De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert), Droit public : Droit constitutionnel, libertés publiques, droit administratif, 9^ème édition, SIREY, Paris, 1984.

2. BANYAKU LUAPE (E.), Les concepts et les approches théoriques du phénomène de développement, E.U.A, Kinshasa, 1997.

3. BINET (Jean- René), Droit et progrès scientifique, P.U.F, Paris, 2002.

4. BURDEAU (Georges), Traité de science politique ; Tome IV. Le statut du pouvoir dans l'Etat, 2^e éd., L.G.D.J., Paris, 1969.

5. CHANTEBOUT (Bernard), Droit constitutionnel et sciences politiques, 8^ème édition, Armand Colin, Paris, 1982.

6. CHARVIN (Robert) et SUEUR (Jean), Droits de l'homme et libertés publiques de la personne, 2^ème édition, Dalloz, Paris, 1997.

7. COLLIARD (Claude Albert), Libertés publiques, 7^ème édition, Dalloz, Paris, 1989.

8. DEBBACH (Roland), Droit constitutionnel, Litec, Paris, 2000.

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10. DE SENARDEN (Pierre), La politique internationale, Armand Colin, Paris, 1992.

11. DEWEY (John), Démocratie et Education, Nouveaux horizons, Paris, 1975.

12. GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean), Lexique de termes Juridiques, 8^ème édition, Dalloz, Paris, 1990.

13. HAMON (Francis), TROPER (Michel) et BURDEAU (Georges), Droit constitutionnel, 27^ème éd., L.G.D.J., Paris, 2001.

14. ISRAËL (Jean-Jacques), Droits des libertés fondamentales, L.G.D.J., Paris, 1998.

15. JACQUE (Jean-Paul), Droit constitutionnel et institutions politiques, 2^ème édition, Dalloz, Paris, 1996.

16. KABANGE NTABALA (Clément), Droit administratif, Tome I, P.U.K., Kinshasa, 1997.

17. KAMTO (Maurice), Droit de l'environnement en Afrique, Edicef, Paris, 1996.

18. LARRY (Diamond) at alii, Les pays en développement et l'expérience de la démocratie, Nouveaux horizons, Mauille, Paris, 1993.

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20. MADIOT (Yves) : - Droits de l'homme et libertés publiques, Massan, Paris, 1976.

- Considérations sur les droits et les devoirs de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 1998.

21. MATTHIEU (J-L), La protection internationale de l'environnement, PUF, Paris, 1991.

22. MORAND-DEVILLER (Jacqueline), Droit de l'environnement, Estem, Paris, 1996.

23. MORIA (Jacques-Yvan), Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage, Bruylant, Paris, 1999.

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25. PELLET (Alain), Le droit international du développement, P.U.F., Paris, 1978.

26. RIVERO (Jean), Les libertés publiques : les droits de l'homme, Tome1, PUF, paris, 1995.

27. ROBERT (Jacques), Libertés publiques et droits de l'homme,

4^ème édition, Montchrestien, Paris, 1988.

28. ROCHE (Jean) et POUILLE (André), Libertés publiques, 12^ème édition, Dalloz, Paris, 1997.

29. VIRALLY (Michel), L'organisation mondiale, Armand Colin, Paris, 1972.

30. ZEMMALI (Ameur), La protection de l'environnement en période de conflit armé dans les normes humanitaires et l'action du C.I.C.R., C.I.C.R., Genève, 1994.

II. THESE DE DOCTORAT ET MEMOIRE DE D.E.A.

1. KALINDYE BYANJIRA (Dieudonné), Nécessité de l'Etat de droit dans la promotion des droits de l'homme au Zaïre, thèse de doctorat, Université Catholique de Lyon, Tome I, 1995.

2. SITACK YOMBA TINA (Béni), Droit de l'environnement à l'épreuve des représentations culturelles africaines. La nécessité d'une approche dialectique et plus responsable, Mémoire de D.E.A., Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2000.

III. COURS

1. BOSHAB (Evariste), Cours de marchés publics, deuxième licence droit, UNIKIN, 2002-2003.

2. KAKEZ EKIR-NKAZ AZAMA (Dieudonné) :

- Cours d'histoire des idées, faits politiques et sociaux, première année de graduat en droit, UNIKIN, 1996-1997.

- Cours des institutions politiques de la République Démocratique du Congo, Deuxième graduat Droit, UNIKIN, 1998-1999.

- Cours des libertés publiques et droits de l'homme, deuxième licence droit, UNIKIN, 2002-2003.

3. KABANGE NTABALA (Clément), Cours de grands services publics, première licence droit, UNIKIN, 2001-2002.

4. KALAMBAY LUMPUNGU, Cours polycopié de droit de l'environnement, deuxième licence droit, UNIKIN, 2002-2003.

5. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA (Edouard) :

- Cours polycopié de Droit constitutionnel et institutions politiques, Première Graduat Droit, UNIKIN, 1996-1997.

