CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce travail, nous n'avons nullement la
prétention d'avoir épuisé toute la matière se
rapportant aux droits de solidarité et au développement durable.
Nous avons voulu plutôt associer nos réflexions à celles de
tant d'autres sur ces questions aussi fondamentales qu'actuelles
suscitées par la dégradation de plus en plus accrue des
conditions de vie, principalement dans les pays en développement comme
la R. D. Congo, suite à la détérioration de
l'environnement, et à la misère imposée par la
pauvreté.
De l'examen du sujet de notre étude,
intitulé : « De l'émergence des droits de
solidarité et de la nécessité de leur garantie
constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays
en développement » (cas de la R. D. Congo), nous avions
été amené à examiner, d'abord, en liminaire, les
considérations générales sur les droits de l'homme et,
ensuite, d'une part, l'étude de quelques droits de solidarité et,
d'autre part, la nécessité de la garantie constitutionnelle
desdits droits au regard du développement de la R. D. Congo.
S'agissant de l'examen relatif aux considérations
générales sur les droits de l'homme, nous avions, d'abord,
succinctement retracé les origines ainsi que l'évolution des
droits de l'homme afin de nous permettre d'en saisir la quintessence et,
ensuite, nous avions analysé leurs rapports avec le droit
constitutionnel dans le cadre duquel nous les abordons. Nous avions vu qu'ils
ont acquis une valeur importante au cours de la période
hellénistique avec la formulation du droit naturel et, de là, ils
vont évoluer tant quantitativement que qualitativement et être
enrichis au fil des années et des décennies, notamment par les
déclarations américaine et française.
Puis, ils seront consacrés par des instruments
internationaux, avec pour socle la D.U.D.H, ainsi que les législations
nationales, par le biais des constitutions, qui en font des libertés
publiques et, de ce fait, les protège et en font la promotion.
Concernant l'étude de quelques droits de
solidarité, qui a constitué la première partie de notre
travail (droits de la troisième génération des droits de
l'homme, dits de solidarité parce que traduisant une certaine conception
de la vie en société), nous nous sommes livré à
l'examen, d'une part, du droit de l'homme à un environnement sain, et
d'autre part, à celui du droit de l'homme au développement.
S'agissant du droit de l'homme à un environnement
sain, reconnu suite à l'effarant constat selon lequel les
activités humaines (pollution, surexploitation des richesses
naturelles, manipulations génétiques...) seraient à
l'origine de l'altération des grands équilibres
planétaires et porteraient des atteintes irréversibles à
la vie sur terre (amincissement de la couche d'ozone, certaines maladies, voire
la destruction de toute forme de vie sur terre), nous avons parlé,
d'abord, de son essor depuis sa consécration par la déclaration
de Stockholm du 16 juin 1972 jusqu'à son inclusion dans les
législations nationales. Et ensuite, nous avons vu ses rapports avec les
autres droits de l'homme qu'il conditionne dans la mesure où il entend
protéger aussi bien la vie humaine que la terre, son cadre de vie.
S'agissant du droit au développement, dont la
reconnaissance date du 04 décembre 1986 par l'adoption d'une
résolution y relative par l'A.G. des Nations Unies, il est le
résultat du constat de la déshumanisation de l'homme par la
pauvreté. Car, en effet, un homme sur quatre vit encore dans le
dénuement le plus total, la moitié des hommes ne dispose
même pas d'un dollar par jour pour vivre, les conditions de vie
deviennent de plus en plus précaires notamment avec des
difficultés d'accès à l'alimentation, à la
santé, à l'éducation, au logement, au transport, aux
droits de l'homme, à la démocratie, etc. Nous avons parlé
de l'essor de ce droit au développement, droit à un processus
particulier de développement, ainsi que de ses rapports avec les autres
droits de l'homme dont il assure l'accès.
Quant à la deuxième partie de notre
étude, relative à la nécessité d'une garantie
constitutionnelle des droits de solidarité pour le développement
de la R. D. Congo, nous avons examiné, d'une part, la
nécessité d'une garantie constitutionnelle des droits de
solidarité et, d'autre part, la nécessité de s'engager
dans la dynamique du développement durable.
S'agissant de la garantie constitutionnelle des droits de
solidarité, nous avons vu qu'elle consiste, d'une part, à la
consécration desdits droits par la constitution et, sous son impulsion,
leur protection par les lois dont la loi pénale congolaise. C'est
là leur cadre juridique. D'autre part, elle consiste à
l'aménagement d'un cadre institutionnel adéquat devant assurer
leur mise en oeuvre. Il peut s'agir de certains ministères tel celui des
Droits humains ou celui de l'Environnement, ou d'autres institutions telles
celles mises en place par la constitution de transition du 04 avril 2003,
à savoir : Observatoire national de droits de l'homme, voire un
type d'ombudsman congolais.
