la mission d'audit externe et, d'autre part, à l'indisponibilité d'accès à certaines archives ayant été transférés par inadvertance au bailleur de fonds KfW.

Pour faire face à ces difficultés, nous avons demandé au bailleur KfW de nous permettre d'accéder à ses archives et avions profité des pauses-déjeuners des responsables des projets pour leur « arracher » les informations dont nous avions besoin.

Toutes choses qui ne nous ont pas facilité la réalisation rapide de ce travail.

Ce n'est donc que de cette façon que nous avons collectées les données sur lesquelles porteront les rapprochements.

L'outil d'analyse des données de notre étude

Compte tenu de l'objectif de notre étude et de la spécificité de nos données, nous avons retenu la méthode de rapprochement qui sera clarifié dans un premier temps et sa technique de mise en oeuvre expliqué par la suite.

Clarification de la méthode du rapprochement

Toute technique de rapprochement conduit à déceler des écarts. Le rapprochement en lui-même n'est pas l'objectif, mais c'est l'analyse de ces écarts qui permettra de déceler leurs origines.

Cette méthode est utilisée dans les entreprises bancaires et consiste à associer (lettrer) les opérations déjà enregistrées dans la société et à la banque afin de faire apparaître des écritures isolées, c'est-à-dire enregistrées uniquement par la banque ou l'établissement. Son but est de vérifier la concordance des deux comptes (compte banque et extrait de compte) afin de justifier les différences de soldes. En supprimant les différences entre le relevé et la comptabilité pour s'approcher de la réalité, il est possible de détecter des oublis d'enregistrements, des agios, frais bancaires, que nous découvrons sur l'extrait de compte, des erreurs d'enregistrements comptables, des décalages de certaines opérations connues par l'établissement d'abord et que la banque enregistre après, ou inversement.

Cette technique peut également être utilisée dans le cadre du suivi budgétaire sauf qu'ici, on parle de méthode des écarts.

Un écart est la différence entre la valeur constatée de la donnée étudiée et la valeur de référence de cette même donnée. La valeur constatée est en général la valeur réelle telle qu'elle apparait dans la comptabilité de gestion. La valeur de référence peut être une valeur budgétée, standard ou prévisionnelle. L'écart se justifie par un signe (+ ou -) ; une valeur et un sens qui peut être favorable ou défavorable35(*).

L'utilisation de la méthode de rapprochement a toujours pour objectif de déceler les écarts. C'est dans une telle logique que nous allons présenter sa démarche.

La démarche du rapprochement

La démarche du rapprochement que nous avons utilisée dans le cadre de notre étude se décline sur plusieurs phases :

Il a consisté à réaliser un pointage (lettrage) des opérations enregistrées de juin 06 à Juin 10 entre :

· le grand livre du WWF et le grand livre de la KfW (voir exemple en annexe 7),

· les factures de frais de gestion adressées à la KfW prélevés sur les projets à hauteur de 10% du total des dépenses mensuelles des projets et le montant des frais de gestion enregistrés par le WWF dans ses états financiers (voir annexe 8),

· le montant des charges salariales facturées à WWF et le montant des charges salariales enregistrées par le WWF (voir annexe 9),

· le montant des charges communes facturées à la KfW et les montants des charges communes enregistrées par le WWF dans ses livres (voir annexe 10).

Dans la deuxième phase, nous avons indiqué dans deux tableaux de rapprochement opposés à trois colonnes chacun les soldes issus des différents documents ainsi que l'écart qui en a résulté.

La troisième phase a consisté à faire un commentaire des écarts constatés et à rechercher l'origine de ces écarts.

Dans la quatrième phase enfin, nous avons proposé des recommandations devant contribuer à l'amélioration de la gestion financière des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup.

En définitive, ce chapitre a été consacré à la présentation de la démarche méthodologique retenue dans ce travail. A cet effet, l'option retenue pour conduire nos travaux est la méthode inductive. Celle-ci a été retenue en fonction du cheminement que nous avons adopté pour conduire nos travaux entre autres l'observation, le recueil d'information, l'analyse des constats faits, et la formulation des propositions de recherche. Après la présentation de la démarche méthodologique, nous avons présenté l'outil d'analyse retenu qui est la méthode du rapprochement.

CHAPITRE 4 : VERS UNE AMELIORATION DE LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS MONT CAMEROUN ET PARC NATIONAL DE KORUP.

Ce chapitre a pour objectif de présenter le déroulement des travaux que nous avons entrepris, de mener dans l'optique de déceler l'origine des écarts constatés dans les projets MC et PNK, de mesurer l'impact de ces défaillances afin de proposer des recommandations devant contribuer à améliorer la gestion financière de ces projets.

La première section de ce chapitre est consacrée à l'analyse des dysfonctionnements alors que la deuxième section s'intéresse à la vérification des propositions de recherche et aux recommandations conséquentes.

SECTION 1 : ANALYSE DES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES

Cette section se donnera pour ambition de déceler les dysfonctionnements à l'origine des écarts constatés entre les rapports financiers des projets MC et PNK. A la suite du rappel des règles en vigueur, nous avons relevé la pratique financière en cours dans ces projets et nous avons identifié enfin les risques et impacts auxquels sont exposés ces projets.

Dysfonctionnement N° 1: Différenciation au niveau des logiciels de comptabilité utilisés par le WWF et la KfW

Le WWF et la KfW utilisent tous les deux un logiciel de comptabilité différent pour traiter leurs informations comptables.

a. Rappel de la procédure.

Le manuel des procédures du WWF dans sa section relative au logiciel de comptabilité précise que « tous les bureaux de terrain du WWF doivent utiliser le logiciel de comptabilité ACCPAC. Toute exception doit être conjointement approuvée par le Directeur Régional du programme et le Directeur Administratif et Financier. »

«Au cas où le bureau de terrain est doté des bureaux satellites, ces derniers peuvent utiliser un simple logiciel de comptabilité de bonne réputation ayant une version compatible avec le logiciel ACCPAC utilisé dans le bureau principal. »

b. Constats

Dans le site de Limbe, le bureau WWF utilise le logiciel de comptabilité « ACCPAC » pour enregistrer ses opérations et produire ses rapports financiers pendant que KfW utilise « SUN.SYSTEM » comme logiciel de comptabilité. C'est ainsi que les transactions comptables ainsi que les rapports financiers sont enregistrées distinctement dans ces deux logiciels différents et par deux opérateurs différents. A cause de l'utilisation de deux logiciels différents pour enregistrer les transactions des projets MC et PNK, nous avons observé qu'à plusieurs reprises, des opérations enregistrées dans l'un ne l'étaient pas dans l'autre, occasionnant ainsi des écarts considérables au fil des années. La différence observée entre les deux logiciels est assez importante pour passer inaperçue. En outre, la structure du plan comptable du WWF ne permet pas de prendre en considération les exigences de KfW relative aux imputations et au suivi budgétaire. Par exemple, dans le plan comptable de la KfW, on trouvera la référence de l'opération qui est automatiquement générée par SUN. SYSTEM, la ligne budgétaire par activité qui lorsqu'elle est déroulée permet à chaque partenaire de sélectionner l'activité qui correspond à son budget et son plan de travail. Le même processus est utilisé pour les types de dépenses qui seront par exemple le carburant, les salaires etc., également liés à l'activité ; la zone géographique qui distingue le site de MC à celui du PNK, le partenaire qui initie la dépense, la date de la transaction et la signature du partenaire responsable. Alors que la structure des comptes du WWF est réduite aux informations suivantes :

· le numéro de compte (par exemple le compte 5000 utilisé pour l'imputation des salaires),

· le numéro de projet (par exemple CM0018.04 pour le MC et CM0018.05 pour le PNK.),

Cette inadéquation entre les deux structures comptables est à l'origine de plusieurs problèmes d'imputation et de production des rapports financiers inexploitables par le personnel du WWF qui préfère utiliser les rapports financiers produits à partir de SUN.SYSTEM pour faciliter le suivi et le contrôle budgétaire des projets MC et PNK. Ce dernier en effet répond mieux aux exigences budgétaires de la KfW.

c. Risques / Impact

Une telle situation a entraîné au niveau du WWF, des difficultés à plusieurs niveaux :

· dans le suivi des enregistrements comptables des projets concernés, qui engendrent le risque de non enregistrement des transactions,

· dans la production des rapports financiers exhaustifs, entraînant le risque de mécontentement du bailleur de fonds,

· au niveau du contrôle des opérations financières, certaines opérations pouvant être enregistrées fictivement ou pas du tout. Les risques de fraude et de détournement sont les plus susceptibles de se produire.

Dysfonctionnement N° 2 : Inhexaustivité des comptes de revenus et de dépenses des projets Mont Cameroun et Parc National de Korup entre juin 2006 et juin 2010.

Les revenus sont des entrées de fonds. Lorsqu'ils sont reçus, ces fonds sont enregistrés comme des revenus dans les rapports financiers pour la période pendant laquelle ils ont été reçus et ce dans le compte de revenu approprié.

a. Constats

Les tableaux et graphiques ci-dessous présentés, sont constitués de l'ensemble des revenus et dépenses des projets MC et PNK enregistrés conjointement dans les grands livres (GL) du WWF et de la KfW depuis leur création soit de janvier 2006 à Juin 2010.

Parc National de Korup
Période	Revenu total GL- WWF	Revenu total GL- KFW	Ecarts
Jan 06-Juin 07	85,100,000	85,100,000	0
Jul 07 - juin 08	124,833,400	118,000,000	+6,833,400
Jul 08-Juin 09	130,660,200	148,821,664	-18,161,464
Jul 09- juin 10	131,103,200	121,500,000	+9,603,200
Total	471,696,800	473,421,664	-1,724,864

Sources : Grands livres du projet PNK produit par les logiciels comptables du WWF et de KfW respectivement.

Source : Nous-mêmes inspiré des grands livres du projet PNK produit par les logiciels comptables du WWF et de KfW respectivement.

Cependant, le détail des revenus de ces projets montrent qu'une autre catégorie de revenus et dépenses ne se rapportant pas à ces deux projets y ont été néanmoins enregistrées. Il s'agit des revenus et dépenses destinés aux Eco-gardes travaillant dans le Parc National de Korup. Aussi, entre 2006 et 2010, 22, 336,600 Fcfa représentant les salaires des éco-gardes ont été virés dans les comptes du WWF par la KfW.

