CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE
LA
TORTURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La République Démocratique du Congo est l'un des
Etats ayant ratifié la convention internationale contre la torture de
1984 comme il a été dit ci-haut. Ce qui fait qu'aux termes de
ladite convention, il ressort qu'il y a un certain nombre
d'obligations78 qui incombent aux Etats parties et que ceux-ci
doivent respecter. Mais fort malheureusement, certaines de ces obligations pour
la plupart de temps sont violées par la RD Congo notamment par la
pratique systématique de la torture par ses organes.
Ainsi, dans ce chapitre, il sera question dans un premier
temps d'analyser les types, méthodes de torture et Conditions dans
lesquelles la torture est pratiquée en République
Démocratique du Congo (section 1) ; en suite, dans un deuxième
temps, d'analyser les cas de torture en République Démocratique
du Congo (section 2) ; enfin, dans un troisième temps, de faire un
plaidoyer pour les victimes de la torture et/ou de leurs ayants-cause aux fins
d'arriver à une réparation adéquate du fait des actes de
torture (section 3).
78 Ces obligations sont :
-S'abstenir de pratiquer la torture ou de faire subir de mauvais
traitements,
-Prévenir ces pratiques par l'adoption de mesures
adéquates,
-Réprimer ces pratiques : actes constitutifs d'infraction
en droit pénal interne, assortie de peines appropriées,
-Réparer le préjudice subi par les victimes de ces
pratiques : entente, plainte, enquête impartiale, protection de la
victime et des témoins ;
-Extrader ou juger les auteurs de ces actes.
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SECTION 1: TYPES, METHODES DE TORTURE ET CONDITIONS
DANS LESQUELLES LA TORTURE EST PRATIQUEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
§1. Types et méthodes de torture en RD
Congo79
A. Types
Il existe deux principaux types de torture : la torture
physique et la torture psychologique ou mentale. Dans le
cas de la torture physique, on inflige directement des douleurs physiques; dans
celui de la torture psychologique ou mentale, le but recherché est de
briser le psychisme. Les deux types de torture sont étroitement
liés et ont, en fin de compte, des effets physiques et
psychologiques.
La liste suivante, qui n'est pas exhaustive,
énumère quelques méthodes de torture physique :
Coups : Coups sur les pieds; Coups
administrés à l'aide de crosses de fusil ou de matraques; Coups
de fouet; qui causent des blessures, des hémorragies internes, des
fractures et des traumatismes crâniens. Arrachage d'ongles, de dents,
etc.;
Brûlures : Brûlures de cigarette,
Brûlures électriques, Brûlures avec de la cire ou de l'huile
bouillante, Brûlures provoquées en plaçant du coton
imprégné d'essence entre les doigts de pied et en y mettant le
feu;
Chocs électriques : Chocs
d'intensité variable sur n'importe quelle partie du corps qui provoquent
d'intenses contractions musculaires ; "Téléphone", qui consiste
à appliquer des chocs électriques au niveau des oreilles;
Suspension : Suspension par les pieds, les
mains ou les testicules (= française), Suspension à des barres de
fer : ce type de suspension consiste à suspendre le
79 Ces types et méthodes sont ceux
pratiqués les plus souvent dans les pays par les agents de l'ordre ou
les services secrets tel que l'a souligné M.Koijmans dans E/CN.4/1936/15
du 19 février 1986, Op-cit, pp.32-34. En ce qui concerne la RD
Congo, plusieurs rapports des ONG ont dénoncé ces types et
méthodes dont notamment OMCT, Op-cit, pp.92-94 ; Rapport
d'enquête du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme,
Op-cit.
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prisonnier par les genoux, les mains et les chevilles
étant attachées ensemble et la tête pendant vers le bas,
jusqu'à ce qu'il s'évanouisse;
Suffocation : Suffocation jusqu'au stade
précédent immédiatement la noyade dans l'eau (sous-marin)
et/ou des excréments, Suffocation produite en recouvrant la tête
du détenu avec un sac en plastique ou un capuchon contenant du gaz,
Suffocation produite en bouchant le nez du détenu avec du calcaire ;
Exposition à une lumière ou à un
bruit excessif ;
Sévices sexuels ;
Viol : Insertion d'objets dans les orifices
corporels, le "chevalet" qui consiste à placer le détenu nu sur
une barre de fer (les pieds ne pouvant toucher le sol) à laquelle on
imprime de violents mouvements, ce qui provoque de graves déchirures du
périnée Administration de drogues, au moment de la
détention ou dans un établissement psychiatrique ;
Apomorphine, qui provoque des vomissements ;
Curare, qui provoque l'asphyxie en paralysant
les muscles respiratoires Neuroleptiques, qui provoquent des tremblements, des
frissons et des contractions mais ont surtout pour effet de rendre le sujet
apathique et d'engourdir ses facultés intellectuelles ;
Privation prolongée de repos, de sommeil
;
Privation prolongée de nourriture ;
Privation prolongée de soins d'hygiène
élémentaires ;
Privation prolongée de soins
médicaux.
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