ACRONYMES.
AL Administrateur
Local.
BIVAC Bureau international Veritas
Export RCA.
CAS-DFT Compte d'Affectation
Spéciale du Développement Forestier et Touristique.
CLD Centres Locaux de
Développement.
CF Code Forestier.
CL Collectivité
Locale.
CR Conseils
Régionaux.
CRD Conseils Régionaux de
Développement.
DL Développement Local.
DCL Dispositifs de
Contrôles Locaux.
FF Fiscalité
Forestière.
FCFA Francs de Coopération
Financière en Afrique.
FLI Fonds Focaux
d'Investissement.
FOB Free on Board.
FOT Free on Truck.
ID Impôt Direct.
IFB Industrie Forestière
de Batalimon.
IR Impôt sur les
Revenus.
IS Impôt sur les
Sociétés.
MEFCPE Ministère des Eaux,
Forêts, Chasses, Pêches et
Environnement.
MEF Ministère en Charge
des Forêts.
OI Organisme International.
ONG Organisation Non
Gouvernementale.
PARPAF Projet d'Appui au Plan
d'Aménagement Forestier.
PF Politique Fiscale.
PIB Produit Intérieur
Brut.
TA Taxes d'Abattage.
TF Taxe Forestière.
TR Taxes de Reboisements.
TVA Taxes sur
la Valeur Ajoutée.
VM Valeur
Mercuriale.
ZF Zone
Forestière.
Résumé
L'objet de cette étude est de
vérifier si la politique fiscale (PF) répond aux exigences du
développement local (DL) des zones forestières en RCA. L'effet de
la PF sur le Développement local du secteur ne peut que s'exprimer par
la volonté politique de l'Etat centrafricain, à
rétrocéder une partie de revenus issus de la fiscalité
forestière aux communes victimes d'exploitation forestière et la
prise en charge des mécanismes de gestion de ces parts
rétrocédées au profit de leur développement.
A cet effet, une étude faite sur le dynamisme de la
nouvelle politique fiscale appliquée en 2008 face au processus du
développement de la commune de NGOTTO et quelques communes voisines a
donc permit d'une part, de confirmer la légitimité de cette
politique fiscale à la recherche de l'équité
sociale ; c'est-à-dire, elle permet d'asseoir la transparence dans
la gestion des parts rétrocédées au niveau des communes
forestières, par la mise en place des comités de gestion qui,
consistent à vérifier la viabilité des différents
projets de développement conçus par les membres de chacune des
délégations spéciales des zones forestières et
leurs suivis jusqu'à l'exécution. D'autre part, malgré la
potentialité du secteur en termes de valeur fiscale, d'infirmer la
performance actuelle de cette nouvelle politique sur le processus du
développement de cette commune et des autres zones forestières.
Relever le défi d'une bonne politique fiscale
adaptée aux exigences du DL de ce secteur en RCA, consiste à
envisager quelques pistes d'harmonisation sur les plans politique et
administratif. Sur le plan Administratif il s'agit de renforcer la
capacité des autorités locales et d'améliorer la
capacité synergique des différentes institutions
impliquées dans ce processus du développement local. Enfin sur le
plan politique et social il s'agit d'améliorer les pratiques et les
procédures concernant la mobilisation des ressources et la gestion des
dépenses publiques au profit du secteur (y compris la planification et
la budgétisation locales, la mise en oeuvre des plans de
développement, la passation des marchés, la gestion et le suivi).
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