2. Nécessité
d'une adaptation de la loi pénale à l'évolution actuelle
Il semble ainsi urgent de renforcer le droit pénal
congolais afin d'y intégrer des questions nouvelles imposées par
l'évolution de mentalités et, particulièrement, par la
naissance de nouveaux droits dont ceux à un environnement sain et au
développement. En effet, il y a lieu, comme déjà
résolu dans certains pays, de donner un nouveau souffle juridique
à notre code pénal.
En France, par exemple, le nouveau code pénal a
introduit des nouvelles incriminations qui peuvent, comme souvent d'ailleurs,
inspirer notre législateur. Il s'agit notamment de l'infraction de
l'article 421-2, « qualifié par d'éminents auteurs de
« terrorisme écologique »149(*) - elle consiste à
« introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol
ou dans les eaux, une substance de nature à mettre en péril la
santé de l'homme ou des animaux ou le milieu
naturel »150(*). - Il s'agit d'un acte criminel effectué
sciemment dans l'intention de troubler gravement l'ordre public. La catastrophe
du métro de Tokyo en mars 1995, où un gaz toxique mortel aurait
été volontairement dispersé, en fournit une terrible
illustration151(*).
La sanction encourue est de 15 ans de réclusion et
1,5 millions de francs d'amende ; en cas de mort, la réclusion
criminelle à perpétuité et 5 millions de francs
d'amende152(*).
En révisant notre code pénal, nous pourrions
intégrer des tels aspects qui tendent à mieux protéger les
individus et à garantir lesdits droits. Il peut s'agir des
incriminations telle « la mise en danger d'autrui », comme
prévu par l'article 223-1 du nouveau code pénal
français153(*),
qui vise à protéger le droit à un environnement sain.
S'agissant du droit au développement, considéré comme un
droit aux droits, les incriminations anciennes, protégeant les atteintes
contre les différents droits humains, si elles peuvent mieux être
assurées, aideraient notamment à la jouissance de ce droit.
Toutefois, cela nécessite également l'aménagement d'un
cadre institutionnel adéquat.
* 149 MORAND DEVILLER
(Jacqueline), op.cit., p. 50.
* 150 Idem, pp. 50-51.
* 151 Ibidem., p. 51
* 152 MORAND DEVILLER
(Jacqueline), op.cit., p. 51.
* 153 Idem.
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