Impact sur les recettes communales et sur les recettes du marché de la privatisation de la gestion du marché communal de Mabanda en province Makamba au Burundi

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE SUR LA PRIVATISATION

I.1. Définitions

Tel qu' apparu pour la première fois dans le dictionnaire en 1993, le mot privatisation était défini comme le fait de rendre privé plus spécialement en faisant passer une activité ou un secteur d'activités d'un statut de contrôle ou de propriété publique à un statut privé ^1(*).

De cette définition, il ressort que la privatisation peut concerner le contrôle de la société c'est-à-dire sa gestion ou la propriété de la société. Dans le premier cas, on aura une privatisation de la gestion, le patrimoine restant la propriété de l'Etat alors que, dans le second cas, il y a cession du patrimoine de la société.

Au sens large, la privatisation signifie confier la satisfaction des besoins de la population plutôt aux institutions privées de la société qu'aux pouvoirs publics^2(*).

La privatisation peut être également définie comme l'acte qui consiste à réduire le rôle du gouvernement, ou à augmenter le rôle du secteur privé, dans une société ou dans la propriété des moyens de production^3(*).

On peut rapprocher à la privatisation trois concepts à savoir la « désétatisation » la « dénationalisation »et « la déréglementation » :

- La désétatisation : Elle consiste à aménager et transformer les règles de gestion du secteur public et à introduire dans les entreprises, même possédées par l'Etat, des modèles de gestion privée. On vise plus spécialement le statut du personnel qui serait défonctionnalisé, la modification du contrôle de tutelle et le retour de l'entreprise à la soumission aux règles du marché.

- La dénationalisation : Elle consiste à son tour à privatiser les sociétés nationalisées, à transférer à l'actionnariat privé la participation de l'Etat et de soumettre l'entreprise aux droits communs des sociétés.

- La déréglementation : Elle signifie le fait de libeller certains secteurs vis-à-vis de l'Etat, à les placer dans un environnement concurrentiel et à alléger les contrôles s'exerçant sur les entreprises. On peut ajouter le réexamen de certains monopoles^4(*).

I.2 .Motivation de la politique de privatisation au Burundi

Parmi les raisons qui ont motivé la politique de privatisation au Burundi, on peut citer les suivantes :

- les entreprises publiques sont mal gérées ;

- les entreprises publiques ne versent pas de dividendes ;

- les entreprises publiques engloutissent des subventions et réclament des exonérations alors qu'elles ne sont pas rentables ;

- les entreprises publiques consomment la plus grande partie des crédits bancaires et des emprunts extérieurs du pays ;

- les sociétés mixtes ont démontré qu'elles sont mieux gérées que les entreprises appartenant à 100% à l'Etat^5(*).

Ces différentes raisons ont poussé le Burundi à fixer les principaux objectifs de sa politique de privatisation.

* ¹ E.S.SAVAS, La privatisation pour une société performante, Chatan house publishers, 1990, p .14

* ² E.S.SAVAS, Op cit, p.14

* ³ E.S.SAVAS, Op cit, p.14

* ⁴ NDABAHAGAMYE Illiminata, La privatisation, moyen de promotion de la bonne gouvernance des entreprises au Burundi, Indice de Développement Economique.

* ⁵ GAHIMBARE Francine, La problématique de la privatisation de la filière coton au Burundi : Cas de la

COGERCO, Université du Burundi, Faculté des Sciences Economiques et Administratives, Bujumbura, 1999, p.40