Le tableau suivant montre l'état des revenus et dépenses des éco-gardes enregistrés dans le projet PNK de janvier 2006 à Juin 2010.

Tableau 4 : Différents transferts reçus par le WWF pour le compte des éco-gardes

Activité	Date	Montants	Projet
1.9.1 - Bonus eco-guards	8/10/2007	-1,091,700.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	18/1/2008	-100,500.00	100 - Mt Cameroon
1.9.1 - Bonus eco-guards	18/1/2008	-1,101,000.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	9/4/2008	-1,170,000.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	10/6/2008	-1,260,000.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	21/10/2008	-2,490,400.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	12/2/2009	-2,307,800.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	8/6/2009	-3,212,000.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	25/9/2009	-3,806,200.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	19/3/2010	-3,071,200.00	200 - Korup
1.9.1 - Bonus eco-guards	17/5/2010	-2,725,800.00	200 - Korup
Total		-22,336,600.00

Suivant les explications qui nous ont été données par le coordonateur du programme, le WWF n'est que le facilitateur de ces multiples transactions. Le parc national de Korup est dirigé par un conservateur, fonctionnaire du MINFOF, et responsable des éco-gardes travaillant dans le parc. Tous les trimestres, KfW vire dans le compte du projet Korup une certaine somme destinée à la prise en charge des éco-gardes. Le principe voudrait que le montant viré soit aussitôt retiré et transmis au conservateur en contrepartie d'un budget validé par la KfW.

Cependant, nous avons remarqué d'une part que dans le GL de la KFW, les fonds destinés aux éco-gardes étaient logés dans un compte bien distinct des autres alors que dans le GL de WWF, ces fonds étaient enregistrés dans les comptes de revenus et de dépenses du projet PNK. D'autre part, il a été observé que la totalité des fonds des éco-gardes virés n'étaient pas toujours entièrement retirées. Tout ceci a concouru à créer la difficulté d'effectuer le rapprochement des deux GL.

Les écarts observés entre les deux GL du projet PNK trouvent leurs origines dans les explications suivantes :

L'écart de 6, 833,400 FCFA est dû à l'enregistrement par le WWF dans ses livres des revenus destinés aux éco-gardes d'un montant de 4, 622,700 FCFA, le reliquat de 2, 210,700 FCFA n'ayant pas été enregistré par la KfW dans ses livres.

· WWF a enregistré les revenus des éco-gardes dans ses livres pour un montant de 8, 010,200 FCFA dont le détail est le suivant : 2, 490,400 + 2, 307,800+3, 212,000 = 8.010.200 FCFA

· Les frais de gestion perçus par le WWF d'un montant de 8, 171,664 FCFA ont été comptabilisés en revenus au lieu de passer en diminution de charges,

· 18, 000,000 FCFA qui étaient destinés au projet PNK ont été comptabilisés par le WWF dans le compte de revenu du MC.

L'écart de 9, 603,200 FCFA découle de la comptabilisation des fonds destinés aux éco-gardes dans le compte de revenu de PNK soit : 3, 806,200 + 3, 071,200 + 2, 725,800 = 9, 603,200 FCFA.

Comme le projet PNK, le projet MC a également connu des écarts dans son compte de revenu.

Mont Cameroun
Période	Revenu total-GL WWF	Revenu total-GL KfW	Ecarts
Juin 06-Juin 07	75,065,000	75,065,000	0
Juillet 07 - juin 08	120,300,500	120,200,000	+ 100,500
Juillet 08-Juin 09	55,500,000	44,713,625	+ 10,786,375
Juillet 09-Juin 10	84,500,000	84,500,000	0
Total	335,365,500	324,478,625	+10,886,875

Les écarts relevés dans le compte des revenus du projet MC en 2008 et 2009 trouvent leurs origines dans les facteurs ci après :

La différence de 100,500 FCFA observée en 2008 représente le revenu des éco gardes enregistré par WWF dans le compte de revenu du projet MC.

Les 10, 786,375 FCFA enregistrés en plus dans le compte de WWF découlent de deux facteurs :

· La somme de 18, 000,000 FCFA (5, 000,000 + 8, 000,000+5, 000,000) qui aurait dû être affectée au projet PNK, a été comptabilisée à tort dans le projet MC ;

· Le montant de 7, 213, 625 FCFA représentant les frais de gestion de la période allant de janvier à juin 2008, préalablement comptabilisé en revenu dans le projet MC a été contrepassé par une écriture de correction. Le solde étant obtenu par l'opération suivante : (5, 000,000 + 8, 000,000+5, 000,000) - 7, 213,625 = 10,786, 375 FCFA

b. Risques / Impact

La mixture des fonds observée dans le traitement des revenus des éco-gardes avec les fonds des projets ne contribue pas à faciliter le rapprochement des comptes de revenus des projets MC et PNK. D'une part, il ne facilite pas la traçabilité des fonds reçus pour le compte des éco-gardes. D'autre part, il ne favorise pas la production de rapports financiers fiables.

Toutes choses contribuant au mécontentement du bailleur de fonds KfW avec à terme pour corollaire le non renouvellement de l'accord de partenariat.

Le WWF associe au terme dépense des coûts ou encore des sorties de fonds supportés par un bureau pendant une période ou un événement donné^36(*).

a. Constats

Parc National de Korup
Période	Dépenses total-GL-WWF	Dépenses total-GL- KfW	Ecart
Juin 06-Juin 07	86,668,959	77,982,290	+8,686,669
Juillet 07 - juin 08	121,011,917	133,342,840	-12,330,923
Juillet 08-Juin 09	154,715,042	120,939,711	+33,775,331
Juillet 09- june 10	127,847,518	125,574,483	+2, 273,035
Total	478,620,934	457,839,324	+20,781,610

Mont Cameroun
Période	Dépenses total-GL-WWF		Dépenses total-GL- KfW		Ecart
Juin 06 -Juin 07		74,117,988	67,486,866	+6,631,122
Juillet 07 - juin 08		119,013,446	112,258,040	+6,755,406
Juillet 08-Juin 09		63,546,427	60,984,033	+2,562,394
Juillet 09- Juin 10		73,767,002	61,948,978	+11, 818,024
Total		330,444,863	302,677,917	+27,766,946

Les comptes de dépenses des projets tout comme les comptes de revenus des projets MC et PNK présentent des écarts considérables. Plusieurs raisons expliquent ces différences :

· Les fonds des éco-gardes : comme dans les comptes de revenus, les fonds des éco-gardes sont comptabilisés dans les comptes de charges du projet PNK principalement.

· Les coûts communs : les coûts communs ont été doublement imputés aux projets MC et PNK par le WWF. Le dysfonctionnement N°7 traite en profondeur la gestion des coûts communs au WWF.

· La récupération des coûts ou « costs recovery » : nous avons remarqué que le système de récupération des coûts mis en place par le WWF dans les projets MC et PNK n'était pas harmonisé. Le WWF-Yaoundé et son bureau de terrain WWF-SAWA utilisent des taux horaires différents pour calculer le temps de travail passé en charge dans ces projets. Le dysfonctionnement N°5 fait état d'une analyse plus approfondie du concept de récupération des coûts dans les projets de la KfW.

b. Risques / Impact

Les risques liés aux écarts observés dans les dépenses des projets MC et PNK ont été identifiés et mis en évidence dans les causes précédemment identifiées à savoir :

· le risque relatif à la conformité aux lois et règlementations, traduit ici par le non respect des lois comptables et le non respect des clauses contractuelles. La conséquence de ceci peut être un refus de pièces justificatives, le remboursement partiel ou total des subsides, une non approbation des comptes, et donc avoir un impact sur l'existence de l'organisation,

· le risque lié à la fiabilité des comptes traduit par des erreurs d'imputations, à l'incompétence des comptables, à l'existence de justificatifs non éligibles etc

Les conséquences de ces risques peuvent aboutir de la non approbation des comptes, au mécontentement du bailleur de fonds, ainsi qu'à l'arrêt de subventionnement.

Dysfonctionnement N° 3 : Gestion de la petite caisse

a. Rappel de la procédure

Les caisses sont gérées sur la base « impress », c'est-à-dire qu'à tout moment les sommes en caisse et les dépenses payées par la caisse non encore saisies dans le logiciel comptable ACCPAC doivent être égales au montant autorisé.

L'approvisionnement de caisse se fait sur la base des prévisions de dépenses pour la période à venir ; de ce fait, elle est justifiée par les prévisions de trésorerie validées par le chef de projet ainsi qu'une fiche d'inventaire de caisse arrêtée à la date de la demande.

Les dépenses par caisse concernent en principe celles ne dépassant pas 225.000 Fcfa 37(*)

Un compte bancaire distinct doit être ouvert à Afriland First Bank à Limbé au nom des projets MC et PNK et géré par le WWF.38(*)

b. Constats

Les comptes bancaires des projets MC et PNK ont été bel et bien ouvert à Afriland Limbé. Le programme dispose d'une petite caisse qui permet de faire face aux petites dépenses journalières. Au moment de l'élaboration des rapports financiers trimestriels, les dépenses relatives aux MC et PNK sont mises en évidence dans le journal de caisse et les pièces justificatives y sont jointes. Nous avons observé avec ce système que les chèques tirés dans les comptes de la KfW n'étaient pas destinés aux seules dépenses des projets en question. Cet argent était également utilisé pour effectuer les dépenses des autres projets du programme. C'est ainsi qu'il n'était pas toujours possible pour le caissier de fournir à tout moment une situation précise des dépenses liées aux projets de la KfW, alors que l'ouverture des comptes bancaires distincts visait cet un objectif de traçabilité des dépenses.

c. Risques / Impact

Avec le système existant, les fonds destinés aux projets de la KfW se trouvent utilisés pour le compte des autres projets. Ceci peut entraîner un mauvais suivi des finances de ces projets et par conséquent le mécontentement du bailleur de fonds avec pour conséquence le non renouvellement de l'accord de partenariat.

