III.2.3. Garantie
« Dégâts Matériels, Vol et
Incendie »
III.2.3.1. Tarif
de base
Le tarif indiqué est applicable avec possibilité
d'une franchise dont les conditions sont précisées :
Tableau 5: Tarif de base(DMVI)
Type de véhicule
|
Taux de prime en %
|
DMVI
|
DM
|
Vol
|
Incendie
|
Voitures-Jeeps-Microbus-Camionnettes
|
2.50
|
2.00
|
0.30
|
0.20
|
Camions pour le tranport de :
|
|
|
Produits non inflammables
|
2.50
|
2.00
|
0.30
|
0.20
|
Produits inflammables
|
3.00
|
2.10
|
0.60
|
0.30
|
Minibus
|
Promenades et affaires
|
2.50
|
2.00
|
0.30
|
0.20
|
Taxi
|
3.00
|
2.10
|
0.60
|
0.30
|
Bus
|
Promenades et affaires
|
2.50
|
2.00
|
0.30
|
0.20
|
Taxi
|
3.00
|
2.10
|
0.60
|
0.30
|
Cyclomoteurs Vélomoteurs et side cars
|
Promenades et affaires
|
6.50
|
3.50
|
2.75
|
0.25
|
Taxi
|
10.00
|
5.20
|
4.40
|
0.40
|
Véhicules et engins spéciaux
|
2.50
|
2.00
|
0.30
|
0.20
|
Source : Tarif plancher de l'ASSAR,
2010
III.2.3.2 De la prime
d'assurance DMVI pour les Camions et les Camionnettes FUSO.
Le taux de la prime est appliqué sur la valeur du
véhicule et réparti comme suit :
Tableau 6:Tarif en DMVI pour
les Camions et les Camionnettes FUSO
Age du véhicule
|
Taux de prime par garantie
|
D.M.V.I
|
DM
|
I
|
V
|
De 1 à 10 ans
|
3.75 %
|
3.00 %
|
0.30 %
|
0.45 %
|
Plus de 10 ans jusqu'à 19 ans
|
5.00 %
|
3.80 %
|
|
0.40 0.80%
|
Source : Tarif plancher de l'ASSAR, 2010
· Pour ces véhicules, la totalité de la prime
annuelle est exigée à la souscription ; en
conséquence les paiements fractionnés sont prohibés.
· La limite d'âge est la suivante : seuls les
véhicules d'un âge inférieur ou égal à 19 ans
sont assurables en DMVI.
· Du certificat de contrôle
technique : les véhicules FUSO
présentés pour l'assurance
« DMVI » doivent être munis d'un
certificat de contrôle technique au moment de la souscription.
Aucune dérogation n'est applicable sur cette
condition.
III.2.3.3. Tarif avec
franchise
· Si le client demande une réduction de la prime
lors de la souscription d'une garantie « DMVI », il
devra consentir l'application d'une franchise calculée sur base de la
valeur assurée à déduire de tout sinistre
matériel : le taux de franchise qui sera appliqué est
indiqué dans le tableau ci-après et est fonction du taux de
réduction de la prime accordée ;
· En cas de sinistre, la franchise indiquée
ci-dessous est cumulée avec celle de l'article 8, alinéa 8.1
relative à la franchise absolue et obligatoire ;
· Exemple pratique : camion avec
une valeur assurée de 100 000 000 Frws, avec une
réduction de valeur égale à 50% sur la garantie
« DMVI » appliquée à la souscription, subit
un sinistre évalué à 20 000 000 Frws. Dans ce
cas, le montant de l'indemnité est égale à :
20 000 000 - (100 000 000 * 10%) -
(20 000 000 * 5%) = 20 000 000 -
10 000 000 -
1 000 000 = 9 000 000 Frws
(c'est le montant de l'indemnité due par
l'assureur)
· Taux de réduction de la prime et franchise
calculée sur la valeur assurée
Tableau 7: Tarif avec
franchise
Franchise en % de la valeur assurée
|
Réduction sur le taux de la prime
|
3
|
15
|
5
|
25
|
7
|
35
|
10
|
50
|
|