De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

INTRODUCTION GENERALE

Nous aborderons tour à tour, dans la présente introduction générale, les points relatifs à la problématique de notre étude (I), aux hypothèses de travail (II), au choix et à l'intérêt du sujet (III), à la délimitation de celui-ci (IV), à l'esquisse des méthodes d'approche (V) et nous terminerons par dégager la structure du travail (VI).

I. De la problématique de l'étude

L'homme est le centre de l'humanité et la raison d'être de toute vie. C'est ainsi, qu'à juste titre, il est considéré comme le centre autour duquel toutes les institutions devraient graviter.

De grands esprits furent à l'origine de la promotion de cette thèse, à l'instar de PROTAGORAS, le grand philosophe grec de l'Antiquité qui en fait écho par son célèbre principe selon lequel « l'homme est la mesure de toute chose »^1(*). En d'autres termes, il est une « grandeur » ou une « unité » servant à « mesurer », c'est-à-dire à évaluer, à apprécier et à déterminer toutes valeurs, en l'occurrence celles de la vie, du bonheur, du bien-être, de la liberté, du droit, etc.

Il en résulte, de par cette position sacrée du genre humain, qu'il lui soit reconnu des droits découlant de la dignité et de la valeur inhérentes à sa personne, lesquels assureraient ainsi la perpétuation de l'espèce. Ces droits sont inaliénables, imprescriptibles et obligatoires.

Mais hélas, force nous est de constater la violation systématique de ces droits. Car, depuis des siècles, l'homme est victime des humiliations à cause des actes de barbarie ; actes inhumains perpétrés à son égard par ses semblables.

En sus, beaucoup plus récemment, il a été reconnu d'autres menaces telles la détérioration de l'environnement avec des risques insoupçonnables sur la vie humaine, de même aussi la pauvreté qui secoue le niveau et la qualité de la vie de milliers d'êtres humains de par le monde, surtout ceux des pays en voie de développement.

En effet, à ce jour, il est reconnu que « l'homme comme espèce vivante fait partie d'un système complexe de relations et d'interrelations avec son milieu naturel »^2(*).

Il en découle que l'activité humaine peut déstabiliser ce système engendrant ainsi des dangers certains. L'on peut aussi constater qu' « au cours des dernières décennies, la croissance économique et démographique exponentielle, les sources de pollution, de plus en plus nombreuses et dangereuses, ainsi que l'exploitation excessive des ressources naturelles ont, en effet, accru et, de façon alarmante, les pressions sur notre planète, allant jusqu'à potentiellement menacer la survie même de l'espèce humaine »^3(*). Celle-ci, du reste, se trouve aussi compromise par la crainte que suscite l'avancée technologique par la menace allant même jusqu'à l'altération de l'essence humaine par des manipulations génétiques et aussi la crainte que ses effets néfastes nuisent aux équilibres naturels et même au bien-être des générations futures.

En outre, vient s'ajouter le fléau de la pauvreté. Celle-ci, par ses conséquences, déshumanise davantage l'homme qui, pourtant, de par sa nature, devrait vivre dans des conditions satisfaisantes. En effet, l'on se rend aujourd'hui à l'évidence que le fossé entre les pays et les individus riches, d'une part, et pays et individus pauvres, d'autre part, est horrifiant.

L'on constate que « la grande pauvreté atteint près d'un être humain sur quatre et la moitié des 6 milliards d'habitants de la planète doit se contenter de moins de 2 dollars par jour ; 1,2 milliard d'individus ne disposent même pas d'un dollar par jour pour vivre » ^4(*) et que « 25 % de la population mondiale vivent en effet encore dans le dénuement le plus total »^5(*). Car, « la pauvreté s'accompagne de conditions de vie extrêmement précaires, où se cumulent les difficultés d'accès à la santé, à l'éducation, à la démocratie et aux droits de l'homme avec des nuisances environnementales séculaires » ^6(*).

