WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le problématique de la prime d'assurance sur un marché concurrentiel du Rwanda (cas de la Sonarwa S.A )

( Télécharger le fichier original )
par Erneste NTIYOBERWUWAYO
Institut supérieur d'études commerciales et financières ( ISECOF) Bukavu en RDC - Licence 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

III.2.3. Garantie « Dégâts Matériels, Vol et Incendie »

 III.2.3.1. Tarif de base

Le tarif indiqué est applicable avec possibilité d'une franchise dont les conditions sont précisées :

Tableau 5: Tarif de base(DMVI)

Type de véhicule

Taux de prime en %

DMVI

DM

Vol

Incendie

Voitures-Jeeps-Microbus-Camionnettes

2.50

2.00

0.30

0.20

Camions pour le tranport de :

 
 

Produits non inflammables

2.50

2.00

0.30

0.20

Produits inflammables

3.00

2.10

0.60

0.30

Minibus

Promenades et affaires

2.50

2.00

0.30

0.20

Taxi

3.00

2.10

0.60

0.30

Bus

Promenades et affaires

2.50

2.00

0.30

0.20

Taxi

3.00

2.10

0.60

0.30

Cyclomoteurs Vélomoteurs et side cars

Promenades et affaires

6.50

3.50

2.75

0.25

Taxi

10.00

5.20

4.40

0.40

Véhicules et engins spéciaux

2.50

2.00

0.30

0.20

Source : Tarif plancher de l'ASSAR, 2010

III.2.3.2 De la prime d'assurance DMVI pour les Camions et les Camionnettes FUSO.

Le taux de la prime est appliqué sur la valeur du véhicule et réparti comme suit :

Tableau 6:Tarif en DMVI pour les Camions et les Camionnettes FUSO

Age du véhicule

Taux de prime par garantie

D.M.V.I

DM

I

V

De 1 à 10 ans

3.75 %

3.00 %

0.30 %

0.45 %

Plus de 10 ans jusqu'à 19 ans

5.00 %

3.80 %

 

0.40 0.80%

Source : Tarif plancher de l'ASSAR, 2010

· Pour ces véhicules, la totalité de la prime annuelle est exigée à la souscription ; en conséquence les paiements fractionnés sont prohibés.

· La limite d'âge est la suivante : seuls les véhicules d'un âge inférieur ou égal à 19 ans sont assurables en DMVI.

· Du certificat de contrôle technique : les véhicules FUSO présentés pour l'assurance « DMVI » doivent être munis d'un certificat de contrôle technique au moment de la souscription.

Aucune dérogation n'est applicable sur cette condition.

III.2.3.3. Tarif avec franchise

· Si le client demande une réduction de la prime lors de la souscription d'une garantie « DMVI », il devra consentir l'application d'une franchise calculée sur base de la valeur assurée à déduire de tout sinistre matériel : le taux de franchise qui sera appliqué est indiqué dans le tableau ci-après et est fonction du taux de réduction de la prime accordée ;

· En cas de sinistre, la franchise indiquée ci-dessous est cumulée avec celle de l'article 8, alinéa 8.1 relative à la franchise absolue et obligatoire ;

· Exemple pratique : camion avec une valeur assurée de 100 000 000 Frws, avec une réduction de valeur égale à 50% sur la garantie « DMVI » appliquée à la souscription, subit un sinistre évalué à 20 000 000 Frws. Dans ce cas, le montant de l'indemnité est égale à : 20 000 000 - (100 000 000 * 10%) - (20 000 000 * 5%) = 20 000 000 - 10 000 000 -

1 000 000 = 9 000 000 Frws (c'est le montant de l'indemnité due par l'assureur)

· Taux de réduction de la prime et franchise calculée sur la valeur assurée

Tableau 7: Tarif avec franchise

Franchise en % de la valeur assurée

Réduction sur le taux de la prime

3

15

5

25

7

35

10

50

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo