B. ASSEMBLEE
GENERALE
1°)
Composition
L'Assemblée Générale est l'instance
suprême de la COOPEC NYAWERA/GOMA. Elle est constituée de
l'ensemble des 5 organes réunis à cette fin.
Il est prévu deux sortes d'Assemblée
Générale :
· L'AG Ordinaire qui se tient une fois l'an, dans les
mois trois qui suivent la clôture de chaque exercice social. Elle est
convoquée par le président du CA sur base d'une invitation
écrite, envoyée aux membres par lettre recommandée
- le cachet de la poste faisant foi - ou au porteur avec accusé de
réception 30 jours avant sa tenue. La date, l'heure et le lieu seront
repris sur l'invitation, l'AG ne délibéra que sur les questions
inscrites à son ordre du jour.
· L'AG Extraordinaire qui peut être
convoquée sur demande du Conseil d'Administration, du Conseil de
Surveillance, du 1/3 des membres de l'Assemblée Générale,
du Conseil d'Administration de la COOCEC à laquelle la COOPEC est
affiliée ou de la Banque Centrale du Congo.
2°)
Attributions
L'Assemblée générale est
chargée de :
· Orienter la politique interne et externe de la COOPEC
NYAWERA/GOMA ;
· Prendre connaissance du rapport du rapport annuel du
Conseil d'Administration et du conseil de surveillance ;
· Nommer les commissaires aux comptes ;
· Donner mandat au conseil d'Administration
d'étudier les possibilités de créer des nouvelles
agences ;
· Déterminer les critères et les
modalités d'élection des membres du CA et des membres des autres
organes ;
· Décider de l'affiliation ou
désaffiliation à une COOCEC ;
· Prendre toute décision sur la bonne marche de la
COOPEC, sur proposition du conseil d'Administration.
C. CONSEIL
D'ADMINISTRATION
1°)
Composition
Le Conseil d'Administration est composée de 5
administrateurs minima. Toute fois, un nombre impair plus élevé,
sans être supérieur à 9 d'administrateurs, peut être
prévu. Il es réunis dans les formes prévues par la loi
n°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux
Coopératives d'Epargne et de Crédit.
L'exercice de cette fonction est incompatible avec celle de
membre du Conseil de surveillance, de la Commission de crédit et de la
Gérance.
2°)
Attributions
Le Conseil d'Administration veille au fonctionnement
et à la bonne gestion de la COOPEC NYAWERA/GOMA. Il a notamment
compétence pour :
· Nommer et révoquer le Gérant ;
· Voter le budget de fonctionnement ;
· Se prononcer en appel, sur les décisions de la
Commission de Crédit à l'endroit d'un membre.
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