Dysfonctionnement N° 4 : les dépenses faites par le WWF au niveau de Yaoundé pour le compte des projets MC et PNK ne sont pas toujours soumises au remboursement à la KfW

La facturation dans le jargon de WWF consiste pour un bureau ou un projet, à envoyer une facture à un moment donné à un autre bureau ou projet en vue de se faire rembourser les prestations qu'il aura engagées pour son compte.

a. Rappel de la procédure

L'accord de partenariat signé entre la KfW et le WWF exigent que ce dernier présente trimestriellement un rapport financier assortis des originaux des pièces justificatives.

b. Constats

Les pôles de dépenses au sein du WWF-Cameroun sont localisés soit au terrain (Exemple : à partir du bureau de Limbé) soit au niveau du bureau central (Exemple : Yaoundé). Le bureau central peut effectuer pour le compte des projets de terrain des achats à Yaoundé ou à l'étranger. Aussi, il utilise ses comptes bancaires logés soient à la Citi Bank Yaoundé, la Standard Chartered Bank Yaoundé ou encore UBS en Suisse en fonction de la situation géographique du fournisseur ou de la devise exigée.

C'est ainsi que WWF-Yaoundé a effectué plusieurs achats et réglé plusieurs factures au nom de WWF- SAWA, maître d'oeuvre des projets MC et PNK financés par la KfW. A l'issue de ces achats, il devait conserver les photocopies de ces factures et transmettre au WWF SAWA les originaux pour lui permettre de procéder au remboursement des dits règlements à partir des comptes des projets ouverts à Afriland First Bank. Cependant, nous avons constaté que la majorité des achats effectués pour le compte des projets MC et PNK par le WWF-Yaoundé depuis la création des projets n'avaient pas été soumis au remboursement. Nous avons estimé le montant hors frais de gestion de 10% à environ 10,568,225 FCFA pour le Parc National de Korup et 5,807,543 FCFA pour le MC soit un total de 16, 375,768 FCFA.

Compte tenu de la gravité de la situation, nous avions recommandé au coordonnateur de programme de tenir informé la KFW de l'existence de ces factures afin qu'il étudie ensemble de la possibilité d'un éventuel remboursement. La totalité de la facture fut remboursée à Yaoundé par le WWF-SAWA. Cependant, au moment de la soumission du rapport financier, KFW rejeta des factures pour un total de 2.781.479 FCFA pour le Mont Cameroun et 1.609.288 FCFA pour le Parc National de Korup. Les montants validés furent de l'ordre de 3, 026,064 FCFA pour le Mont Cameroun et 8, 958,937 FCFA pour le Parc National de Korup.

Tableau 8 : Dépenses effectuées par WWF Yaoundé pour le compte de PNK et non soumises à la KfW

Parc National de Korup
Date	Reférence	Libellés	Montants
30/06/2007	S22/06/12/07	Facture DACAM (Pneus de véhicule)	653,900
16/03/2007	S03/05/09/07	DHL janvier 07	10,810
31/12/2006	UBS€/02/06/07	Achat d'un programme de statistique	800,779
22/11/2007	S22/01/05/08	avance pour dédouanement véhicule au port	500,000
30/11/2007	S22/04/05/08	Reliquat dédouanement véhicule mont Cam	223,036
31/12/2008	91OD/025/06/09	Assurance auto CD 153 RC 15	1,960,778
31/03/2009	91OD/068/09/09	Renewal Internet subscription Coastal	1,889,156
31/01/2010	91OD/43/07/10	Assurance auto CD 153 RC 15	1,902,925
31/01/2010	91OD/43/07/10	Assurance auto IT 15972	2,626,841
		Total	10,568,225

Tableau 9 : Dépenses effectuées par WWF Yaoundé pour le compte du MC et non soumises à la KfW

Mont Cameroun
Date	Reférence	Libellés	Montants
14/10/2008	S18/03/04/09	Reliquat frais de dédouanement véhicule CFP	163,544
31/12/2008	91OD/025/06/09	Assurance auto CD 153 RC 12	2,211,366
31/01/2008	UBSF/02/07/08	Achat d'un logiciel (micro soft visio)	184,473
29/02/2008	S03/16/08/08	Purchase of tyres	559,200
31/05/2008	S04/36/11/08	DHL avril 08	10,913
31/03/2008	UBS€/09/09/08	Location adresse IP publique	268,942
31/01/2010	91OD/43/07/10	Assurance auto # CH 003650/ IT 16275	2,409,105
		Total	5,807,543

c. Risques / Impact

Nous sommes d'avis que cette situation favorise la contestation des créances qui sont en réalité payées mais n'ont pas été soumises au remboursement depuis 4 années pour certaines. Le risque de non remboursement par la KfW semble être le plus probable car rien ne le contraint à rembourser au WWF des dépenses non provisionnées qui est susceptible de se traduire pour le WWF par une perte qui affectera son résultat.

Dysfonctionnement N° 5 : le non respect de la procédure de récupération des coûts direct

La récupération des coûts directs ou Direct « Cost Recovery » consiste en la capture des frais engagés dans l'appui direct au profit d'autres projets, basés sur des statistiques comme le temps passé.39(*)

a. Rappel de la procédure

· Le système de récupération des coûts a pour objectif de veiller à ce que les coûts du projet soient entièrement capturés,

· A la demande des projets, le bureau du programme fournit des services de soutien, sans lesquels le projet n'aurait pas fonctionné correctement. Ces services doivent être payés par le projet qui reçoit les avantages et les coûts devraient être intégrés dans ce projet dans le cadre de son coût total.

· La récupération des coûts doit être mutuellement arrêtée entre les différentes parties afin que le bureau de terrain ne recouvre pas les mêmes coûts de deux manières différentes,

· La quantité et la nature des services estimées et facturées aux projets se doivent d'être clairement identifiées et approuvées par le bénéficiaire du projet,

· le système de récupération des coûts est un examen annuel visant à vérifier l'application correcte du système, d'examiner la pertinence de la méthode et les taux utilisés.

· un système de récupération uniforme de coûts devrait être mis en oeuvre à travers le bureau de terrain.

· Toutefois, il est reconnu que des ajustements peuvent être nécessaires pour répondre aux directives des bailleurs de fonds ; que les coûts récupérés doivent être entièrement conformes aux exigences des donateurs.

· Le temps passé par le personnel sur les différents projets est utilisé comme base pour répartir les coûts parce que le temps est considéré comme ayant la corrélation la plus élevée du coût réel de l'administration du projet. Tous les frais directement liés au temps consacré par le personnel doivent également être inclus dans le projet. Par exemple, si l'expert-comptable est appelé à visiter le site sur le terrain pour aider à la mise en oeuvre d'une procédure financière spécifique, les coûts du voyage et de séjour devraient être budgétisés dans le projet et le temps passé sur le site comptabilisé.

· identifier le (ou les) employés (s) qui vont passer en charge leur temps de travail au projet : toute personne qui travaille pour plus d'un projet doit passer en charge son travail à ces projets.

· établir la base des coûts pour un employé appelé à charger son temps de travail : la base de calcul des coûts d'un employé est fonction de son salaire de base plus les indemnités dont il bénéficie.

· déterminer la base d'imputation des coûts : en principe, la récupération des coûts se fait sur une base horaire.

· calculer le taux journalier de chaque employé en divisant la masse salariale de l'employé par le nombre de jours ouvrables par an.

· estimer le temps à passer en charge par chaque employé dans les différents projets : chaque employé passant en charge son temps de travail dans un projet doit en début d'exercice établir un calendrier dans lequel il affectera son temps de travail dans les différents projets tout au long de l'année fiscal.

b. Constats

Le tableau ci-dessous présente la situation des coûts salariaux récupérés sur les employés autorisés à imputer leur temps de travail dans les projets MC et PNK.

Tableau 10 : Récapitulatif des coûts récupérés dans les projets MC et PNK de Juin 2006 à Juin 2010.

Mont Cameroun
Statuts		Salaires recouvrés-GL-WWF	Salaire facturés à KfW. GL-KfW	Ecarts
Coordonateur		44, 294,607	37, 352,225	-6, 942,382
Comptable		9, 853,418	10, 074,920	-221,502
Chauffeurs		7, 098,815	9, 991,700	-2,892,885
Socio-Economiste		21,080,744	18,001,330	+3,079,414
Total		82,327,584	75,420,175	-6,907,409
Parc National de Korup
Statuts	Salaires recouvrés-GL-WWF		Salaire factures à KfW. GL-KfW	Ecarts
Coordonateur	45,936,584		39,614,813	+6,321,771
Comptable	11,174,977		10,074,920	+1,100,057
Chauffeurs	6,900,590		9,718,395	-2,817,805
Biologiste	19,738,365		22,949,832	-3,211,467
Total	83,750,416		82,357,960	-1, 392,556

Source : Nous-mêmes inspiré du grand livre du WWF et des factures adressées par le WWF à la KfW

Pour mieux comprendre l'évolution des coûts récupérés dans les projets Korup et Mt Cameroun, il convient d'observer les graphiques ci- après :

Graphique 7 : Récapitulatif des coûts récupérés dans le projet MC de Juin 2006 à Juin 2010.

Source : Nous-mêmes inspiré du grand livre du WWF et des factures adressées par le WWF à la KfW

Graphique 8 : Récapitulatif des coûts récupérés dans le projet PNK de Juin 2006 à Juin 2010.

