Justice politique et prévention des conflits dans les sociétés pluriethniques: cas de la politique de l'équilibre régional au Cameroun.

SECTION II- LES FONDEMENTS NORMATIFS DE LA PER

En plus des éléments fondationnels issus de la théorie politique contemporaine, la PER est sous-tendue par les normes qui trouvent leurs fondements dans la préservation des droits des peuples. Alors que l'espace juridique international s'enrichit de nouveaux textes suite à ce phénomène, la constitution camerounaise quant à elle innove par de nouvelles dispositions à ce sujet. Mieux saisir cette réalité nous renvoie à parcourir (Paragraphe 1) quelques textes internationaux qui consacrent la pluralité ethnico-culturelle et (Paragraphe 2) les éléments juridiques qui protègent l'ethnicité au Cameroun.

Paragraphe 1- Le droit international et le droit des peuples

Faire droit aux revendications ethnico-culturelles qui s'imposent de plus en plus sur la scène internationale amène les instances telle l'ONU (1) à donner un statut juridique aux groupes ethnico-culturels et (2) à reconsidérer le sujet titulaire du droit.

I. 1- Le droit international et la reconnaissance des groupes ethnico-culturels

La reconnaissance des groupes ethnico-culturels fait une entrée remarquable dans la juridiction internationale. Plusieurs textes juridiques rédigés à cet effet voient en effet le jour suite aux revendications de reconnaissance identitaire qui se font de plus en plus présentes sur la scène publique.

C'est par exemple le cas de la Déclaration Universelle des Droits Collectifs des Peuples proposée par l'Assemblée Générale du CONSEU et proclamée le 24 avril 1999 qui définit les droits collectifs des peuples et précise le concept de peuple. Toute collectivité humaine, dispose-t-elle, ayant une référence commune à une culture et à une tradition historique propre, développées sur un territoire géographiquement déterminé, ou dans d'autres domaines, constitue un peuple^53(*). D'où la nécessité de reconnaître à tout groupement humain qui présente ces caractéristiques, des droits propres à celui-ci.

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 13 septembre 2007 s'inscrit elle aussi dans cette logique. Elle affirme que les peuples autochtones peuvent jouir pleinement, collectivement ou individuellement, de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la législation internationale relative aux droits de l'homme. Les autochtones, peuples ou individus, sont libres et égaux à tous les autres et ne doivent faire l'objet d'aucune forme de discrimination dans l'exercice de leurs droits, en particulier si celle-ci est fondée sur leur origine ou leur identité. Ainsi les peuples autochtones ont-ils le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Ils ont le droit de maintenir et de renforcer leurs spécificités d'ordre politique, économique, social et culturel, ainsi que leurs systèmes juridiques, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État^54(*). En faisant droit aux revendications identitaires, ces textes posent ainsi la question du sujet du droit.

* ⁵³ (Cf.) Déclaration Universelle des Droits Collectifs des Peuples, art. 1.

* ⁵⁴ (Cf.) La Déclaration sur les droits des peuples autochtones, arts. 1-6.