Procédure d'octroi de crédit et gestion du risque dans la micro finance : cas de la gestion du risque de crédit de PAMECAS (Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le Crédit Au Sénégal).

PREMIERE PARTIE : CADRES THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE

CHAPITRE I : CADRE THÉORIQUE

Section 1 : PROBLEMATIQUE

Bien que l'on ait assisté, ces dernières années, à une forte croissance des institutions de micro-finance de par le monde, la demande de services de micro-finance reste largement insatisfaite. En effet, sur une demande globale estimée à 500 millions de familles, seules 30 millions seraient touchées en 2002. Sur les continents, la couverture est très inégale. En Asie : 9,3% des familles les plus pauvres seraient touchées contre seulement 6% en Amérique Latine et en Afrique.

Dans l'UEMOA, les pratiques d'épargne et de crédit (tontines, clubs d'épargne, caisses de solidarité, fonds rotatifs, coopératives d'épargne et de crédit) ont des origines lointaines. Cependant, la micro-finance, en tant que secteur organisé, et sa contribution au développement économique ne sont reconnues qu'il y a une quinzaine d'années. Dans la zone UEMOA, le secteur de la micro-finance est régi par une loi sur les structures mutualistes d'épargne et de crédit, adoptée au niveau de chaque pays sur la base du cadre général de la législation dite loi "PARMEC", et ses décrets d'application. Dans le cadre de cette réglementation, les structures mutualistes peuvent être agréées et leurs institutions de base reconnues par les ministères des finances, sur la base de demandes examinées par les cellules de suivi des SFD desdits ministères avec la collaboration de la BCEAO. Les objectifs étant:

- la protection des déposants en vue d'accroître la crédibilité des institutions et partant, d'augmenter leur capacité de mobilisation de l'épargne ;

- la sécurité des opérations par l'instauration de règles prudentielles propres à prévenir des abus pour préserver la viabilité des institutions ;

- le renforcement de la capacité et de l'autonomie financière de ces institutions par leur regroupement en réseau.

Elle a été depuis son adoption un outil majeur de développement de la micro-finance en Afrique de l'Ouest en sécurisant la collecte de l'épargne, en aidant à la maîtrise de la gestion de crédit et en contribuant à la professionnalisation des institutions de micro-finance. Les structures non mutualistes peuvent signer des conventions avec le ministère chargé des finances pour mener leurs opérations. Afin d'exercer le suivi, le contrôle et la tutelle des SFD, les ministères des finances des pays membres se sont dotés de cellules de suivi et de contrôle. Le cadre réglementaire a été complété par les instructions de la BCEAO relatives au contenu et aux modalités de collecte et d'organisation de l'information financière concernant les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Cependant, il suscite des controverses relatives notamment à l'orientation mutualiste et ses incidences institutionnelles d'une part, et au taux d'usure et ses conséquences sur la viabilité des institutions de micro-finance d'autre part.

L'approche dite sectorielle du développement de la micro-finance a pour objectif principal de renforcer le système financier global par l'intégration du secteur de la micro-finance afin de garantir pour les pauvres et les ménages à faibles revenus, un accès durable aux services financiers. L'intégration de tous les sous-segments du secteur financier est une condition nécessaire du développement, mais elle n'est pas suffisante. D'où la nécessité que le système financier intégré puisse être constitué d'institutions viables et pérennes fournissant des services aux populations de toutes catégories. Cette approche s'appuie sur le développement d'une politique et d'une stratégie nationale reflétant la commune vision de tous les partenaires d'une intégration du secteur de la micro-finance dans le secteur financier formel et commercial. Elle prend en compte la situation socio-économique et politique. Elle est centrée sur le développement de la capacité locale concernant l'environnement plus particulièrement le cadre légal et réglementaire, les institutions, les mécanismes de financement, les services d'appui au secteur tels que les structures juridiques, de comptabilité et d'audit, les centrales de risques, les possibilités de formation et de renforcement institutionnel, le degré de structuration de la profession, afin que les services financiers aux populations pauvres et à faibles revenus intègrent sur une base non subventionnée et permanente le secteur financier formel.

En visant à faire de la micro-finance non pas un secteur en marge du système financier global mais une partie intégrante de ce système, l'approche sectorielle est au coeur du développement. En effet, elle favorise, à travers son objectif et sa démarche, la jonction entre la micro-finance et le développement aux trois niveaux suivants :

- l'accès des pauvres et ménages à faibles revenus aux services financiers durables ;

- la création d'institutions de micro-finance viables et pérennes;

- l'insertion des institutions de micro-finance dans le système financier global.

Les produits et services de micro-finance entraînent notamment par le crédit, un effet de levier sur l'activité économique des ménages. De façon générale, ces services financiers (crédit, épargne, assurance...) constituent des outils de gestion, de réduction et de partage de risques. Ils contribuent également au renforcement des liens sociaux. L'accès permanent des populations pauvres à des services financiers les aides à réduire leur vulnérabilité. Mais la micro-finance n'est pas une panacée. Elle n'est pas la solution miracle capable à elle seule d'éliminer la pauvreté. Dans un contexte économique favorable, la micro-finance constitue un outil adapté pour améliorer les conditions de vie des pauvres qui ne sont pas en mesure d'exploiter les opportunités économiques faute de moyens financiers. En contribuant à l'augmentation des revenus, à la création des revenus et en réduisant les dépendances vis-à-vis des prêteurs informels, la micro-finance contribue à la réduction de la pauvreté.

Les besoins en services financiers des populations étant permanents, les institutions de micro-finance doivent veiller à la viabilité et à la pérennité de leurs opérations ; cet objectif n'étant pas contradictoire avec celui de la lutte contre la pauvreté.

Avant 1995, les relations banques - Systèmes Financiers Décentralisés étaient timides voire inexistantes. Par la suite, avec la mise en place d'un cadre légal et réglementaire des institutions de micro-finance et les instructions de la BCEAO, ainsi que le développement et la bonne santé du secteur bancaire, les relations des institutions de micro-finance avec le système bancaire se sont améliorées. De façon générale, les banques s'intéressent à la captation des épargnes mobilisées par Les institutions de micro-finance, jouant pour les institutions de micro-finance le rôle de gage de sécurisation des dépôts.

Plus de 70% des institutions de micro-finance ont ouvert des comptes dans des banques. S'agissant des relations continues entre institutions de micro-finance et banques, la CNCAS occupe la première place avec des liens très anciens et suivis avec près de 40% des institutions de micro-finance, aussi bien en milieu urbain que rural.

Le secteur de la micro finance au Sénégal est en pleine évolution. Au 30 juin 2010, les SFD servent 1 289 000 membres dont 39% de femmes. L'encours de crédit a atteint 163 milliards FCFA. Cependant les emprunteurs actifs ne représentent que 23% des membres^2(*). Le rapport souligne aussi  la faiblesse de la part de l'épargne à terme dans l'encours global de dépôts (-23%). Au rang des Institutions de Micro finance (IMF), il y a Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le Crédit Au Sénégal (PAMECAS) dont nous travaillons sur la procédure d'octroi.

Cette progression importante des Systèmes Financiers Décentralisés et des Institutions de Micro Finance nous pousse à soulever quelques interrogations :

· Quelle est le risque encouru par les Institutions de Micro Finance dans l'octroi du crédit ?

· Mais aussi, quelle est la procédure précédent l'octroi du crédit par PAMECAS ?

· En rapport avec les risques, quelles sont les mesures préconisées par PAMECAS en cas de non remboursement ?

* ² Rapport sur la situation globale du secteur de la micro finance au 30 juin 2010, par le ministère de tutelle