Memoire Online - L'optimisation des PCS (plan communal de sauvegarde) et de la gestion du risque « inondation » au moyen d'outils SIG (système d'information géographique) dans le grand delta du Rhône.

Ce chapitre a pour but de rappeler quelques notions sur ces documents administratifs et faire un bilan de l'état actuel. Ce territoire étant soumis au risque inondation depuis toujours, il n'est pas forcément représentatif de l'ensemble du territoire métropolitain.

Mis en place par la loi de renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995, ce document abroge les trois réglementations précédentes (PSS, R 111-3 et PER) sans pour autant les annuler : les documents mis en place avant 1995 valent PPR (Veyret, 2004). Ce document de gestion des risques réglemente l'occupation des sols en se basant sur la cartographie de l'aléa de référence et la cartographie des enjeux. Même si l'ensemble des communes au contact du Rhône possède un document équivalent, les PPRi sont encore peu nombreux (figure 20).

Figure 20: L'état d'avancement des PPRi sur les départements du Delta du Rhône

Si l'avancement des PPR a connu une bonne croissance entre 2000 et 2008 (Leone et al, 2010), les communes des rives du Rhône sont plutôt réticentes au document dans sa forme actuelle. Les contraintes qu'imposent la cartographie et les pressions démographiques actuelles rallongent les discussions entre les acteurs locaux et l'Etat. Des incohérences peuvent même avoir lieu : la commune de Tarascon doit atteindre un objectif de 18 000 habitants (environ 15 000 habitants actuellement) dans la décennie, mais la cartographie proposée par le PPRi ne permet pas une telle croissance urbaine. De nombreux gestionnaires du risque souhaiteraient une plus grande prise en compte des ouvrages de protection qui ont été sécurisés dans le cadre du Plan Rhône, ainsi qu'une jonction entre PCS et PPRi. Sous réserve d'une réflexion poussée, ces idées peuvent être un moyen d'augmenter la surface habitable sans mettre en danger les personnes. Mais cela nécessite une gestion quasi parfaite des ouvrages et un investissement conséquent dans la gestion du risque des acteurs locaux. Une connaissance du territoire très poussée est également nécessaire. Il faut donc être prudent dans ce genre de démarche. Pour les inondations de plaines (hauteurs d'eau inférieure à un mètre), la réduction de la vulnérabilité sur le bâti^7(*) peut suffire, mais cela nécessite des coûts importants à la construction.

Les PCS sont mis progressivement en place depuis 2005 et le décret d'application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004^8(*). Il impose aux collectivités locales munies d'un PPRi ou documents équivalents de mettre en place un outil organisant la gestion de crise sur la base des moyens existants. Il s'agit d'un moyen curatif et non préventif comme les PPR. A minima un PCS^9(*) est constitué de cette façon :

- Le DICRIM (volet information à la population du PCS) et des consignes à respecter

- Organisation assurant la protection et le soutien de la population (notamment en désignant le maire comme étant le DOS).

Le PCS peut être complété par de la cartographie, la définition du PCC, des fiches actions-réflexes, inventaires de moyens de la commune, une Réserve Communale de Sécurité Civile...

Notons que dans le cas du Delta du Rhône le PGOPC (Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crues) du SYMADREM est rattaché au PCS.

Le PCS est donc une organisation des moyens existants au niveau communal pour remplir des missions de sauvegarde et de secours (figure 21). Mais dans bien des cas, les moyens sont insuffisants et nécessitent une réelle démarche locale (en interne ou par l'intermédiaire d'un prestataire de service).

Figure 21: Les missions principales d'un PCS. Source Ministère de l'Intérieur, 2008

Ce document permet donc la gestion de crise à l'échelon local, un transfert de compétences peut se faire au niveau du Préfet en cas de crise majeure (Plan ORSEC). Cela nécessite donc de la transversalité entre l'échelon local et l'échelon national. La transversalité peut aussi être présente entre les maires des différentes communes d'un même bassin de risque pour améliorer l'anticipation, qui est la clé de la gestion de crise (Heiderich, 2010). Par exemple, il existe sur le bassin versant du Vidourle une solidarité amont-aval qui passe outre les clivages politiques, d'après Monsieur Marc JONGET, maire de Quissac (30).

En novembre 2010, le bilan fait par le Ministère de l'Intérieur rapporte que :

Cela représente 50% des PCS obligatoires, mais il faut également noter que 523 communes sans obligation ont un PCS arrêté (et 346 ont un PCS en cours d'élaboration). Cela représente 16% des communes françaises. Ce chiffre reste relativement faible, car toute les agglomérations peuvent connaître la réalité d'une crise (risques technologiques, transport de matières dangereuses,...). Suite à ce bilan, l'Etat a mis en place un accompagnement des communes qui restent encore à convaincre. Les résultats de l'état d'avancement montrent donc un succès en demi-teinte pour la démarche PCS (figure 22).

Figure 22: L'état d'avancement des PCS arrêtés entre janvier 2008 et janvier 2011. Source Ministère de l'Intérieur, 2011. (Y.Visserot, 2011)

Sur les départements au contact du Rhône, l'état d'avancement est plutôt bon (tableau 3).

Tableau 3: Etat d'avancement des PCS sur les départements au contact du Rhône. Enquête auprès des préfectures, mai 2011. (Y.Visserot, 2011)

Département	PCS en cours	PCS arrêtés	Communes soumises à obligation (PPR ou équivalent)	Pourcentage de PCS arrêtés
01	3	39	107	36%
07	50	6	142	4%
13	NR	66	92	72%
26	8	50	91	55%
30	73	71	218	33%
38	NR	95	100	95%
42	NR	44	128	34%
69	NR	83	167	50%
73	448	100	162	62%
74	54	37	107	34%
84	NR	NR	117	NR

Ces chiffres à l'échelle départementale ne nous renseignent pas précisément sur les villes en bordure du Rhône. Mais les besoins d'informations pour cette étude ont nécessité d'entrer en contact avec l'ensemble des communes bordières du fleuve du Grand Delta du Rhône (hormis les Saintes-Maries-de-la-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône) et elles disposent toutes d'un PCS aujourd'hui.

* ⁹. Le document officiel du ministère de l'Intérieur : - PCS « s'organiser pour être prêt » La démarche - Cette lecture nécessite d'être complétée par les nombreuses publications de l'IRMA Grenoble ( http://www.irma-grenoble.com/)

L'optimisation des PCS (plan communal de sauvegarde) et de la gestion du risque « inondation » au moyen d'outils SIG (système d'information géographique) dans le grand delta du Rhône.

2.2. Bilan sur les PCS et les PPRi dans le Delta du Rhône

2.2.1. Rappel sur les PCS et les PPRi et situation actuelle