Source : Nous-mêmes inspiré du grand livre du WWF et des factures adressées par le WWF à la KfW

Le tableau 9 montre une nette différence entre les coûts récupérés et passés en chargé aux projets Parc National de Korup et Mont Cameroun au niveau du bureau de Yaoundé et ceux facturés à KfW à partir du WWF-SAWA. Nous constatons à titre d'exemple au sujet du comptable du programme, que pendant que WWF -Yaoundé totalisait un montant récupéré de 11, 174,917 FCFA, le WWF-SAWA avait établi des factures pour un total de 10, 074,920 FCFA soit pour le WWF en général, une perte de 1, 100,057 représentant le montant total non facturé à KfW sur 4 années. En même temps, dans le projet Mont Cameroun, en maintenant l'exemple du comptable du programme, nous faisons plutôt face à la situation contraire : pendant que WWF Yaoundé récupérait 9, 853,418 FCFA, le WWF-SAWA avait facturé 10, 074,920 FCFA soit une surfacturation de 221,502 FCFA à l'endroit de KfW. Cet exemple pris parmi tant d'autres illustre autant de problèmes que nous avons rencontrés dans le système de récupération des coûts directs salariaux du WWF-SAWA. L'origine de ces écarts est plurielle :

· il a été relevé une différence des taux horaires pratiqués entre le WWF-Yaoundé et le WWF-SAWA au moment de la refacturation des heures de travail. Par exemple, pendant que WWF-Yaoundé passait en charge 16,705 FCFA par heure pour le coordonateur de programme, le WWF SAWA quant à lui facturait à la KfW 11, 059,8 FCFA par heure pour le même personnel.

· la circulation de l'information : Une entreprise est un système ou un ensemble d'éléments interdépendants. Pour que le processus systémique puisse fonctionner dans les meilleures conditions, l'information, comme du sang, doit circuler dans toute la structure pour nourrir le contrôle.

· Cependant, nous avons remarqué une rétention d'information tant du WWF-Yaoundé que du WWF-SAWA. En effet, si l'information avait bien circulé entre les deux parties, WWF -Yaoundé aurait par exemple compris qu'il ne peut passer les écritures en charge dans les projets de la KfW au-delà d'un certain quota horaire bien que les « time sheets » soient fidèlement remplis par les différents acteurs conformément au temps effectif accordé à ces projets. En somme, le système d'informations du WWF comporte des failles qu'il convient de corriger pour un meilleur pilotage de la performance de ces projets.

· l'inhexaustivité des comptes : nous avons également remarqué des cas où le temps de travail du coordonateur du programme n'avait pas été récupéré pendant la totalité de l'exercice 2008 par WWF-Yaoundé alors qu'il avait été facturé à KFW par WWF-SAWA pour un montant total de 18, 214,625 FCFA. Soit pour ce seul employé un manque à gagner de 18, 214,625 FCFA pour WWF-Yaoundé à titre frais de gestion. Il est à noter que les frais de gestion représentent 10% du montant total des dépenses sur une période donnée.

· la non permanence des méthodes : le Cost recovery est fait sur le personnel recruté spécialement pour travailler dans les projets de la KfW alors que la KfW supporte déjà tous les frais relatifs à leurs salaires et assurances. Tel est l'exemple du biologiste du PNK pour lequel toutes les charges salariales et les assurances auraient dues passer en charges directes dans le projet korup. Cependant, nous avons constaté qu'il a été affecté non pas à un mais deux autres projets de base et le cost recovery a été fait sur le projet korup au profit de ces projets de base. En même temps, on remarque en janvier et mars 2010 par exemple, que les charges salariales de ce biologiste ont été imputées en charges directes au projet PNK.

· Le non-respect des procédures de WWF et des termes de références de l'agrément signé entre WWF et KfW : pendant que le budget du contrat avait clairement identifié les personnes susceptibles de faire du « cost recovery » dans les projets de la KfW, le WWF-Yaoundé passait en charge systématiquement le temps de travail mentionné dans les « time sheets » produits par les employés à la fin de chaque mois. Le principe aurait voulu que le surplus de temps de travail effectué pour les projets de KfW non prévu dans le budget soit porté à l'attention du bailleur afin d'obtenir son approbation avant de le lui imputer, tel était le processus suivi par le WWF-SAWA, contrairement à WWF-Yaoundé qui passait en charge ce surplus de temps de travail systématiquement occasionnant ainsi de grands écarts dans les lignes budgétaires concernées

c. Risques / Impact

· le risque relatif à la conformité aux lois et règlementations, traduit ici par le non-respect des lois comptables et le non-respect des clauses contractuelles. Le non-respect des règles définies dans le contrat peut apparaitre suite à une méconnaissance des termes du contrat, à un manque de communication avec le pouvoir subsidiant, à une différence d'interprétation sur les pièces éligibles, voire d'un changement d'activité non concerté avec le pouvoir subsidiant. La conséquence de ces faits peut être un refus de pièces justificatives, un remboursement partiel ou total des subsides, une non approbation des comptes.

· le risque lié à la fiabilité des comptes traduit par des erreurs d'imputations, à l'incompétence des comptables, à l'existence de justificatifs non éligibles etc

Les conséquences de ces risques peuvent aboutir de la non approbation des comptes, au mécontentement du bailleur de fonds, ainsi qu'à l'arrêt de subventionnement.

Dysfonctionnement N° 6 : Le non-respect des procédures et des clauses contractuelles en matière de gestion des coûts communs

Les coûts communs ou « common cost » sont des coûts engagés pour un but commun ou conjoint bénéficiant à plus d'un projet. Ces coûts communs sont répartis entre les projets, qui utilisent le produit ou service, sur une base de répartition équitable et mutuellement accepté.40(*)

a. Rappel de la procédure

· les coûts communs sont passés en charge sur la base d'une répartition prédéterminée pour chaque montant facturé.

· les coûts communs sont codifiés par nature de compte dans les projets concernés.

· bon nombre de coûts communs engagés résultent de la cohabitation entre plusieurs projets. Le coût souvent réparti entre le loyer, le téléphone, les véhicules, les équipements, les services publics et l'assurance du bureau hôte du projet.

· Il revient au bureau de terrain de déterminer la méthode de calcul des coûts communs.

· le total des coûts communs budgétés est reparti à travers les projets qui bénéficient des biens et des services.

· la méthode d'allocation des coûts communs doit être équitable, mesurable et simple tel que la surface occupée, le nombre d'employés etc.

· tous les coûts communs budgétés doivent être documentés avec la base d'allocation, le montant total ventilé dans chaque projet ainsi que la méthode utilisée. Il est recommandé de convertir les coûts communs par nature de compte en pourcentage, lesquels seront appliqués à chaque fois que le coût d'une prestation sera ventilé par projet.

b. Constats

Les coûts communs sont doublement passés en charge dans les projets de la KfW. En effet, nous avons remarqué que pendant que le bureau WWF de Limbé passait en charge dans les comptes des projets de la KfW sa quote part des coûts communs relative aux frais de fonctionnement comme le téléphone, internet, l'eau, l'électricité, le carburant, le WWF-Yaoundé passait aussi systématiquement en charge à ces mêmes projets les coûts communs de fonctionnement mis en place au niveau de Yaoundé. Ces coûts sont relatifs à la contribution des bureaux de terrain aux dépenses du bureau central.

Après avoir parcouru les grands livres des projets PNK et MC que ce soit du côté du WWF ou de la KfW, nous avons recensé des doubles emplois relatifs aux coûts communs d'un montant de 364,791 FCFA pour le projet Korup et de 540,195 FCFA pour le projet Mt Cameroun.

De même, nous avons remarqué qu'il n'existe pas au niveau du WWF SAWA une méthode de répartition adéquate des coûts communs. Les coûts communs sont répartis inéquitablement dans les projets. A titre d'exemple, tous les mois, les factures d'électricité, d'eau, d'internet, de téléphone, etc. sont imputées dans un projet différent alors que les montants de ces factures fluctuent en fonction de la consommation du mois.

c. Risques / Impact

Une telle situation entraîne des difficultés que ce soit dans le suivi des comptes de ces projets que dans la qualité des rapports financiers produits par le WWF-Yaoundé.

Une répartition inéquitable des coûts communs pourrait entrainer la contestation de certaines factures par KFW voire leurs rejets avec pour corollaire la survenance de litiges entre les deux parties.

Dysfonctionnement N° 7 : Le non-respect des procédures et des clauses contractuelles en matière de traitement des frais de gestion

Les frais de gestion ou « management fees » représentent un pourcentage appliqué au total des dépenses directes et communes d'un projet de terrain. L'objet de ces frais est de récupérer les coûts administratifs dépensés par le bureau WWF chargé d'apporter son appui à l'implémentation du projet.^41(*)

a. Rappel de la procédure

Le manuel de procédures du WWF dans sa section relative aux frais de gestion stipule que les frais de gestion sont:

· calculés et enregistrés sur la base des dépenses effectives du projet et non sur la base du budget,

· enregistrés dans la série des comptes 5900 de la charte des comptes du WWF de deux manières : la première consiste à les considérer comme une charge pour les projets bénéficiant du service, et la deuxième comme un revenu pour les projets fournisseurs de service. Tel est le cas des bureaux programme comme celui du bureau central de WWF-Cameroun.

b. Constats

Le tableau ci-dessous résume parfaitement la qualité du traitement des frais de gestion calculés par le WWF-Yaoundé et son bureau de terrain le WWF-SAWA.

Tableau 11 : Rapprochement des frais de gestion chez WWF-Yaoundé et WWF-SAWA entre juin 2006 et Juin 2010.

MC et PNK
Périodes	GL-WWF-MC	GL-KFW-MC	Ecarts	Période	GL-WWF-PNK	GL-KFW-PNK	Ecarts
FY07	6,737,999	6,547,422	190,577	FY07	9,564,146	7,485,389	2,078,757
FY08	0	10,636,498	-10,636,498	FY08	0	12,881,645	-12,881,645
FY09	5,776,949	4,558,587	1,218,362	FY09	14,065,005	9,603,185	4,461,820
FY10	5,390,400	6,277,385	-886,985	FY10	9,280,805	6,091,048	3,189,757
Total	17,905,348	28,019,892	-10,114,544	Total	32,909,956	36,061,267	-3,151,311

Il convient d'observer le graphique ci-dessous pour mieux suivre l'évolution des frais de gestion de 2006 à 2010.

Graphique 9 : Récapitulatif des frais de gestion du projet MC enregistrés dans le GL du WWF et de KfW de Juin 06 à Juin 10

Source : Nous-mêmes inspiré des grands livres du projet MC du WWF et de la KfW

Tableau 10 : Récapitulatif des frais de gestion du projet PNK enregistrés dans les GL du WWF et de KfW de Juin 06 à Juin 10

Source : Nous-mêmes inspiré des grands livres du projet PNK du WWF et de la KfW

Il ressort de ce tableau que les frais de gestion ne sont pas calculés suivant les procédures de WWF. En effet, L'accord de coopération signé entre le WWF et la KfW précise dans son article 3 alinéa 3, que les frais de gestion du WWF seront rémunérés au taux de 10% du total des dépenses approuvées par KfW trimestriellement sur les projets PNK et MC.