- Cours polycopié de contentieux administratif, deuxième licence, UNIKIN, 2002-2003.

- Cours de méthodes de recherche en sciences politiques, deuxième licence, UNIKIN, 2002-2003.

6. MUKABA MBUTU, Cours polycopié de civisme et développement, première année de graduat SSPA, UNIKIN, 1994-1995.

7. VUNDUAWE TE PE MAKO, Cours de droit administratif, troisième graduat droit, UNIKIN, 1996-1997.

8. YOKO YAKEMBE, Cours d'administration et développement, troisième graduat droit, UNIKIN, 1998-1999.

IV. MEMOIRES DE LICENCE

1. BANGA MATESO (Rock), Les droits de homme dans l'évolution constitutionnelle de la RDC, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1998-1999.

2. KAYIMBI MALU, Les droits fondamentaux des citoyens et leurs limites face à la primauté de l'intérêt public dans un Etat de droit, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1995-1996.

3. KOMBE EPALINA, La conservation de la nature et les camps des réfugiés, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1998-1999.

4. MAGBENGU SWA NA EMINA, L'exercice des libertés publiques dans le domaine politique, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1996-1997.

5. NZENO TSHAKA, Systèmes de protection des droits et libertés fondamentaux de la charte internationale et de la convention européenne des droits de l'homme, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN , 1996-1997.

6. YONGO IWANGA (Ferdinand), La protection des eaux contre la pollution en droit congolais et son incidence sur les eaux situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1998-1999.

V. ARTICLES DES REVUES ET COLLOQUES

1. BOLDUC (André), Le droit à un environnement sain, in Forces : Assumer la responsabilité d'une planète fragile (Québec), numéro 81, printemps 1988, pp.1-2.

2. BONGO-PASI MOKE SANGOL (Willy) et AYISSI NKOUMU (Joseph), L'Afrique refuse-t-elle toujours le développement ? In Cahiers africains des droits de l'homme et de la démocratie (Kinshasa), Volume I, n° 9 octobre-décembre 1999, pp. 20-24.

3. BULA-BULA (Sayeman), Droit International Humanitaire, in séminaire de formation cinquantenaire de la D.U.D.H. : Droits de l'homme et droit international humanitaire, 18 Nov. 10 Déc. 1998, P.U.K., Kinshasa, 1999, pp.131-173.

4. CHOUALA (Yves Alexandre), La biographie juridique de l'impératif écologique, avril 2001, in Ecovox, accessible sur : http://www.wage.net/ecovox/eco23.

5. DOORNAERT (Mia), La liberté de la presse, un des droits de l'homme : le droit à l'opinion, in Deutshland, D. 20003 F, n°1, Fév.-Mars, Allemagne, 2000 .

6. DUPUY (Pierre-Marie), De la politique à la mise en oeuvre : Droit de l'homme à un environnement sain, in Naturopa 90, accessible sur : http://www.nature.coe.int/french/main/ naturopa/reveue/pol 1.htm

7. GEE (David) et STANNERS (David), Environnement, économie et santé publique : une approche globale, in Naturopa 90, accessible sur : http : //www.nature. coe.french/ main/naturopa/revue/approche.htm.

8. IYOLO W'EKONDA (David), La démocratisation des Etats africains : Un droit inaliénable des peuples d'Afrique ou un cadeau à ceux-ci ?, in C.A.D.H.D., op.cit., pp.49-54.

9. KALINDJE BYANJIRA (Dieudonné), Le droit au développement du Congolais : mythe ou réalité ?, in CADHD, op.cit, Kinshasa, volume I, numéro 9, octobre-décembre 1999, pp. 1-4.

10. KROMAREK (Pascal), Quel droit à l'environnement ?, avril 2001, in Ecovox, accessible sur : http : //www. wagne.net/ecovox/eco 23/lupour.htm.

11. LAMARE (Eric), Le droit de l'homme à vivre dans un environnement sain, accessible sur : http://www.juripole. U_nancy.fr/memoires/compare/eric-limare.

12. MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, Le système onusien de protection des droits de l'homme : introduction générale, in séminaire cinquantenaire de la D.U.D.H, op. cit., pp.29-38.

13. MAZYAMBO MAKENGO, « Le système onusien de protection des droits de l'homme : les mécanismes conventionnels », in séminaire cinquantenaire de la D.U.D.H.,op.cit., p. 39-64.

14. MEKOUAR MOHAMED (Ali), Extrait de « Environnement et droits de l'homme, Acy Ac UNESCO, 1997, p. 91 et s., in Ecovox, accessible sur : http// www.wagne.net/ecovox/eco 23/indexon. html.

