L'insécurité des travailleurs humanitaires dans les zones de conflits armés

II. La reconnaissance internationale des humanitaires

Le premier et le dernier prix Nobel du ^e siècle ont été décernés au mouvement humanitaire: à Henry Dunant en 1901 et Médecins Sans Frontières en 1999. Au delà de cette forte valeur symbolique qui marque la naissance et l'évolution d'un mouvement qui, a bâti sa réputation et sa respectabilité d'un bout à l'autre du siècle passé, il s'agit d'une tendance lourde de l'évolution des relations internationales. Des États-Nations déchirés par les deux conflits mondiaux, l'éclatement de la confédération de l'URSS et un mouvement humanitaire tentant de recoller les morceaux et de panser les plaies infligées par la volonté de puissance. Les turbulences du ^e siècle vont fournir, aux organisations humanitaires, l'occasion de s'affirmer et d'acquérir ses lettres de noblesse. Consultées officiellement ou officieusement, courtisées et même récompensées, les O.N.G. humanitaires exercent une réelle influence dans la gouvernance mondiale et leur diplomatie non gouvernementale infléchissent les positions réfractaires des états les plus puissants.

1. Le statut consultatif auprès de l'ONU

C'est par un véritable tour de force que les O.N.G. vont s'imposer à l'Organisation des Nations Unies (ONU). En effet, la première réunion internationale qui a porté sur les fonds baptismaux le projet de l'ONU.: la conférence de Dumbarton Oaks ne fait nulle mention des O.N.G. ^18(*). L'ajout serait de dernière minute et consécutive au lobbying exercé par les organisations caritatives et professionnelles américaines qui fortes du rôle prépondérant qu'elles ont joué dans la « Victory program » : l'effort de guerre, ont demandé et obtenu une grande responsabilité dans la gouvernance mondiale des temps de paix^19(*).

Des organisations aussi diverses que la ligue internationale des droits de l'Homme, l'association des aviateurs, l'association des producteurs de maïs et bien d'autres organisations feront partie de la délégation américaine et de façon officieuse pèseront sur le dénouement des négociations qui, aboutiront à la naissance de l'O.N.U. en juin 1945, à la conférence de San Francisco.

La charte des Nations Unies fait une brève allusion aux O.N.G. sans en proposer de définition. L'article 71 de la charte, qui les mentionne est ainsi libellé: » le conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les Organisations non-gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s'appliquer à des organisations internationales et, s'il ya lieu, à des organisations nationales après consultation du membre intéressé par l'organisation. ».^20(*)

En 1946, 41 organisations constituées essentiellement de ces O.N.G. pionnières ayant participées à la conférence de San Francisco acquièrent le statut consultatif auprès du conseil économique et social (ECOSOC) de l'O.N.U. Le cadre juridique régissant les relations entre l'organisation mondiale et les acteurs de la société civile, sera ultérieurement précisé sur la base de la coutume acquise, par la résolution 1996/31 du 25 juillet 1996. Les relations entre les 3172 O.N.G. (chiffre en 2009) dotées du statut consultatif et de l'ECOSOC sont définies et clarifiées^21(*). Ainsi trois statuts sont délivrés:

- un statut consultatif général octroyé aux O.N.G. dont le domaine d'activité recouvre celui de l'ECOSOC ;

-un statut consultatif spécial pour les ONG dont la compétence ne s'exerce que dans un domaine de l'ECOSOC ;

-le dernier statut est la simple inscription dans le fichier de l'ECOSOC (roster) pour les O.N.G. qui n'entrent dans aucune des deux catégories précédentes et dont la consultation est ponctuelle.

Les O.N.G. peuvent envoyer des observateurs aux réunions du conseil et des organisations subsidiaires. Elles sont autorisées à soumettre des communications écrites lors de ces réunions. Elles peuvent en outre, consulter le secrétaire général de l'ONU sur des sujets d'intérêt commun.

Au coeur du système onusien, les O.N.G. exercent une influence certaine, quoique actrices de second plan, dans l'élaboration du droit international public. Leur emprunte est souvent si épaisse, qu'on peut sans risque de se tromper, leur attribuer la paternité de certains textes (I.C.B.L.M. et le traité d'interdiction des mines anti personnelles).

Sur le terrain, la compétence reconnue de certaines O.N.G. en fait des partenaires opérationnels d'agences des Nations Unies. Ainsi les structures comme le H.C.R., et le P.N.U.D. délèguent une partie de leurs activités aux O .N.G. humanitaires se limitant à la supervision ou au cluster. La plupart des financements publics internationaux transitent par ces deux agences. La part de marché offerte par le H.C.R. s'élève à plusieurs millions de dollars. La promotion de l'O.N.G. Save the Children comme «cluster protection» dans la nouvelle architecture opérationnelle des Nations Unies parmi des pairs issus des organisations internationales montre que les O.N.G. ne sont pas que des sous traitantes et ont leur mot à dire^22(*).

* ¹⁸ Août et octobre 1944, la conférence de Dumbarton Oaks (USA) réunit les représentants de la chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS qui adoptent le projet de la création de l'ONU.

* ¹⁹ Dorothée Meyer, ONG une catégorie juridique introuvable, une définition utilitaire. Réflexion sur une définition en droit des ONG, in ONG et humanitaire. ONG et humanitaire, sous dir SIMEANT Johanna, DAUVIN Pascal, L'Harmattan

* ²⁰ Charte des nations unies du 26 juin 1945, article 71, chapitre : Conseil économique et social

* ²¹ECOSOC consulté le 10/06/09 sur www.un.org/esa/coordination/ngo

* Depuis fin 2005, le système humanitaire onusien s `est doté d'une nouvelle mécanique reposant sur trois piliers:

a- l'accélération de la réponse grâce à un nouvel outil financier : le Central Emergency Revolving Fund CERF. Les fonds du CERF sont fournis sur une base volontaire par les états, les entreprises, les fondations et les individus. Des prêts octroyés dans les 72 heures permettent ainsi de répondre aux urgences avec célérité. Le CERF est doté d`une composante don l`E-CERF( Extensive CERF)

b- le renforcement de la coopération des différents acteurs dans l'espace humanitaire par les clusters. 9 clusters ont été crées: eau et assainissement; santé; nutrition; habitat; logistique; télécommunication; protection; coordination dans les camps et réhabilitation.

c- l'amélioration du recrutement des coordinations humanitaires afin d'avoir une plus forte compétence sur le terrain.