Durant l'exercice 2007, WWF-Yaoundé calculait les frais de gestion au taux de 12,5% alors que WWF-SAWA facturait ces même frais à la KfW au taux de 10%.

Pendant l'exercice 2008, WWF-Yaoundé n'a pas calculé les frais de gestion sur les projets de KFW dans ses états financiers. D'où un manque à gagner fictif de 12, 881,645 FCFA pour le PNK et 10, 636,498 FCFA pour le MC. Le manque à gagner fictif s'explique par le fait que bien que WWF-Yaoundé n'ait pas calculé ces frais, le WWF-SAWA les avaient calculés et facturés à la KfW.

Le troisième constat est celui de l'existence d'une différence entre les montants de frais de gestion facturés par le WWF-SAWA à la KfW et ceux calculés et imputés aux projets KFW par WWF-Yaoundé. Ce déséquilibre comme nous l'avions déjà mentionné plus haut est dû tant à l'inhexaustivité des comptes qu'aux différentes sources d'écarts que nous avons déjà identifiés.

Enfin, nous avons également constaté que les frais de gestion remboursés par la KfW étaient comptabilisés comme des revenus pour d'autres projets du programme SAWA notamment le projet « Bilatéral » financé par l'Etat néerlandais. En effet, WWF-SAWA explique avoir opté pour cette pratique à cause des problèmes de trésorerie que connait depuis un certain temps le bureau central de Yaoundé. Aussi, pour éviter de se retrouver face à une incapacité de WWF-Yaoundé à pouvoir répondre favorablement aux multiples appels de fonds que lui adressent les projets de terrains pour implémenter leurs activités, WWF-SAWA a préféré convertir les frais de gestion destinés au bureau central en avance aux projets.

c. Risques / Impact

· le risque d'inhexaustivité des comptes se traduit par le non enregistrement de certains frais de gestion déjà payés par la KfW. L'inhexaustivité des comptes pourrait donner un mauvais aperçu de la situation financière de ces projets et fausser la qualité des décisions que les responsables pourraient être appelés à prendre.

· le non respect des lois comptables : les règles comptables de WWF étant précisées dans son manuel de procédures, le non respect de ces règles peut entrainer la perte de subventionnement. La non-conformité aux règles comptables peut également être un signe d'existence de fraude ou de vol d'actifs.

SECTION 2 : VERIFICATION DES PROPOSITIONS DE RECHERCHE ET PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS DU WWF FINANCES PAR LA KfW

Il est question dans cette section de vérifier les propositions de recherche formulées dans ce travail et d'indiquer par la suite nos perspectives d'amélioration de la gestion financière des projets MC et PNK ci-dessus analysés.

Vérification des propositions de recherche

A la suite des observations que nous avons faites, deux propositions de recherche ont été dégagées et mériteraient au terme de nos travaux d'être vérifiées.

Vérification de la proposition de recherche N°1

· Proposition 1: Le non-respect des clauses contractuelles entre la KfW et le WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

L'analyse des rapports financiers des projets MC et PNK a mis en relief 4 dysfonctionnements liés au non-respect des clauses contractuelles par WWF.

a. Le non-respect des clauses contractuelles relatives à la récupération des coûts ou « costs recovery » liée au temps de travail:

Le plan de travail annuel annexé à l'agrément signé entre le WWF et la KfW prévoit le nombre de jours de travail qu'un personnel bien précis devrait passer en charge dans les projets MC et PNK. Cependant, au niveau de Yaoundé, le WWF ne respecte pas ces prescriptions et passe en charge dans ces projets le temps de travail effectif de tout employé ayant déclaré avoir travaillé pour le compte de ces projets.

b. Le non-respect des clauses contractuelles relatives au prélèvement des frais de gestion :

L'accord de partenariat signé entre le WWF et la KfW précise que le taux des frais administratifs à prélever dans les projets financés par la KfW est de 10%. Cependant, au cours de nos travaux, nous avons relevé, d'une part, des cas où WWF-Yaoundé aurait prélevé 12.5% à titre de frais de gestion et, d'autre part, des cas où il n'aurait a contrario rien prélevé à ces projets.

c. Le non-respect des clauses contractuelles en matière de gestion des coûts communs :

Le WWF a depuis la création des projets MC et PNK passé doublement en charge les coûts communs à ces derniers. En effet, pendant que le site d'implémentation de ces projets (WWF-SAWA) imputait ses frais de fonctionnement à ces projets le WWF-Yaoundé de son côté leur imputaient les même coûts ; ce qui est contraire aux procédures de WWF et à l'agrément existant entre le WWF et la KfW.

d. La non soumission des dépenses faites par le WWF pour le compte des projets MC et PNK

L'accord de partenariat signé entre la KfW et le WWF exigent que ce dernier présente trimestriellement un rapport financier assortis des originaux des pièces justificatives. Cependant, force est de constater qu'au terme de 4 exercices comptable, le WWF Yaoundé ait accumulé des factures non soumises au remboursement pour un montant total de 16, 375,768 FCFA. Traduisant ainsi le non-respect de la clause contractuelle relative à la présentation des justificatifs de dépenses.

Les dysfonctionnements ci-dessus constatés sont tous imputables au non-respect des clauses contractuelles contenues dans l'accord de partenariat signé avec la KfW. Ce qui conduit à confirmer la proposition 1.

Vérification de la proposition de recherche N°2

· Proposition 2 : Le non-respect des procédures par WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

Trois anomalies liées au non-respect des procédures comptables et financières ont été détectées à savoir :

a. Le non-respect des procédures comptables et financières en matière de récupération des coûts ou « costs recovery » liée au temps de travail:

Selon le manuel de procédure du WWF, le système de récupération des coûts a pour objectif de veiller à ce que les coûts du projet soient entièrement capturés, il recommande que des ajustements puissent être nécessaires pour répondre aux directives des bailleurs de fonds, que les coûts récupérés soient entièrement conformes aux exigences des donateurs et enfin qu'un système de récupération uniforme de coûts soit mis en oeuvre à travers les bureaux de terrain.

Cependant, nous avons constaté dans l'analyse des dysfonctionnements relative à la récupération des coûts liés au temps de travail des employés ayant accordé leur temps de travail aux projets MC et PNK, que ces procédures n'étaient pas respectées. En effet, plusieurs constats ont été faits :

- le mode de calcul des taux horaires utilisé par le WWF-Yaoundé n'est pas le même que celui utilisé par le WWF-SAWA. Ce qui engendre des soucis d'uniformité de calcul des taux horaires dans ces deux bureaux..

- La KfW avait déjà identifiée dans le budget du contrat les personnes susceptibles d'imputer leur temps de travail à ses projets mais, au niveau de Yaoundé, le WWF ne respecte pas cette procédure. Ce dernier passe systématiquement en charge dans les projets MC et PNK les temps de travail de tous les employés sans exception, ayant travaillé pour ces projets.

b. Le non-respect des procédures comptables et financières relatives au prélèvement des frais de gestion :

Le manuel de procédure du WWF précise que les frais de gestion sont calculés mensuellement ou trimestriellement. Pourtant, le WWF -Yaoundé, au cours de l'exercice 2008, n'a effectué aucun prélèvement de frais de gestion dans les projets MC et PNK.

c. Le non-respect des procédures comptables et financières relatives à la gestion des coûts communs :

De part leur définition, les coûts communs ou « common cost » doivent être répartis entre les projets qui utilisent le produit ou service, sur une base de répartition équitable et mutuellement accepté.

Le WWF et la KfW se sont mutuellement accordés sur le principe selon lequel ce dernier ne devait supporter que les coûts communs relatifs aux frais de fonctionnement du bureau de Limbé. Cependant, l'analyse du dysfonctionnement N°7 nous fait constater le contraire. En effet, pendant que le site d'implémentation de ces projets (WWF-SAWA) imputait ses frais de fonctionnement aux projets MC et PNK, le WWF-Yaoundé de son côté leur imputaient les même coûts ; ce qui est contraire aux procédures de WWF.

Force est de constater que tous ces dysfonctionnements sont imputables au non-respect par le WWF des procédures comptables et financières. D'où la confirmation de la proposition 2

Respect des clauses contractuelles et des procédures comptables et financières : Vecteur majeur d'amélioration de la gestion financière des projets MC et PNK

Au terme de nos travaux d'analyse de la gestion financière des projets MC et PNK, différents faits ont été relevés et méritent d'être améliorés sur la base d'un certain nombre de recommandations. Ces recommandations sont relatives au respect d'une part des clauses contractuelles et des procédures comptables et financières d'autre part.

Recommandations contribuant au respect des clauses contractuelles

L'existence de clauses contractuelles au sein d'un contrat vise à formaliser les obligations des parties contractantes. Le WWF et la KfW gagneraient à respecter ces clauses dans le souci d'une part, de préserver et de fructifier leur relations et, d'autre part, d'éviter d'entacher leur crédibilité mutuelle. C'est ainsi qu'au terme de nos travaux, nous avons proposé 4 recommandations devant contribuer à améliorer la gestion financière des projets MC et PNK. Les recommandations suivantes ont été formulées dans le souci d'éviter qu'ils ne se reproduisent à l'avenir.

a. Recommandation N°1 : Décentraliser le traitement des frais de gestion

Le calcul des frais de gestion par le bureau central de Yaoundé ne permet pas d'une part de prendre en considération les dépenses qui pourraient être éventuellement rejetées par la KfW. D'autre part, le taux contractuel des frais de gestion à prélever sur les projets MC et PNK étant toujours de 10%. Nous pensons que WWF gagnerait à décentraliser le calcul et l'enregistrement des frais de gestion au niveau de son bureau de terrain basé à Limbé. Car, sa proximité avec le bailleur de fonds KfW le pousserait au respecter des clauses contractuelles ainsi qu'à la détention d'informations comptables et financières beaucoup plus crédibles

L'oubli de prélever les frais de gestion comme nous l'avons remarqué pendant le déroulement de nos travaux constitue un sérieux manque à gagner qui pourrait être préjudiciable au WWF.

b. Recommandation N°2 : Respecter la clause contractuelle de recouvrement du temps de travail

Le système de récupération des coûts lié au temps de travail des employés du WWF qui ont travaillé pour le compte d'autres projets a pour objectif de veiller à ce que les coûts du projet soient entièrement capturés. Aussi, eu égard aux dysfonctionnements observés pendant le déroulement de nos travaux, nous recommandons au WWF de respecter les clauses contractuelles liées à la récupération des coûts salariaux. En effet, le non respect de ces termes pourrait engendrer le mécontentement et le rejet de ces dépenses par la KfW.

c. Recommandation N°3 : Former et sensibiliser le personnel du WWF à la connaissance et au respect des clauses contractuelles

La formalisation de la relation entre deux parties ne suffit pas à créer un cadre de gestion convivial et sécurisé. A cette formalisation, il faut ajouter la sensibilisation et la formation du personnel à la connaissance et au respect des exigences de cette relation.

