De la nécessité de l'amendement de l'article 1er du statut de Rome

INTRODUCTION

Le traité de Rome portant statut de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 dispose en son article premier: je cite "il est crée une Cour Pénale (la Cour) en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent statut. Elle est COMPLEMENTAIRE des juridictions pénales nationales. Sa compétence et son fonctionnement sont régis par les dispositions du présent statut".

Cette affirmation, selon laquelle la Cour est COMPLEMENTAIRE des juridictions pénales nationales mérite d'être analysée en détail, afin d'asseoir ou non l'évidence de cette assertion au regard de la réalité judiciaire.

En effet, dans la pratique, bon nombre des juristes évoquent le caractère de la complémentarité de la C.P.I. en lieu et place de la subsidiarité, et vice versa, laissant penser que ces notions s'équivalent.

L'étude sous examen se propose de clarifier ces notions et pour ce faire, elle abordera tour à tour l'aspect de la complémentarité (I) ; et celui de la subsidiarité de la cour pénale internationale(II) ; et enfin dégagera la conclusion qui s'impose (III).

I. L'ANALYSE DE LA NOTION DE COMPLEMENTARITE

A. NOTIONS

La "Complémentarité" est un nom féminin. Son invention remonte au XX^ème Siècle. Elle dérive d'un autre concept "complémentaire" avec le substantivant -ITE. Il signifie le caractère de ce qui est complémentaire, c'est-à-dire la caractéristique qui lie deux biens économiques. C'est le fait de l'utilisation d'une unité de l'un entrainant ipso-facto l'utilisation d'une certaine quantité de l'autre^1(*). On peut par exemple relever  la complémentarité entre un hôpital public et une clinique privée.

En physique, la complémentarité désigne la coexistence des interprétations corpusculaire et ondulatoire de la matière.

Par extension, elle s'emploie dans d'autres domaines où le même objet apparaît sous des aspects différents selon la méthode utilisée pour son étude^2(*) ; l'adjectif   "complémentaire" par contre, vient du verbe transitif "compléter", il a  comme explication, ce qui vient s'ajouter à d'autres choses de même nature pour les compléter. Exemples : des informations complémentaires ; des choses, de personnes qui se complètent l'une l'autre ; ce sont des industries complémentaires.

Sur le plan économique, cet adjectif se dit des biens caractérisés par la complémentarité. En mathématique, il s'entend de deux objets mathématiques tels que l'un est complémentaire de l'autre.

Enfin sur le plan optique, il se conçoit comme une couleur qui, par mélange en proportion convenable avec une autre, donne un stimulus achromatique. (Ainsi le jaune, couleur primaire, et violet, couleur binaire, sont complémentaires).^3(*)

"Compléter" enfin, est un verbe transitif qui signifie rendre complet, ajouter ce qu'il manque.

Il a comme synonymes, accompagner, achever, additionner, adjoindre, enrichir,  ajouter, améliorer, combler.

* ¹ www.larousse.Fr/dictionnaires/Francais/complémentarité/17673.

* ² Fr. wiktionary.org/wiki/complémentarité.

* ³ www.larousse.op.cit, p.17673.