De ce sombre tableau sur la situation misérable dans laquelle vivent encore aujourd'hui des milliers d'hommes, il en résulte que la question des droits de l'homme dans leur ensemble et spécifiquement, avec l'évolution nécessitée par les raisons sus évoquées, celle de nouveaux droits, dits droits de solidarité- tels le droit à un environnement sain et le droit au développement - demeure la préoccupation majeure de toutes les sociétés en ce début de millénaire.

Au niveau international, après l'adoption le 10 décembre 1948 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, socle de la Charte internationale des droits de l'homme, la prise de conscience, récente, de la situation et de l'avenir aussi bien de l'homme que de la terre fera que, désormais, les Nations Unies y consacrent une grande attention. C'est ainsi que sera organisée en juin 1972 la Conférence des Nations Unies sur l'environnement à l'issue de laquelle sera adoptée la Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 qui proclame, dans son principe 1 le « droit de l'homme à un environnement sain ». Puis, le 04 décembre 1986, la Déclaration sur le « droit au développement ».

De cette évolution conceptuelle des droits de l'homme naîtra, avec ces droits récemment reconnus, la troisième génération dite des droits de solidarité. Ceux-ci sont à l'origine de la promotion d'un développement durable, qui s'entend comme un développement qui répond aux besoins actuels des hommes sans compromettre ceux des générations futures.

Au niveau régional, des avancées significatives seront constatées avec l'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 dont l'affirmation des droits des peuples et des devoirs de l'individu envers la famille et la communauté comme un tout en constitue une particularité. Celle-ci, de par sa nature contraignante, est la seule à avoir pris des engagements plus précis sur les droits de solidarité en reconnaissant, en outre, le droit collectif à l'environnement satisfaisant et global (art. 24) et le droit au développement (art. 22).

Au niveau national, la R. D. Congo, à l'instar de plusieurs autres Etats, insère les droits de l'homme dans son ordonnancement juridique à titre de droits fondamentaux et/ou libertés publiques. En effet, de la Loi fondamentale du 19 mai 1960 au Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, renvoyant quant à ce à l'Acte constitutionnel de Transition du 9 avril 1994, de même que dans la constitution de transition du 04 avril 2003, il est consacré dans ces différents textes constitutionnels, ne fût-ce que sur le plan de principe, ces différents droits. Relevons, cependant, que les droits de solidarité, quant à eux, n'étant pas encore bien cernés par le constituant et, de ce fait, n'ayant aucun mécanisme pour leur effectivité, demeurent encore « virtuels ».

En définitive, eu égard à ce qui précède, la problématique principale de notre étude est une préoccupation sur la condition dans laquelle vit l'homme en général et celui des pays en développement en particulier dont la vie et/ou l'espèce est menacée par la dégradation de son « cadre de vie » et par la misère lui imposée par la pauvreté.

De ce constat se dégage la question principale de notre étude :

Quid du sort du droit sacré à la vie et de la condition de vie humaine face aux conséquences de la détérioration de l'environnement et de la misère actuelles ?

Le problème étant posé, il importe maintenant d'en explorer les hypothèses.

* ¹ PROTAGORAS, cité par ERICA-IRENE A. DAES, in Liberté de l'individu en droit : Analyse de l'article 29 de la D.U.D.H., N.U., New York,1990, p. IV.

* ² SIMMONET (V.D.), « L'écologisme », cité par SITACK YOMBA TINA (Béni), Droit de l'environnement à l'épreuve des représentations culturelles africaines. La nécessité d'une approche dialectique et plus responsable, Mémoire de D.E.A., Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2000, p. 7

* ³ SITACK YOMBA TINA (Béni), op. cit., p. 9.

* ⁴ Ministère français de l'environnement et du développement durable, Lutte contre la pauvreté et justice sociale, Mai 2002. in dossier documentaire sommet sur le développement durable, Johannesburg 2002. Accessible sur : http//www.environnement.gouv.fr/international/johannesburg2002/fich2.htm.

* ⁵ Idem.

* ⁶ Ibidem.