C'est ainsi que nous recommandons au WWF de programmer des séances de formation et de sensibilisation de son personnel au respect des clauses contractuelles des contrats qu'il signe avec ses différents partenaires.

En agissant ainsi, le personnel sensibilisé et formé sera moins enclin à violer les clauses contractuelles dans la mesure où il aura connaissance des difficultés auxquelles il expose l'organisation en ne respectant pas ces clauses. La crédibilité de l'organisation sera ainsi épargnée.

d. Recommandation N° 4 : Actualiser l'accord de partenariat signé entre le WWF et la KfW.

Un contrat au moment de son exécution connait très souvent certains développements qui mériteraient d'être formalisés par des amendements au contrat de base. Ces amendements viennent préciser certains vides qui existaient dans le contrat et qui ne facilitaient son exécution. Dans le cas précis de l'accord de partenariat entre le WWF et la KfW, la mise à jour de ce contrat est plus que jamais nécessaire car au lieu de continuer à donner des directives verbales ou par courrier électroniques, la KfW gagnerait à revoir les clauses du contrat.

Recommandation contribuant au respect des procédures comptables et financières

Plusieurs dysfonctionnements liés au non-respect des procédures comptables et financières ont été recensés. Les recommandations suivantes ont été formulées afin d'éviter leur résurgence.

a. Recommandation N°5 : Respecter la procédure de recouvrement du temps de travail

Les recommandations liées au non-respect des procédures que nous formulons sont de plusieurs ordres.

- dans un premier temps, nous recommandons que le mode de calcul des taux horaires appliqué jusqu'ici soit revu et corrigé dans l'optique d'une harmonisation de ces taux entre WWF-Yaoundé et les bureaux de terrain.

- à la suite de ces corrections, si des écarts en faveur de KFW sont constatés, une facture d'avoir devrait lui être adressée pour constater la dette.

- l'étape suivante devra consister à affecter un projet de base définitif à chaque employé, lequel permettra et facilitera le calcul du cost recovery dans le respect des procédures de WWF.

- ensuite, nous proposons une décentralisation du calcul du « cost recovery » au niveau du terrain afin de réduire le risque d'inhexaustivité au moment de la production des rapports financiers.

En agissant ainsi, le WWF améliorerait la qualité de l'information comptable et financière qu'elle transmet à l'extérieur et éviterait d'éventuels rejets de la part de la KfW.

b. Recommandation N°6 : Eviter la double imputation des coûts communs

La gestion des coûts communs a pour objectif la répartition des coûts entre les projets qui utilisent les mêmes produits ou services, sur une base de répartition équitable et mutuellement acceptée.

En raison de l'impact négatif de la double imputation et de la répartition inéquitable des coûts communs observés dans les projets MC et PNK, nous recommandons au WWF le respect de ces procédures. Ce respect passera par la passation d'écritures de correction dans les comptes des projets MC et PNK en vue de contrepasser les coûts communs passés doublement en charge dans ces projets.

L'impact de ces corrections se mesurera par des comptes de projets plus corrects et des rapports financiers plus fiables.

c. Recommandation N 7 : Envisager la création d'une passerelle entre les logiciels de comptabilité du WWF et de la KfW

Un logiciel de comptabilité est un programme informatique permettant d'assurer toutes (ou presque toutes) les tâches de la comptabilité pour établir la valeur et le gain d'une entreprise. Il enregistre et traite les transactions comptables à l'intérieur de modules fonctionnels comme la comptabilité fournisseurs, la comptabilité clients, la paie et le grand livre.

Le logiciel de comptabilité fonctionne comme un système d'information comptable. Il peut être développé spécifiquement par l'entreprise qui l'utilise, et peut être acheté à un fournisseur de logiciel, ou être une combinaison d'un progiciel applicatif acheté à un fournisseur avec des adaptations locales. Sa complexité et son coût sont variables en fonction de l'entreprise qui l'utilise.

Les logiciels comptables permettent des gains considérables de temps par l'utilisation de bases de données non redondantes mises progressivement à jours par l'entreprise (liste des clients, fournisseurs, articles vendus et achetés...). Les documents comptables peuvent être modifiés et imprimés et par conséquent peuvent être diffusés plus rapidement. Le logiciel de comptabilité est souvent le premier pas vers une intégration complète du système d'information. Ainsi, ces logiciels ont pour objectif d'assurer l'unicité de l'information, l'homogénéisation des processus, une information actualisée en permanence, la centralisation des entités distantes, et l'interactivité par le réseau.

Par conséquent, dans le souci de réduire les écarts observés dans les différents documents financiers dus à l'inhexaustivité de certaines transactions comptables deux solutions peuvent être préconisées :

- faire à la fin de chaque mois, un rapprochement systématique de transactions comptables issues des deux logiciels,

- le service de l'Information Technologique du WWF doit étudier la possibilité de créer une passerelle entre les deux logiciels de sorte que les informations issues de SUN.SYSTEM puissent être importées dans le logiciel de comptabilité du WWF.

d. Recommandation N°8 : Soumettre mensuellement au WWF-SAWA l'état des dépenses engagées par le WWF-Yaoundé pour le compte des projets MC et PNK

Les dépenses effectuées par le bureau de Yaoundé pour le compte de ses bureaux de terrain sont en général faites dans deux cas :

- à la demande des bureaux de terrain pour les achats à faire à Yaoundé ou à l'étranger,

Cependant, le fait que la plupart de ces factures ne soient pas par la suite adressées aux bureaux de terrain pour ce qui est le cas notamment des projets MC et KFW, crée un sérieux préjudice tant aux projets de terrain qu'au bureau central. En effet, pendant que les premiers sont dans l'impossibilité d'enregistrer ces transactions dans leur comptabilité, le second quant à lui ne peut récupérer les fonds dépensés. En fin de compte, ce phénomène orchestre des écarts dans les différents journaux, fausse les rapports financiers, offre à KfW des possibilités de rejet dans les cas où ces dépenses finissent par lui être soumis, entraînant de ce fait d'éventuelles tensions de trésorerie

Par conséquent, pour éviter tous ces désagréments, WWF-Yaoundé gagnerait à adresser tous les mois à WWF-SAWA une facture couvrant la totalité des dépenses faites pour le compte des projets MC et PNK.

e. Recommandation N°9 : Former et sensibiliser le personnel à la connaissance et au respect des procédures comptables et financières

La formation du personnel permet de créer un environnement de contrôle positif. Sa mise en place poursuit deux objectifs :

- maintenir et assurer un niveau de compétence adéquat aux parties prenantes, et faciliter la compréhension des procédures du contrôle interne,

- enseigner et stimuler une intégrité personnelle et professionnelle des valeurs éthiques.

En effet, les procédures comptables et financières sont appliquées à tout le personnel de la société. Elles sont manipulées par les gestionnaires. Toutes ces personnes doivent être formées et sensibilisées pour assurer des résultats efficaces et efficients.

La formation, comme dans le cas du WWF peut être faite à travers des séminaires et des ateliers d'explication, de démonstration et des tests de procédures.

Les méthodes de contrôle doivent aussi être imposées au moyen d'instructions fermes, et de plan d'utilisation des supports et autres documents. La formation consiste aussi à amener le personnel à avoir une compréhension du contrôle interne suffisante et des risques auxquels le WWF est exposé. C'est à ce prix qu'il peut s'acquitter de ses responsabilités de manière efficiente et efficace.

Les principes du contrôle interne sont efficacement applicables s'ils sont accompagnés des valeurs morales et de la volonté personnelle. Ce sont des apports essentiels du personnel à l'esprit constructif de l'organisation.

Les valeurs d'éthique adoptées par toutes les parties prenantes constituent donc une attitude de soutien. Ce sont là des points de réflexion qu'il faut inculquer au personnel pour la mise en place des procédures efficaces appropriées.

Au regard des défaillances relatives au non-respect des procédures comptables et financières du WWF et de KfW, et de leurs conséquences négatives sur la situation des projets MC et PNK, nous proposons l'organisation régulière des séances de formation et de sensibilisation du personnel comptable et financier du WWF à la connaissance et au respect des procédures comptables et financières du WWF et de la KfW. Cette formation et cette sensibilisation auront pour but de réduire la marge d'erreur induite par la méconnaissance et le non-respect des derniers. Le nombre d'écritures de correction sera réduit considérablement et l'information comptable et financière sera plus fiable augmentant ainsi la crédibilité du WWF.

f. Recommandation N°10 : Actualiser le manuel des procédures comptables et financières

Le manuel de procédures est un document qui amène les parties prenantes à comprendre et à contrôler le système de traitement. Ce document doit être conservé aussi longtemps que la présentation des états financiers exigée auxquels il se rapporte.

Après la formation et la sensibilisation à l'utilisation du manuel de procédures comptables et financières, son utilisation nécessite des mises à jour, des révisions et des contrôles.

La mise à jour et la révision par la Direction Générale vont dépendre des conclusions de la surveillance de ces procédures, il sera donc question :

- de considérer les apports de contrôle de l'administration fiscale et sociale.

La mise en place d'un système de suivi des progrès faits par le WWF au regard des recommandations des auditeurs externes est d'un apport important et indéniable.

