1-3 DETERMINANTS THEORIQUES ET EMPIRIQUES
DE
FINANCEMENT DES SOINS DE SANTE
0. Contexte et problématique40
De nombreuses études rapportent, depuis le mouvement
hygiéniste du XIXème siècle, l'existence d'un lien entre
la santé et la situation socio-économique des individus. Pour
réduire ces inégalités, il ne suffit pas de les
décrire mais il faut pouvoir les expliquer et progresser dans la
compréhension des mécanismes sous-jacents.
Cependant, la nécessité d'offrir une couverture
universelle pour les soins essentiels reste une préoccupation pour
l'ensemble des gouvernements riches ou pauvres. La question reste de savoir
quel est le mode ultime de financement de soins de santé afin de
remettre l'équité dans l'accès aux soins par la population
?
Les réponses à cette question sont
différentes selon qu'il s'agit des pays développés ou des
pays pauvres. Toute fois, les deux régimes partagent un même
aspect ; la participation de la population au financement des soins de
santé.
1. Financement de la santé dans les pays
développés
Le rapport sur l'analyse comparative sur le financement de la
santé dans les pays développés explique l'existence
simultanée de trois principaux modes de financement de la
santé41 :
40
http://www.actualites-news-environnement.com/index.php
- 27 -
y' La contribution des usagers
Faire participer les usagers du système de
santé à son financement est une politique appliquée dans
50% des pays de l'Organisation de Coopération et de Développement
Economique, OCDE en sigles pour les services de santé et dans plus de
90% des pays pour ce qui est des médicaments.
En effet, selon les auteurs de ce rapport, l'implication d'une
politique de contribution des usagers aux coûts des services de
santé est fondée sur des études qui démontrent que
les personnes qui bénéficient d'une couverture d'assurance-
santé consomment plus de services que les non assurés.
y' Les régimes publics d'assurance
C'est le financement de l'accroissement des services de
santé pour répondre aux pressions sur la demande engendrée
par le vieillissement de la population c'est un enjeu qui préoccupe tous
les pays de l'OCDE et pour lequel aucune solution évidente n'a encore
émergée.
Pour répondre à ce problème, certains
gouvernement ont mis en place un régime d'assurance public pour les
services aux personnes en perte d'autonomie ; ce régime est
financé par des cotisations obligatoires appelées primes
santé.
y' L'assurance privée
L'analyse de l'assurance privée dans les pays de
l'OCDE a permis de faire les constats suivants au niveau des ressources
financières : la baisse de pression sur les dépenses publiques de
santé due aux assurances.
41 Joanne Castonguay et all, Analyse comparative
sur le financement de la santé, rapport inédit,
Montréal, mai 2007, pp i-iii
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Ainsi, les assureurs privés semblent offrir
définitivement un potentiel intéressant pour accroître le
financement de la santé et diminuer les pressions sur le système
public.
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