Justice politique et prévention des conflits dans les sociétés pluriethniques: cas de la politique de l'équilibre régional au Cameroun.

CHAPITRE II- FONDEMENTS THEORIQUE ET NORMATIFS DE LA POLITIQUE DE L' « EQUILIBRE REGIONAL »

La question de la gestion de la diversité ethnique trouve ses éléments fondationnels dans la théorie politique et les normes juridiques développées à cet effet. La typologie des options de réponses sur cette question aide à comprendre que les théories et les modèles juridiques élaborés à ce sujet se cristallisent autour de deux points focaux. Ces points sont la multiculturalité des sociétés contemporaines et l'enjeu des tâches de l'Etat vis-à-vis des différents groupes culturels qui constituent ces sociétés. D'où l'exigence pour une bonne compréhension, de l'analyse l'une après l'autre, (Section I.) de la théorie du multiculturalisme, et (section II.) des dispositions juridiques érigées en réponse à la montées des revendications des communautés culturelles.

SECTION I- LA MULTICULTURALITÉ ET LE TRAITEMENT DIFFÉRENTIEL

La montée des revendications identitaires au sein des sociétés contemporaines fait appel à une redéfinition du concept de la citoyenneté autant qu'à une attention égale de l'Etat vis-à-vis de toutes les communautés qui composent la société. Cela suppose à la base la redéfinition du modèle classique du droit et une justice institutionnelle discriminative. D'où la convocation (Paragraphe 1) de la théorie du multiculturalisme défendue par les philosophes canadiens Taylor et Kymlicka, et (Paragraphe 2) de la notion du droit institutionnel développé par Dworkin.

Paragraphe 1- La question de la multiculturalité et les fondements du droit collectif

La théorie politique multiculturelle est la construction d'un modèle de citoyenneté multiculturelle, qui se présente comme une solution de rechange au modèle, dit jacobin ou républicain, basé sur le principe de citoyenneté uniforme. Elle tente de situer le multiculturalisme et la politique de la différence identitaire dans le cadre de la démocratie moderne. Et ce, (1) en prônant la reconnaissance de l'identité communautaire, et (2) en redéfinissant le concept du droit au sein des sociétés contemporaines.

I. 1- L'identité communautaire et la citoyenneté

Taylor vise à promouvoir un modèle de citoyenneté qui peut rendre justice à la diversité culturelle des sociétés. D'où son ambition qui est celle de voir si le traitement « différentiel » qu'exige la situation particulière des groupes identitaires est conciliable avec les principes fondateurs à portée universelle de la modernité, laquelle s'appuie sur l'égalité et l'absence de discrimination. C'est ce qui l'amène à parler du concept d'égalité complexe. Ce concept implique que, dans certains cas, des populations ou des individus, du fait de leurs besoins spécifiques, doivent recevoir un traitement particulier voire même privilégié pour survivre ou pour éviter la discrimination. Pour que l'égalité de principe se concrétise, l'inégalité de traitement entre citoyens inégaux de fait s'avère nécessaire^40(*).

Suite à la mondialisation de la modernité (l'extension de l'État bureaucratique et de l'économie de marché) et la persistance des cultures (la « diversité profonde » demeure) face à celle-ci, Taylor pense que la modernité doit s'adapter au contexte de la diversité. Et ce, en reformulant de nouveaux concepts pour faire face au pluralisme. C'est ce qui justifie la nécessité de « produire une compréhension plus souple de la modernité afin de favoriser l'expression d'autres conceptions de celle-ci ».

Le concept de reconnaissance lui apparaît comme l'une des notions centrales qui doit constituer le nouveau langage devant lui permettre de penser une modernité de remplacement. Les revendications contemporaines des groupes minoritaires, pense-t-il, s'inscrivent dans l'esprit et la continuité du projet démocratique moderne : « la démocratie a inauguré une politique de reconnaissance égalitaire qui a pris différentes formes à travers les années, avant de revenir sous forme d'exigence pour l'égalité de statut des cultures et des sexes^41(*) ». Il veut dépasser de ce fait, le monologisme libéral en le confrontant avec le caractère intrinsèquement dialogique de l'identité humaine. Il rappelle que la pensée humaine se constitue non pas dans l'isolement et dans l'introspection transcendantale, comme le laisse croire l'approche monologique, mais à partir des autres et par le dialogue :

La pensée libérale sous-estime l'importance des autres et du dialogue dans la constitution de toute identité morale. C'est sur cette base philosophique que Taylor critique le libéralisme individualiste dont le principe de neutralité limite la reconnaissance de la dignité humaine en la ramenant aux droits individuels fondamentaux. La morale libérale limite ainsi grandement l'intervention de l'Etat, car toute société qui a un but collectif -- qui propose une action en fonction d'un bien commun -- devra violer ce modèle de neutralité^42(*).