A cet effet, le WWF, dont le manuel des procédures comptables et financières date de 2002, gagnerait à le mettre à jour compte tenu des points de surveillances énoncés préalablement.

Outre les recommandations relatives au respect des clauses contractuelles et des procédures comptables et financières, nous proposerons trois autres recommandations dont l'importance est loin d'être négligeable.

g. Recommandation 11 : Créer des journaux de caisse distincts pour les projets MC et PNK.

Les projets MC et PNK disposent chacun d'un compte bancaire dans lesquels leurs transactions sont faites. Le souci de traçabilité des opérations est certainement à l'origine de la création de ces deux comptes bancaires. C'est ainsi que dans le même ordre d'idée, nous suggérons la création d'un journal de caisse pour chaque projet afin de tracer les opérations qui sont faites par caisse et pouvoir présenter à tout moment la situation financière de chaque projet sans un retraitement préalable comme tel est le cas en ce moment.

L'approvisionnement de ces caisses se fera à partir de leurs comptes bancaires respectifs. Par exemple, pour approvisionner la petite caisse du projet Korup, le chèque devra être tiré dans le compte bancaire du projet Korup et vice versa.

h. Recommandation N°12 : Créer des comptes particuliers pour la gestion des salaires des écogardes

La masse d'argent destinée aux écogardes soit 20, 336,000 FCFA ayant transitée dans les comptes des projets MC et PNK depuis l'année 2006 est assez considérable pour faire l'objet d'une recommandation. En effet, compte tenu du « désordre » que ces fonds ont crées dans le suivi des projets MC et PNK, nous recommandons que ceux-ci soient dorénavant traités avec plus de rigueur. Aussi, la création d'un compte de revenu et de dépenses destinés à l'enregistrement des transactions liées aux salaires des écogardes serait salutaire pour les projets MC et PNK.

Cette séparation de compte permettra d'avoir une meilleur visibilité dans les comptes des écogardes comme dans ceux des projets MC et PNK. Elle permettra également d'avoir des montants de revenus et de dépenses plus réalistes. Dès lors, des rapports financiers plus fiables pourront être produits et communiqués.

i. Recommandation N°13 : Réaffecter les revenus du PNK imputés au MC

Notre dernière recommandation portera sur le revenu destiné au projet PNK et enregistré à tord dans le compte de revenu du projet MC soit 18, 000,000 FCFA. Compte tenu de l'écart que cette erreur d'imputation a pu causer, nous suggérons qu'une écriture destinée à contre passer cette transaction soit passée.

La vérification interne des comptes intervient notamment pour s'assurer que les gestionnaires administrent leurs activités de manière efficace, efficiente et effective. Ceci dans le souci de fournir une évaluation indépendante des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et formuler des recommandations visant l'amélioration des performances du WWF.

Ainsi, l'observation et le respect des règles établies, la pratique de valeurs positives, mais aussi l'action menée par les analystes financiers, les auditeurs internes et bien d'autres acteurs, auront un impact psychologique qui contribuera à réduire les erreurs détectées dans les différentes entités. Tout ceci permettra au WWF d'être plus efficace dans le respect des clauses contractuelles ainsi que dans celui des procédures établies afin de satisfaire les exigences du bailleur de fonds KfW.

CONCLUSION GENERALE

L'objectif assigné à cette étude était de déceler les écarts observés dans les documents financiers des projets Mont Cameroun et Park National de Korup, d'expliquer leurs origines afin de mieux proposer des recommandations conséquentes.

Pour atteindre cet objectif, nous avons formulés deux propositions de recherche à savoir :

· P1 : Le non-respect des clauses contractuelles entre la KfW et le WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

· P2 : Le non-respect des procédures par le WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

A cet effet notre questionnement de départ a été celui de savoir comment contribuer à l'amélioration de la gestion financière des projets du Fonds Mondial pour la Nature financés par la Banque Allemande de Développement KfW.

Pour répondre à cette question, la démarche inductive qui s'est imposée à nous de part la spécification de la problématique de l'étude, qui est de contribuer à l'amélioration de la gestion financière des projets MC et PNK.

Partis du principe selon lequel les projets liés aux ONG exigent une gestion financière particulière et compte tenu de leur statut juridique, les ONG se trouvent confrontées à d'autres exigences qui leur sont assez spécifique telles que le respect des clauses contractuelles et la présentation des procédures de gestion internationalement reconnues pour être éligibles à certains financements et satisfaire les bailleurs de fonds avec qui elles sont déjà en relation.

De façon pratique, nous avons mené une étude dans le site du WWF à Limbé, bureau qui gère les projets Mont Cameroun et Parc National de Korup en adoptant une démarche inductive comme méthode de recherche avec pour outil d'analyse la méthode du rapprochement. Ce qui nous a a posteriori permis de valider nos propositions de recherche. Les résultats obtenus plaident de façon significative pour le respect des clauses contractuelles et des procédures comptables et financières par le WWF.

- le non-respect des clauses contractuelles entre la KfW et le WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

- le non-respect des procédures par le WWF explique les écarts constatés dans les rapports financiers des projets financés par la KfW.

A la suite de ces résultats, nous avons proposé des recommandations visant à corriger les dysfonctionnements relevés dont les principales sont les suivantes :

- les frais de gestion doivent être calculés au taux convenu avec la KfW et prélevés tous les mois sur la base des dépenses validées par ce dernier,

- l'imputation des coûts communs doit se limiter aux coûts de fonctionnement engagés par le bureau WWF de Limbé et réparti de façon objective,

- la possibilité d'importer les données du logiciel comptable de KfW par le WWF doit être sérieusement envisagée et étudiée,

- WWF-Yaoundé devrait adresser tous les mois à WWF-SAWA une facture couvrant la totalité des dépenses faites pour le compte des projets MC et PNK,

- le calcul du taux horaire de chaque employé doit être revu et corrigé, et le recouvrement du temps de travail du personnel ayant travaillé pour le compte des projets MC et PNK doit se faire en conformité avec les exigences budgétaires de KfW,

- le personnel du WWF doit être formé et sensibilisé au respect des clauses contractuelles et des procédures comptables et financières du WWF comme de KfW,

- le manuel de procédures comptables et financières ainsi que l'accord de partenariat signé entre le WWF et la KfW doivent être actualisés.

Par ailleurs, l'originalité de cette étude réside dans le fait qu'elle nous a été confiée personnellement par les responsables du WWF.

Mais cette originalité a été en partie atténuée par la difficulté d'accès à l'information et l'indisponibilité des responsables des projets concernés. Etant donné que cette étude coïncidait avec la période d'audit externe, les départs en congé et mission du personnel de WWF-SAWA, il nous a été difficile de rencontrer les uns et les autres afin de recueillir certaines informations essentielles relatives au fonctionnement des projets MC et PNK.

L'originalité de la présente étude, ne saurait toutefois occulter sa principale limite qui est d'ordre méthodologique et tient principalement au caractère non aléatoire de la sélection de notre échantillon.

En effet, dans ce cas, on ne connait pas les probabilités d'inclusion des individus de la population. Les inconvénients liés à notre échantillon sont les suivantes :

- en théorie, on ne peut pas calculer d'intervalle de confiance des résultats,

Au regard de la démarche utilisée et des résultats issus de cette démarche, le recours à l'audit interne ne serait-il pas d'un apport majeur pour une optimisation de la gestion financière des projets MC et PNK en particulier et des projets liés aux ONG en général ?

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

1. AFITEP ouvrage collectif Dictionnaire du management de projet, quatrième édition, Afnor, Paris, 2000.

2. ASHGATE, The Challenges of NGO Peace building. Edited by: Richmond, Oliver P., and Carey, Henry F., 2005. Page 21.

3. AUPLA C., Les ONG du Commonwealth contemporain : rôles, bilans et perspectives, éd. Le Harmattan, 2003.

4. BADDACHE F., Entreprises et ONG face au développement durable : l'innovation par la coopération, Le Harmattan, 2004.

5. BLANCHET et al, Les techniques d'enquêtes en Sciences sociales, Dunod, Paris, 1987.

6. CHEVRIER, J. La spécification de la problématique, GAUTHIER B. (Dir) (2004). Recherche sociale : de la problématique à la collecte de données. 4ème édition. Sainte-Foy : Presses de l'université du Québec. 2004. p. 51-84.

7. COHEN E., Gestion financière de l'entreprise et développement financier, Edicef, Paris, 1991.

8. Coordination Suc, Les ONG dans la tempête mondiale, éd. Charles Léopold Mayer, 2004.

9. D'AMBROISE G., & AUDET J. (1996). Le projet de recherche en administration. Un guide général à sa préparation.

11. DESLAURIERS J.P, Recherche qualitative, Guide pratique, Montreal, McGraw-Hill, 1991.

12. DUSSAIX A.M., les sources d'informations commerciales, L'Encyclopédie du Management, Vuibert, 1992, PP. 857-874.

13. GAREL G., Le management de projet, collections repères, La découverte, Paris, 2003.

18. PAILLE P., L'analyse par théorisation ancrée . Cahiers de recherche sociologique, 1994. 23, p. 146-181.

19. PECH T., et al, Les Multinationales du coeur : Les ONG, la politique et le marché, Du Seuil, 2004.

22. RISPAL M., La méthode des cas; application à la recherche en gestion, Brusselles, 2002

24. RUBIO F., Dictionnaire pratique des organisations non gouvernementales (ONG), éd. Ellipses, 2004.

26. SIRUGUET J.L. et al : le contrôle comptable bancaire ; un dispositif de maîtrise des risques, 1998, 373 pages.

28. DAVIES T. R., The Possibilities of Transnational Activism: the Campaign for Disarmament between the Two World Wars, 2007.

29. WACHEUX F., « Méthodes qualitatives et recherche en gestion », Québec, 1996.

ARTICLES ET REVUES

1. « Quand Freud et Einstein imaginaient l'ONU : Bonnes feuilles de Romuald Sciora et Annick Stevenson, Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 », dans Monde Diplomatique, Septembre 2009

3. Coopération germano-camerounaise, Document de stratégie pour la coopération dans le pôle prioritaire d'intervention, Gestion Durable des Ressources Naturelles, Novembre 2003.

