L'apport des ONG et projets dans le processus de décentralisation au Burkina Faso : cas du ficod-b ( Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées ) dans la région de l'est, étude des activités du volet infrastructures

CHAPITRE II : LES ETAPES A SUIVRE POUR BENEFICIER DES

INTERVENTIONS DU VOLET INFRASTRUTURES

Comme tout projet de développement, le FICOD-B a des procédures qu'il faut suivre afin de bénéficier des interventions du Volet Infrastructures. Les procédures au temps du PFA seront brièvement présentées dans le but de faire une comparaison entre les deux méthodes de travail. Nous montrons également à la fin de ce chapitre comment le fonctionnement de cette structure peut influencer ses résultats.

II.1. Les procédures avec le FICOD-B

Les procédures du FICOD-B prennent en compte des acteurs du processus actuel de la décentralisation.

II.1.1. La responsabilisation des bénéficiaires

Dans la mise en oeuvre de ses activités, le FICOD-B tient compte de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)⁴⁶ dont l'un des principes fondamentaux est la responsabilisation totale des communautés de base. Ce principe « implique que la planification des actions et des investissements soit ascendante et décentralisée, et que la maîtrise d'ouvrage des investissements soit assurée au niveau local par les bénéficiaires eux-mêmes dans le cadre des structures représentatives servant de cadres locaux de réflexion, de dialogue, de concertation et de prise de décision ».⁴⁷

Du PFA au FICOD-B, la responsabilisation totale des communautés à la base a toujours été prise en compte. Cette responsabilité au départ permet par la suite l'appropriation du projet par les bénéficiaires. Et le Volet Infrastructures n'évolue pas en marge de ce principe. De l'indentification du projet à la gestion de l'infrastructure, les chargés de projets impliquent toujours les bénéficiaires.

⁴⁶ Elaborée et adoptée par le décret N° 2002-604 PRES/PM/MEDEV du 26 décembre 2002.

⁴⁷ MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée 2002-2005, p. 25.

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II.1.2. Les différents acteurs dans la réalisation d'une infrastructure

Les acteurs sont le maître d'ouvrage (MO), le maître d'ouvrage délégué (MOD), le maître d'oeuvre, le comité de promotion de projet (CPP), l'entrepreneur, les services techniques déconcentrés de l'Etat et le FICOD-B/Est.

II.1.2.1. Le maître d'ouvrage (MO)

L'article 258 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) du Burkina Faso dispose que « le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal d'exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux de la commune ». Il est propriétaire de toutes les réalisations matérielles sur son territoire. Le maître d'ouvrage (MO) participe à la conception des infrastructures, décide de l'attribution des contrats et participe à la gestion de l'ouvrage.

La commune doit participer au financement du projet selon un montant prévu dans le contrat de financement. Ce cofinancement doit montrer l'intérêt qu'a le MO dans la réalisation de l'infrastructure.

Lorsque le MO n'a pas les compétences nécessaires pour préparer et suivre les dossiers techniques et administratifs, il fait appel à un maître d'ouvrage délégué (MOD).