SECTION III : LE
SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS ET STATISTIQUES
Ce service est subdivisé en deux bureaux :
- le bureau EMIDOCS ;
- bureau STATISTIQUES.
Nous essayons dans les lignes qui suivent de vous de chacun
d'eux.
III.1 DU BUREAU EMIDOCS
Ce bureau a de la part du SEDOCS comme
responsabilité : émission de tous les documents relatifs au
contrôle des importations et des transactions locales.
Dépendant du SEDOCS, à sa tête, il y a un
Chef de bureau qui travaille en collaboration avec le Pool Dactylo aussi avec
le bureau classement des archives.
Ainsi, lorsqu'il y a des documents à dactylographier,
c'est le Pool dactylo qui s'en occupe. Pour les documents émis au BUCO,
ce Pool émet en première catégorie les documents
ci-dessous :
a. le BACD ;
b. le billet d'autorisation d'enlèvement marchandises
en transfert sous douane vers Mbuji Mayi sur base du modèle E de la
DGDA ;
c. le message adressé aux chefs de départements
surtout sur les marchandises de la MIBA.
En deuxième catégorie, il émet :
- la lettre de consignation, établie si la marchandise
est sensible et dans l'attente des résultats de l'analyse au
laboratoire. Durant le temps de cette consignation, la marchandise est purement
gardée ou stockée.
En troisième catégorie, il émet :
- la déclaration en faveur de l'importateur
après qu'il ait payé les prestations OCC, c'est la clôture
de son dossier. Il est le rapport après assistance au
déchargement à mettre à la disposition du client.
III.2 DU BUREAU
STATISTIQUES
Ce bureau a de la part du SEDOCS la production des
statistiques (données chiffrées).
Tout commence par la gare, de l'ouverture du dossier et
à son traitement final, cela, suivant le canevas exigé par la
Direction Générale de l'OCC. Nous pouvons classer le canevas en
question dans l'ordre ci-dessous :
1) création des banques des
données : renseignant le n° de chaque dossier,
n° HG/WC, LT, type de contrôle effectué à
l'arrivée, l'importateur, le code du tarif douanier, la marchandise, le
nombre de celle-ci, la nature de l'emballage, le volume ou la quantité
déclarée, la licence, l'AV, le CIF accepté, le pays
d'origine, de provenance.
Ces banques des données sont très
sollicitées par la BCC et la DGDA.
2) statistiques OCC: servant à
déterminer les produits sensibles donc consommables, y compris le
carburant (tableau n° I, là sont insérées aussi les
rubriques frais de labo, leur sommation et cela globalement).
3) autres tableaux : allant du
tableau n° II au numéro X. Détaillés de la
manière suivante :
- Tableau n° II : relevant toutes les importations
des produits pétroliers par les tiers frais OCC compris ;
- Tableau n° III : des importations des produits
pétroliers par les sociétés structurées, pas de
frais OCC indexés car la facturation de ces sociétés est
un sujet de préoccupation ;
- Tableau n° IV : des transferts des importations
sous douane ;
- Tableau n° V : des importations de la MIBA
seulement ;
- Tableau n° VI : des résultats des analyses sur
les produits pétroliers des tiers plus les frais de laboratoire y
relatifs ;
- Tableau n° VII : des analyses de laboratoires sur les
autres produits analysables y compris les frais payés à
l'occasion de celles-ci ;
- Tableau n° VIII: sur les activités du constat
d'avaries ;
- Tableau n° IX : des séries
précisées de certificat d'avaries, sur les activités de
constat d'avaries ;
- Tableau n° X : des statistiques par groupe des produits
importés (code tarif douanier par groupe, groupe produits, poids, CIF en
pourcentage et par graphique) ;
- Tableau synthétique des importations reprenant
diverses importations, produits pétroliers des tiers et des
sociétés structurées.
Ces divers tableaux sont fournis mensuellement,
trimestriellement, semestriellement et annuellement.
En plus de ces statistiques des importations, il en faut
également celles des transactions locales, mais à ce jour, il y
en a seulement pour la société BELTEXCO.
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