4. DAVIES T. R. The Rise and Fall of Transnational Civil Society: The Evolution of International Non-Governmental Organizations since 1839. London Working Paper By City Universipawel.

5. Directives ISO/CEI - partie 2 : Règles de structure et de rédaction des Normes internationales, cinquième édition, 2004 (§ 3.1.)

6. Guide de gestion des projets initié par le Chef de la Division des Etudes, des Projets et de la Coopération du MINEP.

7. PORTER M.E., How Competitive Forces Shape Strategy, Harvard business Review, March/April 1979

8. RUBIO F. et al, Les ressources des ONG et leur contrôle, Rapport moral sur l'argent dans le monde 2006.

10. TORRES I. Le marketing des services d'information et de documentation : une étude documentaire , Documentaliste-Sciences de l'Information 6/2002 (Vol. 39), p. 290-297.

THESES ET MEMOIRES

1. AÏSSATOU OUMAROU : « Evaluation du risque de crédit et décision d'octroi de crédit dans une banque commerciale : Une application de la méthode d'Eric De Bodt à la CBC », mémoire en vue de l'obtention du Master en Sciences de Gestion, SUP De CO Yaoundé, année académique 2007-2009.

2. TOENGAHO LOKUNDO, « Parti politiques et décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo. Cas de la Région du Haut Zaïre après l'ajustement politique de 1990 », Thèse de doctorat en science Politique et Administratives, FSSAP, Université de Kisangani, Kisangani, 2003, p. 30.

SITES WEB

4. http://www.afdb.org/fr/projects-operations/financial-management/# consulté le 16/01/11.

AUTRES

5. WWF Field Operations Manual, part II: Financial Policies and Procedures. Section2: Accounting and Controls: Basics, 1 july 1995. Date of last update: 30 September 2002.

LISTE DES ANNEXES

N°	Titres	Pages
1	Cartographie du Cameroun	131
2	Organigramme du WWF-Cameroun	132
3	Rapport financier adressé à KfW	133
4	Facture de frais de gestion adressée à KfW	134
5	« Time sheet »	135
6	Accord de partenariat signé entre le WWF et la KfW	136
7	Exemple de pointage des revenus enregistrés dans le GL de MC et PNK	137
8	Détail du rapprochement entre les frais de gestion facturés à la KfW et les frais de gestions calculés et enregistrés par le WWF dans les comptes des projets MC et PNK	138
9	Détail du rapprochement entre les charges salariales facturées à la KfW et celles calculées et enregistrées par le WWF dans ses livres	139
10	Détail de rapprochement entre les charges communes imputées en trop à la KfW.	140

Annexe 1 : Cartographie de la répartition des programmes de terrain du WWF-CCPO

Annexe 2 : Organigramme du WWF-Cameroun

Annexe 3 :

Rapport financier adressé à la KfW

Annexe 4 :

Facture des frais de gestion adressé à la KfW

Annexe 5 :

« Time sheet »

Annexe 6 :

Accord de partenariat signé entre le WWF et la KfW

Annexe 7 :

Exemple de pointage des revenus enregistrés dans le GL de MC et PNK

Annexe 8 :

Détail du rapprochement entre les frais de gestion facturés à la KfW et les frais de gestions calculés et enregistrés par le WWF dans les comptes des projets MC et PNK

Annexe 9 :

Détail du rapprochement entre les charges salariales facturées à la KfW et celles calculées et enregistrées par le WWF dans ses livres

Annexe 10 :

Détail de rapprochement entre les charges communes imputées en trop à la KfW.

TABLE DES MATIERES

* ⁷ Guide de gestion des projets initié par le Chef de la Division des Etudes, des Projets et de la Coopération du MINEP.

* ⁸ The Rise and Fall of Transnational Civil Society: The Evolution of International Non-Governmental Organizations since 1839. By T. R. Davies City Universipawel is gayty London Working Paper

* ⁹ « Quand Freud et Einstein imaginaient l'ONU : Bonnes feuilles de Romuald Sciora et Annick Stevenson, Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 », dans Monde Diplomatique, Septembre 2009

* ¹⁰ Ashgate, The Challenges of NGO Peacebuilding., Edited by: Richmond, Oliver P., and Carey, Henry F., 2005. Page 21.

* ¹¹ Thomas Richard Davies, The Possibilities of Transnational Activism: the Campaign for Disarmament between the Two World Wars, 2007.

* ¹⁴ L'union des associations internationales(UAI) a été créée à Bruxelles en 1910 ( www.uia.org). Elle a contribuée à la création de la Société Des Nations (SDN).

* ¹⁶ 1996/31. Consultative relationship between the United Nations and non-governmental organizations

* ¹⁷ Site du gouvernement français, résumé d'un document de travail de la Banque mondiale par Fabrice Fize

* ¹⁹ Critère d'évaluation des actions de développement définis par le CAD de l'OCDE.

* ²⁵ La gestion conjointe est une modalité spécifique d'allocation budgétaire ("méthode de mise en oeuvre" ou "mode de gestion" du Budget Général ou du FED selon la terminologie communautaire) applicable aux organisations internationales selon laquelle la Commission européenne délègue certaines de ses tâches d'exécution à une organisation internationale dont les procédures respectent les standards internationaux en ce qui concerne les "quatre piliers" (i.e. procédures de comptabilité, de contrôle interne, d'audit et de passation de marchés)

* ²⁷. Coopération germano-camerounaise, Document de stratégie pour la coopération dans le pôle prioritaire d'intervention, Gestion Durable des Ressources Naturelles, Novembre 2003.

* ²⁸ Coopération germano-camerounaise, Document de stratégie pour la coopération dans le pôle prioritaire d'intervention, Gestion Durable des Ressources Naturelles, Novembre 2003.

* ²⁹ Coopération germano-camerounaise, Document de stratégie pour la coopération dans le pôle prioritaire d'intervention, Gestion Durable des Ressources Naturelles, Novembre 2003.

* ³⁰ J.P Deslauriers, Recherche qualitative.Guide pratique Montreal, McGraw-Hill, 1991.

* ³¹ ALBARELLO, L., Cité par TOENGAHO LOKUNDO, « Parti politiques et décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo. Cas de la Région du Haut Zaïre après l'ajustement politique de 1990 », Thèse de doctorat en science Politique et Administratives, FSSAP, Université de Kisangani, Kisangani, 2003, p. 30.

* ³³ Ingrid Torres « Le marketing des services d'information et de documentation : une étude documentaire », Documentaliste-Sciences de l'Information 6/2002 (Vol. 39), p. 290-297.

* ³⁴ M. Grawitz ; Lexique des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1996, p.211

* ³⁵ Alazard et Separi, Control de gestion, manuel et applications, Dunod, Paris, 2007.

* ³⁷ Note de service N°0019/WWF/PERS/FY07/obn, Instruction comptable N°03 FY07.

* ³⁸ MoU between WWF and provincial delegate of MFW and consultant, financial management of disposition fund transfers (amended), 07 Août 2006.

Contribution à Â l'amélioration de la gestion financière des projets du fonds mondial pour la nature (WWF) financés par la banque allemande de développement (KFW)

SOMMAIRE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

AVANT-PROPOS

RESUME

ABSTRACT

LISTE DES ABREVIATIONS

GLOSSAIRE

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES CARTES

LISTE DES SCHEMAS

LISTE DES GRAPHIQUES

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE

PRESENTATION GENERALE DU WWF ET APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

CHAPITRE 1 : PRISE DE CONNAISSANCE DU WWF

SECTION 1: LE WWF DANS SON ENVIRONNEMENT INTERNE

I. Présentation du WWF

1. Historique

Evolution du WWF au Cameroun

Fiche signalétique du WWF

Les ressources de fonctionnement

a. Les moyens humains

b. Les moyens financiers

c. Les moyens matériels et immatériels

d. Les moyens de communication

La structure générale du WWF

La Représentation Régionale

La Direction Nationale

La Direction de la Conservation

La Direction du Développement des Ressources Humaines

La Direction de la Logistique et des Opérations

La Direction des Finances

a. L'Unité de la Comptabilité et des Finances

b. L'Unité d'audit interne et de Contrôle de gestion

c. L'Unité du budget et « Reporting »

d. Le service Informatique

SECTION 2: L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DU WWF

Analyse des données générales de l'environnement

L'analyse des 5 forces concurrentielles de Porter

a. Le Pouvoir de négociation des clients

b. Le pouvoir de négociation des fournisseurs

c. La menace des produits de substitution

d. L'Intensité de la concurrence intra sectorielle

e. La menace d'entrants potentiels

f. Le rôle des pouvoirs publics

CHAPITRE 2 : LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

SECTION 1 : DU CONCEPT DE PROJET A LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

Approche conceptuelle du projet

Définitions de la notion de projet

Typologie des projets

Processus de mise en oeuvre d'un projet

Approche conceptuelle de la notion d'ONG

Définitions du concept d'ONG

Convergence des ONG avec les autres institutions

Évaluation des ONG

a. Le contrôle des ressources des ONG

b. L'évaluation des projets

Approche conceptuelle de la gestion financière

Définitions de la gestion financière

L'objet de la gestion financière

Les missions de la gestion financière

Les responsabilités opératoires de la gestion financière

a. Les principales tâches opérationnelles de la gestion financière

b. La place de la gestion financière dans le système financier de l'entreprise

SPECIFICITES DE LA GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

Le respect des clauses contractuelles

a. Rôle des conditions générales

b. Sanctions administratives et financières

Le respect des procédures comptables et financières

a. Le manuel des procédures

b. Conditions d'accès aux subventions

SECTION 2 : CLAUSES CONTRACTUELLES, RESPECT DES PROCEDURES ET GESTION FINANCIERE DES PROJETS LIES AUX ONG

Clauses contractuelles et gestion financière des projets liés aux ONG

Contenu de l'accord de partenariat entre le WWF et la KfW

a. Les obligations de la KfW

b. Les obligations du WWF dans l'accord de partenariat signé avec la KfW

c. Catégories de dépenses rejetées par la KfW.

Respect des procédures comptables et financières et gestion financières des projets liés aux ONG