Taylor trouve que le libéralisme met trop l'accent sur la primauté des droits et qu'il néglige les autres notions morales, telles que les devoirs moraux du citoyen et le bien collectif. Il critique donc la version procédurale du libéralisme, axée sur les droits, pour lui opposer un humanisme civique qui favorise les vertus civiques et les responsabilités du citoyen. Étant donné que les citoyens ont besoin d'une communauté pour se donner une identité morale, Taylor croit qu'il faut protéger contre l'atomisation libérale les groupes qui proposent des desseins collectifs. Le problème de la fragmentation est un problème d'identité, pense Taylor, car les citoyens sont incapables de s'identifier à la collectivité comme communauté politique. Et cela « (...) amène les gens à considérer la société d'un point de vue purement instrumental^43(*) ».

Sur le plan philosophique, selon Taylor, la politique de reconnaissance permet de surmonter la tendance homogénéisante du libéralisme procédural. Le libéralisme neutre qui confine l'expression de la variété culturelle et identitaire au domaine privé favorise davantage leur coexistence que leur rencontre. C'est ce qui l'amène à proposer, afin d'éviter l'atomisation et l'éclatement de la société moderne, de revoir la philosophie libérale en fonction du concept de reconnaissance. La politique de reconnaissance des identités permettrait donc de lutter contre l'atomisation et la fragmentation que provoque le libéralisme bureaucratique : les citoyens pourraient mieux se reconnaître dans un État qui respecte les différences. Taylor est convaincu que la reconnaissance des identités par la communauté politique est la seule façon de lutter contre un retranchement des groupes identitaires dans une politique des intérêts particuliers. D'où sa volonté de récupérer la politique identitaire de la différence pour la rendre compatible avec une philosophie de la citoyenneté s'inspirant de l'humanisme civique.

Le libéralisme moderne qui définit la citoyenneté essentiellement à travers le paradigme des droits conduit à une conception négative de la liberté : les droits inscrits dans les chartes imposent des limites aux actions de l'État. Taylor veut redonner à la citoyenneté sa dimension politique et participative dont la prive l'individualisme juridique. Il oppose donc à la liberté négative des libéraux la liberté positive qui se réalise dans la participation active aux prises de décision de la cité. Pour Taylor, la liberté constitue un bien commun, c'est-à-dire un bien dont les membres d'une communauté jouissent non seulement collectivement, mais surtout dans un rapport dialogique^44(*).

Taylor croit que la reconnaissance des communautés culturelles peut rendre légitime une participation politique basée sur l'identité et peut ainsi contribuer à la formation d'une nouvelle communauté politique élargie et plus ouverte grâce à une fusion des horizons identitaires. Cette reconnaissance doit être « authentique » et conduire de ce fait à une fusion d'horizons qui résulte de l'ouverture à l'autre.

En somme, Taylor vise à recomposer la communauté politique sur la reconnaissance des différentes communautés, car il pense que la citoyenneté redéfinie de façon communautaire permettra de faire revivre une citoyenneté participative par l'identification à un bien commun. Par ailleurs, le dialogue entre les différentes communautés recréera une communauté politique élargie et permettra à chacun de s'identifier dans un État devenu plus « hospitalier ».

* ⁴⁰ (Cf.) Taylor, Op.Cit., pp. 61-84.

* ⁴¹ 5Cf.) Taylor, Idem, p. 50.

* ⁴² (Cf.) Taylor, Ibid, p. 44.

* ⁴³ (Cf.) Taylor, Ibid, pp. 84-85.

* ⁴⁴ (Cf.) Taylor, Ibid, p. 87.