L'impact de la dette extérieure sur la balance des paiements

2) La logique du développement endogène et autocentré

A la logique de développement qui domine le monde actuel en soumettant les pays en développements aux contraintes des créanciers par des programmes d'ajustement de types néolibéral , il faut substituer une logique de développement endogène et intégrée sans endettement. Pour faciliter cette substitution en ce qui concerne le cas de la RDC, l'application des mesures ci-après est nécessaire :

- Mettre fin aux plan d'ajustement structurel

Les plans d'ajustement structurel (PAS), en prônant la libéralisation totale de l'économie de la RDC ont pour conséquence d'affaiblir notre pays en le rendent plus dépendant des fluctuations extérieures (évolution des marchés mondiaux, attaques spéculatives, etc.) et de soumettre à des conditionnalités imposées par la Banque Mondiale et le FMI, et dernières lui ; par le gouvernement des pays créanciers regroupés dans le club de paris. Il suffit de se rappeler tous les programme d'ajustement qui ont existé depuis 2001 jusqu'à ce jours dans le cadre de l'initiative PPTE ( notamment le programme intérimaire renforcé « PIR » ; le programme économique du gouvernement » PEG », le projet d'appui au secteur de l'éducation « PASE », programme multisectoriel de réhabilitation et la construction « PMURR », projet multisectoriel de réhabilitation des infrastructures socioéconomiques « PMURIS », la liste ne pas exhaustive) dont on a pas vu un développement concret pour s'en convaincre.

La commission de droit de l'homme de l'ONU a adopté la problématique de la dette et d'ajustement structurel. En 1999, la commission affirme que « l'exercice des droits fondamentaux des pays endettés, à l'alimentation, au logement ; à l'habillement, aux services des santés et à un environnement sain ; ne peut être subordonnera à l'application politique d'ajustement structurel et à des reformes économique générée par dette » (1999, article 15^15(*).

E n'est pas un secret pour personne, le rapport des Nations Unis sur le développement humain de 2004 indique que plus de 80% des congolais vivent avec moins d'un dollar par jour et ne peuvent pas par conséquent avoir une alimentation adéquate, une maison de deux pièces et habiter par au moins 10 personnes à Kinshasa, il est difficile de déterminer le taux de chaumage par ce que ni le Ministère du travail ni la Banque Centrale du Congo, encore moins le rapport évaluatif du gouvernement à la fin de chaque année n'a jamais l'opinion à ce propos.

Le rapport de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde en 2004 indique que le taux net de scolaire «  fréquentation à l'école primaire » pour la RDC, est de 51%, un médecin prend au moins 2500 personnes en charges, il n'y a que 21% de la population ayant accès à un assainissement adéquat et enfin le revenu national par habitant en 2002 est de 90dollars US.

Que faut- il encore rechercher ? Cette démonstration prouve que le bilan humain des politiques d'ajustement structurel est incontestablement négatif. Elles doivent être supprimées et être remplacées par des politiques visant la satisfaction des besoins humains fondamentaux en donnant la priorité au marché intérieur, à la sécurité alimentaire et en recherchant les complémentarités régionales.

- Utiliser le modèle de développement partiellement autocentrés

Ce modèle de développement n'est rien d'autre que la création de zones politiquement et économiquement intégrées, un renfoncement des marchés intérieures, la création d'une épargne locale pour les financements locaux, le développement de l'éducation et de la santé, mise en place d'un impôt progressif et des mécanismes de redistribution des richesses, une diversification des exportations, une réforme agraire garantissant un accès universel au logement, etc. nul n'ignore que l'économie de La RDC n'est pas intégrée dans les différentes provinces.

- Faire usage d'une nouvelle discipline financière.

Les crises financières à des années 90 ont prouvé par absurde qu'aucun développement durable ne pouvait être atteint sans un contrôle strict des mouvements de capitaux et de l'évasion fiscale. Plusieurs mesures sont donc nécessaires afin de soumettre les marchés financiers à la satisfaction des besoins humains fondamentaux. A ce stade, pour mettre fin à la malversation financière ; la RDC doit désormais :

ü Ré réglementer les marchés financiers compte tenu de la faiblesse de la réglementation en vigueur ;

ü Envisager une nouvelle réforme fiscale et relever le secret bancaire pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, détournement de fonds publics et la corruption ;

ü Adopter des règles assurant la protection de pays à l'endettement extérieur.

L'endettement extérieur peut justifier si un pays décide démocratiquement dans la mesure où il faut organiser l'utilisation des ressources de l'endettement selon des principes radicalement différents de ceux qi ont prévalu jusqu'à ce jours. Deux principes nouveaux doivent être respectés. Primo, celui d'une conditionnalité à l'envers : la charge de remboursement du principal et des intérêts de prêts, consentis à des taux d'intérêt bas et inferieurs aux conditions du marché , ne sera assurée que s'il est prouvé que cet endettement a effectivement permis une création de richesse suffisante dans le pays. Secundo, une protection forte et efficace devrait être organisée en facteur de notre pays à l'échelle internationale, de telle sorte que le pays puisse se défendre contre toute forme d'abus et spoliation par des banques, les investisseurs privés internationaux et les institutions financières internationales.

Le contrôle démocratique de cette politique d'endettements suppose enfin que la décision de l'Etat congolais de contracter des emprunts et les termes dans lesquels ceux-ci sont souscrits doivent être soumise à l'approbation populaire (débat et vote au parlement, contrôle citoyen). C'est dans cette optique que la RDC peut sortir dans cycle infernal de l'endettement et créer une économie favorable au développement afin de garantir les besoins humains fondamentaux de son peuple.

* ¹⁵ Lire à se sujet TOUSSAINT ERIC, (1999), « briser le cycle infernal de la dette », in le monde diplomatique.