Impact de la politique fiscale sur le développement local des zones forestières en République Centrafricaine

1.1.2- La notion de Politique fiscale (PF).

1.1.2.1- Définition.

La politique fiscale (PF) se distingue de la politique démocratique en fonction des intérêts des groupes sociaux représentés par la partie du gouvernement et par les conditions internes et externes spécifiques à une période donnée. Différente de cette politique, la PF varie d'un pays à un autre en fonction du potentiel économique, des ressources naturelles, des conditions internes et externes.

De cette comparaison, la PF^8(*) peut être définie comme étant un ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de la fiscalité. Au sens strict, elle représente l'art de la détermination des caractéristiques générales de l'impôt en fonction des données économiques et psychologiques offertes par la société.

La PF se développe en étroite liaison avec la politique financière de l'État. Ainsi, si la politique budgétaire se définit comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, alors la politique fiscale n'est que l'une des dimensions de cet ensemble.

Concrètement, elle est le produit de choix explicite ou implicite des décideurs publics dans des domaines économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. De cette définition ressort l'objectif recherché par la PF.

1.1.2.2- Objectif de la politique fiscale.

Elle a pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales, tout en sachant que les recettes fiscales constituent la principale source des dépenses publiques de l'Etat vers les petites collectivités locales. La PF est donc élaborée en vue de codifier dans un document, l'ensemble des dispositions ou des règles constitutives de l'assiette fiscale, du recouvrement et des différentes procédures des impôts.

Son objectif principal, est d'assurer une meilleure visibilité dans l'approche du système fiscal et de mettre entre les mains des utilisateurs un outil pratique de travail. Celui ci ne supprime nullement le choix des politiques économique et sociale généralement intégrées dans la gestion des affaires publiques. Ainsi, en fonction de ces objectifs, certains pays en développement tentent d'attirer les entreprises sur leurs territoires en affichant des faibles taux d'impositions et en initiant des meilleurs codes de conduit pour empêcher une concurrence fiscale néfaste et nuisible au développement.

Pour Richard MUSGRAVE^9(*), la politique fiscale est souvent utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'Etat à savoir :

Ø La régulation de l'activité économique par la modulation du niveau des prélèvements obligatoires ;

Ø La mise en oeuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;

Ø La recherche d'un équilibre social par la redistribution des revenus en ajustant l'impôt au niveau des ressources des contribuables, selon les effets recherchés.

En général, la politique fiscale désigne toutes les décisions de l'Etat en matière de la gestion, de la répartition, et de la mobilisation des ressources fiscales dans un but favorable au DL. Elle est parfois utilisée afin d'exterminer toutes les contraintes internes et externes susceptibles de réduire ou d'élargir la base imposable schématisée de la manière suivante :

Figure 1 : Représentation Synthétique du rôle la Politique Fiscale.

Etat

Politique fiscale.

Contraintes Internes.

Contraintes Externes.

Bases Imposables

Source : conception de l'auteur.

Le rôle de l'Etat en matière de la gestion^10(*) de PF, est de prévoir les grandes orientations en matière fiscales qui dépendent beaucoup plus des aléas naturels ou des contraintes internes. La PF est généralement utilisée par l'Etat pour influencer les entraves causées par ces contraintes naturelles internes (crises) et externes (les crises internationales ou la concurrence étrangère) susceptibles de modifier la structure fiscale d'un pays, en élargissant ou réduisant l'assiette fiscale par rapport à l'objectif visé par l'Etat.

En somme, la définition de ces deux concepts permet de déduire une parfaite corrélation entre eux ; à partir du moment où la PF est généralement appliquée en vue d'élargir le potentiel économique dans un but favorable au développement local (DL). De même, le processus du DL fait beaucoup plus appel à l'emploi des ressources internes telles que fiscales qui dépondent des prérogatives de la PF.

A cet effet, il est important d'envisager un cadre théorique à partir de certaines théories explicatives du développement sur la base de la PF, permettant de mettre en évidence le lien existant entre ces deux concepts.

* ⁸ BOUVIER Michel, 1998, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, 2^e édition, LGDJ, p.6.

* ⁹ MUSGRAVE Richard A., (1959), la théorie des finances publiques, New York, p. 105.

* ¹⁰ STERDYNIAK Henry (2005), "Faut-il une politique budgétaire ?", Les Cahiers français, n° 329, Novembre-décembre, pp. 34-39.