S'agissant de l'engagement dans la dynamique du
développement durable, nous avons pu relever qu'il est une
nécessité tant pour la R. D. Congo que pour les autres pays en
développement de s'y engager. Pour s'y faire, il faudrait notamment
promouvoir les droits de solidarité dont la réalisation
nécessite l'observance d'un certain nombre de comportements qui se
soucient aussi bien de l'environnement, de l'économie et du social, ce
qui ouvre à l'Etat des larges horizons vers un développement
durable. Faisant, cependant, leur bilan en R. D. Congo, pays aux multiples
potentialités, celui-ci s'est révélé négatif
notamment du fait de l'insalubrité généralisée
perceptible par la présence des détritus et immondices partout,
de la promiscuité due aussi à une urbanisation anarchique, des
pollutions de diverses sources dont sonores notamment avec le bruit de musique
des bars qui pullulent partout dans nos avenues, de la précarité
des conditions de vie que traduisent notamment la sous-alimentation, le manque
de logement et de transport, etc.
Aussi la R. D. Congo devrait-elle adopter des nouvelles
méthodes de travail conduisant notamment à mettre à profit
les bénéfices de la science et de la mondialisation et, en outre,
elle devra renforcer sa gouvernance afin de relever les enjeux du
développement durable.
Ainsi, du sombre tableau dépeint de la situation de
l'ensemble des droits de l'homme, en général, et des droits de
solidarité, en particulier, en ce également compris le sort du
développement durable auquel aspire la R. D. Congo, de même que
les autres pays en développement, il se dégage que pour y
remédier, il faudrait notamment, entre autres actions :
· Que le législateur renforce par des actes
législatifs nécessaires les droits de solidarité, ainsi
que tous les autres droits de l'homme, consacrés par la constitution
afin d'en assurer l'effectivité, d'une part, et d'empêcher
l'impunité notamment en introduisant dans le code pénal des
nouvelles incriminations leur adaptées, d'autre part ;
· Que l'autorité renforce la législation
environnementale afin que soient supprimées ou, à tout le moins,
limitées davantage les atteintes à l'environnement, car celui-ci
nous nourrit, nous assure de l'énergie, nous abrite, etc. Cette
législation devra notamment, d'une part, mieux assurer la protection des
eaux, des forêts, de l'atmosphère, de la biodiversité, etc.
et, d'autre part, organiser des services d'hygiène publique et d'autres
services plus spécialisés afin d'assainir les milieux et de
lutter contre tout type de nuisances ;
· Que l'autorité conçoive une bonne
politique socio-économique qui devra favoriser la relance
économique de la R. D. Congo et s'attaquer à la pauvreté.
A cet effet, elle devra, pour l'essor économique, prioriser notamment
les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, du tourisme, etc. qui
peuvent rapidement accroître la productivité nationale,
créer des emplois, et être exportés pour que nous ayons des
devises utiles à soutenir notre monnaie. Ce qui, en sus, attirera
l'attention des investisseurs.
En outre, l'autorité devra faire une planification du
développement notamment par l'élaboration d'un programme de lutte
contre la pauvreté qui devra s'attaquer aux priorités du
sous-développement que sont notamment l'alimentation, la santé,
le logement, l'éducation et le transport ;
· Que la R. D. Congo et les autres pays en
développement s'allient les bénéfices des nouvelles
technologies et de la mondialisation. En effet, grâce aux
possibilités de la science et des nouvelles technologies, nous pourrons
accroître les potentialités humaines, devenir plus
créatifs, vivre en bonne santé, et accélérer notre
développement. En sus, la R. D. Congo doit intégrer le
marché mondial notamment avec son eau, son énergie, ses bois, sa
culture variée, ses minerais rares (comme le coltan et l'uranium), le
tourisme avec ses neuf parcs nationaux et d'autres sites afin de relever le
défi du développement durable ;
· Que la gestion publique de l'Etat soit
renforcée par l'instauration de la bonne gouvernance. Celle-ci implique
la participation de chacun à la prise de décisions, une gestion
honnête et transparente dont des comptes doivent être rendus au
peuple. Cette bonne gouvernance canalise les efforts de développement et
met en confiance les individus, l'Etat et les partenaires extérieurs les
uns vis-à-vis des autres, ce qui permet la solidarité afin de
faire front commun contre la pauvreté et ses causes ;
· Que soit garantie une magistrature indépendante
et impartiale chargée de protéger toute personne
lésée dans ses droits aussi bien par ses semblables que par une
intervention arbitraire de l'Etat ;
· Que les autorités politiques soient
disposées à protéger et à promouvoir aussi bien les
droits de solidarité que l'ensemble des droits de l'homme, les valeurs
démocratiques et, partant, le développement durable.
Notons, enfin, qu'à l'issue de ce travail,
nous avons démontré que le développement durable est
largement fonction du degré de promotion et de protection des droits de
solidarité. En effet, ces droits renforcent les capacités et les
moyens de mise en oeuvre d`un développement durable. A son tour, ce
dernier permettra non seulement une meilleure conception desdits droits, mais
aussi une protection plus efficace et une jouissance effective et aisée
par les citoyens.
Au total, et en substance, nous avons pu démontrer
que la protection et la promotion des droits de solidarité sont
promotrices d'un développement durable aussi bien pour la R. D. Congo
que pour les autres pays en développement.
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