2.3.2. REGLES D'ORGANISATION
2.3.2.1. PROCESSUS DE `'GESTION DES INSCRIPTIONS ET
REINTEGRATIONS»
En ce qui concerne le processus de « Gestion des
inscriptions et réintégrations », nous avons
recensé les règles d'organisation ci-après :
? La création d'une commission ad hoc chargée
d'inscriptions à l'Institut Supérieur de Commerce doit
précéder l'effectivité des opérations
d'inscriptions ; et celles-ci doivent être clôturées avant
la date d'abrogation de ladite commission.
? Tout bulletin qui contient de faux renseignements ne sera
pas pris en considération par la Commission d'inscription lors de
l'examen des dossiers de candidats.
? Les étudiants ayant acheté les formulaires
d'inscriptions doivent les remplir et les déposer avant une date,
normalement, fixée par le Comité de Gestion ; ils doivent faire
de même pour le payement des frais académiques et les frais
d'enrôlement.
? Aucune section ne peut dépasser l'effectif retenu et
fixé par le Comité de Gestion.
? Chaque dossier de candidat doit être examiné
par la commission d'inscription et doit sélectionner des dossiers
suivant les critères définis par le Comité de Gestion ;
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? La commission d'inscription doit publier des listes à
des dates bien précises afin de permettre aux candidats de
s'apprêter pour des exigences académiques.
? Tout étudiant n'ayant pas payé les frais
académiques ne doit en aucun cas participer à une session
d'examens.
2.3.2.2. PROCESSUS DE `'PREPARATION ET SUIVI DES
DELIBERATIONS»
Faisant allusion au processus de « Préparation
et Suivi des délibérations », nous avons
inventorié les règles d'organisation ci-après :
o Le suivi du déroulement des
délibérations doit être pris en charge par des bureaux de
jurys indépendants de tout organe interne ou externe.
o Les bureaux de jurys des délibérations
doivent être constitués pendant les déroulements des
examens par le Secrétaire Général Académique.
o Les bureaux de jurys des délibérations sont
appelés à rassembler des cotes et doivent les saisir en
collaboration avec le Centre de Traitement Informatique.
o Les discussions lors de débats des
délibérations doivent rester secret.
o Tous les bureaux de jurys des délibérations
doivent être abrogés après les dépôts des
procès-verbaux et des grilles toilettées de
délibérations.
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