15. MERMILLIOD (Jean-Claude), Forum de la constituante : au-delà des détails, quoi de neuf ?, accessible sur http://obwww.ch/mermio/veryo/vd/jcm-consult.html.

16. M'VIOKI BABUTANA (J), Le rôle des organisations non-gouvernementales dans la protection des droits de l'homme, in séminaire cinquantenaire de la D.U.D.H., op.cit., pp.261-276.

17. NTIRUMENYERWA MUCHOKO (Gervais), Le système onusien de protection des droits de l'homme : les mécanismes de protection fondés par la charte des nations unies : Ecosoc, CDH, HCNUDH, in séminaire cinquantenaire de la D.U.D.H., op.cit., pp.65-82.

18. REEVES (Hubert), Afin que notre planète demeure habitable, entrevue avec QUELLET (Danielle) ,in FORCES, Assumer la responsabilité d'une planète fragile, n° 81, Québec, Printemps 1988, p. 32-39

19. TCHUMTCHOUA (Emmanuel), Droits de l'homme et droit à un environnement sain : chambres séparées, maison commune, avril 2001, in Ecovox,, accessible sur : http://www.wagne.net/ecovox/eco23/reperes1.htm.

20. UIMONEM (Paula), Un réseau pour la démocratie : l'Internet et la liberté d'information, in Deutschland, op.cit., pp.62-65.

21. VOLLMER (Antje), La liberté du verbe : la force de la critique, in Deutschland, op.cit., pp.40-43.

22. YERGEAU (Michel), Un développement durable, le défi lancé à toutes les nations, in Forces, op.cit., pp. 4-15.

VI. AUTRES PUBLICATIONS ET SOURCES

1. Commission des droits de l'homme, Droit au développement, accessible sur : http://wwwhrica/fortherecord2001/bilan 2001/vol.1/développement.htm.

2. Ministère canadien des Affaires étrangères et du commerce international, Institutions environnementales, accessible sur : http://www.dfait.malci.gc.ca/environlssu/unins/institutions-fr.asp.

3. Ministère français de l'Ecologie et du développement durable :

- Historique du développement durable, Mai 2002, accessible sur : http//www.environnement.gouv.fr/international/johannesburg 2002/fiche 1.htm

- Lutte contre la pauvreté et justice sociale, Mai 2002, accessible sur : http ://www.environnement.gouv,fr/international /johannesburg2002/fich2.htm.

- Mondialisation au service du développement durable, Mai 2002,accessible sur : http://www.environnement.gouv.fr/international/johannesburg2002/fich9.htm

- Financements du développement durable, Mai 2002, accessible sur : http://www.environnement.gouv.fr/international /Johannesburg 2002/fich14.htm.

- Stratégies de développement durable, Mai 2002 , accessible sur : http://www.environnement.gouv.fr/international /Johannesburg 2002/fich15.htm.

- Biodiversité : conservation, utilisation durable et équitable, Mai 2002,accessible sur : http://www.environnement.gouv.fr/international /Johannesburg 2002/fich19.htm.

4. Nations Unies :

- La réalisation du droit au développement, N.U., New York, 1991.

- L'ONU en bref, N.U., New York, 1999.

- Le Nouveau projet de développement des Nations Unies, UNIC, Bruxelles, 2002.

- Liberté de l'individu en droit : analyse de l'article 29 de la D.U.D.H., N.U., New York, 1990.

- Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, N.U., Genève, 1994.

5. PNUD :

- Rapport mondial sur le développement humain 1999 (Sommaire), De Boeck et Larcier, Paris, Bruxelles, 1999.

- Rapport du PNUD sur la pauvreté 2000, Vaincre la pauvreté humaine, PNUD, New York, 2000.

- Rapport mondial sur le développement humain 2001 : Mettre les nouvelles technologies au services du développement humain, De Boeck, Bruxelles, 2001.

- Rapport mondial sur le développement humain 2002 ; Approfondir la démocratie dans un monde fragmenté, De Boeck, Bruxelles, 2002.

6. Tunisieinfo, Droits de l'homme et protection de l'environnement, accessible sur : http://www.tunisieinfo.com/documents/ environnement/ introdiction.html.

VII. TEXTES OFFICIELS CONGOLAIS

1. Ordonnance portant code civil congolais livre III.

2. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal

3. Décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme.

4. Décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale.

5. Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier.

6. Ordonnance n° 75-231 du 12 juillet 1975 fixant les attributions du département de l'Environnement, conservation de la nature et tourisme.

7. Ordonnance-loi n° 32-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la C.S.J.

8. Loi n° 93-001 du 21 avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition, in Journal officiel, 34ème année, numéro spécial, avril 1993.

9. Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994.

10. Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'exercice et à l'organisation du pouvoir en R. D. Congo.

11. Constitution de la transition du 04 avril 2003, in Journal officiel, numéro spécial, avril 2003.